Compte-Rendu - CR 20200917

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Compte-Rendu - CR 20200917 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20200917)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances, 30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 L’An deux mille vingt, le dix-sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.

PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, AUBLANC Jean-Claude, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, Adjoints, PARNAUD Gilbert, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, BROSSE Valérie, GAUTHERET Nadine, BIGOT Elisabeth, GREZAUD Sabrina, BOUKAMIRA Dorian, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux

ABSENT EXCUSE : MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, REVOL Sébastien, conseillers municipaux Secrétaire de séance : BIGOT Elisabeth

Date de convocation : 11 Septembre 2020

Date d’affichage : 11 Septembre 2020

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 10/07/2020. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.

DELIBERATION N°D2020_09_038_DM 2

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Les travaux prévus sur l’opération 223 REFECTION PONTS ET PASSERELLES sont reportés à l’an prochain.

Un manque de crédit de 6000 euros a été constaté sur l’opération 237 « REHABILITATION LOCAUX RUGBY » au chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » sur le compte 21318 (Autres Bâtiments Publics). C’est dans ce compte que seront imputés prochainement les travaux effectués dans les vestiaires du club de

Rugby.

Une décision modificative s’impose pour rééquilibrer les comptes/opérations comme suit :

Opération 237 21318 Autres Bâtiments Publics +6000 euros.

Opération 223 2128 Autres agencements et aménagements -6000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  Vote la décision modification n°2 – Budget Communal

DELIBERATION N°D2020_09_039_REPRISE CONCESSIONS CIMETIERE REPRISE DE CONCESSIONS DE PLUS DE 15 ANS, 30 ANS, 100 ANS, PERPETUELLES ET CASE COLOMBARIUM, EXPIREES OU ABANDONNEES AU CIMETIERE DE PONT DE VEYLE

Application du code des communes, articles R361-21, R361-22 et L 361-15 « a défaut du paiement de la nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle il a été concédé ».

Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants droit peuvent user de leurs droits de renouvellement.

Les concessions listées ci-dessous ayant plus de 15 ans, 30 ans, 100 ans, perpétuelles et case colombarium, expirées ou abandonnées ayant fait l’objet :

- Des mesures et affichages de publicité réglementaires

1 - Le Maire propose au Conseil Municipal la reprise des concessions mentionnées ci-dessous :

CONCESSSIONS 15 ANS

N° CONCESSION PLAN CONCESSIONNAIRE EXPIRATION

1164 D 37 PARRIAUD 09/11/2013

1166 D 19 PUTOUD 16/11/2013

1171 D 7 GORISSE 14/08/2014

1172 G 43 FONTANEL 18/10/2014

CONCESSSIONS 30 ANS

N° CONCESSION PLAN CONCESSIONNAIRE EXPIRATION

989 B 18 FEUILLET 01/01/2011

1019 A 36 BLANC 03/11/2013

1022 E 13 JECHOUX 05/07/2014

CONCESSSION 100 ANS ABANDONNEE

N° CONCESSION PLAN CONCESSIONNAIRE EXPIRATION

691 E 5 BILLOUDET Lettre d’abandon

18/03/2048

CONCESSSIONS PERPETUELLES ABANDONNEES

N° CONCESSION PLAN CONCESSIONNAIRE EXPIRATION

206 A 77 GONON Lettre d’abandon

331 A 110 MOREL Lettre d’abandon524 G 19 COCOGNE Lettre d’abandon

634 A 101 LACROIX Lettre d’abandon

653 F 14 JOLY Lettre d’abandon

678 F 15 JOLY Lettre d’abandon

CONCESSSIONS COLOMBARIUM

N° CONCESSION PLAN CONCESSIONNAIRE EXPIRATION

1167 Case N°1 MARTIN 14/01/2014

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour procéder à la reprise de l’ensemble des dites concessions.

2 – Avec l’accord des concessionnaires ou des ayants droits et après réception d’une lettre d’abandon, il y a lieu de proposer au Conseil Municipal la reprise des concessions suivantes :

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour procéder à la reprise de l’ensemble de ces concessions.

