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Déliberation - cms 2023 244 MODIFICATION N 2 DU LOT 11B Serrurerie du Marche Construction du Stade Parking et Abords Relance DES Lots 11A 11B ET 19 MAPA 2105
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 244 MODIFICATION N 2 DU LOT 11B Serrurerie du Marche Construction du Stade Parking et Abords Relance DES Lots 11A 11B ET 19 MAPA 2105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-244
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU LOT 11B SERRURERIE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - RELANCE DES LOTS 11A, 11B ET 19 -MAPA - 2105
Pour la passation de la modification n°2 du lot 11b serrurerie du marché n°2105 de travaux de construction du stade, parking et abords – relance des lots 11a, 11b et 19 - MAPA
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 07 juin 2021un marché de travaux de serrurerie dans le cadre des travaux de construction du stade, parking et abords avec la société SOUDEM CONSTRUCTIONS pour un montant initial de 780 309,90 € HT, toutes tranches confondues.
Considérant que la modification de marché n°1, notifiée le 22 août 2023 pour un montant de 49 190,59 € HT, toutes tranches confondues, concerne
- Pour la tranche ferme : la modification de auvents des bacs de remplaçants, l’ajout de grilles 30x30 local source et sous station, la réhausse des gardes corps du R+2 par main courante, l’ajout de câbles entre poteaux de charpente au R+2, l’ajout de 2 grilles au sol local sous station et pour le parking les modifications de 4 grilles en protection des ventilateurs
- Pour la tranche optionnelle : l’ajout de tôles galva pour clôturer le mur du comte vert sur façade de la tribune sud, l’ajout de trappe pour passe câbles diffuseurs TV, la modification de la main courante plateforme TV, l’ajout d’une tablette presse à la place de certains sièges et l’ajout d’un filet par-ballon en toiture.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet la fourniture et pose de 2 câbles inox sur main courante MC1, la fourniture et pose d’une grille caillebotis galva localisation file NA/N11 et les déplacements de sièges tribune Nord suite demande conformité du bureau de contrôle pour la tranche ferme.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La passation de la modification de marché n°2 relative au lot 11b serrurerie du marché n°2105 Travaux de construction du stade, parking et abords relance des lots 11a, 11b et 19 -MAPA, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et la société SOUDEM CONSTRUCTIONS, 125 voie Galilée – PA Alpespace – 73800 PORTE DE SAVOIE
Pour un montant HT de 2 444 ,44 € pour la tranche ferme soit une plus-value de 6,62 % pour l’ensemble des modifications de marché par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3°:
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-244
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU LOT 11B SERRURERIE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - RELANCE DES
LOTS 11A, 11B ET 19 -MAPA - 2105
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 13 octobre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231013-lmc1H30167H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30167H1
Date de transmission en Préfecture : 17 octobre 2023
Date de réception en Préfecture : 17 octobre 2023
Publication : du 17 octobre 2023 au 18 décembre 2023