Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Complet seance du 22 mai 2019
Procès Verbal - PV Complet Seance du17 10 17
Procès Verbal - PV Complet 08.04.19
Procès Verbal - PV Complet CM 2018 11 12
Procès Verbal - PV Complet CM 2019 11 02
Procès Verbal - PV Complet CM 2018 15 10
Procès Verbal - PV Complet CM 2019 18 03
Procès Verbal - PV Complet CM 2018 26 11
Déliberation - Procèsverbal de la séance du 18.02 signé
Conseil Municipal - Procesverbal de la seance du 18 12
Procès Verbal - PV complet seance du 19.09.19
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet seance du 19.09.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le 19 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint , Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué (à partir de la délibération n°19-09-199), Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal (à partir de la délibération n°19-09-208), Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents excusés :
Patrick NIVET (de la délibération n°19-09-186 à la délibération n°19-09-198),Alain HERAUD, Jean- Paul GARRAUD, Gonzague MALHERBE, Christophe GIGOT (de la délibération n°19-09-186 à la délibération n°19-09-207),
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :
Thierry MARTY (pouvoir à Laurence ROUEDE),Jean-Philippe LE GAL (pouvoir à Philippe BUISSON), Annie CONTE (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Sabine AGGOUN (pouvoir à Michel GALAND), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), David SOULAT (pouvoir à Christophe DARDENNE)
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-09-186 à la délibération n°19-09-198 : 30
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-09-199 à la délibération n°19-09-207: 31
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-09-208 à la délibération n°19-09-212 : 32
-------------------------------------
Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance –-------------------------------
Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 8 avril 2019.
–-------------------------------
1 COMMUNICATION DES DECISIONS
. 19-09-186 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre 2014 et
15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 2 qui permet au Maire de fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
-Catalogue des tarifs 2019/2020
(2)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Convention de prestation avec l'Association Départementale de Protection Civile de la Gironde pour la mise en place d'un dispositif de secours dans le cadre d'un dîner dansant « Nuit du sport » le 14 juin dans la salle du manège à l'ESOG à Libourne
-Convention de prestation de service avec Madame Stéphanie Laroumédie concernant des prestations de psychologie au bénéfice des agents d'animation et des chefs de service de la Direction Education
-Contrat de prestations de service entre la commune de Libourne et l'association LINK pour l'organisation d'une rencontre First Lego League Junior à Libourne le 14 décembre 2019 dans le cadre de la manifestation LINK Life avec un accompagnement pédagogique en amont auprès des adultes encadrant les équipes d'enfants participant au projet
-Convention de partenariat entre la Ville de Libourne et le CNFPT Aquitaine pour la mise en place d'un partenariat de formation professionnelle territorialisée et mutualisée
-Convention signée entre EFORMIP et la Ville de Libourne pour l'action de formation « Activités Sportives sur prescription médicale » pour 10 agents de la Ville
-Convention signée entre la Ville de Libourne et le Comité Régional du Sport en Milieu Rural pour la formation au brevet fédéral 1 marche nordique des éducateurs sportifs de la Ville
-Convention signée entre la Ville de Libourne et le CIBC 33 pour la réalisation d'un bilan de compétence pour un agent
La liste des marchés publics sera annexée à cette délibération
(3)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Avenant n°2 au contrat de location entre la commune de Libourne et la société BIOLIB UNILABS pour la mise à disposition du parking sis avenue Galliéni à Libourne
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association TANGUITO TANGO pour la mise à disposition de la salle d'activités au sein de la Maison des Associations sise 47 boulevard de Quinault à Libourne
-Convention entre la commune de Libourne et l'association « Le Pas Dansant » pour la mise à disposition de la salle du Verdet – 12 rue de Toussaint à Libourne
2 -Convention entre la commune de Libourne et l'association DYNAMOTS pour la mise à disposition du local commun résidentiel (LCR) – 5 rue des Erables – Résidence Le Vercors à Libourne
-Convention entre la commune de Libourne et l'association Nationale des Femmes de Militaires pour la mise à disposition d'une salle située dans le local commun résidentiel (LCR), 23 rue Canterane – Résidence La Dussaude 2 à Libourne
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association sportive Libourne Tennis de Table pour les 22 et 23 juin 2019
-Convention pour la mise à disposition de matériel de secours entre la commune de Libourne et l'association ASL Natation pour le 29 juin 2019
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et Club Nautique Libourne 1876 pour les 4,5,6 et 7 juillet 2019
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Natation pour le 29 juin 2019
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et Club Twirling pour les 6,7 et 8 juillet 2019
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Pigeon Sport Libournais pour les 19 et 20 juillet 2019
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et D-Place pour le 18 septembre 2019
-Avenant n°1 à la convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive Libourne Aïkido
-Avenant n°1 à la convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive Libourne Basket
-Avenant n°1 à la convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive Libourne Natation
-Avenant n°2 à la convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive Libourne Triathlon
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive de Loisirs du Libournais pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Club Twirling Libournais pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Prof'Apa pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Escrime Club Libourne pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Le Tennis Club Libourne pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Les Rouges de Saint Jean pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Tennis de Table pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune
3 de Libourne et l'association CEFIL (les Céfiliens - centre de formation de l'INSEE à Libourne) pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Les Bleus de Saint-Ferdinand pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Chloé Football Sabatié pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Triathlon pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Libourne Gymnastique Volontaire pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Canoë Kayak Sport Libourne pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Tangomania 33 pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Sportive Libourne Judo pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'ASL Karaté pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Footsalle Libourne pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association Wushu Fight Académy pour la saison 2019/2020
-Convention pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Viet Vo Dao pour la saison 2019/2020
(4) – au titre de l'alinéa 7 qui permet au Maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
-Modification de l'acte constitutif de la régie d'avance « Festivités Actions Culturelles »
-Modification des décisions en date des 26 septembre 2005, 11 juin 2007 et 26 octobre 2011 – Régie de recettes « Festivités et Actions Culturelles »
(5)- au titre de l'alinéa 8 qui permet au Maire de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
-Accord portant sur une concession trentenaire (concession n°5296) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5297) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession perpétuelle (concession n°5298) d'une surface de 6 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession perpétuelle (concession n°5299) d'une surface de 6 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5300) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5301) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
4 -Accord portant sur une concession décennale (concession n°5302) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5303) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5304) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5305) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5306) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession décennale (concession n°5307) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5308) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession trentenaire (concession n°5309) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession trentenaire (concession n°5310) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5311) d'une surface de 3,10 m²au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5312) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur une concession perpétuelle (concession n°5313) d'une surface de 6 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5314) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession décennale (concession n°5315) d'une surface de 2 m² au cimetière de Quinault
-Accord portant sur le renouvellement d'une concession trentenaire (concession n°5316) d'une surface de 3,10 m² au cimetière de Quinault
(6) – au titre de l'alinéa 24 qui permet au Maire d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
-Paiement au titre de l'année 2019 des cotisations afférentes aux associations auxquelles la Ville de Libourne adhère
(7) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
-Demande de subvention pour le projet de Temps Libre multisports 2019-2020 entre la commune de Libourne et le Département de la Gironde selon les critère d'éligibilité
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
5 –-------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
–-------------------------------
PERSONNEL
.19-09-187 : Modifications du tableau des effectifs
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des emplois municipaux, notamment dans la filière culturelle et sportive.
