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Déliberation - cms 2023 219 MODIFICATION N 2 DU LOT 30 EQUIPEMENT DE L Office Cuisine du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 Publication du 29
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 219 MODIFICATION N 2 DU LOT 30 EQUIPEMENT DE L Office Cuisine du Marche Construction du Stade Parking et Abords 2001 Publication du 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-219
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU LOT 30 EQUIPEMENT DE L'OFFICE CUISINE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - 2001
Pour la passation de la modification n°2 du lot 30 équipement de l’office cuisine du marché n°2001 de travaux de construction du stade, parking et abords - AOO
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 23 avril 2021 un marché de travaux d’équipement de l’office cuisine dans le cadre des travaux de construction du stade, parking et abords avec la société HIE EQUIPEMENTS pour un montant initial de 64 101,65 € HT.
Considérant que la modification de marché n°1, notifiée le 31 janvier 2023 pour un montant de – 5 800,04 € HT, concerne la suppression de mobiliers.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet la création d’une chambre froide au niveau de la buvette est du R+2.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°2 relative au lot 30 équipement de l’office cuisine du marché n°2001 Travaux de construction du stade, parking et abords -AOO, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et la société HIE EQUIPEMENTS, ZA CENTR’ALPES - 284 Rue de l’Eygala - 38430 Moirans
Pour un montant HT de 12 363,99 € soit une plus-value de 10,24 % pour l’ensemble des modifications de marché par rapport au montant du marché initial. ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3°:
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-219
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU LOT 30 EQUIPEMENT DE L'OFFICE CUISINE DU MARCHE CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS - 2001
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 28 septembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230928-lmc1H30038H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30038H1
Date de transmission en Préfecture : 29 septembre 2023
Date de réception en Préfecture : 29 septembre 2023
Publication : du 29 septembre 2023 au 29 novembre 2023