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Compte-Rendu - CR 20210218
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210218)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18 L’An deux mille vingt, le dix huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire. PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux
ABSENTE EXCUSEE : GREZAUD Sabrina, conseillère municipale
Secrétaire de séance : Christelle SINTES
Date de convocation : 12 Février 2021
Date d’affichage : 12 Février 2021
Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 28/01/2021. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.
DELIBERATION 2021_01_010_HUIT CLOS
PROPOSITION HUIT CLOS
Compte tenu de la crise sanitaire due au COVID 19, des dispositions réglementaires imposées, Le Maire propose que la séance publique du jour soit effectuée à huit clos. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
• EST FAVORABLE à l’exécution d’un HUIT CLOS pour cette dite séance
DELIBERATION 2021_01_011_PETITES VILLES DEMAIN
CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Lors des dernières séances de Conseil Municipal, M. le Maire a confirmé l’avis favorable du Département, Région, Etat
concernant le projet « Petites Villes de Demain » mené par la Communauté de Communes, Vonnas et Pont de Veyle.
Une convention doit être signée pour formaliser le dit projet. Elle a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la Convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
• EST FAVORABLE à la réalisation du projet « Petites Villes de Demain »
• CHARGE M. le Maire de signer une convention tripartite avec le Département
DELIBERATION 2021_01_012_SUBV ADIL 01
SUBVENTIONS ADIL 01
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
• ACCORDE une subvention de 100 € à l’ADIL 01 de Bourg en Bresse « 34 rue Général Delestraint » L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Ain est missionnée pour délivrer les conseils juridiques, financiers et fiscaux dans le domaine du logement et de l’habitat 06
DELIBERATION 2021_01_013_COT CAUE
COTISATION CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)
Nous pouvons bénéficier de 4 demi-journées du CAUE de BOURG EN BRESSE pour des conseils et
assistance à projets moyennant une cotisation. Les particuliers, qui le souhaitent, peuvent aussi en bénéficier
pour leurs projets de travaux.
Son montant étant de 0,10 € par habitant, soit 1632 x 0,10 = 163.20 arrondi à 163.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
• DECIDE de régler la cotisation de 163.00 € au CAUE de BOURG EN BRESSE
INFORMATIONS PLUI/SCOT
Luc MICHEL a fait le compte rendu des dernières réunions sur le PLUi et le SCOT
PROJET MARCHES ITINERANTS INTERCOMMUNAUX
La commission intercommunale Transition Economique propose des marchés itinérants intercommunaux les
vendredis de 16H à 19H. Des producteurs locaux seraient présents sur la Commune 1 fois tous les 2 mois. Charge
à la Commune de faire la publicité, branchement électrique, nettoyage....
Le projet demande réflexions et les membres du Conseil Municipal ne se prononcent pas à ce jour ; ils souhaitent
l’avis de la commission du marché, ainsi que celui de l’UCA.
DIVERS
➢ Commande de masques pour les enfants scolarisés à PONT DE VEYLE
➢ Une personne sera prise sous contrat en remplacement d’un agent communal momentanément indisponible
➢ Cotisations AMF 01 : 322 €
➢ Convention agence 01 : coût 3 330 € HT (Etudes en cours)
➢ Cantonaide : AG prévue le 06/03/2021 – Engagé depuis 2003, le Président arrête sa mission – Cantonaide
représente 120 bénéficiaires à raison de 3 distributions par semaine.
➢ Ancienne Biscuiterie : Le 17/02 a eu lieu la 1ère réunion de démarrage de l’opération avec la présence des
entreprises et autres intervenants – Les ordres de service sont signés – 1er coup de pioche prévu début mars, pour
5 à 6 mois de travaux
➢ Parc du château : Une étude sur la rénovation des ponts initialement prévue a permis de constater un coût très
onéreux de l’opération.
Depuis l’inscription récente aux monuments historiques, la Commune pourrait prétendre à des aides plus
importantes pour revaloriser le parc.
Une étude a été lancée par la CC sur la réhabilitation du parc.
Une convention avec la CC permettrait une co-gérance, il faut établir un statut, cadre juridique, financier, en
trouvant un juste équilibre tout en restant vigilant.
➢ Travaux Fibre : Travaux en cours, entrée Nord à terminer la semaine prochaine – Ensuite, les armoires seront
déposées et câblées : En fonction 2022/2023 – A l’issue des travaux, la RD 933 sera refaite par le Département ;
la Commune se chargera des trottoirs – Autant de travaux gênants mais nécessaires qui vont générer une
circulation moins facile dans les rues de PONT DE VEYLE.
Prochaine réunion de Conseil Municipal : Jeudi 11 Mars 2021
FIN de la séance : 22 H 30