Considérant qu’il convient de corriger une erreur matérielle suite à la création à tort d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe en lieu et place d’un emploi permanent à temps non complet (30/35ème),
Considérant que lors de la préparation budgétaire 2019, il a été acté la création de deux postes au service de la propreté urbaine pour la conduite d'une auto-laveuse et de la balayeuse mécanique,
Considérant qu'un agent du service de la piscine municipale a été recruté par voie de détachement auprès du SDIS et qu'il y a lieu de le remplacer,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Suppression d'un emploi permanent d'agent technique principal de 2ème classe à temps complet et création d'un emploi permanent d'adjoint technique Principal de 2ème classe à temps non complet 30h/35h au service éducation avec effet au 1 er Janvier 2019.
- Création de deux emplois permanents d'adjoint technique à temps complet au service de la propreté urbaine avec effet au 1 er septembre 2019.
- Création d'un emploi permanent d'un éducateur des APS à temps complet et suppression d'un emploi permanent d'un adjoint d’animation à temps complet au service de la piscine municipale avec effet au 1 er septembre 2019.
- Création d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet et suppression d'un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque avec effet au 1 er octobre 2019.
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-09-188 : Mise à disposition partielle d'un agent municipal auprès du Rugby Club
Libournais
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
6 Considérant le projet sportif, social et éducatif du Rugby Club Libournais (RCL),
Considérant le souhait de mise à disposition d’un agent de la Ville de Libourne auprès du RCL dans le cadre de ce projet,
Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette mise à disposition d’un agent communal auprès du RCL par une convention bipartite pour acter notamment les conditions de remboursement de la rémunération et des charges afférentes,
Considérant le projet de convention de mise à disposition partielle (17h30 hebdomadaire) pour une durée d’un an à compter du 16 Septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du Rugby Club Libournais pour une durée d’un an.
–----------------------------
Mme ROUEDE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
. 19-09-189 : Cession de la parcelle CE 254 sise Rue de la Somme
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la promesse d'achat de Madame Noëlle Dupeyron en date du 17 juin 2019,
Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale, direction générale des finances publiques, en date
du 5 avril 2019 adressée à la Direction Régionale des Finances Publiques,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La Ville de Libourne a acquis par acte administratif, le 14 décembre 1983, la parcelle cadastrée CE 254 d'une superficie de 6 m², sise rue de la Somme à Libourne. Cette acquisition est liée au permis de construire 71.185 délivré le 11 décembre 1975.
Or à cette époque, l'ancien propriétaire de la parcelle CE 253 a édifié une clôture sans autorisation sur la parcelle CE 254 appartenant à la Ville, laissant penser que les 2 parcelles formaient la même unité foncière.
Les actes de vente successifs n’ont pas identifié l’erreur jusqu’à ce que l’actuelle propriétaire, Mme Noëlle Dupeyron, avec l’aide de son notaire, constate la non propriété de la parcelle CE 254 alors qu’elle en a l’usage de fait.
Mme Noëlle Dupeyron envisage de vendre sa propriété, elle souhaite donc régulariser la situation en acquérant la parcelle CE 254 propriété de la Ville de Libourne.
Considérant que la Ville de Libourne n'a pas l’utilité de cette parcelle,
7 Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la vente de la parcelle CE 254 à Libourne d'une superficie de 6 m² à Mme
Noëlle Dupeyron au prix de 40 €/m² soit 240 €
- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la
cession (notamment les frais notariés)
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte
nécessaire à cette cession
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-190 : Dénomination d'une voie publique piétonne aux Dagueys
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Les occupants de la résidence Les Dagueys, établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD), ont exprimé le souhait de viabiliser un chemin piétonnier entre
cette résidence et la rue Schwandorf.
Cet accès est réalisé et permet aux résidents ainsi qu’à leurs familles de rejoindre en toute
sécurité les abords du lac et les services alentours.
La commune ayant répondu favorablement à cette demande, il reste à donner un nom à
cette nouvelle voie publique.
Le choix s'est porté sur un nom simple, gai et populaire : le « chemin de Lulu » en mémoire à
Madame Lucienne DIARD, ancienne résidente des Dagueys.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve la dénomination de la nouvelle voie publique, selon le plan joint, chemin de
Lulu
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités
administratives nécessaires à cette dénomination
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-191 : Désaffectation de la parcelle AP 288 sise impasse Monrepos Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
8 Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La parcelle AP 288 située au bout de l'impasse Monrepos est un terrain enherbé non utilisé
aujourd'hui.
La Ville de Libourne a été sollicitée par la SCI Monrepos représentée par Mme Clauzel,
propriétaire riveraine, afin de lui céder ladite parcelle et permettre à sa propriété de bénéficier
d'un accès à l'impasse Monrepos.
Ce terrain de 570 m² environ faisant partie du domaine public communal, il convient dans un
premier temps de constater sa désaffectation puis, dans le cadre d'une deuxième délibération
au cours du même Conseil Municipal de prononcer son déclassement et en autoriser la cession
à la SCI Monrepos représentée par Mme Clauzel.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation de la parcelle AP 288
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-192 :Déclassement et cession de la parcelle AP 288 sise impasse de Monrepos
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la promesse d'achat de la SCI Monrepos représentée par Madame Anne Clauzel en date du 17 juin 2019,
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle d’évaluation domaniale, en
date du 12 novembre 2018,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La Ville de Libourne s'est rendue propriétaire des parcelles AP 268 et 277 au terme de la réalisation du lotissement du Clos de Monrepos par cession à l'euro symbolique de la part de la SA HLM du Libournais et de l'ASL du lotissement Clos de Monrepos en 2006.
Ces deux parcelles ont été subdivisées, une partie étant intégrée au domaine public communal, le reliquat restant la propriété de la Ville de Libourne.
En 2010, suite à la sollicitation de Monsieur Manuaud, propriétaire de la parcelle voisine, la Ville de Libourne lui a vendu les parcelles AP 289 et 291 issues des parcelles AP 268 et 277 ; les parcelles AP 288 et 290 restant propriétés de la Ville de Libourne.
Monsieur Manuaud ayant vendu sa propriété à la SCI Monrepos représentée par Mme Clauzel, celle-ci a sollicité la Ville afin que lui soit cédée cette dernière parcelle, cadastrée AP 288.
9 Il s'agit d'un terrain de 570 m² environ situé en zone naturelle Nb, non constructible, au Plan Local d'Urbanisme.
Après avoir constaté la désaffectation de la parcelle AP 288 par une précédente délibération, il
convient désormais de prononcer son déclassement et d'en autoriser la cession à la SCI
Monrepos représentée par Mme Clauzel pour un prix de 2 500 €.
