Déliberation - Finances

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Déliberation - Finances Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Finances)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,

EXTRAIT DU REGISTRE DES L Envoyé enprétecture le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu entpréfecture le 28/05/2019 D

Lits ne DE LA VILLE DE LIB{ #1 ns

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 131-DE www.ville-Hibournë.fr SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-131 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe Buisson}, Omar N'FATI {pouvoir à Annie Pouzargue), Jean-Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES _ FDAEC (FONDS

DEPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES) : SOLLICITATION DE LA SUBVENTION

AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

POUR L'ANNÉE 2019

Par l'année 2019, le Conseil départemental de la Gironde a informé la ville de Libourne que le montant du FDAEC attribué à la commune s'élève à 91 274 €.

Les actions subventionnables, dans le cadre de ce fonds départemental d'aide à l'équipement des communes, concernent les opérations relatives aux travaux d'investissement {Voirie, équipements communaux} ainsi que l'acquisition de matériel ou mobilier lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale.

Pour faire suite à la décision du Conseil départemental d'harmoniser les modalités de répartition du FDAEC, un nouveau système est applicable dès 2019.

Considérant que les critères préalables de développement identifiés par le Conseil départemental de la Gironde ont bien été pris en compte dans la conception des projets,

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ss

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_ 05 131-DE Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

-procède à l'inscription, dans le cadre des programmes d'investissement votés en 2019, des opérations suivantes :

- Création de 3 plateaux avenue Foch pour un montant de 583 095,54 € HT, - Création d'un carrefour giratoire Pompidou / Castors / Grangeneuve pour un montant de 179 918€ HIT.

Le financement complémentaire de ces opérations sera réalisé par emprunt.

-sollicite cette subvention départementale au titre du FDAEC

Imputation budgétaire : chapitre 908

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Soÿs-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Liboume

Le Maire,

Philippe B

autofinancement et/ou par

2019.

28 mai 2019

Envoyé’en préfecture le 28/05/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 28/05/2019 DU CONSEIL MUNI "°° PR Affiché le

LUCE DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 132-DE

wWww.vHle-libourne.fr «

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-132 Nombre

de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoini, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

PORT DE LIBOURNE - SAINT EMILION - CONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE : SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA CALI

Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5 V,

VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant statuts de la Communauté d'agglomération du

Libournais,

Vu le pacte financier et fiscal, adopté par La Communauté d'agglomération du Libournais le 14

décembre 2017, qui prévoit Un engagement de La Cali envers les communes via une

enveloppe de fonds de concours d'un montant minimum de 800 000 € pour la période

2017/2020,

Considérant que le versement d'un fonds de concours d'un EPCI à une commune ne peut

intervenir qu'en dehors d'une compétence exercée par l'EPCI et que l'opération

d'investissement doit porter sur la création d'un équipement structurant d'intérêt territorial à

l'usage des habitants de l'agglomération du Libournais et non des seuls habitants de la

commune,

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Considérant que la Ville de Libourne a décidé de construire Un bâf|'Réçuén préfecture le 28/05/2019

touristique, intégrant le service du port et la capitainerie (organe! Afiché le FU

maritime de Libourne — Saint-Emilion) dans le cadre du développelzlP :083218802483:20190522-DELIB19 05 _132-DE

territoire libournais,

Considérant les activités dévolues à ce lieu :

- Accueillir les Usagers du port, navigants et promeneurs, particuliers et professionnels :

paquebots de croisière fluviale, bateaux-promenade à la journée, bateaux de plaisance à

l'anneau ou à l'escale,

- Exercer l'Autorité Portuaire et notamment la surveillance, la sécurité et la sûreté portuaire,

conformément à la règlementation en vigueur pour les ports maritimes et le règlement

particulier du Port de Libourne -— Saint-Emilion,

- Développer la promotion et la commercialisation du tourisme fluvial en partenariat avec

l'Office de Tourisme Intercommunal,

- Ouvrir Un nouvel espace public, accessible à tous, sur le toit du bâtiment, offrant un point de

vue remarquable sur la confluence

Considérant que le plan de financement prévisionnel de ce projet (travaux de gros œuvre et

d'aménagements intérieurs) est évalué à 442 451 € HT:

Dépenses ecettes

Travaux de gros œuvre 239 852 € HICommune (autofinancement + 275 251 € emprunt)

Travaux d'aménagements 187 599 € HIlLa Cal 150 000 €

intérieurs Département (subvention 17 200 €

notifiée)

Mobilier et matériel 15 000 € HI

TOTAL 442 451 € HITOTAL 442 451 € HT

Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter auprès de La Cali un fonds de concours d'un montant de 150 000 €

au titre de l'aménagement de la capitainerie du Port de Libourne, conformément au point

3.3.2. du pacte financier et fiscal.

