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Déliberation - HANDICAP 23 09 191 RH AESH 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - HANDICAP 23 09 191 RH AESH 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé.en préfecture le 06/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES E Reçu en préfecture le 06/10/2023
DU CONSEIL MUNI, 64 ” e UE
tte (= DE LA VILLE DE LIBd 5 !633213302433-20230929.DEL 1823 _09_191-DE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 www.libourne.fr
23-09-191
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocatïion : 22 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf septembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la
salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère
municipale déléguée, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillere municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué, Valérie VOGIN, Conseillère municipale déléguée
Absents :
Christophe DARDENNE, Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Monique JULIEN, Laurent KERMABON pouvoir à Julie DUMONT, Michel GALAND pouvoir à Régis GRELOT, Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Emmanuelle MERIT
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
HANDICAP
RH - AESH 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations relatives à la mise à disposition par l'Education Nationale d'Accompagnants des élèves en situation de handicap {A.E.S.H},
Vu la délibération du 19 septembre 2022 relative au renouvellement du dispositif de vacation accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH),
Considérant que depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ia participation et la citoyenneté des personnes handicapées, complétée par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le nombre d'élèves en situation de handicap et scolarisés en milieu scolaire a plus que doublé. Des A.ES.H, recrutés par l'Education Nationale interviennent sur le temps scolaire mais également sur des temps municipaux méridiens ou périscolaires afin d'assurer la continuité de leur accompagnement. Ils sont alors mis à disposition de la ville de Libourne pendant ce temps dit municipal,
Document mis en ligne le 07 octobre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Considérant qu'afin de compléter ce dispositif et de renforcer l'acd Recu enipréfecture 1e106/10/2023 l'Education nationale n'intervient pas, la ville de Libourne est amd pabiié le S LOT des A.E.S.H sur le temps méridien et périscolaire pendant la périodel:11:033:213302433-20230929-DELIB23 09 191-DE
Placés sous l'autorité des référents école et intervenant dans le cadre du projet éducatif, les A.ES.H doivent permettre à l'élève en situation de handicap d'accomplir les gestes qu'il ne peut accomplir seul et faciliter le contact entre celui-ci et ses camarades de classe tout en veillant à l'encourager dans ses progrès en autonomie. Ils interviennent en collaboration avec l'enseignant et les équipes municipales.
S'agissant d'un recrutement ponctuel et spécifique sur l'année scolaire, à caractère discontinu pour exécuter un acte déterminé assorti d'une rémunération attachée à l'acte, ce recrutement s'apparente à de la vacation.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- décide de renouveler le dispositif pour l’année scolaire 2023-2024
- autorise Monsieur le Maire à recruter des vacataires durant l'année scolaire 2023/2024 pour l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H) au sein de la direction éducation afin d'accompagner les élèves en situation de handicap durant le temps méridien et périscolaire
- définit a vacation comme étant une intervention d'une heure et de fixer le
montant de celle-ci au taux horaire brut de 13,00 euros
Certifié exécutoire compte tenu dela D 77: Pour expédition conforme transmission en Sous-Préfecture le /° -Phiippe BUISSON, Maire
et dei D
ublication, le | ‘2 de la Ville de Liboume Fait à Libourne
Le Philippe BUISSON
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