Considérant que la Ville de Libourne n'a pas l’utilité de cette parcelle,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le déclassement de la parcelle AP 288
- approuve la vente de la parcelle AP 288 située Clos de Monrepos à Libourne à la
SCI Monrepos représentée par Madame Anne Clauzel ou toute personne physique ou
morale s’y substituant, au prix de 2 500 €
- approuve la prise en charge par l’acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais de géomètre et frais notariés notamment)
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-193 : Désaffectation de la parcelle BR 305 sise 32 petit chemin de la Bordette
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment sa troisième partie, livre II, titre II,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La parcelle BR 305 située 32 Petit Chemin de la Bordette est aujourd'hui un terrain enherbé constructible.
La Ville de Libourne a été sollicitée par la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié, propriétaire de la parcelle BR 304 mitoyenne, afin de lui céder ladite parcelle et permettre l'extension de son cabinet médical.
Ce terrain de 505 m² faisant partie du domaine public communal, il convient dans un premier temps de constater sa désaffectation puis, dans le cadre d'une deuxième délibération au cours du même conseil municipal de prononcer son déclassement et en autoriser la cession à la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
10 - constate la désaffectation de la parcelle BR 305
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-194 : Déclassement et cession de la parcelle BR 305 sise 32 petit chemin de la Bordette
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la promesse d'achat de la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié en date du 20 juin 2019,
Vu l’avis n° 2018-33243V0613 de la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle d’évaluation domaniale, en date du 20 avril 2018,
Vu l'avis de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux du 5 septembre 2019,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La Ville de Libourne était propriétaire d'un terrain enherbé de 3 000 ², traversé par la voie « Petit Chemin de la Bordette », rue du Général Monsabert, face au Stade Robert Boulin et limitrophe du Centre de secours et de d'incendie.
La Ville avait décidé, de par sa proximité avec le centre hospitalier Robert Boulin, d'affecter cette disponibilité foncière à un projet médical.
Ainsi, des professionnels médicaux se sont intéressés à ce terrain afin d'y construire des cabinets médicaux spécialisés en kinésithérapie et en psychiatrie.
Le terrain a ainsi été loti en 3 lots afin de permettre l'installation de ces cabinets médicaux.
2 lots ont été vendus en 2015, le 3ème lot restant n'avait pas trouvé preneur.
En 2019, le cabinet de kinésithérapie s'est montré intéressé pour l'acquisition de ce 3ème lot, cadastré BR 305, mitoyen du lot cadastré BR 304 qu'il avait acquis en 2015.
Il s'agit d'un terrain de 505 m² de forme irrégulière.
Après avoir constaté la désaffectation de cette parcelle BR 305 par une précédente délibération, il convient désormais de prononcer son déclassement et d'en autoriser la cession à la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié pour un prix de 81 000 €.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le déclassement de la parcelle BR 305
- approuve la cession de la parcelle BR 305 située 32 Petit Chemin de la Bordette à Libourne à la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié ou toute personne physique ou morale s’y substituant, au prix de 81 000 €
11 - approuve la prise en charge par l’acquéreur de l'ensemble des frais inhérents à la cession (frais de géomètre et frais notariés notamment)
- autorise la SCI ACAKINÉ représentée par Mesdames Anne-Cécile Bautier et Aurélie Grabié ou toute personne physique ou morale s’y substituant, à déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme et/ou de construction nécessaires
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tout acte nécessaire à cette cession
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
PROJET URBAIN
. 19-09-195 : Pôle d'échanges multimodal-modification du financement des études complémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet urbain de Libourne;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Grands Travaux du 5 septembre 2019, Vu l’avis de la Commission Finances du 17 septembre 2019,
Pour conforter le rôle essentiel de la gare de Libourne et favoriser une meilleure connexion entre
les différents réseaux de transports, la Ville de Libourne et la Communauté d’agglomération du
Libournais (la Cali), accompagnées par la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la
Gironde, SNCF Réseau, Gares & Connexions (filiale de SNCF en charge de la gestion et de la
valorisation des gares) ont engagé une réflexion visant à créer, sur le périmètre de la gare de
Libourne, un pôle d’échanges multimodal (PEM) répondant aux besoins de mobilité moderne et
intégré aux mutations en cours sur la ville, notamment à travers son projet urbain.
Le 1 er avril 2017, le Conseil Municipal de Libourne validait sa participation au cofinancement de
l’étude préalable au PEM et prévoyait les crédits nécessaires à la réalisation de cette
démarche.
L’étude d’un montant de 100 000 € HT est financée à part égale par les partenaires ci-avant
cités.
Les enjeux présentés lors du comité de pilotage du 3 mai 2018 ont conduit la Ville de Libourne et
la Cali à demander des études complémentaires axées sur la recomposition urbaine du
quartier, incluant le foncier du PEM celui-ci ayant vocation, selon les scénarios en cours d’étude,
à accueillir des projets de développement de type commerces, services, voire éventuellement
de logements.
Ces études complémentaires visent à élaborer une programmation mixte permettant de bien
intégrer le PEM dans son environnement proche, et de renforcer les liens entre le pôle gare, le
centre-ville et les quartiers avoisinants.
Lors de la séance du 18 mars 2019, considérant l’intérêt de la démarche partenariale et la plus-
value des études complémentaires proposées pour le développement équilibré du quartier de
la gare de Libourne, le Conseil Municipal a délibéré en faveur de la participation de la Ville de
Libourne au financement des études complémentaires à l’étude de pôle d’échanges
multimodal.
12 Considérant l’intérêt de la démarche partenariale et la plus-value des études complémentaires proposées pour le développement équilibré du quartier de la gare de Libourne,
Considérant que La Banque des Territoires souhaite soutenir la Ville de Libourne à hauteur de
5 000 €,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement définitif des études complémentaires liées au Pôle d’échanges multimodal ci-dessous :
Études complémentaires
Montant des études €HT 52 147
Maitre d’ouvrage Gares & Connexions
Partenaires financiers
Ville de Libourne 19 049
CALI 19 049
Gares & Connexions 14 049
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir le soutien financier accordé par la Banque des Territoires
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent permettant la mise en œuvre de cette démarche
–----------------------------
Mme VENAYRE
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
DEVELOPPEMENT LOCAL
. 19-09-196 : Convention de partenariat avec la chambre du commerce et de l'industrie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Depuis de nombreuses années, la Ville de Libourne s’est engagée dans un vaste projet de redynamisation du centre-ville afin de le rendre plus dynamique et attractif. A cet effet, la municipalité s’est inscrite dans le programme d’actions de l’Opération collective en milieu urbain financé au titre du FISAC.
Ce fonds d’intervention a pour vocation de subventionner des opérations destinées à favoriser le maintien ou la modernisation des commerces de proximité, à les aider à s'adapter aux mutations de leur environnement et à améliorer l'image commerciale du territoire.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de ces opérations, la Ville de Libourne a recruté un manager commerce, afin d'assurer l'ensemble des actions en faveur du commerce et de l'artisanat.
