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Déliberation - Handicap
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DI Envoyé enpréiéciure le 10/11/2022
DU CONSEIL MUNIS fecsen préfecture le 10/11/2022 (] HER mu an
Ent DE LA VILLE DE LIBQ "ie nr ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 _171-DE
x
SÉANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
www.libourne.fr
22-11-171
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean- François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale
déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBKS,
Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Edwige NOMDEDEU, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absentis excusés ayant donné pouvoir de vote:
Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Christophe DARDENNE pouvoir à Edwige NOMDEDEU
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
HANDICAP
PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ - ANNÉE 2021
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000
habitants et plus, ia création d’une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l'Accessibilité,
Vu l'ordonnance du 25 septembre 2014, les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les
travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d'accessibilité programmé,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du 17 septembre 2015 sur la mise en place de l'Agenda d'accessibilité pour la Ville de Libourne,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Libourne du 8 juin 2020 désignant les membres de la CCA (Commission Communale d'Accessibilité),
Mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le 15 novembre 2022 Considérant les actions développées dans le champ du handicap f de la Ville,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee
ID : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11 171-DE Considérant les missions de la Commission Communale pour l'Accebromr-
dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
établir Un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l'existant
valoriser et développer les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l'accessibilité (voirie, stationnement, bâtiments publics}, actions sociqales (services d'aide à domicile et de soins infirmiers.).
rendre un rapport au Préfet, au Président du Conseil Départemental, à la commission départementale des personnes handicapées ainsi qu'aux responsables des bâtiments concernés.
Considérant les éléments « clés » de la CCA :
poursuite de la mise en accessibilité de la voirie (76 890 € voté au budget 2021)
poursuite de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad ‘AP)
quais des berges : tranche conditionnelle 2 (de la rue des Tonneliers au carrelet municipal de Font-Moreau). Coût HT : 880 000 €
aide facultative des personnes en situation de handicap : 2 500 € prévu au budget :
1 700 € attribué pour 4 aides { aide pour la scolarité, aménagement du logement, aménagement salle de bain).
stages ville de Libourne et Cali : 580 stagiaires dont 59 stagiaires (31 sur la Ville / 28 sur la Cali) émanant d'organismes d'insertion et d'inclusion
emploi et insertion des personnes en situation de handicap, respect des 6% (5,93% au CCAS et 7,26 % en Mairie)
Quinzaine du Vivre Ensemble du 15 au 28 mars : le programme a dû tenir compte de la Covid et des restrictions sanitaires et s'est déroulée à minima avec mise à l'honneur de la campagne de sensibilisation autour des discriminations organisées par le Conseil Municipal Enfant
spectacle inclusif organisé par le théâtre du Liburnia lors des Fest’ arts, « Ma Montagne », incluant des personnes âgées, en situation de handicap et des acteurs
poursuite de la mise en accessibilité des arrêts de bus sur la ville avec 9 arrêts mis en accessibilité en 2021 (soit 75 arrêts mis en accessibilité depuis 201é).
Par ailleurs, les nouveaux chantiers intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap.
D'autre part la démarche Ville Inclusive se poursuit avec deux axes :
La démarche Accessibilité avec un séminaire prévu en décembre 2021 reporté en mai 2022 qui fixe les perspectives de la politique d'accessibilité communale
La démarche « Libourne, Ville Amie des Ainés » qui a permis la réalisation d'un diagnostic de territoire sur la commune en 2020 sous l'angle de 8 thématiques : l'habitat/ la mobilité et les transports / les espaces extérieurs et les bâtiments / la culture et les loisirs / la participation citoyenne et l'emploi/ l'information et la communication / le lien social et la solidarité / l'autonomie, service et soins
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
Après en avoir délibéré, Publié le ——
Et à l'unanimité (32 conseillers présents OU ayant don p : 033-213302433-20221107-DELIB 22 11_171-DE
Le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan de la Commission Communale d'Accessibilité (CCA) de l'année 2021 joint à cette présente délibération
| Certifié exéculoire compte tenu de la transmission enKous-Préfecture le 10/11/22 r expédition conforme pe BUISSON, Maire
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe
15/11/22
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Publié le ne
ID : 03-213302433-20221107-DELIB_22_11_171-DE
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Rbtontiit-2
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POUR UNE VILLE INCLUSIVE
RAPPORT ANNUEL 2021
COMMISSION COMMUNALE ACCESSIBILITE
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SOMMAIRE
Introduction .............................................................................. Page 3
1. Voirie ................................................................................. Page 4
2. Cadre bâti – Etablissements recevant du public............................ Page 5
3. Espace public - Les quais des berges et autres aménagements...... Page 8
4. Actions en faveur des personnes en situation de handicap ............ Page 10
Conclusion .............................................................................. Page 18
Annexes .................................................................................. Page 19
Annexe 1 : Compte-rendu réunion CCA du 29 novembre 2021... Page 20
Annexe 2 : Programmation pluriannuelle Ad’ AP 2016-2024...... Page 26
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Reçu en préfecture le 10/11/2022
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3
INTRODUCTION
La démarche concernant l’accessibilité s’est poursuivie en 2021 notamment au travers des
travaux voirie, ERP prenant en compte les normes accessibilité.
La démarche ville inclusive, engagée par la ville depuis 2019 a également perduré au travers de
deux axes : Réseau Ville Amie des Ainés et accessibilité ; elle vise à mettre en place une politique
transversale au sein des différents services vers l’inclusion de tous les habitants dans leur
diversité au sein de la commune.
Axe 1 : Réseau Ville Amie des Ainés (VADA)
Suite à l’adhésion au Réseau Ville Amie des Ainés (VADA), en septembre 2019, dont l’objectif
poursuivi est d’adapter le territoire à une population vieillissante pour permettre le maintien et
l’amélioration de ses conditions d’épanouissement, un diagnostic territorial autour des huit
thématiques Villes Amies des Ainés a été élaboré en 2021 :
o Espace urbain, voierie, aménagements extérieurs
o Transports
o Habitat et logement
o Participation sociale
o Respect et inclusion sociale
o Participation citoyenne et emploi
o Communication et information
o Services de santé et actions de solidarité
Axe 2 : Accessibilités
A la demande de Monsieur le Maire, en vue d’un séminaire sur les accessibilités, un recensement
des actions et projets a été réalisé auprès des différents services de la collectivité.