= JOEL... Certifié exécutoire chmpte tenu de la /ÆPEû EXPEE tion conforme

transmission en Sous-Rréfecture le

et de la publication, |

Fait à Liboume - - Li

Le Maire, Philippe BUISSO

28 mai 2019

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Reçu en préfecture le 28/05/2019

tt DU CONSEIL MUNIE arche Ses

DLnTi Te DE LA VILLE DE LIBQ 10 :033-213302433-20190522 DELIB19 05 133-DE

y

www.vitle-libourne.fr BR

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-133

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H O0, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Caïherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

RÉNOVATION DU AUVENT DE LA FAÇADE DU MARCHÉ COUVERT : DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Ville de Libourne souhaite redynamiser son marché couvert en donnant à ce cœur du commerce de centre-ville une nouvelle identité visuelle et Un accès valorisé à ses commerces par la réalisation de travaux sur la façade du bâtiment, rue Montesquieu.

La halle de Libourne, reconstruite dans les années 70, a fait l'objet de travaux de réhabilitation, il y a un peu plus de dix ans. Mais l'auvent de la façade, peu fonctionnel et souvent dégradé par des véhicules de grande hauteur, demandait à être repensé au même titre qu'une signalétique propre à ce commerce non sédentaire.

C'est pourquoi les travaux de rénovation de la façade ont été conçus en accord avec une nouvelle communication visuelle de l'ensemble.

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour un budget total estimé de 158 353,00 € HT et souhaite solliciter des subventions auprès de l'État (DSIL) et de la Région Nouvelle Aquitaine.Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu de septembre à

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu.en préfecture le 28/05/2019

Affiché le

—— — Em 7 =

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollairl!P :033-213302438-20190622-DELIB19-05 138-DE travaux) d'un montant de 158 353,00 € HT,

Vu l'avis de la Commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant € (HT) À

Etat - DSIL 47 506,00 € 30 %

Autres cofinanceurs

110 847,00 € 70%

Autofinancement

Total 158 353,00 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

et de la publicätion, le

Fait à Liboume

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission eï Sous-Préfecture le

Phili N

dition conforme

BUISSON, Maire

ie de Libourne

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé enrprétecturele 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu.en préfecture le 28/05/2019 D

Liboürne - | DE LA VILLE DE LIB|*"°"" ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 135-DE

Wwww.vile-flbourne.fr SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-135 Nombre de conseillers composant le

Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philppe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseilère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseilère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absentis excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON}, Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

PLACE PRINCETEAU, RUES ORBE ET DE L'UNION : DEMANDE DE SUBVENTIONS

La rue Orbe fait partie du tracé initial au 13° siècle de la bastide liboumaise. A cette époque, elle s'appuyaïit sur le mur d'enceinte de la ville et n'offrait donc pas d'ouverture directe sur la rivière. Elle menait au couvent des Cordeliers.

C'est après la Révolution Française, en 1795, quand le couvent des Cordeliers devint un bien national qu'il fut décidé de créer une place ociogonale à la place de ses jardins (actuelle Place Princeteau) et d'ouvrir quatre rues attenantes {rue de Guitres, rue Neuve, rue Montesquieu, rue Jean-Jacques Rousseau) les reliant aux rues déjà existantes {actuelles rues Orbe et de l'Union). La place fut alors nommée « Place de la Liberté » puis « Place de la Paix » avant d'être baptisée « Place Princeteau », en 1914, à la mort de l'artiste qui résidait à proximité.