Suite à son départ et compte tenu de l’échéance prochaine de l’opération, la Ville de Libourne a proposé à la Chambre du Commerce et de l’Industrie Bordeaux Gironde un partenariat pour
13 finaliser l’opération, jusqu’au 31 décembre 2020, moyennant une rémunération de 24 000 €.
Cette orientation se justifie par plusieurs points :
- La CCIGB a déjà collaboré avec la Ville dans le cadre de la réalisation de deux opérations urbaines antérieures.
- Elle a une parfaite connaissance des commerçants implantés dans le périmètre du FISAC.
- En ayant recours à cette prestation, la Ville réalise une économie de 31 092 €.
La prestation de la CCIGB doit porter sur les points suivants :
-Promouvoir les dispositifs d'aides directes auprès des commerçants et artisans du territoire.
-Informer les artisans et commerçants sur les démarches à accomplir en leur apportant conseil.
-Intervenir auprès des unions commerciales et artisanales afin de renforcer leur mission de promotion des actions.
-Participer à la promotion de l'image du centre-ville par des actions de communications spécifiques.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte le partenariat et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Chambre de Commerce et de l’Industrie Bordeaux Gironde (CCIBG) allant jusqu’au 31 décembre 2020 et moyennant un financement de 24 000 euros net de TVA.
–----------------------------
Mme BERNADEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-197 : Convention de mécénat avec la Sarl l'Absolu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le mécénat est défini par la loi Aillagon n° 2003-709 du 1 er août 2003 comme une libéralité, un don. Il s’agit « d’un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » Le mécénat implique un partage d’une culture commune sur le territoire. Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes : - Mécénat financier : don en numéraire
- Mécénat en nature : don de biens, produits, fourniture, etc.
- Mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l’entreprise, sur le temps de travail.
A ce jour, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face, la Ville de Libourne a souhaité développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires et renforcer ses relations avec les acteurs économiques du territoire.
Dans ce contexte, la SARL L’ABSOLU, nouvel investisseur sur Libourne, spécialisé dans le secteur de la restauration traditionnelle, a souhaité s’impliquer activement dans la vie de la collectivité en proposant sa participation aux animations culturelles ou sportives que la Ville organise.
14 L’objet du partenariat doit porter sur les points suivants :
La perception d’un soutien financier de la part de la SARL L’ABSOLU pour des animations sur deux années, s’élevant à un montant total de 5 587, 79 euros répartis sur 2019 et 2020 selon les modalités suivantes :
o en 2019 : un versement de 2 587, 79 euros au titre de la participation aux frais de gardiennage du Village Gourmand dans le cadre de Fest’Arts, o en 2020 : un versement de 3 000 euros pour assurer un soutien financier à toutes animations culturelles ou sportives organisées par la collectivité.
La Ville de Libourne devra s’assurer que l’opération de mécénat génère le rayonnement qu’il convient notamment par l’association du nom de la SARL l’ABSOLU sur les supports de communication liés à l’événement organisé par la Ville.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- accepte la participation financière de la SARL L’ABSOLU aux animations organisées par la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la Ville et la SARL L’ABSOLU pour les années 2019 et 2020
–----------------------------
Mme BERNADEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
M.LE MAIRE :
A une pensée pour les agents des impôts qui manifestent en ce moment même devant les portes de la mairie. Ils avaient interpellé le conseil municipal en juin et dit partager leur inquiétude.
Annonce qu'il a déjeuné avec D. Sirdey et la Directrice de la DRFIP à a fin de l'été, et qu'elle présentera la feuille de route pour la Gironde fin octobre. Fait savoir qu'il a obtenu le maintien de l'emploi à Libourne (petite augmentation de l'effectif mais pas forcément sur les mêmes fonctions donc inquiétude). Il l'a également interpellée sur la mutation du personnel.
S'inquiète sur la durabilité de cette « promesse ».
Comprend la mobilisation du personnel.
M.SIRDEY :
Fait savoir que cette réorganisation s'inscrit dans une diminution des emplois au niveau du Ministère de l'Économie et des Finances (- 6000 postes supprimés dans les 2 prochaines années).
–----------------------------
FINANCES
. 19-09-198 : Création de tarifs pour le centre équestre de la Ville de Libourne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 juin 2019 relative à la gestion du poney club et du centre équestre de la ville de Libourne qui actualise de la grille tarifaire, dans laquelle figurent les tarifs des forfaits 35 séances pour l’année 2019/2020,
Considérant que les tarifs de ces séances découlant d’un quotient familial ont été omis,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
15 Et à l'unanimité ( 30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- valide les tarifs suivants applicables à compter de septembre 2019 :
Forfait annuel de 35 séances - hors
vacances scolaires
Forfait demi-
saison à partir
du 1 er février
2020
Baby Junior Adulte
½ tarif
Tranche 1
Quotient familial inférieur à 457 € 231 € 278 € 306 €
Tranches 2 à 5
Quotient familial entre 457 € et 914 € 334 € 401 € 441 €
Tranches 6 et 7
Quotient familial entre 915 € et 1219 € 411 € 494 € 543 €
Quotient familial supérieur à 1219 € 514,10 € 617,32 € 679,05 €
Les usagers refusant de fournir les documents nécessaires au calcul du quotient se verront appliquer le tarif le plus élevé.
–----------------------------
M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
Arrivée de Monsieur Patrick Nivet à 19h20.
-- –---------------------------------
. 19-09-199 : Signature de la convention 2019 de reversement du forfait post- stationnement (FPS) entre la Ville de Libourne et La Cali
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment son article 63 ;
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur la voirie ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2333-87-III et R2333- 120-18 ;
Vu la délibération de la ville de Libourne en date du 18 septembre 2018 relative à la signature de la convention 2018 de reversement du forfait post stationnement (FPS) à La Cali ;
Considérant que suite à la réforme sur la dépénalisation du stationnement payant entrée en vigueur le 1 er janvier 2018, le stationnement payant est devenu une modalité d’occupation du domaine public et son non-paiement donne lieu à l’établissement d’un forfait post stationnement ;
Considérant que conformément à l’article L2333-87 du CGCT, le produit des forfaits de post- stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation. Si la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte qui a institué la redevance de stationnement est compétent en matière de voirie, une partie de ce produit peut être utilisée pour financer des opérations de voirie ;
16 Considérant que les statuts de La Cali lui confèrent la compétence en matière d’organisation de la mobilité et de création ou d’aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
Considérant que les communes restent compétentes en matière de voirie communale et le pouvoir de police du stationnement est conservé par les maires ;
Considérant que conformément à l’article L23333-120-18 du CGCT La Cali ne disposant pas de l’intégralité de la compétence en matière de voirie, une convention doit être établie avant le 1er octobre de chaque année pour fixer la part des recettes issues des forfaits post stationnement perçues par la ville de Libourne et reversée à La Cali déduction faîte des coûts de mise en œuvre des FPS ;
Considérant que le stationnement payant n’est institué que sur le territoire de la commune de Libourne ;
Considérant que les dépenses en matière de stationnement restent en totalité à la charge de la ville de Libourne à savoir l’entretien des parc de stationnement, l’acquisition et la maintenance des horodateurs, la surveillance du stationnement payant sur voirie, la gestion administrative et financière du stationnement payant, la réalisation de pistes cyclables .....