Au vu du contexte sanitaire la Commission Communale accessibilité (CCA) s’est réunie une fois
(voir Annexe 1). Le point sur l’accessibilité des ERP, ainsi que la poursuite de l’aménagement
des quais de la Confluence et les travaux de la Place Joffre ont été présentés à la CCA.
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ID : 033-213302433-20221107-DELIB_ 22 11 171-DE
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1. VOIRIE
1.1 Actions 2021 :
Politique municipale :
Poursuite de la mise en accessibilité de la voirie.
Le budget :
Vote au budget 2021
76 890 € TTC
40 000 € de CP 2021
+ 36 890 de report 2020
Budget utilisé 2021
72 720 € TTC
Axes traités : Rue Montaudon et
Avenue Gallieni
1.2 Actions prévues 2022 :
Place Guadet = 500 000 € Travaux d’avril à octobre 2022 incluant la prise en
compte de l’accessibilité.
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2. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
2.1Bilan Ad’AP année 2021 (voir annexe 2 – bilan Ad’ap 2016 - 2024)
ERP ESTIMATION ETAT D’AVANCEMENT
GYMNASE QUERRE 2 670 000 €
GYNMASE JEAN MAMÈRE 7 638 €
PISCINE MUNICIALE 4 116 € Désaffecté – 0 €
STADE CLÉMENCEAU 29 532 € 20 %
STADE JEAN MAUREL-AUDRY/ STADE
JEAN MONNET 18 792 €
2.1 Perspectives travaux 2022 et sur le mandat
BATIMENTS TRAVAUX COÛT
Rédaction des
registres
d’accessibilité
Obligatoire pour tous les ERP 11 016 € (51 ERP sélectionnés) en 2022
Ecole élémentaire
du Sud
Démolition de l’ancien bâtiment préfabriqué
destiné au périscolaire puis fournitures et pose de
modulaires PMR avec création de cheminement
436 183 €
Travaux livrés pour la
rentrée 2022
Passerelle
piétonne SNCF
Création de deux ascenseurs donnant sur les
deux rues
633 000 €
Bâtiment 13 rue
Waldeck
Rousseau
Travaux de rénovation énergétique et création
d'un bureau entièrement accessible pour le
service habitat / En cours
214 414 €
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BATIMENTS TRAVAUX COÛT
Eglise Saint-
Jean
Mise aux normes accessibilité parvis, entrée
façade Sud + sanitaires annexe Sud
Travaux répartis de
novembre 2022 à août
2025.
Hôtel de ville
Etude de projet en cours afin de rendre
accessible tous les services de la cour intérieure
rue Jules Simon, (urbanisme, domaine public et
hydraulique)
120 000 €
Stade Robert
Boulin
Création de la maison du rugby incluant la mise
en accessibilité des vestiaires et des tribunes 950 000 €
Chapelle des
Cordeliers
Esquisse de réhabilitation en cours / consultation
de la maîtrise d'œuvre.
2 200 000 € ; (Partenariat
Fondation Fayat)
Préparation / consultation
AMO 2022
Tour du
grand port
Projet de rendre accessible le rez-de-chaussée
Projet de développer des outils d’accessibilité
destinés aux différents handicaps
35 000 € Etudes et
diagnostics en 2023 sous
réserve de budget alloué
Bâtiment 54
rue des
Bordes
Travaux d’aménagement avec création de
bureaux pour le service patrimoine hydraulique 271 664 €
Bâtiment 13
rue Waldeck
Rousseau
Travaux de rénovation énergétique et création
d'un bureau accessible pour le service habitat.
242 018 €
Livraison fin juin 2022
Halte-
Garderie
Peidenis
Travaux d'extension, de rénovation énergétique
et de mise en conformité PMR. Traité à partir de 2023
Nouvelle
crèche des
Girondins
Début travaux dans le nouvel immeuble, mars
2024 – livraison deuxième semestre 2025 5 458 580 €
Ecole d’arts
plastiques et
Conservatoire
de musique
Etude réalisée pour la mise en accessibilité
Réorganisation des bureaux du conservatoire.
Estimation 120 000 €
Résidence
Autonomie
Michelet
Accessibilité résidence : démolition /
reconstruction du site dans sa globalité en
intégrant les normes d’accessibilité en vigueur
100 000 € environ
Coût porté par le bailleur
social Enéal
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BATIMENTS TRAVAUX COÛT
Résidence
Autonomie
Carmel
La résidence va intégrer l’ accessibilité : entrée de
la résidence à l’ accueil / salle de restauration,
sanitaires et extérieur
100 000 € environ coût
porté par Enéal bailleur
social
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3. ESPACE PUBLIC
3.1 Quais des Berges
L’enjeu du projet « Quais de la confluence »
Permettre, aux libournais et aux visiteurs, le réinvestissement des quais et rives de l’Isle et de la
Dordogne.
Rendre l’espace accessible.
Valoriser le paysage et connecter ces espaces naturels aux quartiers de la ville.
Coordination active des projets
Cœur de bastide / assainissement pont de Bordeaux / ponton mixte « Libourne Saint- Emilion /
mise en lumière / commerces.
Calendrier 2021
Phase prévisionnelle Date des travaux Coût HT en euros
Capitainerie et point
accueil office de tourisme
Travaux de janvier 2019 à
février 2021
Inauguration le 5 mars 2021
495 000 €
Tranche conditionnelle 2 :
de la rue des Tonneliers
au carrelet municipal de
Font-Moreau
Travaux février à octobre 2021 880 000 €
Précisions
Au carrelet municipal, 2 places PMR ont été installées leur permettant ainsi de se garer et d’avoir
accès à la promenade en venant de Louis Didier.
2 plateaux ont été installés au niveau du restaurant « chez Rémi » afin de ralentir les voitures ;
un 3ème plateau sera installé au niveau de la tour du Grand Port.
Un travail est en cours au niveau des radars pédagogiques ; 10 vont être mis en place pour un
coût de 20 000 €, à partir du 15 février avec installation de puces GPS .
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Calendrier 2022 / fin du mandat
De la Fontaine Roudeyre au sud des Dagueys, il reste 1Km200 de promenade à aménager. A la
fin des travaux une promenade douce et accessible de 20 kms des Dagueys à Condat sera
réalisée.