L'aménagement proposé opte pour la consevation et la mise en valeur de l'octogonalité de la place Princeteau telle qu'elle fut conçue au début du 199 siècle. Les bancs existants sont conservés et l'lot central est redimensionné pour se rapprocher au plus près de l'emprise initiale. Le nombre de places de stationnements est maintenu et s'organise en épi afin de libérer l'îlot central. Les cheminements piétons sont prolongés sur l'espace circulé pour fermer la place. Les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR) sont facilités grâce à la bordure de 2 cm

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

de vue des trottoirs et de lot central. Le sens de circulation est ma Réçu eh préfecture le 28/05/2019 Les rues Orbe et Union sont traitées avec des revêtements qualitatif 44e Ses Utilisés pour les aménagements des quais et du cœur de bastide. |. ,3313809433.20190522-pe ue 9 05 135-DE

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour un budget total estimé de 1 205 197,00 € HT et souhaite solliciter des subventions de l'Etat {(DSIL) et du Département de la Gironde.

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu de 2019 à 2020.

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires, la maîtrise d'oeuvre et les travaux) d'un montant de 1 205 197,00 € HT,

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant {HT) 2

Département de la Gironde 361 559,00 € 30

Etat -DSIL 361 559,00 € 30 %

Autofinancement 482 078,00 € 40 %

Total 1 205 197,00 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sbus-Préfecture le

et de la publicati®n, le

Fait à Libourne

Le Maire

Phiksbe BUI

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé enpiéiecturelle 28/05/2019

DU CONSEIL MU Reçu.en préfecture le 28/05/2019 ....

RL Te Affiché le seo

ï DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 136-DE

Www.ville-lHbourne.fr 4

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-136 Nombre de conseillers composant le

Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conséiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE}, Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

AVENUE FOCH : DEMANDE DE SUBVENTIONS

l'avenue Foch est un axe de communication majeur d'entrée de vile, situé entre les Dagueys, au nord de la ville et le sud de la Bastide.

La récente étude de revitalisation de centre-ville, livrée fin 2018, a permis d'observer l'évolution des modes de déplacement en ville vers un usage plus intensif du vélo comme de la marche à pied au détriment de la circulation automobile. La politique de mobilité et de déplacements comme les aménagements des espaces publics de la Ville sont au coeur du projet urbain « Libourne 2025 la Confluente » et plusieurs actions en relation avec le développement des connexions de la ville sont inscrites au contrat « Action cœur de Ville ».

Un nouvel aménagement de l'avenue Foch, voie très empruntée par tous les usagers, participe pleinement à cette démarche globale de requalification urbaine.

Parallèlement à cette artère libournaise, une promenade sur berge est en cours d'aménagement, prenant son emprise sur l'Isle et reliant à terme la ville au lac des Dagueys. Mais la largeur de cette voie douce, trop étroite pour accueillir l'ensemble des cyclistes et piétons, nécessite que le nouvel aménagement de l'avenue Foch accompagne et renforce cette connexion nord/sud pour tous les Usagers, en mobilité active.

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

C'est pourquoi de nouveaux repères seront mis en place pd'Hi'en préfeciure 1e 28/05/2019 déplacement doux, avec des rehaussements de voirie sur del ji ue — — = = DE _—, — à Je x ° } notamment les automobilistes à ralentir. Le volet paysager n'est pal :.,335:2200432-20190522-peuBt 9 05 136-DE

La Vile de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour un budget total estimé de 2 225 889,02 € HT et souhaite solliciter des subventions auprès du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Département de la Gironde.

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu de 2019 à 2021,

Considérant le budget total estimatif {incluant les études corollaires, la maïîtrise d'œuvre et les travaux) d'un montant de 2 225 889,02 € HT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant {HT} A

Département de la Gironde 667 767,00 € 30 %

Etat - DSIL 667 767,00 € 30 %

Autofinancement 890 355,02 € 40%

Total 2 225 889,02€ | 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publiccion, le

Fait à Gboume \

F Le Maire, lé Philippe BUI Rs Sn °

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le.28/05/2019

Reçu en.préfecture le 28/05/2019 DU

CONSEIL MUN Ses Affiché le ER

) DE LA VILLE DE LIB\ ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 137-DE www.viile-Hbourne.fr

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-137 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 maï à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

QUAIS DE LA CONFLUENCE TRANCHE N°2 : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Action phare du projet urbain « Libourne 2025 - la Confluente », le projet des Quais de la Confluence réinvesltit les quais et rives de l'Isle et de la Dordogne, en valorise le paysage et connecte ces espaces naturels aux quartiers qui les longent.