Vu l’avis de la commission des finances du 17 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide que l’intégralité du produit du forfait post-stationnement 2019 est conservé par la ville de Libourne qui l’utilisera pour financer des opérations de voirie destinées à améliorer la circulation et notamment celle des transports en commun, développer des mobilités douces ou respectueuse de l’environnement
- approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la Ville de Libourne et La Cali relative à la répartition des recettes issues du FPS 2019
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération
–----------------------------
M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
--------------------------------------
. 19-09-200 : Recherche de cofinancement pour une mission d’ingénierie solidaire « Libourne, ville inclusive » dans le cadre du contrat « Action Cœur de Ville » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet urbain de la Ville « Libourne 2025 - La Confluente »,
Vu la Convention Territoriale d’Equilibre Concertée signée entre le CCAS et le Département de la Gironde, par délibération du CCAS du 2 juillet 2018,
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l’Etat et les partenaires du contrat, le vendredi 28 septembre 2018,
Vu la convention « Ville d’Equilibre » signée entre la Ville de Libourne et le Département de la Gironde le vendredi 28 septembre 2018,
17 Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
Considérant l’intérêt d’adhérer au Réseau Français « Ville Amie des Aînés » et de renforcer le schéma d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
Considérant la nécessité de disposer d’une mission d’ingénierie s’appuyant sur les politiques à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, portées notamment par le CCAS de Libourne,
Considérant l’intérêt de s’appuyer sur les huit thématiques mises en avant par l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’adhésion à ce réseau : habitat, transports et mobilité, bâtiments et espaces extérieurs, information/communication, lien social et solidarité, participation citoyenne et emploi, autonomie / services de soins ; culture et loisirs, et de travailler également sur l’accessibilité des services, publics ou non sur la Ville,
Selon le protocole de Vancouver de 2008 de l’OMS, un audit urbain sur les domaines cités doit être réalisé afin de pouvoir prétendre à cette labellisation. Il sert d’appui pour une vision transversale sur les attentes des personnes âgées et de celles en situation de handicap. La démarche porte sur l’ensemble des politiques publiques portées par la Ville de Libourne et son CCAS, la Communauté d’Agglomération du Libournais et son CIAS, avec leurs partenaires, au profit du territoire communal et de ses habitants.
Au-delà du plan d’actions qui en découlerait, la démarche vise à changer le regard porté sur les publics cités, à les concerter sur toute action qui pourrait les impacter, à favoriser dans la mesure du possible, leur inclusion.
Plusieurs devis ont été sollicités auprès de cabinets spécialisés.
La Ville de Libourne a décidé de porter le fonctionnement de ce projet pour un budget total réajusté et prévisionnel de 39 125 € HT et souhaite solliciter des subventions auprès des acteurs publics de la solidarité : Département de la Gironde, Banque des Territoires...
Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu est le suivant :
2019 Lancement des études
2020 Fin des études et lancement du plan d’actions
2021-2023 Déroulement du plan d’actions
Considérant le budget total estimatif d’un montant de 39 125 € HT,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant %
Ville de Libourne (autofinancement) 8 415 € 21,50
Banque des territoires 11 270 € 28 ,80
Département de la Gironde 19 440 € 49,70
Total 39 125 € 100 %
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes subventions au financement de l’opération précitée
- autorise la perception des subventions obtenues
18 –----------------------------
M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
------------------------------------
M.LE MAIRE :
Propose à Mme Chauveau de présenter la semaine bleue.
Mme CHAUVEAU :
Fait savoir que la Ville a participé au concours national de la semaine bleue cette année et qu'elle est arrivée dans les 6 premières.
Salue l'important travail collectif qui a été fourni par différents services et notamment, pour la réalisation d'un roman photos intergénérationnel basé sur la thématique nationale de cette année, « l'éco-citoyenneté ».
–----------------------------
.19-09-201 : Remboursement de frais de fourrière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances du 17 septembre 2019,
La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.
Le 03/06/2019 la personne a stationné son véhicule dans l'enceinte du Parking Aristide Briand pour une durée de huit jours. Lors de son arrivée, elle n'a pas constaté de panneau interdisant le stationnement pour la réalisation de travaux.
En effet, l'installation des panneaux pour la tonte des herbes envahissantes a été effectuée après le 03/06/2019.
Le 11/06/2019, le requérant a voulu récupérer son véhicule, mais ce dernier se trouvait en fourrière.
Les frais facturés s’établissent à un montant de 125,51€.
C’est pourquoi, considérant la particularité de cette demande,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais avancés
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
–----------------------------
M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
--------------------------------------
19 DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
. 19-09-202 : Motion de soutien à l'appel "Nous voulons des coquelicots" Pesticide : (n.m) du latin « pestis » (fléau) et « caedere » (tuer)
3 familles de pesticides de synthèse :
. Herbicides
. Insecticides
. Fongicides
Composés d’une matière active et d’adjuvants permettant d’augmenter l’action de la matière active.
Le mouvement « nous voulons des coquelicots » à été lancé le 12 septembre 2018 par un groupe de bénévoles. Cet appel soutenu par plus de 80 Organisations Non Gouvernementales, et de nombreuses personnalités publiques et acteurs économiques, a déjà rassemblée plus de 804 000 signatures autour d’une demande précise l’interdiction de tous les pesticides de
synthèse en France. Pendant 2 ans, chaque 1 er vendredi du mois, les volontaires sont appelés à se rassembler à 18h30 devant les mairies, pour manifester avec alacrité leur soutien à cet appel.
Le recours aux pesticides de synthèse a démarré à la fin des années trente, avec les premiers insecticides, et a augmenté avec l’intensification des cultures. Aujourd’hui encore, plus de 400 produits sont employés en France, deuxième utilisateur de pesticide dans l’Union Européenne. Les conséquences de cette utilisation pèsent lourdement sur nos biens communs (eau, air, sols, faunes et flore) comme sur notre santé et particulièrement sur celle des agriculteurs, en attestent les différentes procédures judiciaires en cours contre les géants de l’industrie chimique, en France comme aux Etats Unis. Figures modernes du combat de David contre Goliath, elles n’en demeurent pas moins significatives et précurseuses de notre rapport à venir aux pesticides.
La nécessité d’interdire rapidement l’utilisation des pesticides est d’autant plus impérieuse que les sols et leurs nappes phréatiques demeurent pollués par certaines substances plusieurs années après l’arrêt de leur utilisation. Le rapport « Pesticides, effets sur la santé » (2013) de l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) met en lumière des données inquiétantes : Les dialkyl phosphates, métabolites communs à de nombreux insecticides organophosphorés, sont présents dans plus de 90% des échantillons urinaires (l’alimentation étant le principal vecteur d’imprégnation des populations). En Gironde et plus précisément à la ville de Libourne dotée de 800 hectares de vignobles, plusieurs tables rondes ont été réalisées afin d’échanger entre les différents organismes. Depuis le monde viticole libournais respecte l’arrêté préfectoral imposant les conditions de mise en œuvre des traitements.
