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Déliberation - cms 2023 066 MODIFICATION N 1 DU LOT 22 Amenagements Exterieurs du Marche 2001 Construction du Stade Parking et Abords AOO Publication du 07 mars
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 066 MODIFICATION N 1 DU LOT 22 Amenagements Exterieurs du Marche 2001 Construction du Stade Parking et Abords AOO Publication du 07 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-066
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°1 DU LOT 22 AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU MARCHE 2001 CONSTRUCTION DU STADE PARKING ET ABORDS - AOO - AOO
Pour la passation de la modification n°1 du lot 22 aménagements extérieurs et abords du marché n°2001 de Travaux de construction du stade, parking et abords – AOO.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 21 janvier 2021 un marché de travaux d’aménagements extérieurs et abords dans le cadre des travaux de construction du stade, parking et abords avec le groupement momentané d’entreprises SARL CHOLAT JARDINS / SAS TERIDEAL TARVEL / SAS SOLS SAVOIE / SAS SER TPR.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet des modifications de quantités (revêtements de sols, clôtures, colonne de verre), la suppression d’articles (abattages d’arbres, suivi agronomique de plantation) et des prestations supplémentaires (ajout de murets, barrière à pied embarquée pour aire de régie, socle pour stature).
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°1 relative au lot 22 aménagements extérieurs et abords du marché n°2001 Travaux de construction du stade, parking et abords -AOO, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et le groupement momentané d’entreprises SARL CHOLAT JARDINS / SAS TERIDEAL TARVEL / SAS SOLS SAVOIE / SAS SER TPR, 875 chemin de la Cassine – 73000 Chambéry
Pour un montant HT de 1 634,27 € soit une plus-value de 0,17 % par rapport au montant du marché initial ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°1.
ARTICLE 3° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-066
Objet de l’acte : MODIFICATION N°1 DU LOT 22 AMENAGEMENTS EXTERIEURS DU MARCHE 2001 CONSTRUCTION DU STADE PARKING ET ABORDS - AOO
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 07 mars 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230307-lmc1H29132H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29132H1
Date de transmission en Préfecture : 07 mars 2023
Date de réception en Préfecture : 07 mars 2023
Publication : du 07 mars 2023 au 09 mai 2023