Après Une première tranche consacrée aux quais du cœur de bastide, qui a permis aux Libournais et à leurs visiteurs, depuis 2018, de s'approprier en plein centre-ville Un nouvel espace de promenade et de loisirs très apprécié, il s'agit désormais, avec cette tranche numéro 2, de poursuivre cet aménagement en favorisant Une continuité de la promenade en direction des Dagueys au nord et de la presau'lle de Condat au sud.

Cette mise en valeur du patrimoine libournais tant de la Tour du Grand Port à la confluence, déjà visible, que de la Fontaine Roudeyre, sur l'Isle, comme du carrelet municipal sur la Dordogne, en direction de Condat, conjugue de forts enjeux économiques {touristiques et commerciaux}, sociaux (création d'espaces publics nouveaux] et environnementaux. Ce programme est inscrit au contrat Action Cœur de Ville.

La 1% tranche dite tranche ferme sera terminée en juin 2019. La 2° franche dite tranche conditionnelle, affermie en juin 2018, a été présentée et validée lors du Comité de pilotage {n° 9) du 29 janvier 2019.

. . ou . . Envoyé en préfecture le 28/05/2019

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de cel Reçu en préfecture le 28/03/2019

budget total estimé de 1 408 828 € HT et souhaite solliciter des subv/ xiiéné le Ses

et du Département de la Gironde. ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_05_137-DE

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu entre 2019 et 2020.

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires, la maftrise d'oeuvre et les travaux) d'un montant de 1 408 828 € HT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant (HT) À

Département de la Gironde 300 000,00 € 213%

Etat - DSIL 422 648,40 € 30 %

Autres cofinanceurs et Autofinancement 686 179.60 €

Total 1 408 828, 00 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Certifié exécutpire compte tenu de la

transmission enSous-Préfecture le

et de la publicdtion, le

Fait à Libourne

—

Le Maire

Philip,

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES [Envoyé emprétecture le:28/05/2019

DU CONSEIL MUN Recu en préfecture le 28/08/2019 D

Libôürne - | | DE LA VILLE DE LIB| ‘°° ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 138-DE

w“ww.viie-flbourne.fr 4 SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-138 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT}, Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

ASSAINISSEMENT- BASSIN DES TONNELIERS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Depuis 2012, la Ville de Libourne a pris acte des impératifs réglementaires relatifs à son réseau d'assainissement et a engagé des actions de mise en conformité de son système de collecte, visant à satisfaire notamment à la suppression des rejets directs en milieu naturel.

Ces travaux d'envergure, qui contribuent, par ailleurs, à la valorisation et l'attractivité de la ville parce qu'ils offrent, aux actuels comme aux futurs Libournaïs, un meilleur traitement des eaux Usées, s'inscrivent dans le projet urbain « Libourne 2025 la Confluente » tout comme ils ont été retenus au titre de la contractualisation en cours « Action Cœur de Ville ».

Cette phase du programme global de travaux conceme les réseaux structurants du bassin tampon, dit « des Tonneliers » dans les rues suivantes : quai de l'Isle, quai des Salinières, quai Souchet, quai d'Amade, cours des Girondins, quai du Priourat et rue des Tonneliers.

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de-ce projet pour Un budget total estimé de 4 450 000,00 € HT et de solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation de

soutien à l'investissement local (DSIL).

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu de 2019 à 2022.

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollairs

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le se

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_05 138-DE travaux) d'un montant de 4 545 000,00 € HT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'Unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant (HT) 7

Etat - DSIL 1 363 500,00 € 30 %

Autofinancement 3 181 500,00 € 70%

Total 4 545 000,00 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le

Fait à Libourne

Le Maire, Phil

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le-28/05/2019

Reçu en,.préfecture le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Ses Affiché le

DE LA VILLE DE LIB\ ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 139-DE

www.vHie-libourne.fr

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-139 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON}, Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

RÉNOVATION DU STADE DE LA JALOUSIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le stade de la Jalousie a été construit en 1960. Il est constitué d'un terrain de grands jeux en gazon naturel qui permet la pratique du football. Mis à part quelques aménagements et les mises en conformités réglementaires, l'ensemble des bâtiments et des équipements sont d'origine.