Pour information : la ville de Libourne n’emploie plus d’insecticide et fongicide depuis 1990, a mis en place la lutte biologique intégrée aux serres municipale depuis 2005, plus d’herbicide dans les espaces verts urbain depuis 2010, et plus d’herbicide sur les voiries y compris les cimetières depuis 2014.
En vertu de la loi Labbé, encadrant l’usage des produits phytosanitaires, les collectivités
n’utilisent plus de pesticides depuis le 1 er janvier 2017, les particuliers ne peuvent plus acheter et
utiliser dans leur jardin des pesticides de synthèses depuis le 1 er janvier 2019. Cette avancée législative notable doit être saluée, et nous encourager à nous mobiliser pour tous ses espaces publics, la ville de Libourne est particulièrement sensible à cette problématique. Protéger notre santé et celle de nos générations futures.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide de :
- rejoindre le mouvement des coquelicots, qui demande l’interdiction de tous les pesticides de synthèse
20 - manifester son attachement à la préservation de nos biens communs et de la santé de nos générations futures
- demander au gouvernement et à l’Assemblée Nationale d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, pour une sortie rapide des pesticides de synthèse
- s'engager à permettre le rassemblement du collectif Libournais, tous les premiers vendredis du mois, tant que durera cet appel, à celles et ceux qui souhaitent se rassembler dans le cadre de l’appel des coquelicots
- dire que la présente motion sera transmise au Premier Ministre, au Ministre de la transition écologique et solidaire et aux parlementaires de notre circonscription
–----------------------------
Mme SEJOURNET
Est « très heureuse » de présenter cette motion. La Ville est une des rares en Gironde à la prendre.
Précise qu'il faut entendre et comprendre l'inquiétude des riverains (1/ 3 du territoire est recouvert de parcelles viticoles).
Explique que la Ville a de très bonnes pratiques.
Par exemple :
-depuis 1990 : la Ville n'utilise plus d'insecticides et de fongicides -depuis 2005 : les serres municipales pratiquent la lutte intégrée biologique -depuis 2010 : ce sont les herbicides qui ont disparu des espaces verts urbains -depuis 2014 : il n'y a plus d'herbicides sur les voiries et sur les cimetières
M.LE MAIRE :
Estime que ce sujet est un sujet très important, sociétal, environnemental, agricole et économique « sur ce que nous voulons en terme de société, d'agriculture, de produits.. ». Souhaite faire par ce débat, « la pédagogie de cette ambition qui a deux faces, la vertu écologique et le fait que chacun doit mettre la main à la patte pour faire en sorte qu'on résolve des problèmes liés aux herbes par exemple ».
Ouvre le débat.
M.GUYOT :
Estime que c'est un sujet important et d'actualité même si la Ville a déjà œuvré dans ce sens là.
S'interroge sur les mesures d'accompagnement des agriculteurs proposées dans la motion.
Pense que c'est important de trouver d'autres alternatives pour que les agriculteurs puissent continuer à produire « avec des notions de santé et de rentabilité ». Précise que « l'action ciblée sur les producteurs et les chercheurs en est l'enjeu ».
M.LE MAIRE :
Souhaite que la Ville initie un dialogue avec les professionnels viticoles pour comprendre leurs modes de fonctionnement, leurs usages des pesticides et ce qu'ils utilisent. Veut qu'on créé les conditions de cet échange.
Propose que la Ville l'organise avec les représentants des différentes appellations viticoles notamment.
Veut plaider auprès de l'Etat Français pour que des moyens soient mis pour créer des produits aussi efficaces mais moins toxiques pour la population, la faune et la flore (problèmes de recherche et de développement).
Précise qu'en la pratique à Libourne, la loi a été anticipée pour ne plus utiliser de « Roundup » depuis près de deux ans et que « les herbes folles » sur les trottoirs devant les maisons, doivent être enlevées par les habitants eux mêmes.
Explique qu'après Toussaint, la Ville va engager la 2ème phase d'enherbement dans les cimetières. Les cimetières seront donc pleinement enherbés.
Fait savoir qu'il a décidé d'engager une discussion urgente avec la Métropole sur la question de la démoustification (réflexion avec la CALI et la Métropole sur la création d'une société de démoustification) car c'est un sujet de santé publique.
21 M.DARDENNE :
Trouve que chaque riverain devrait être responsable quant aux questions relatives à la propreté.
Propose de créer une communication spécifique sur le sujet pour en informer les Libournais qui ne sont peut être pas informés.
M.LE MAIRE :
Valide cette proposition.
----------------------------
Mme SEJOURNET
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-203 : Chemin de carré-dissimulation du réseau de télécommunications – convention entre Orange et la commune de Libourne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Libourne va procéder aux travaux de requalification du chemin de carré, qui ont débuté à la fin du mois d’août 2019. En préalable, les travaux de dissimulation du réseau téléphonique vont être réalisés. Le chemin de Carré étant une voirie communale, une convention doit être établie entre Orange et la commune de Libourne.
Cette convention, établie conjointement avec Orange, définit la répartition des montants pris en charge par Orange et les montants dus par la commune à Orange comme suit :
- le montant des travaux s'élève à 13 048,92 € HT.
- Orange prend à sa charge 82 % des dépenses ce qui correspond à un montant de 11 517,54 € HT.
- la Ville prend à sa charge les 18 % restant sous forme de subvention d'équipement soit un montant de 1 531,38 € HT.
Il est précisé qu’à l’issu de ces travaux de dissimulation, Orange deviendra propriétaire des infrastructures de communications électroniques réalisées, et qu’à ce titre, il sera redevable envers le gestionnaire de voirie occupé de la redevance d’occupation du domaine public. Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération entre Orange et la commune de Libourne et relative à la dissimulation du réseau de télécommunications du Chemin de Carré.
–----------------------------
Mme SEJOURNET
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.19-09-204 : Commune de Libourne-réseau d’eau potable autorisation d’occupation
temporaire du domaine public départemental
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2018.119.CD du Conseil Départemental en date du 18 décembre 2018,
22 fixant le montant des redevances annuelles et révisables à percevoir au profit du département pour occupation du domaine public départemental,
Vu le contrat d’affermage en date du 30 juin 2009 et son avenant N°5 du 19 février 2015,
Vu le message du 13 juin 2019 par lequel la société SUEZ transmets le réseau complet d’eau potable situé dans l’emprise des routes départementales de la commune de Libourne,
La commune de Libourne est autorisée à occuper temporairement le domaine public départemental pour maintenir un réseau d’eau potable dans le domaine public routier ou ses dépendances du département de la gironde. La présente permission précaire et révocable est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La redevance pour occupation du domaine public est à la charge de la commune, le montant pour l’année 2019 s’élève à 417.67 €. La régularisation de la redevance pour l’année 2018 se monte à 406.80 €.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans et se terminera le 26 juin 2024. La demande de renouvellement sera faite par la commune 3 mois avant la fin de l’expiration de l’arrêté d'autorisation d'occupation temporaire n° 98 – 1/2019.