DELIBERATION N°D2020_09_040_TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE TARIFS CONCESSIONS AU CIMETIERE – SITE CINERAIRE

Le Maire expose au Conseil Municipal que le tarif des concessions au cimetière n’a pas été réévalué depuis Novembre 2014. Demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le prix des concessions au cimetière à compter du 1er Novembre 2020 ainsi que les tarifs applicables pour le site cinéraire :

Concessions Temporaires (15 ans) ............................................... 120 Euros Concessions Trentenaires .......................................................... 240 Euros

COLOMBARIUM (concession pour une case simple)

15 ans .................................................................................... 490 Euros 30 ans ................................................................................... 800 Euros

NOMIRIS (Plaque Souvenir)

15 ans .................................................................................... 110 Euros 30 ans .................................................................................... 185 Euros

DISPERSION DES CENDRES

Forfait .................................................................................... 30 Euros

CAVEAU PROVISOIRE

Taxe d’entrée ............................................................................. 15 Euros Taxe de séjour ............................................................................. 1 Euro/jour

Vacations funéraires dues au fonctionnaire de police, au garde champêtre ou personnel assermenté............................................................. 25 Euros

TAXES FUNERAIRES (taxes sur les convois funéraires, d’inhumation ou de superposition de corps, de

dépôt ou de retrait d’urne cinéraire dans un caveau ou une case de colombarium ainsi que le scellement

d’urne sur un monument funéraire)

Taxes sur les convois funéraires .......................................................... 30 Euros

Taxes d’inhumation ou de superposition ............................................. 30 Euros

Taxe de dépôt ou de retrait d’urne d’un caveau ou d’une case de colombarium. 30 Euros

Taxe scellement d’urne sur un monument funéraire ...................................... 30 Euros

DELIBERATION N°D2020_09_041_QUARTIER EGLISE FINANCEMENT 2ème TRANCHE

Dans sa délibération 2018_06_047 du 14/06/2018 dans laquelle le conseil municipal s’était prononcé favorablement sur les travaux du quartier de l’église et notamment sur la 2ème tranche du réaménagement suite à la démolition de la maison Chauvot,

La Commune a procédé à l’étude des travaux comme suit :

Lot 01 – VRD 221 600.00 €

Lot 02 – MACONNERIE 31 000.00 €

Lot 03 – PAVAGE – ESPACES VERTS 167 300.00 €

Lot 04 – SERRURERIE 19 000.00 €

Lot 05 – ECLAIRAGE PUBLIC 30 500.00 €

TOTAL HT 469 400.00 €

TVA 20 % 93 880 .00 €

TOTAL TTC 563 280.00 €

3132

Le plan de financement de la 2ème tranche serait le suivant :

Sources Libellé Montant € HT Taux %

Fonds propres Commune 187 760 40

Sous-total 1 187 760 40

Union européenne -

Etat DETR 187 760 40

Subvention exceptionnelle -

Région

Département Dotation territoriale 93 880 20

Autres : Etat Programme d'investissement au titre des monuments historiques Non cumulable DETR

Sous-total 2 281 640 60

Total HT 469 400 100

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le plan de financement de la 2ème tranche tel qu’il est présenté ; - AUTORISE le Maire d’effectuer toutes demandes de subventions

- AUTORISE le Maire à signer la délibération et à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°D2020_09_042_LOYERS COMMUNAUX

LOYER DES APPARTEMENTS COMMUNAUX

Les locations à titre précaire établies avec Mesdames PROST Marie-Christine, Mrs VULLIN Jacques et

CHEMARIN Jean-Paul prennent fin le 31 Juillet 2020.

Le logement libéré par Me Véronique EYNARD, sera occupé par M. Laurent SINTES, à compter du 1er

Octobre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DECIDE de renouveler les locations des appartements communaux pour une durée de UN AN, soit du 1er

Août 2020 au 31 Juillet 2021 et FIXE les loyers mensuels ainsi outre les charges, payables à terme échu :

 Mme PROST Marie-Christine ► 340 €

 Mr VULLIN Jacques ► 340 €

 Mr CHEMARIN Jean-Paul ► 200 €

-DECIDE de fixer la location de l’appartement communal du 01/10/2020 au 31/07/2021 ainsi outre les

charges, payables à terme échu :

 M. SINTES Laurent ► 340 €

- La provision mensuelle de chauffage sera de 1/12ème du montant total des charges de l’année N-1 avec

régularisation sur le mois de décembre (sauf Mr CHEMARIN Jean-Paul qui règle son chauffage

séparément).