Les lieux sont de fait vétustes ce qui a pour conséquences :

des conditions d'accueil à remettre à niveau pour les établissements scolaires, notamment un collège mitoyen, et pour les associations sportives qui disposent de créneaux horaires sur cette installation. À noter tout particulièrement : le club des Rouges de Saint-Jean, résidant de ce stade et qui mène une politique sociale et d'intégration dont la vocation est d'offrir depuis 1907 la possibilité de pratiquer le football au plus grand nombre. Le club compte environ 200 licenciés :

des vestiaires et un éclairage qui ne sont plus aux normes fédérales et qui ne permeïitent pas l'organisation de rencontres officielles en nocturne :

Un système d'arrosage inadapté pour une gestion efficace et raisonnée.

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Une rénovation des installations est donc souhaitable qui concerne! au en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ss

les bâtiments actuels à remplacer par des constructions à bf 33213305 433/20180522-DELIB19 05 139-DE des locaux à mettre en conformité avec les règles fédérales Te TOoTOampounEnmvEeou

de compétition habituel de ce stade ;

Un espace d'accueil et de convivialité à créer ;

une tribune de 88 places à installer et des filets pare-ballons à remplacer.

ll est à noter qu'en 2018 l'éclairage du stade a été rénové et un arrosage intégré a été créé.

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour un budget total estimé de 543 319,20€ HT et souhaite solliciter des subventions auprès de l'Etat ([DSIL), du Département de la Gironde et de la Fédération Française de Football.

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu de mai à août 2019.

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires et les travaux) d'un montant de 543 319,20 € HT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant {HT) 7

Département de la Gironde 36 000,00 € 6,62%

Etat — DSIL 162 995,76 € 30,00 7%

Autres cofinanceurs ef Autofinancement 344 323,44 € 63,38 %

Total 543 319,20 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- auiorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Uréxpédition conforme

SSON, Maire

e Libourne

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sdys-Préfecture le

et de ia publication, le

Fait à Libourne

“

Le Maire, |

Philippe BUI

EF ail

28 mai 2019

Envoyé én-préfecture le.28/05/2019 EXTRAIT

DU REGISTRE DES | 10 épris san0s2r

DU CONSEIL MUN| "PS6 600 Affiché le

‘ LIT DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 140-DE

www.ville-libourne.fr

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-140 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absenits excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT (pouvoir à Philippe BUISSON}, Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

CRÉATION D'UN TERRAIN DE GRAND JEU EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE JEAN ANTOINE MOUEIX : DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'image de dynamisme portée par les sportifs Libournais, parfois au plus haut niveau, doit beaucoup au partenariat engagé entre la Ville et les différents usagers notamment en ce qui concerne la mise à disposition des installations sportives. Cette politique, guidée par une volonté de permettre l'accès au plus grand nombre, est fondée sur la conviction du rôle essentiel du sport en termes d'épanouissement, d'intégration sociale, de santé et de bien-être.

À ce litre, la Ville s'appuie sur un parc de 36 installations sportives dont :

6 stades,

9 gymnases et salles spécialisées,

un pôle nautique international,

une piscine et une plage aménagée,

des tennis,

* Un centre équestre,

des stands de tir sportif et à l'arc, |

des installations en accès libre {city-stades, skate-park et boulodromes).

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Chaque année, il a été évalué à environ 1 milion le nombre de fai én préfecture le 28/05/2019 installations dont environ 45% correspondent à des créneaux mis à lé Ses sportives et 40% mis à la disposition des collèges et des lycées répa à: 3351ai0ousn 20100822 DeliBto 05 140-DE

Concernant les terrains de grand jeu, il en existe 8 dont 7 sont en gazon naïvrel et 1 autre en sol stabilisé utilisé pour la pratique du football. Les dimensions de la surface de jeu de ce dernier sont de 95m x 55m. Il dispose d'une main courante sur les longueurs et de clôtures sur les largeurs avec des filets pare ballons. Ce terrain est doté d’un arrosage intégré périphérique et ne dispose pas d'abris de touche. Il bénéficie enfin de 4 buis pour du jeu à 8.

