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Compte-Rendu - cr 20220524
Compte-Rendu - CR 20220524
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pont-de-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220524)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MAI 2022
Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents :16 Votants : 19
L’An deux mille vingt-deux, le vingt quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel MARQUOIS, Maire.
PRESENTS : MARQUOIS Michel, Maire, ALEXANDRINE Aurélie, CORLAY Kiymet, MICHEL Luc, PARNAUD Gilbert, Adjoints, DESMARIS Jean-Paul, CHAINTREUIL Michel, CHANET Joëlle, GAUTHERET Nadine, MONCEL Gwendoline, SINTES Christelle, GREZAUD Sabrina, REVOL Sébastien, BIGOT Elisabeth, BOUILLOT Brice, FRENDO Thomas, conseillers municipaux ABSENTS EXCUSES : AUBLANC Jean-Claude, Adjoint au Maire, BROSSE Valérie, BOUKAMIRA Dorian, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Luc MICHEL
Date de convocation : 19 Mai 2022
Date d’affichage : 19 Mai 2022
Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 01/04/2022. L’Assemblée l’adopte à l’unanimité.
Jean-Claude AUBLANC a donné procuration à Gilbert PARNAUD
Valérie BROSSE a donné procuration à Aurélie ALEXANDRINE
Dorian BOUKAMIRA a donné procuration à Brice BOUILLOT
DELIBERATION 2022_05_024_MODIF STATUS CC
DELIBERATION MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17 relatif aux modifications
statutaires concernant les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi
NOTRe) ;
Vu la délibération n°20220425-05DCC prise le 25 Avril 2022 par le conseil communautaire de la Communauté
de communes de la VEYLE et relative à la modification de ses statuts ;
Considérant que les statuts nécessitent une mise à jour afin notamment de préciser le contenu de certaines
compétences exercées par la Communauté de Communes,
Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté de
communes de se prononcer également sur cette modification statutaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la VEYLE comme annexés ;
- AUTORISE le Maire à signer la présente délibération.
DELIBERATION 2022_05_025_CONV DEPT
DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION DEPARTEMENT
Dans le cadre des travaux de renouvèlement de la couche de roulement de la RD933 du PR30+165 au PR30+774 ainsi que 4 places de parking présentes dans l’emprise des travaux,
La Maîtrise d’ouvrage de l’opération d’investissement sera assurée par le Département de l’Ain. Il y a lieu de signer une convention afin de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux décrits ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : • ACCEPTE les termes de la convention présentée et CHARGE Mr le Maire de la signer conjointement avec le Département de l’Ain 14
DELIBERATION 2022_05_026_FOURNISSEUR WC PUBLICS
DELIBERATION FOURNISSEUR TOILETTES PUBLIQUES
Les toilettes publiques « Place du Marché » sont archaïques, il y a lieu de les remplacer afin de permettre aux usagers un meilleur confort.
Deux projets de sanitaires publics ont été reçus, l’Entreprise SAGELEC de ANCENIS propose un module nature
avec dalle béton intégrée et 2 urinoirs pour 24 900 € HT. L’Entreprise MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS de
GLEIZE présente une cellule sanitaire, version semi-automatique comprenant une cabine PMR, 2 urinoirs, un
local technique pour 23 700 € HT (+option 790€ht inox).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, • DECIDE l’acquisition d’une cellule sanitaire comme susvisée chez l’Entreprise MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS de GLEIZE pour un montant total de 24 490 € HT comprenant l’option inox.
DELIBERATION 2022_05_027_REMB LIVRES BIBLI DELIBERATION REMBOURSEMENT LIVRES BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire informe l’Assemblée des démarches faites auprès de M. J afin qu’il rende les livres empruntés à la bibliothèque qui, malgré les multiples relances (téléphoniques, etc...) sont restées vaines. Le règlement prévoit que tout livre, perdu ou détérioré doit être remplacé. Le coût total de ces livres est de 37 €.
Il convient donc d’en demander le remboursement à M. J
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - Décide de demander le remboursement des livres pour un montant de 37 € et charge Mr le Maire d’établir un titre de recettes.
DELIBERATION 2022_05_028_AUTO TX VIDEOPROTECTION
AUTORISATION TRAVAUX VIDEOPROTECTION
Dans sa séance du 03/02/2022, le Conseil Municipal a pris la délibération D2000_02_002 désignant l’Entreprise EIFFAGE pour l’étude complète de la vidéoprotection.
Plusieurs demandes de subvention ont été déposées (Département, Région, FIPD) et sont en cours de traitement. L’autorisation de la préfecture en concertation avec la gendarmerie ainsi que l’avis du SIEA pour se brancher sur des poteaux électriques se trouvent dans l’attente de réception également.
Vu le plan d’implantation générale des caméras, Monsieur le Maire propose le devis de l’Entreprise EIFFAGE pour un montant de 81 392 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions,
• ACCEPTE le devis de l’Entreprise EIFFAGE pour un montant de 81 392 € HT.
DELIBERATION ECLAIRAGE BOULODROME
Le boulodrome de PONT DE VEYLE, situé à l’angle de l’avenue des sports et la rue des Gabonnières, est souvent utilisé par des joueurs lors de concours nocturnes. Son éclairage est devenu obsolète. Il devient nécessaire de faire l’acquisition d’un éclairage LED pour une bonne utilisation de l’espace.
Un devis a été demandé comprenant le matériel et la mise en place.
DELIBERATION 2022_05_029_SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
Sur proposition de la commission « associations/subventions », le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
accorde aux différents organismes les subventions suivantes :
• RUGBY 1000 €
• ADAPEI 400 €
• AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 300 € 15
DELIBERATION 2022_05_030_SUBV COMITE FETES
SUBVENTION AU COMITE DES FETES
Le Conseil Municipal, après délibération,
- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de 1700 € (MILLE SEPT CENTS EUROS) représentant la participation de la commune aux frais des animations de la Fête de la Musique prévue le 17 Juin prochain.
DELIBERATION 2022_05_031_CECOF
SUBVENTION CECOF AMBERIEU-EN-BUGEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’accorder pour l’année scolaire 2022/2023 la subvention suivante :
CECOF CFA– 52 Avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU EN BUGEY
50 € pour 1 élève de PONT DE VEYLE fréquentant cet établissement
PERMANENCES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES (12 ET 19 JUIN) Voir tableau des permanences
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
* 647 – MERINI Christian
* 530 – KAYSSIEH Bassel
* 857 – ROVERETTO Florence
* 411 – GAUDET Dimitri
* 577 – LECH Audrey
DIVERS
Un nouvel habitant souhaite poser des ruches
07/06 : AG Veyl’Com
19/06 : farfouille Cantonaide
03/07 : goûter concert offert par le CCAS au Parc du Château (salle polyvalente si pluie)
PLUi : Phase lecture règlement
Fin Séance : 22H