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Déliberation - cms 2023 220 MODIFICATION N 6 DU LOT 21 Terrassements Exterieurs Reseaux du Marche 2001 Construction du Stade Parking et Abords AOO Publication
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 220 MODIFICATION N 6 DU LOT 21 Terrassements Exterieurs Reseaux du Marche 2001 Construction du Stade Parking et Abords AOO Publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-220
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°6 DU LOT 21 TERRASSEMENTS EXTERIEURS - RESEAUX DU MARCHE 2001 CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET ABORDS-AOO
Pour la passation de la modification n°6 du lot 21 terrassements, réseaux du marché n°2001 de travaux de construction du stade, parking et abords - AOO
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 21 janvier 2021 un marché de travaux de terrassements et réseaux dans le cadre des travaux de construction du stade, parking et abords avec groupement momentané d’entreprises BLONDET TP / MICHELLIER / S.E.R.T.P.R pour un montant initial de 786 403,40 € HT.
Considérant que la modification de marché n°1 notifiée le 14 février 2022 pour un montant de 7 500 € HT concerne des prestations supplémentaires: l’enlèvement et la mise en stock sur site d’éléments amiantés.
Considérant que la modification de marché n°2 notifiée le 21 mars 2022 pour un montant de 14 530 € HT concerne des prestations supplémentaires : La réalisation d’ouverture sur l’avenue du Comte Vert et l’aménagement du parking provisoire de la piscine aqualudique sur Rubanox.
Considérant que la modification de marché n°3 notifiée le 29 juin 2022 pour un montant de 15 740 € HT concerne des prestations supplémentaires : l’Installation d’un bac à graisse sur le réseau EU en sortie de l’office de cuisine.
Considérant que la modification de marché n°4 notifiée le 03 août 2022 pour un montant de 10 568,30 € HT concerne des travaux supplémentaires : la reprise des réseaux gaz et électricité desservant le centre funéraire et entrant en conflit avec la voirie du parking.
Considérant que la modification de marché n°5 notifiée le 06 février 2023 a pour objet des travaux supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre : l’ajout d’un fourreau D160 entre le transformateur stade et la plateforme Régie, la modification du réseau d’éclairage côté Alsace Lorraine, la modification du réseau devant le bassin de pluie, la fourniture et pose de regards devant le transformateur parking, la connexion du réseau fibre devant le mur monumental.
Considérant que la présente modification de marché concerne la suppression du coffret électrique devant le centre funéraire, le déplacement du poteau incendie devant le centre funéraire, des compléments pour réfection du mur existant avenue du Comte Vert, la suppression des anciens raccordements AEP côté Sud, la création d’une ouverture dans le mur Sud existant et la réalisation d’un socle pour l’armoire de régie.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°6 relative au lot 21 terrassements, réseaux du marché n°2001 Travaux de construction du stade, parking et abords -AOO, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et le groupement momentané d’entreprises BLONDET TP / MICHELLIER / S.E.R.T.P.R., 235 rue de la Prairie – 73420 VOGLANS
Pour un montant HT de 23 450 € soit une plus-value de 10,37 % pour l’ensemble des modifications de marché par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°6.
ARTICLE 3°:
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-220
Objet de l’acte : MODIFICATION N°6 DU LOT 21 TERRASSEMENTS EXTERIEURS - RESEAUX DU MARCHE 2001 CONSTRUCTION DU STADE, PARKING ET
ABORDS-AOO
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 28 septembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230928-lmc1H30040H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30040H1
Date de transmission en Préfecture : 29 septembre 2023
Date de réception en Préfecture : 29 septembre 2023
Publication : du 29 septembre 2023 au 29 novembre 2023