- AUTORISE le Maire à signer avec les intéressés les nouvelles conventions de location établies à titre

précaire avec effet rétroactif au 1er Août 2020.

DELIBERATION N°D2020_09_043_SUBVENTIONS

SUBVENTIONS

Sur proposition de la commission « associations/subventions », le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accorde aux différents organismes les subventions suivantes :

 RUGBY 500 €

 ADAPEI 400 €

Les membres de la dite commission précisent que chaque association doit motiver sa demande de subventions, établir un projet détaillé accompagné d’un plan de financement avec à l’appui son bilan financier et moral.33

DELIBERATION N°D2020_09_044_DESHERBAGE AIR CHAUD RIPAGREEN ACHAT MATERIEL POUR DESHERBAGE A AIR CHAUD RIPAGREEN La commune souhaite acheter un nouvel outil de désherbage pour les agents techniques. L’Entreprise GARRY de MACON propose ce matériel de désherbage à air chaud pulsé RIPAGREEN S 4 d’une valeur de 2500 € HT comprenant un équipement 4 en 1 composé d’une lance RIPAGREEN à taille modulable, du chariot triporteur et du harnais à bras pivotant.

Pont de Veyle étant une petite Commune urbanisée, il est adapté aux petites surfaces : allées cimetière, trottoirs,

bordures... mobile et pratique, il permet un gain de temps considérable pour une seule personne qui l’utilise. Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents,  DECIDE l’achat du matériel de désherbage à air chaud pulsé RIPAGREEN S 4 d’une valeur de 2500 € HT à l’Entreprise GARRY de Mâcon.

DELIBERATION N°D2020_09_045_CHOIX ENT TX LOCAL RUGBY CHOIX ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DU LOCAL DU RUGBY Parmi les entreprises consultées pour la réfection du local de Rugby, la société MOREL a été retenue pour la somme de 37.800,11 Euros HT (45.360,13 TTC).

Après délibération, le Conseil Municipal

- accepte le devis de la Société MOREL pour la somme de 37.800,11 Euros HT. - autorise le Maire à lancer les travaux de réhabilitation du local de rugby avec la Société MOREL.

DIVERS

SUBVENTIONS RELAIS – ASGPV : En attente d’éléments complémentaire nouveaux.

Les membres de la dite commission précisent que chaque association doit motiver sa demande de

subventions, établir un projet détaillé accompagné d’un plan de financement avec à l’appui son bilan

financier et moral.

COMMISSION VIDEO PROTECTION

Sont nommés : Brice BOUILLOT – Florian FRENDO – Kiymet CORLAY – Aurélie ALEXANDRINE et Michel MARQUOIS

INFORMATIONS DIVERSES

15/09 : Courrier émanant de la Préfecture pour inciter tout citoyen à prévenir la gendarmerie en cas de problèmes d’incivilités

Voisins vigilants : réunion à prévoir

Courrier de remerciements du Centre Hospitalier pour l’octroi du don du Crédit Agricole que la Commune a fait bénéficier au C.H.

Demande salle annexe La Poste : Formation aux facteurs prévue le 01/10 → location Forfait 150 €

Jeudi 08/10/2020 : DDT Bourg – Portes ouvertes pour les élus

A.G 25/09 : 18 H : CANTINE LE RELAIS

 19 H : SOU DES ECOLES

Calendrier des prochaines commissions communautaires :

 Commission culture et tourisme : 16/09, 20h, à ST-JEAN-SUR-VEYLE  Commission services aux publics et aux familles : 22/09, 20h, à PONT-DE-VEYLE  Commission aménagement du territoire et développement économique : 23/09, 20h, à CROTTET  Commission eau et assainissement : 24/09, 19h, à PONT-DE-VEYLE  Commission transition écologique et mobilités : 29/09, 20h30, à LAIZ La convocation à chaque commission sera envoyée en temps utiles aux élus concernés.

Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre

►Samedi après-midi : Jean-Claude et Gilbert

►Dimanche → matin : Aurélie et Luc

→ après-midi : 14H/16H Valérie et Michel

16H/18H : Kiymet et Aurélie

Commission cadre de vie : Lundi 12 Octobre à 20H00 en mairie (2ème étage) Prévoir un calendrier partagé entre élus pour avoir un regard sur toutes les commissions, A.G.....

FIN de la séance : 22H10 – Prochaine réunion Conseil prévue le Jeudi 22 Octobre à 20H00