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal décide :
- de verser les redevances dues au titre des années 2018-2019
–----------------------------
Mme SEJOURNET
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
CULTURE
. 19-09-205 : Approbation de la mise à jour des règlements intérieurs de l'école municipale de dessin et du conservatoire municipal de musique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement intérieur de l’école d’arts plastique approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2016 ;
Vu le règlement intérieur du conservatoire municipal de musique approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2012 ;
Considérant la nécessité de mettre à disposition des usagers un règlement intérieur en conformité avec le fonctionnement de ces établissements tel que prévu à compter de l’année 2019/2020 ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
23 - approuve la mise à jour 2019 du règlement intérieur de l’école municipale d’arts plastiques et du conservatoire municipal de musique
–----------------------------
M.GALAND
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
. 19-09-206 : Musée des Beaux-arts : demande de subvention au FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées) pour l'acquisition d'une œuvre - Année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de poursuivre une politique en cohérence avec ses collections, le musée des Beaux-Arts de
la Ville de Libourne a fait, en 2019, l’acquisition de l'œuvre suivante :
« Les Biches »
Georges DORIGNAC (Bordeaux, 1879 – Paris,1925)
fussain et rehauts de pastel, 150 x 300 cm , vers 1920
Ce dessin vient enrichir la collection XX e siècle du musée et donne un nouvel éclairage,
singulier, sur le « Retour à l’ordre » qui s’opère au sortir de la Première Guerre mondiale. Dorignac
sera aux côtés d’Emile Aubry, Mathilde Arbey, Léonard Foujita et des Bordelais Jean Despujols et
Raphaël Delorme.
L’acquisition de cette œuvre, qui trouve donc naturellement sa place au sein des collections
municipales, a reçu un écho favorable de la DRAC Nouvelle Aquitaine (Commission Acquisition
du 4 juillet 2019) et du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine qui ont tous deux le souhait
d’apporter une aide financière au titre du FRAM (Fonds Régional d’acquisition pour les musées)
à hauteur de 50% du montant total de la dépense de 8 000 € engagée par la Ville, soit 4 000 €
(DRAC 1 600 € ; Région 2 400 €)
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de
la DRAC (au titre du FRAM) et de la Région Nouvelle Aquitaine
-autorise la perception des subventions obtenues
Imputation budgétaire : chapitre 903
–----------------------------
M.GALAND
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
24 . 19-09-207 : Compléments mécénats, partenariats et parrainages culturels - Fest'arts 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 19-06-183 en date du 25 juin 2019 portant
acceptation de mécénats, partenariats et parrainages pour la 28 ème édition du festival des arts de la rue Fest’arts ,
Considérant que de nouvelles sociétés ont souhaité soutenir ces manifestations et participer ainsi à l’enrichissement de la programmation culturelle de la Ville selon le tableau ci-dessous :
FESt’ARTS 2019
SOCIETE TYPE CONVENTION MONTANTS ET VALEURS
ENEDIS Mécénat en nature 3 000 €
DITEP RIVE DROITE Mécénat en nature 1 120 €
Considérant la nécessité de formaliser ces soutiens par la signature de conventions,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes et à encaisser les recettes ci-dessus.
Imputation budgétaire : chapitres 7478
–----------------------------
M.GALAND
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
M.GALAND :
Fait savoir que l'édition 2019 de Fest'Arts fut exceptionnelle. La programmation était de très grande qualité, les Libournais ont bien accepté la fermeture de la bastide, il y a eu de nombreux festivaliers avec qui il n'y a eu aucun problème puis il y a eu « osmose de travail » entre les différents services et avec l'association Culture et Compagnie . Entre 6000 et 7000 personnes étaient présentes tous les soirs sur les quais.
Remercie l'ensemble des acteurs.
M.LE MAIRE :
Salue les bénévoles et les services pour le travail accompli.
–----------------------------
Arrivée de Monsieur Christophe Gigot à 19h52.
–----------------------------
25 ENVIRONNEMENT
. 19-09-208 : Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le contexte actuel, le SMICVAL a fait le choix d’être proactif. C’est une véritable opportunité pour notre territoire de conduire votre transition vers un projet de société plus positif, plus protecteur de nos ressources. Le syndicat présente une gouvernance stable, une organisation pilotée, une situation financière saine, des outils au niveau, mais la quantité de déchets ne cesse d’augmenter.
Le SMICVAL porte à connaissance du Conseil Municipal de Libourne le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers assimilés, et s’engage à mettre à disposition sur le site de Ville ce rapport annuel 2018.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte du présent rapport annuel 2018 du SMICVAL
–----------------------------
M.LE MAIRE :
Souhaite demander à la Présidence du SMICVAL d'engager un dialogue pour mettre un terme à la grève tournante qui est en cours (c’est la Ville qui se substitue au syndicat actuellement).
Souligne l'incapacité du SMICVAL à maintenir propre les abords des bornes à verres. Précise qu'il y aura prochainement un « éco point » près du gymnase Jean Mamère. Pourront y être déposés « le tout venant » et les déchets qui ne sont pas traités actuellement dans des filières sur Libourne (recyclage de capsules à café par exemple).
M.GRELOT :
Fait savoir que pour les grèves tournantes, il a obtenu de la part du SMICVAL, qu'il fasse un ramassage dès le lendemain après les jours concernés. Pour les bornes à verres, un engagement ferme du SMICVAL vient d'être pris par le syndicat (à voir dans les prochaines semaines).
M.GIGOT :
Propose qu'on demande au SMICVAL de faire « une gestion un peu plus soucieuse des bennes de déchets qu'il y a dans la déchetterie » qui sont souvent pleines.
M.LE MAIRE :
Accepte d'en parler au syndicat.
–----------------------------
M.GRELOT
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
ADMINISTRATION GENERALE
.19-09-209 : Modification des dérogations au principe du repos dominical des
salariés pour l'année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
26 Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit des mesures visant à déroger au principe du repos dominical des salariés et autorise les maires qui le souhaite à accorder aux commerces de détail (sauf dérogations de plein droit ou exceptionnelles) par arrêté municipal, l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 12 Dimanches par an.
La délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2018 a arrêté à huit, le nombre de dimanches dérogatoires pour les commerces de la commune pour l'année 2019,
Plusieurs commerces de la commune demandent à ouvrir le dimanche 1er décembre 2019 à l'occasion de l'opération commerciale du Black Friday
L'article 8 de la loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est venu assouplir la loi de 2015 et permet désormais la modification en cours d'année de la liste des dimanches autorisés dans les mêmes formes, au moins deux mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification,
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés qui existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal doit faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple
- l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanche excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération de l’EPCI dans un délai de 2 mois, cet avis est réputé favorable.