Pour les 2 tranches : confortement de la berge en enrochement et génie végétal.
Phase prévisionnelle Date des travaux Coût HT en euros
Etudes en cours 2022 50 000 €
Maitrise d’œuvre 2023 300 000 €
Tranche 1 : fontaine Roudeyre /
confluence du Ruisseau
Mazères
2024 1 400 000 €
Tranche 2 : confluence du
ruisseau Mazères / Sud des
Dagueys
2025 2 000 000 €
3.2 Autres aménagements
ESPACES
TRAVAUX
COUT
Cimetière de la
Paillette
Enherbement et création d’allées. Allées
rejoignant les 3 entrées dont les 2 principales
déjà accessibles : maillage avec l’allée
centrale en 2023.
200 000 €
Passerelle de l’Isle
Passage au-dessus de l’Isle entre la zone
naturelle des Dagueys et le port de Saillans.
Prévision 2025
Coût estimé
2 500 000 €
Distributeurs
accessibles de
poches pour
déjections canines
2021 : 80 installés
2022 : 30 à installer
Contraste de couleur : mobilier vert foncé.
Hauteur accessible : mobilier fixé entre 0,80
et 1,20 m de hauteur
13 900 €
Bornes à verre
accessibles
Bornes installées au sol réparties sur
l’ensemble du territoire communal
2 hauteurs de chargements avec contraste.
Sur 43 sites reste une dizaine à changer
A la charge du
SMICVAL
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4. ACTIONS FAVORISANT LE MAINTIEN A DOMICILE, L’EMPLOI, LA
CULTURE ET LA VIE SOCIALE
4.1 Le maintien à domicile
Services du CCAS et du CIAS
Le CCAS et le CIAS du fait de leurs missions, contribuent au maintien à domicile des personnes
en situation de handicap et à mobilité réduite par :
o Le Portage des repas à Domicile (PRD) = 156 personnes admises dans le service
dont 23 personnes en situation de handicap
o Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) = 426 personnes dont
70 PH
o Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) = 164 personnes dont 13 PH
Accueil des personnes en situation de handicap
La mission handicap nommée « Droit et Qualité de vie des personnes en situation de handicap »,
créée en 2004, a pour mission l’accueil et l’accompagnement de ces personnes et de leurs
familles.
Depuis 2018, la mission handicap coordonne cette mission en lien avec le service évaluation du
CCAS.
Plus de 90 % des personnes accueillies sont des personnes adultes, sans enfant.
Les personnes avec enfants sont orientées vers la Maison Départementale de la Solidarité.
Service évaluation Mission handicap
Accompagnement de 71 personnes / 150
contacts
o Information
o Suivis de demande
o Orientation vers partenaires extérieurs
o Complétude dossier
o Transmission de dossier ou document
o Echange sur des dossiers d’aide sociale
pour PH
Contact avec 12 personnes
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Aides facultatives des personnes en situation de handicap
Le règlement d’intervention des aides facultatives du CCAS prévoit les aides attribuées par la
mission handicap. (Délibération du 28/10/2019).
L’objectif est :
o De répondre à une demande d’aide financière émanant des personnes en
situation de handicap (ou par le biais des familles / partenaires),
concernant l’aménagement du logement, l’aménagement du véhicule, l’achat de
matériel spécifique (fauteuil roulant, matériel informatique...), ou autre demande
en lien avec le handicap ;
o De favoriser l’inclusion de la personne en situation de handicap en contribuant à
la compensation du handicap.
Budget 2021 : 2500 €
Aide financière
Montant attribué
par la commission
d’attribution
financière
Commentaire
Aménagement du logement 600 € Validation de la
commission d’attribution
en 2020 – travaux
effectués en 2021 ainsi
que le versement de l’aide
Aménagement salle de bain 500 €
Aménagement salle d’eau 400 €
Aide pour la scolarité d’une élève 200 € Attribué et financé en 2021
Aménagement du logement 400 € Attribué en 2021 – non
financé car travaux prévus
en 2022
Financement attribué une
fois travaux réalisés
Aménagement du logement 400 €
4.2 Emploi et insertion des personnes en situation de handicap
Emploi des personnes en situation de handicap
o Tout employeur d'au moins 20 salariés a pour obligation d’employer des PH dans
une proportion de 6 % de l'effectif total.
o La ville de Libourne, le CCAS et la Cali, effectuent cette déclaration auprès du
Fonds d’insertion pour les Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHF)
o En cas de non-respect de ce pourcentage la collectivité doit verser une contribution
annuelle au FIPHFP.
o Le recours à la sous-traitance auprès des Etablissements de Services d’Aide au
Travail (ESAT) était une modalité d’acquittement jusqu’en fin 2019 de l’Obligation
d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH). Au 1er janvier 2020, les contrats de
sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution
due.
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12
Obligation d’emploi PH
CCAS Mairie
Nombre d’agents déclarées au 1er
janvier 2021
7 29
Taux d’emploi légal (en %) 5, 93 % 7,26 %
DuoDay
Le concept DuoDay a été créé en Irlande en 2008, repris en Belgique en 2010, puis dans toute
l'Europe les années suivantes. Il s’agit de réaliser, sur une journée, des duos : personnes en
situation de handicap / professionnels volontaires dans les entreprises, collectivités ou
associations. L’objectif est de dépasser les préjugés et d’avancer vers l’inclusion, démarche
enclenchée par la Ville.
Un stagiaire a été accueilli en 2021 à l’accueil du CCAS.
Les stages
La ville de Libourne et la Cali accueillent des stagiaires
580 stagiaires accueillis sur toute la Cali
dont 59 stagiaires émanant d’organismes d’insertion et d’inclusion
28 sur la Cali
31 sur la Ville
Plan de formation à l’accueil des PH
ACCUEIL DU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP
L’objectif est de répondre à la législation, de prendre en compte les spécificités du
handicap de la personne en étant formé à cet accueil.
Accueil adapté à l’usager le plus adapté possible
Prise en compte des besoins spécifiques
1 session d'une journée de formation 1200 € budget MH pour 7 personnes (nombre
limité en lien avec la Covid)
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13
4.3 Accès à la culture, aux sports et à la vie quotidienne
Semaines du Vivre Ensemble : du 15 au 28 mars 2021
Ces semaines sont coordonnées par la mission handicap, en partenariat avec les différentes
associations du handicap, 3ème âge, sportives, culturelles... et les services municipaux et Cali.