La construction d'un terrain de grand jeu en gazon synthétique est prévue en lieu et place du terrain en stabilisé qui se situe dans le stade Jean-Antoine Moueix, 52 avenue de Verdun à Libourne. Sa surface de jeu sera agrandie de 5m dans le sens de la longueur pour atteindre 100m. Le matériel sportif sera renouvelé, la clôture périphérique, la main courante et les filets pare ballons actuels seront remplacés et de nouveaux seront rajoutés derrière les buts à 8. Enfin, des abris de touche seront créés.

Ce nouveau terrain aura pour objectif d'accroître le nombre actuel de créneaux de football : pour les entraînements ;

pour des matchs à 8 ou à 11 en niveau District {catégories U15, U17 et U19) et Départementale 2 et inférieur (catégorie senior).

Il sera par ailleurs mis à la disposition des scolaires du primaire et du secondaire et à une association de hockey sur gazon.

Des études préalables nécessaires au lancement du projet ont été menées et ont permis de retenir un maitre d'œuvre qui est chargé de proposer un projet conforme aux attentes de la collectivité.

La Ville de Libourne a décidé de porter l'investissement de ce projet pour Un budget total estimé de 623 150€ HT et souhaite solliciter des subventions auprès de l'Etat (DSIL), du Département de la Gironde et de la Fédération Française de Football.

Le calendrier de réalisation de ce projet est prévu d'octobre 2019 à février 2020.

Considérant le budget total estimatif (incluant les études corollaires, la maîtrise d'œuvre et les travaux) d'un montant de 623 150 € HT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Cofinanceurs Montant {HT) 7

Etat - DSIL 186 945 € 30,00 %

Autres cofinanceurs et Autofinancement 436 205 € 70,00 %

Total 623 150 € 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée, - autorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions ob:

institutionnels publics.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en fous-Préfecture le

et de la Pgo jon, le

Fait à Libourn

%w,

Le Maire,

Philipp [S

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ___——

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_05 140-DE

dition conforme

HSSON, Maire

e Libourne

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecirele.28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu.en préfecture le 28/05/2019 LL

Affiché le Libourne

mn DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 141-DE www.viile-fibourne.fr 6

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-141 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES |

RECHERCHE DE COFINANCEMENT POUR UNE MISSION D'INGÉNIERIE SOLIDAIRE "LIBOURNE VILLE INCLUSIVE" DANS LE CADRE DU CONTRAT "ACTION COEUR DE VILLE"

Vu le projet urbain de la Ville « Libourne 2025 - La Confluente »,

Vu la Convention Territoriale d'Equilibre Concertée signée entre le CCAS et le Département de la Gironde, par délibération du CCAS du 2 juillet 2018,

Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'Etat et les partenaires du contrat, le

vendredi 28 septembre 2018,

VU la convention « Ville d'Equilibre » signée entre la Ville de Libourne et le Département de la

Gironde le vendredi 28 septembre 2018,

Considérant l'intérêt d'adhérer au Réseau Français « Ville Amie des Aînés » et de renforcer le schéma d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap,

Considérant la nécessité de disposer d'une mission d'ingénierie s'appuyant sur les politiques à

. . . Envoyé en préfecture le 28/05/2019

destination des personnes âgées et des personnes en sifuqa Récu en préteciure le 28/05/2019 notamment par le CCAS de Libourne, Affiché le Se co

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_ 05 141-DE

Considérant l'intérêt de s'appuyer sur les huit thématiques mises err-cvom-par tr orgemsonmon

Mondiale de la Santé pour l'adhésion à ce réseau : habitat, transports et mobilité, bâtiments et espaces extérieurs, information/communication, lien social et solidarité, participation citoyenne et emploi, autonomie / services de soins : culture et loisirs, et de travailler également sur l'accessibilité des services, publics ou non sur la Ville,

Selon le protocole de Vancouver de 2008 de l'OMS, un audit urbain sur les domaines cités doit être réalisé afin de pouvoir prétendre à cette labellisation. Il sert d'appui pour une vision transversale sur les attentes des personnes âgées et de celles en situation de handicap. La démarche porte sur l'ensemble des politiques publiques portées par la Ville de Libourne et son CCAS, la Communauté d'Agglomération du Libournais et son CIAS, avec leurs partenaires, au profit du territoire communal et de ses habitants.

Au-delà du plan d'actions qui en découlerait, la démarche vise à changer le regard porté sur les publics cités, à les concerter sur toute action qui pourraït les impacter, à favoriser dans la mesure du possible, leur inclusion.