La décision sur la possibilité donnée aux commerces de la commune d'ouvrir au public le dimanche 1er décembre 2019 et de déroger ainsi à la règle du repos dominical des salariés ainsi que l’avis qui sera sollicité sur cette détermination feront l’objet d’un débat lors de la séance du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, ( 32 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Par 22 voix pour, 6 voix contre (Mesdames Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN, Annie CONTE pouvoir à Agnès SEJOURNET et Messieurs Jean-Louis ARCARAZ, Joël ROUSSET, Daniel BEAUFILS) et 4 abstentions (Mesdames Sandy CHAUVEAU, Véronique PIVETEAU, Esther SCHREIBER et Monsieur Patrick NIVET),
Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur la modification de la liste des ouvertures dominicales des commerces en 2019 pour le dimanche 1 er décembre 2019,
- émet un avis favorable sur la proposition suivante à l’issue du débat 1er décembre : opération Black Friday.
–----------------------------
M.BEAUFILS :
Explique que les élus communistes votent contre cette délibération et pour plusieurs raisons. Une des raisons est que les salariés concernés ne sont pas consultés avant et que le conseil municipal ne devrait pas en prendre la décision. De même, la Ville devrait en amont de la prise de décision, consulter les organisations syndicales.
M.LE MAIRE :
Explique que la Ville consulte les organisations syndicales concernées par courrier. Rappelle que « cette prise de décision porte juste sur une autorisation et non sur le fait d'imposer une ouverture dominicale ».
M.GIGOT :
Rappelle que cette délibération porte « sur une autorisation d'ouvrir le dimanche » et non sur « le fait d'imposer une ouverture le dimanche pour tous les magasins ». Précise que le dialogue social doit avoir lieu dans les entreprises concernées.
27 M.LE MAIRE :
Rappelle que tous les arguments sur cette question sont respectables.
–-------------------------------
M. LE MAIRE
Adopté
–-------------------------------
AFFAIRES JURIDIQUES
. 19-09-210 : Remboursement d'une franchise Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par courrier en date du 28 juin 2018, Monsieur Romain Croix a fait part aux services de la Ville d’un dommage sur son véhicule impliquant du mobilier communal sur le parking de l’ancienne ESOG (caserne Lamarque) sis square du 15ème Dragon à Libourne.
Considérant que les jardinières ont été déplacées et que celles-ci sont à l’origine de ce dommage, Monsieur Croix a sollicité la prise en charge de sa franchise par la Ville de Libourne.
Cette franchise s’élève à un montant de 350 euros.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2019,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement de cette franchise et à signer tous les documents relatifs à cette délibération
–----------------------------
M.SIRDEY
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
SOLIDARITE
. 19-09-211 : Adhésion au réseau francophone des villes "Amies des Ainés"- année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Face à la nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mon- diale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillis- sante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du pro- jet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soute- nant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : • la lutte contre l’âgisme,
28 • le sentiment d'appartenance au territoire des habitants
• la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Forte d’une mobilisation ancienne en direction des seniors et des liens intergénérationnels mis en œuvre, la Ville de Libourne et son CCAS souhaitent valoriser cet engagement pour animer un plan d’action en direction des seniors pour les années à venir.
Les labellisations « Action Cœur de Ville » et « Ville d’équilibre » inscrites dans la démarche du projet Urbain, sont un levier important qui permettent de renforcer la prise en compte des seniors à Libourne.
En mai 2019, le CCAS a lancé pour le compte de la Ville de Libourne, un premier Comité de pilotage interne avec les élus concernés sur les compétences de la Ville et de son CCAS, de l’agglomération et de son CIAS. Cette démarche transversale implique donc tous les niveaux de collectivité.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la dé- marche Villes Amies des Aînés, à savoir :
- élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés : -Espace urbain, voierie, aménagements extérieurs
-Transports
-Habitat et logement
-Participation sociale
-Respect et inclusion sociale
-Participation citoyen et emploi
-Communication et information
-Services de santé et actions de solidarités
- définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; - informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les docu- ments s'y rapportant ;
- participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc.).
Un audit urbain sur ces thématiques avec le cabinet Generacio va être lancé dans le prolongement des demandes de financement de « Libourne, ville inclusive ». D’ores et déjà, dans le cadre d’ « Action Cœur de Ville », la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts et Consignations a accordé son soutien financier. Dans le cadre de la convention « Ville d’équilibre », le Département de la Gironde est sollicité sur cette action pour accompagner la démarche « 100% territoire inclusif » au niveau local.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide que la Ville de Libourne adhère au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
- désigne Madame Sandy Chauveau, conseillère municipale déléguée aux seniors et aux liens intergénérationnels pour représenter la collectivité au sein de l'association
- s'engage à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonc -tion du nombre d’habitants : pour 2019, la cotisation sera de 475 €.
----------------------------
Mme CHAUVEAU
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
29 . 19-09-212 : Rapport annuel Commission Communale d’accessibilité – 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l’Accessibilité,
Vu l’ordonnance du 25 septembre 2014, les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d’accessibilité programmé,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du 17 septembre 2015 sur la mise en place de l’Agenda d’accessibilité pour la Ville de Libourne,
Considérant les actions développées dans le champ du handicap par le CCAS pour le compte de la Ville, la Commission Communale pour l’accessibilité a pour missions :
- de dresser un constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics,
- d'établir un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer l’existant.
Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les associations, actions concrètes favorisant l’accessibilité (voirie, stationnement, bâtiments publics), actions sociales (services d’aide à domicile et de soins infirmiers..).
- remettre le rapport au Préfet, président du département, commission départementale des personnes handicapées, responsables des bâtiments concernés.
Chiffres-clés de la CCA dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité :
• 65 000 euros pour 2016
• 60 000 euros pour 2017
• 60 000 euros de travaux réalisés en 2018
• 65 000 euros de budget prévisionnel pour 2019
• entre 60 000 et 65 000 € TTC/an pour les années à venir
Par ailleurs, les nouveaux chantiers, à commencer par ceux initiés dans le cadre du projet urbain de la Ville, intègrent dès la conception, les normes en vigueur concernant les personnes en situation de handicap.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) de l’année 2018.
30 ----------------------------
Mme SCHREIBER :
Rappelle que Libourne a une forte volonté politique sur le sujet depuis une dizaine d'années. Présente le rapport annuel 2019.
----------------------------
Mme SCHREIBER
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
Intervention de Monsieur le Maire sur le dispositif E85
M.LE MAIRE :
Fait savoir que la Ville aide dans le cadre d'un nouveau dispositif, les Libournais qui souhaitent convertir leur voiture essence au bioethanol E85.
Précise que ce dispositif sera opérationnel au 1 er novembre.
Explique qu'un diagnostic préalable du véhicule par un expert est obligatoire (le Ville le prend en charge).
Fait savoir que selon le quotient familial, la Ville pourra attribuer une aide variant de 200 € à 400€.
Annonce qu'une dizaine de véhicules de la flotte automobile communale seront équipés.
M.GIGOT :
Demande si une enveloppe budgétaire spécifique est prévue.
M.LE MAIRE :
Explique que la Ville est une des rares communes au niveau national à avoir mis en place cet accompagnement.
Fait savoir qu'un budget spécifique est prévu pour la fin d'année et qu'un point sera fait pour l'année 2020.
–------------------------
La séance a été levée à 20H19.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
31