Elles ont pour objectif de proposer de partager, avec tous, des évènements autour de la culture,
de la pratique sportive...
Le programme de 2021 a dû s’adapter à la Covid et aux restrictions sanitaires. Il s’est déroulé à
minima, sans inauguration ni randonnée du vivre ensemble, afin d’éviter les grands
rassemblements.
Mise à l’honneur de l’initiative du Conseil Municipal Enfant (CME)
Organisation, par le CME, d’une campagne de sensibilisation autour des discriminations en
déclinant sous forme d’affiches, dans la ville, et de cartes postales, dans les lieux identifiés du
programme, 9 critères illustrant le thème de « l’autre c’est moi ».
Campagne adaptée par la suite en exposition itinérante dans les écoles, qui sert de support de
discussion aux enseignants et aux animateurs.
Autres actions
Sélection d’ouvrages traitant du parcours de vie et du vivre ensemble à la médiathèque Condorcet
et à la librairie Acacia.
Exposition des tee-shirts réalisés par KOoZumain pour égayer la randonnée de 2020, (annulée),
à l’Espace Jeunes, à la librairie Acacia, à la médiathèque Condorcet et au CCAS.
Jeu musical, version corona-compatible de la roue musicale animé par Ricochet sonore à
l’espace jeunes.
2 visites commentées consacrées à la représentation de la femme dans l’art, à la salle annexe
de la Maison des associations : jauge de 10 personnes par séances.
Séance de découverte du triathlon au lac des Dagueys.
Collaboration avec Mobalib
A la suite de la convention signée entre Mobalib et la ville de Libourne le 13 novembre 2019, et
du référencement, à titre gratuit de 80 établissements et services sous forme de fiches, les 20
derniers établissements ont été référencés pour un coût de 1 400 € TTC.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Musée des beaux-arts de Libourne
Interprétation en
langage des signes
4 visites en LSF sont
proposées sur une année
pour les collections
permanentes et les
expositions.
Piste de travail : augmenter le
nombre de visites
accompagnées par un interprète
en LSF en passant à 1 par mois.
2021 = 556 €
2022 = Coût prévisionnel = 1668
€
Mise en place d’ateliers
de pratiques dans et
hors les murs à
construire avec le
personnel encadrant
A ce jour visites commentées
organisées à la demande de
certaines structures du
handicap mental
Le Liburnia
Le service Culture de la Ville de Libourne, dans le cadre du festival des arts de la rue 2021,
Fest'arts, a présenté « Ma Montagne », un spectacle original et gratuit, sur le thème du handicap.
La compagnie « La Baleine Cargo » a tenu une résidence au théâtre le Liburnia pour la
construction d'un spectacle du Vivre Ensemble.
« Ma Montagne » se veut un projet artistique, inclusif et participatif, rassemblant des personnes
âgées (résidence autonomie du CCAS), des personnes en situation d’handicap (Institut Don
Bosco la Miséricorde / IME de Lussac/ Gem le kiosque 12) et des artistes.
o Les objectifs
- Porter un autre regard sur « ses propres Montagnes » et sur celles des autres,
- Favoriser la mixité sociale et l'intergénérationnel,
- Favoriser le lien social,
- Permettre un accès à la culture par un autre prisme.
o Calendrier de mise en œuvre
- 11 et 12 février 2021 : deux périodes de stage avec la compagnie,
- 15 et 16 avril 2021 : sortie de résidence/répétition,
- 5 et 6 août 2021 : répétitions du spectacle,
- 7 août 2021 (matin et après-midi) : deux séances de représentation du spectacle de
rue.
o Bilan de l’action
Au-delà du spectacle cette aventure humaine a permis à chacun des participants de porter un
autre regard sur « ses propres Montagnes » et sur celles des autres. Les personnes âgées et en
situation de handicap se sont senties valorisées. Cela a permis l'échange entre monde "culturel"
différent et a participé à développer l'inclusion.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
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4.4 Enfance – Education
Projet éducatif de territoire :
Axe 1 – Contribuer à une
éducation inclusive dans les
écoles et les structures
éducatives de la ville
Sensibilisation des scolaires aux
valeurs de l’olympisme et du
paralympisme : rencontre avec des
acteurs du sport paralympique, ateliers
et découverte de pratiques sportives
adaptées....
Projet en cours
depuis 5 ans
Soutien au dispositif UP2A de
l’éducation nationale, à destination des
enfants allophones ou primo-arrivants :
achat de matériel adapté à chaque
rentrée scolaire
300 €
Réalisé chaque
année
Fonctionnement
4.5 Transport
Transport des Personnes à Mobilité Réduite (TPMR)
Autorité Organisatrice de Transport, la Cali organise un TPMR, pour les personnes :
o En situation de handicap (fauteuil roulant, en situation de handicap visuel et auditif,
porteur d’une carte mobilité inclusion)
o En perte d’autonomie permanente ou momentanée,
o Agées de plus de 75 ans,
o Nécessitant une aide au déplacement.
Libournais inscrits
au TPMR en 2021
1985 personnes inscrites en 2021 sur la Cali
333 personnes sur Libourne en situation de handicap
Autobus et bastidette
Intitulé Descriptif Précisions Coût
Autobus
circulant
sur
Libourne
6 autobus neufs ont
été mis en circulation
en septembre 2019,
sur 10 qui circulent
dans Libourne sur les
lignes urbaines.
Pour les 4 autres : 2
seront remplacés en
2022, 1 en 2023 et 1 en
2026.
1 250 000 € pour les 4
autobus à remplacer entre
2022 et 2026.
A noter que les
investissements sont
effectués par le délégataire et
financés par La Cali dans le
cadre d'une concession, et
en fin de concession (2027)
les véhicules reviennent à La
Cali Investissement
Bastidette 2 véhicules
électriques neufs ont
été mis en service
en septembre 2019
Navettes accessibles
aux PMR (plancher bas
intégral, places
réservées, rampes
d’accès...)
Equipées d’écrans TFT
avec diffusion des
annonces sonores
(prochains arrêts,
destination...)