Plusieurs devis ont été sollicités auprès de cabinets spécialisés.

La Ville de Libourne a décidé de porter le fonctionnement de ce projet pour un budget total estimé de 43710 € HT et souhaite solliciter des subventions auprès de l'Etat (DSIL), le Département de la Gironde et la Banque des Territoires.

Le calendrier de réalisation de ce projet est le suivant :

2019 Lancement des études

2020 Fin des études et lancement du plan d'actions

2021-2023 Déroulement du plan d'actions

Considérant le budget total estimatif d'un montant de 43 710 € HIT,

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité ( 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal :

- approuve le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant €EHT | %

Etat -DSIL 13113 €|30%

Département 13113€|30%

Autres cofinanceurs (Banque des Territoires) et

autofinancement 17 484 € | 40%

Total 43710€ 100%

- autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires institutionnels publics dans le cadre de l'opération précitée,

- auiorise Monsieur le Maire à percevoir les subventions obtenues auprès des partenaires institutionnels publics.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication, le :

Fait à ioune |

Le Maire,

Philippe

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES {Error enpréteciure le.28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019 DU

CONSEIL MUN Ses Affiché le MALI TT

rent , DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 142-DE www.vlile-flbourne,fr

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-142 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI (pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

CRÉATION DES TARIFS POUR LA NUIT DES SPORTS 2019

Considérant que la nuit des sports est organisée par la ville de Libourne tous les deux ans afin de regrouper les représentants de toutes les associations sportives libournaises,

Considérant que la prochaine édition aura lieu le 14 juin 2019 à 20 heures dans la salle du manège de la caserne Lamarque,

Considérant que le coût de revient du repas est établi à 25 € par personne pour l'année 2019,

Considérant que la Municipalité a décidé de prendre à sa charge une partie du coût de revient du repas, soit la somme de 10 € par adhérent aux associations sportives,

Les inscriptions s'effectueront à la direction des sports, avant le 31 mai, date limite des inscriptions.

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019 !Après en avoir délibéré,

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ses

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant dor ID: 033-213302433-20190522-DELIB19_05 142-DE

Le Conseil Municipal procède à la création des tarifs

- Tarif pour les adhérents aux associations sportives : 15 €;

- Tarif accompagnant {non adhérent) : 25 €.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en fous-Préfecture le

et de la publicäñon, le

Fait à Libourne

Le Maire,

TR MSNM};

suivants :

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé enprétecture le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu.en préfecture le 28/05/2019 2: Z

Affiché le ART nt

Let DE LA VILLE DE LIB ID : 033-213802483-20190522-DELIB19_05_148-DE

www.ville-libourne.fr M SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-143 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 maï à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT (pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE]), Jean- Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT}, Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

TARIFS FEST'ARTS 2019

Pour cette 28°" édition du festival Fest'arts, qui se déroulera du jeudi 8 au samedi 10 août 2019, la ville de Libourne accueillera 43 compagnies.

Dans ce cadre, le service municipal Festivités et Actions Culturelles va gérer, avec l'aide de l'association Culiure et Cie, la buvette et la vente de différents produits pour lesquels une tarification est proposée telle que suit.

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),

Le Conseil Municipal procède à la création des tarifs Fest'Arts 2019 suivants :

Affiche petit format : 2€

Affiche grand format : 5€

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Livre Fest'aris (en Noir et Blanc de Stéphane Klein) : 8€ Recu en préfecture le 28/05/2019

sac:3€ . oo, Affiché le aa Tee-shirt/débardeur des éditions précédentes : 5€ ID : 033-213302433-20100522-DELIB19 05 143-DE

Tee-shirt/débardeur édition 2019 : 8 € Petit Marchandising : badge, magnei, stylo, bracelet, porte-clé, cendrier de poche, éventail

papier : 2 €

Coussin de fesses : 6 €

Gourde : 6 €

Éventail : 3 €

Repas pour les accompagnants des artistes :

Tickets repas permettant d'accéder à l'espace de restauration situé à la Salle des fêtes :

- Enfant: 7€

- Adulte:14€

Billetterie pour les spectacles : 2€

Compagnie Raoul Lambert « Manipulation Poétique » à 14h30

Fred Tousch « Libourne comme vous ne l'avez jamais méconnue » à 14h00 Compagnie Les GÔMs « KâLK » à 20h00