360 000 €
Investissement
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Mise en accessibilité arrêts de bus
Année Nombre d’arrêt Coût (investissement) Cali
2016 9 74 714 ,50 €
2017 20 187 279,56 €
2018 19 160 885, 16 €
2019 12 105 666, 16 €
2020 6 64 501, 21 €
2021 9 47 384, 28 €
Total 75 642 430, 87
Arrêts accessibles sans
travaux 30
Arrêts mis en accessibilité
dans le cadre des travaux 6
Total arrêts accessibles 111
Autres arrêts devant être mise
en accessibilité 67
Concernant la mise en accessibilité, la Cali a
un APCP (autorisation de programme/crédit
de paiement) qui prévoit un échelonnement
des travaux sur 2022, 2023 et 2024.
Pôle d’échange
multimodal
(PEM)
Etudes pour la création d'un PEM à
la gare de Libourne avec nomment
la mise en accessibilité des espaces
publics dont la passerelle avec
installation d’ascenseurs
Partenaires :
Région,
SNCF, Ville
de Libourne,
CALI
Coût à définir
Mise en
accessibilité des
quais de la gare
effectuée
Accès et cheminements
Autres
partenaires :
Etat, Région,
CDC du
Grand St
Emilionais
et
Fronsadais
Coût total :
7 432 000,00 €
dont participation
CALI à hauteur de
542 146,00 €
4.6 Démarche Ville Inclusive
Projet politique de la nouvelle mandature
Le projet politique de la nouvelle mandature comporte nombre d’engagements ayant pour ambition
de faire de Libourne une « Ville Inclusive ». L’inclusion est un effort démocratique afin que chaque
citoyen puisse participer à la vie en société, selon le principe d’égalité.
Ainsi au-delà de l’intégration, l’inclusion consiste à proposer un environnement et un ensemble de
services partagés par le plus grand nombre possible.
De ce fait, plus la ville identifiera les besoins spécifiques dans ses propositions, plus elle sera
naturellement inclusive.
L’inclusion est une démarche transversale qui touche toutes les politiques municipales. Néanmoins,
l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et les personnes vieillissantes est l’un des
tous premiers défis à relever.
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Deux axes pour une Ville Inclusive :
o La démarche Accessibilité avec un séminaire prévu en décembre 2021 et reporté en 2022
o La démarche « Libourne, Ville Amie des ainés » qui a permis la réalisation d’un
diagnostic de territoire sur la commune en 2020 sous l’angle de 8 thématiques
majeures de l’environnement de vie. Cette démarche est basée sur une concertation
réalisée avec les services de la ville et du CCAS, les habitants et les partenaires. Les
thématiques sont les suivantes :
1. L’habitat
2. La mobilité et les transports
3. Les espaces extérieurs et les bâtiments
4. La culture et les loisirs
5. La participation citoyenne et l’emploi
6. L’information et la communication
7. Le lien social et la solidarité
8. L’autonomie, services et soins
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LP RRANE M a
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CONCLUSION
La démarche inclusive va se poursuivre entre 2022 et 2024 avec l’accompagnement du cabinet
Généracio.
Les thématiques retenues sont celles proposées par l’OMS à travers la démarche « Ville Amie
des Ainés ». Il s’agit des 8 thématiques : Habitat / Transport et mobilité / Aménagements
extérieurs et bâtiments / Information et communication / Culture et loisirs / Lien social et solidarité
/ Participation citoyenne et emploi / Autonomie services et soins, complétées par la thématique
enfance et petite enfance.
La ville de Libourne sera auditée pour l’attribution du label Réseau Francophone des Villes Amies
des Ainés (RFVAA) fin 2022. Un Conseil des Seniors sera créé en 2022 afin d’associer les
personnes âgées à cette démarche.
Au croisement de la démarche « Ville Inclusive » :
Le séminaire accessibilité souhaité par Monsieur le Maire est prévu début 2022 ;
il fixera des engagements concrets à court terme et sur le mandat, afin d’améliorer
les accessibilités. Ce travail se fera de manière transversale avec tous les services
de la Ville.
L’accessibilité de l’accueil physique et téléphonique aux personnes en situation de
handicap auditif est une priorité. Un budget va être voté pour 2022 et un prestataire
va être choisi pour la mise en place.
Le plan de formation et de sensibilisation à l’accueil des PH va se renforcer.
Le café des aidants, engagement municipal, doit être mis en place en 2022.
La cohabitation intergénérationnelle : afin de favoriser la cohabitation entre séniors
et étudiants ce projet sera mené en 2022 avec l’Association « Vivre Avec ».
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ANNEXES
Annexe 1 : Compte-rendu réunion CCA du 29 novembre 2021 Page 20
Annexe 2 : Programmation pluriannuelle Ad’ AP 2016-2024 Page 26
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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ANNEXE1 : COMPTE-RENDU CCA DU 29 NOVEMBRE 2021
Compte rendu
Réunion CCA du 29 novembre 2021
Présents : Mme Schreiber, conseillère municipale déléguée aux handicaps et aux accessibilités -
̈M. Beaufils, conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux – M. Halhoul, conseiller
municipal délégué à la voirie et au Centre Technique Municipal – Mme Collet – M. Gelas, Apidev (ex
Giaa) – M. Million, chef de projets quais de la Confluence et de la place Joffre – M. Pujol, âge d’or –
Mme Robin, bibliothèque sonore – Mme Roque, APEI – M. Delugin, direction services techniques,
gestion du patrimoine – M. Zéli, APF – Mme Masdoumier, Mission handicaps
Personnes excusées : Mme Chauveau, Adjointe déléguée à l’action sociale, aux solidarités et à la
ville inclusive – Mme Guichon, conseillère municipale déléguée aux liens intergénérationnels, aux
seniors et au café des aidants - Mme Cailleau, présidente club l’âge d’or – Mme Gabarros, APEI –
M. Hollet, retraite sportive – Mme Jacopit – M. Leterme, APF – Mme Maurice directrice urbanisme
Ville de Libourne - Mme Nonin, service urbanisme – Mme Priegnitz, directrice institut Don Bosco la
Miséricorde – Mme Touron, présidente Apidev – Mme Vallade, présidente du Gem, le Kiosque 12 –
Mme Voisin Chadoin, directrice du projet urbain -
Destinataires : Présents – Personnes excusées
Aménagement des quais / Travaux effectués de 2016 à 2020 QUI
Phases de travaux Dates des travaux
Phase 1 : Quai de l’Isle et quais
des Salinières ;
Octobre 2016 à juillet 2017
Travaux commencés en octobre 2016 et
achevés le 13 juillet 2017 pour le quai des
Salinières et le quai de l’Isle, côté impôts
Phase 2 : Quai Souchet :
espace polyvalent de plus de
2 000 m2, avec la brasserie « le
bistrot maritime »
Travaux de mai 2017 au 15 novembre 2017
pour le quai Souchet
Phase 3 : Esplanade de la
République et quai du Général
d’Amade
Travaux de septembre 2017 à juillet 2018
Phase 4 : Du quai du Priourat à
la rue des Tonneliers
Travaux d’ octobre 2018 à juin 2019
Capitainerie et point accueil
office de tourisme :
Travaux de janvier 2019 à février 2021 –
inauguration en mars 2021
M. Million
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Tranche conditionnelle 1 : De
la rue Louise Michel à la
Fontaine Roudeyre
Tranche conditionnelle 2 : De
la rue des Tonneliers au carrelet
municipal de Font-Moreau
Travaux en juillet 2020
Travaux de février à octobre 2021
Au carrelet municipal, 2 places PMR ont été installées permettant ainsi aux PMR
de se garer et d’avoir accès à la promenade en venant de Louis Didier.
M. Halhoul demande lors de la réunion qu’un panneau « piéton prioritaire » soit
installé au niveau du chemin des berges, quai de la Roquette.
2 plateaux ont été installés au niveau du restaurant chez Rémi afin de ralentir les
voitures ; un 3ème plateau sera installé au niveau de la tour du Grand Port.
Un travail est en cours au niveau des radars pédagogiques ; 10 vont être mis en
place pour un coût de 20 000 €, à partir du 15 février 2022 avec installation de
puces GPS (la police municipale pourra savoir à quelle vitesse roulent les véhicules).
Aménagement des quais à partir de 2022
De la Fontaine Roudeyre au sud des Dagueys, il reste 1 h 30 de promenade à
aménager.
2022 = études à réaliser
Tranche 1 : Mi 2023 à mi 2024 : Fontaine Roudeyre à la confluence du
ruisseau Mazères
Tranche 2 : Fin 2024 à fin 2025 : confluence du ruisseau le Mazères au
Sud des Dagueys.
Pour les 2 tranches
Confortement de la berge en enrochement et génie végétal,
Promenade douce.
A la fin des travaux se sera une promenade douce de 20 kms des Dagueys à
Condat.
Projet Place Joffre QUI
Programme de l’opération
S’inscrire dans la continuité des aménagements réalisés (Quais, Rue
Jules Ferry, Place du Doyen Carbonnier...)
Renforcer et valoriser l’attractivité paysagère du square du 15ème
Dragon (Jardin botanique/ Arboretum)
M. Million
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Diminuer le caractère routier au profit d’un aménagement urbain de
centre-ville
Prendre en compte et développer des modes doux de circulation par la
création d’itinéraires cyclables
Développer des nouvelles surfaces plantées pour lutter contre les îlots
de chaleur
Organiser la présence de l’eau dans le projet (fontaines...).
Restituer l’offre de stationnement existante
Périmètre du projet
13 700m² d’espace public traités
Secteur 1 : JOFFRE 10 700m²
Secteur 2 : TOURNY 3 000m²
Prévision des travaux
Fin 2021 préparation du chantier par les entreprises
Travaux de janvier 2022 à avril 2023 :
- Janvier, Février 2022 : Travaux au niveau de la Renaissance et
place Douanier Carbonnier
- Vacances février 2022 : au niveau de la rue Thiers
- Mars à juillet 2022 : du Giratoire au cours de Verdun
- Juillet 2022 : Rue de Montaudon
- Janvier, février 2023 : parking Tourny et place au niveau rue
François Constant
Concept
La fonction de giratoire actuelle autour du Square du 15ème Dragon est
supprimée.
Création d’un carrefour giratoire de 30 m et d’un second franchissable de
18 m de diamètre
Création de larges trottoirs réalisés en dalle calcaire
Création d’une piste cyclable pour relier les Cours Girondins - Tourny et Avenue de Verdun, en traversant le square.
Création d’un tapis urbain et d’une voie mixte devant les casernes
Rénovation et maintien du kiosque
Création d’une circulation piétonne au cœur du square
Aménagement du parking Tourny offrant 31 places de stationnement.
Repositionnement de la statue d’Oscar de Géreaux.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Aire de jeux 3/6ans et 6/12 ans + terrain de boules et jeux musicaux.
Flux routiers
L’axe Girondins/Verdun est l’axe prioritaire. Le carrefour giratoire central permet de gérer les flux dans les deux sens vers le Cours Tourny.
L’accroche Rue de Montaudon / Cours des Girondins est gérée par un carrefour giratoire urbain et franchissable.
La rue Constant est à sens unique.
L’accès au parking Tourny se fait par la place du Doyen Carbonnier dans un sens et par la Rue Jean Jaurès dans le sens opposé.
L’accès à la rue Thiers est autorisé uniquement dans le sens Verdun/Girondins.
Flux piétons et stationnement
Le projet laisse une large place aux piétons en créant des trottoirs larges et de nombreux passages piétons pour accéder facilement au square.
Au niveau du square une ellipse permet de desservir l’ensemble des sous espaces ponctués par des placettes circulaires.
L’objectif est de restituer les 170 places existantes dont 3 places PMR, 5 places de livraisons et arrêts minutes mutualisés
Projet lumière
La mise en lumière de la place Joffre se déclinera en trois niveaux :
L’éclairage fonctionnel routier qui ceinturera la place.
L’éclairage des modes de circulation doux au sein du square.
L’éclairage de mise en valeur permettant d’accentuer l’axe entre les Casernes et la rue Thiers.
Végétalisation
Le square accueille aujourd’hui 50 arbres remarquables avec environ 25
essences différentes.
La stratégie végétale du projet tend à conserver les éléments
remarquables de la strate existante avec un impact assez faible. Tout en
valorisant le thème d’un Arboretum urbain.
Au global le projet passe de 50 arbres à environ 120
Fontaine
Le projet prévoit de mettre en place une fontaine au cœur du square du 15ème Dragon, fontaine sèche animée par 12 jets.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le =
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Point sur l’accessibilité des ERP
Année 2020
Parking souterrain ; traité dans le cadre de la DSP, travaux programmés du 21/09/2020
au 01/03/2021
Centre culturel du carmel ; travaux à l’étude –
Accessible depuis le parking à l’arrière du bâtiment
Gymnase Henry Brethous ; non traité
Gymnase Kany ; bâtiment accessible ; reste la voirie.
Hôtel de ville – annexe Paul Bert ; partiellement traitée suite aux travaux de l’espace familles
Stade de la jalousie ; vestiaires reconstruits ; site accessible. Les sanitaires publics PMR à l’extérieur ont été modifiés et mis en conformité ainsi que les tribunes.
Les toilettes automatiques neuves quai du Priourat sont accessibles.
Prévision 2021
Budget prévisionnel : 50 000€
Terminer l’accessibilité des bâtiments suivants
- Ecole élémentaire Simone Veil
- Ecole maternelle des Charruauds
- Théâtre du Liburnia
- Boucle magnétique pour le budget 2022
- Ecole élémentaire Marie Marvingt
- Ecole maternelle de Garderose
NB : Pour l’hôtel de ville, un architecte a été missionné pour la poursuite de l’accessibilité
jusque dans la cour où se situent les sanitaires PMR, mais aussi afin de desservir les
services de l’urbanisme et du domaine public qui reçoivent du public.
Réalisation 2021
Maternelle de Garderose
Ecole accessible entièrement à l’intérieur, il est proposé la mise en place d’un portillon
avec un visiophone à l’entrée.
Capitainerie : Livraison du bâtiment entièrement accessible.
Ecole élémentaire du Sud
Démolition du local périscolaire pour le remplacer par un bâtiment modulaire conforme
PMR budgétisé en 2022.
Rédaction des registres d’accessibilité
Cette mission est confiée à la société Accéo pour les ERP de la ville de Libourne à hauteur
de 11 016 €ttc. (50 ERP)
M. Delugin
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ss «= e
1107-DELIB_22_11_171-DE
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Ecole d’arts plastiques et conservatoire de musique. Etude réalisée pour la
mise en accessibilité de l’école d’arts plastiques ainsi que les bureaux administratifs du
conservatoire (Enveloppe estimée à 100 000 €). (En attente de décision du dossier de
relogement sur l’ilot des Récollets).
Eglise Saint-Jean + place + abords : Mise en accessibilité à l’issue des travaux (2024)
Passerelle piétonne Jean Frustié SNCF :
Etude lancée pour la mise en accessibilité. Les travaux sont budgétisés en 2022.
Perspectives 2022
Médiathèque
Remplacement de l’ascenseur et du monte-charge sur deux exercices budgétaires 2022
et 2023.
Bâtiment Waldeck Rousseau
Aménagement des locaux en 2022 avec la mise en accessibilité du bureau du service habitat au RDC.
(Enveloppe globale de 214 000 € ttc)
Stade Robert Boulin
Etude en cours pour la création de la maison du rugby (travaux sur deux exercices 2022
et 2023) et la mise en accessibilité des vestiaires et tribunes (2023).
Calendrier Adap
Reprise et poursuite du calendrier
Eléments divers
M. Halhoul précise que le quai de bus avenue Général de Gaulle, au niveau
de Norauto et Mac Donald est accessible aux personnes en fauteuil roulant
Mme Roque (APEI) insiste sur l’importance de la signalétique et des
pictogrammes pour notamment les personnes déficientes intellectuelles et aussi les
personnes ne lisant pas facilement le français.
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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ANNEXE 2 : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AD’AP ERP VILLE
2016 A 2024
N° ID ERP ERP Estimation
TTC
Planning par
année
Etat
d'avancem
ent
1 LIB/NERP019 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES
CHARRUAUDS
7 428,00 € 2016 95%
2 LIB/NERP025 ÉCOLE MATERNELLE DES
CHARRUAUDS
4 560,00 € 2016 90%
3 LIB/NERP027 ÉCOLE MATERNELLE DU SUD 25 452,00 € 2016 40%
4 LIB/NERP031 ÉGLISE SAINT-JEAN 240,00 € 2016 100%
5 LIB/NERP034 GYMNASE DES DAGUEYS 2 490,00 € 2016
6 LIB/NERP039 GYMNASE RENÉ LEGENDRE 3 504,00 € 2016 50%
7 LIB/NERP045 LIBURNIA 4 488,00 € 2016 90%
8 LIB/NERP048 MARCHÉ COUVERT 5 700,00 € 2016 100%
9 LIB/NERP055 SALLE DES CHARRUAUDS 1 470,00 € 2016 100%
10 LIB/NERP056 SALLE DES FÊTES 4 626,00 € 2016 95%
11 LIB/NERP057 SALLE DU VERDET 3 150,00 € 2016
12 LIB/NERP017 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE
CARRÉ
19 044,00 € 2017 50%
13 LIB/NERP018 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE
GARDEROSE
14 898,00 € 2017 90%
14 LIB/NERP022 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE
L'ÉPINETTE
8 826,00 € 2017
15 LIB/NERP024 ÉCOLE MATERNELLE DE
GARDEROSE
8 706,00 € 2017 100%
16 LIB/NERP026 ÉCOLE MATERNELLE DU NORD 9 438,00 € 2017 50%
17 LIB/NERP021 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU SUD 7 278,00 € 2018 50%
18 LIB/NERP023 ÉCOLE MATERNELLE DE
CARRÉ
22 957,20 € 2018 40%
19 LIB/NERP028 ÉCOLE MATERNELLE DE
L'ÉPINETTE
24 219,60 € 2018 40%
20 LIB/NERP051 PARKING SOUTERRAIN 5 664,00 € 2018 100%
21 LIB/NERP020 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU
NORD
44 364,00 € 2019 20%
22 LIB/NERP047 MAISON ROBIN 1 782,00 € 2019
23 LIB/NERP049 MÉDIATHÈQUE CONDORCET 20 634,00 € 2019 30%
24 LIB/NERP009 CENTRE CULTUREL DU
CARMEL
13 026,00 € 2020
25 LIB/NERP035 GYMNASE HENRY BRETHOUS 6 174,00 € 2020
26 LIB/NERP037 GYMNASE KANY 14 844,00 € 2020 100%
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ="
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27 LIB/NERP060 STADE J.A. MOUEIX 26 712,00 € 2020
28 LIB/NERP064 STAND DE TIR À L'ARC 3 592,80 € 2020
29 LIB/NERP038 GYMNASE QUERRE 2 670,00 € 2021
30 LIB/NERP036 GYNMASE JEAN MAMÈRE 7 638,00 € 2021
31 LIB/NERP052 PISCINE MUNICIPALE 4 116,00 € 2021 Désaffecté
32 LIB/NERP058 STADE CLÉMENCEAU 29 532,00 € 2021 20%
33 LIB/NERP061 STADE JEAN MAUREL-AUDRY/
STADE JEAN MONNET
18 792,00 € 2021
34 LIB/NERP010 CENTRE HIPPIQUE 654,00 € 2022
35 LIB/NERP059 STADE DE PLINCE 13 209,60 € 2022
36 LIB/NERP062 STADE ROBERT BOULIN 31 128,00 € 2022
37 LIB/NERP067 TERRAIN DE TENNIS 20 864,40 € 2022 20%
38 LIB/NERP005 BOULODROME 10 008,00 € 2023
39 LIB/NERP002 HÔTEL DE VILLE 27 066,00 € 2023
40 LIB/NERP080 HÔTEL DE VILLE - ANNEXE
FONNEUVE
480,00 € 2023
41 LIB/NERP004 HÔTEL DE VILLE - ANNEXE
PAUL BERT
3 414,00 € 2023
42 LIB/NERP082 HÔTEL DE VILLE - ANNEXE
RORY
1 620,00 € 2023
43 LIB/NERP081 HÔTEL DE VILLE - ANNEXE
SIMON
1 020,00 € 2023 100%
44 LIB/NERP054 POLICE MUNICIPALE 1 590,00 € 2023
45 LIB/NERP063 STAND DE TIR SPORTIF 20 355,60 € 2023
46 LIB/NERP006 AUBERGE DU CŒUR 840,00 € 2024 Vendu
47 LIB/NERP007 BOURSE DU TRAVAIL 85 542,00 € 2024
48 LIB/NERP011 CIMETIÈRE LA PAILLETTE 23 958,00 € 2024 50%
49 LIB/NERP012 CIMETIÈRE QUINAULT 35 454,00 € 2024 60%
50 LIB/NERP013 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 17 964,00 € 2024 40%
51 LIB/NERP014 CROIX ROUGE 2 506,80 € 2024
52 LIB/NERP015 DÉCLIC CIRCUS 13 572,00 € 2024
53 LIB/NERP016 ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES 6 816,00 € 2024
54 LIB/NERP029 ÉGLISE DE L'ÉPINETTE 7 020,00 € 2024
55 LIB/NERP083 ESPACE LA PAILLETTE -
CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE
1 020,00 € 2024 50%
56 LIB/NERP074 ESPACE LA PAILLETTE -
FOOTBALL CLUB SABATIÉ
1 710,00 € 2024
57 LIB/NERP001 ESPACE LA PAILLETTE -
LUCANE MUSIQUE
390,00 € 2024
58 LIB/NERP075 ESPACE LA PAILLETTE -
PÊCHEURS DU LIBOURNAIS
930,00 € 2024
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
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Publié le
ID : 033-2° 3-20221107-DELIB 22 11 171-DE
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59 LIB/NERP079 ESPACE LA PAILLETTE - PRO
PATRIA
300,00 € 2024
60 LIB/NERP077 ESPACE LA PAILLETTE -
ROUGE SAINT-JEAN
2 910,00 € 2024 50%
61 LIB/NERP076 ESPACE LA PAILLETTE - S.E.L. 4 165,20 € 2024 50%
62 LIB/NERP078 ESPACE LA PAILLETTE - U.A.L.
CLUB HOUSE
7 878,00 € 2024
63 LIB/NERP032 GRETA 21 258,00 € 2024
64 LIB/NERP033 GYMNASE DES BLEUS 5 970,00 € 2024
65 LIB/NERP040 IMMEUBLE 15 RUE GIRAUD 2 970,00 € 2024
66 LIB/NERP041 IMMEUBLE 23 RUE GIRAUD 4 380,00 € 2024
67 LIB/NERP042 IMMEUBLE 44-46 RUE VICTOR
HUGO
12 150,00 € 2024 40%
68 LIB/NERP043 INSPECTION ÉDUCATION
NATIONALE
3 510,00 € 2024
69 LIB/NERP044 LA BIENVENUE & DONNEURS
DE VOIX
7 536,00 € 2024
70 LIB/NERP050 OPPOSITION MUNICIPALE 300,00 € 2024
71 LIB/NERP003 SECOURS POPULAIRE 7 380,00 € 2024
72 LIB/NERP066 TEMPLE 9 894,00 € 2024 90%
73 LIB/NERP008 C.C.A.S. € - 100%
74 LIB/NERP030 ÉGLISE SAINT-FERDINAND € - 100%
75 LIB/NERP046 MAISON DES ASSOCIATIONS € - 100%
76 LIB/NERP053 PÔLE NAUTIQUE € - 100%
77 LIB/NERP085 ÉCOLE JEAN JAURES 1 530 000,00 € 2016/2017 100%
78 LIB/NERP086 ÉCOLE J.J. ROUSSEAU 2 890 000,00 € 2017/2018/2019 100%
79 LIB/NERP084 STADE DE LA JALOUSIE 365 000,00 € 2016 100%
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le — =
21107-DELIB_22_11_171-DE
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OPERATIONS ACCESSIBILITE NOMBRE
D'ERP
OPERATIONS SPECIFIQUES
ANNEE ACCESSIBILITE ANNEE SPECIFICITE
2016 62 868,00 € 11 ERP 2016 865 000, 00 €
2017 60 912,00 € 5 ERP 2017 1 520 000,00 €
2018 60 118,80 € 4 ERP 2018 1 900 000,00 €
2019 66 780,00 € 3 ERP 2019 500 000,00€
2020 64 348,80 € 5 ERP 2020 0,00 €
2021 62 748,00 € 5 ERP 2021 0,00 €
2022 65 856,00 € 4 ERP 2022 0,00 €
2023 65 553,60 € 8 ERP 2023 0,00 €
2024 288 564,00 € 27 ERP 2024 0,00 €
TOTAL 797 749,20 € 75 ERP TOTAL 4 785 000,00 €