La buvette à la Centrale:

Consigne verre Fest'arts réutilisable : 1 €

Bouteille de vin rouge, rosé, blanc (llitre) : 8 €

Verre de vin rouge, rosé ou blanc {15 cl) : 1,50 €

Bière pression blonde (30 cl) : 2,50 €

Bière pression ambrée (30 cl) : 3 €

Cidre pression (30 cl) : 2 €

Rosé pamplemousse (verre) : 2€

Banga Orange, Cola, Perrier (30 cl) : 2 €

Jus de fruit (bouteille) : 2 €

Boisson à base de Thé, boisson pétillante aux agrumes, limonade (canette) : 2 € Eau de source (50 cl) : 1 €

Cacolac {20 cl) : 1 €

Café ou Thé : 1 €

Sirop à l'eau (verre) : 1 €

Petit-déjeuner : 1 café ou thé, 1 viennoiserie, 1 jus de fruit : 4 €

Viennoiserie : 1 €

Orange pressée : 2,50 €

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Squs-Préfecture le

et de la publicati@n, le

Fait à Libourne

Le Maiïre,

Philippe B °

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES LE en préieciure le 28/05/2019

Reçu en.préfecture le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Ses Affiché le

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www.viile-flbourne.fr 4

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-144 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- x Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT), Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe

DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES CRÉATION TARIFS

SAISON CULTURELLE FAC 2019/2020

Considérant la programmation culturelle de Festivités Actions Culturelles pour la saison

2019/2020, en y associant des ateliers de danse,

Considérant la volonté politique de rendre plus attractif l'accès aux spectacles du Liburnia par

Un plus large choix de spectacles ouvert à tous en conservant les tarifs appliqués lors de la

saison culturelle passée,

Considérant que les formules d'abonnement sont plus flexibles afin de permettre la fidélisation

du public,

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019 :

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Après en avoir délibéré, Affiché le Se so

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant don 5. 635 2i3802483-20100522.DELIB19 05 144-DE

Le Conseil Municipal procède à la création des tarifs ef des moyens de

paiements suivants :

Tarifs

- Tarif d'un spectacle : 24 €

- Tarif spécial (*]: 19 €

- Tarif réduit (**] : 12 €

- Tarif mini (***) : 6 €

- Tarif jeune public : 4 €/enfant de moins de 12 ans et 6 €/adultes ou enfant de plus de 12 ans

- Tarif spectacle « Le Grand Débarras » : tarif unique à 5 €

- Tarif pour le spectacle « P.A.R.D.I » dans le cadre de Dis, à quoi tu danses#2 : 5 €

Tarifs Formule d'abonnement à partir de trois spectacles

- Tarif d'un spectacle : 18 €

- Tarif spécial (*} : 15 €

- Tarif réduit {**} : 9 €

- Tarif mini (***) : 6 €

- Forfait « Envie de tout » : 15 € par spectacle pour 15 spectacles + 5 € pour le «4 Grand Débarras »

+5 € pour le spectacle « P.A.R.D.. » soit 235 €

- Forfait Tribu (pour les spectacles ciblés tribu) : 30 € pour 3 personnes dont au moins un enfant et

6 € la place supplémentaire

- Tarifs écoles maternelles et élémentaires : 4 € (1 accompagnant gratuit pour 10 élèves)

- Tarifs écoles de danse lors de la semaine de la danse : 5 €

- Tarifs collèges et Lycées : 6 € (1 accompagnant gratuit pour 10 élèves)

- Pass jeune lycéen : 15 € ouvre droit à 3 spectacles (3 x 5 €)

Tarifs ateliers

Tarifs moins de 18 ans Tarifs adultes

Ateliers 2 h 5€. : 10€ |

Ateliers 3h 10€ 15€

Ateliers WE 6 h | 15€ | 30€

Ateliers semaine 8h 20 € | 40 € .

Les moyens de paiement

Les paiements s'effectuent auprès du régisseur du Liburnia en une seule fois en bénéficiant de

l'ensemble des possibilités de paiement suivantes : carte bancaire, chèques, espèces, chèques

culture, chèques vacances.

Les abonnements pourront être réglés en une seule fois selon les moyens de paiement listé ci-

dessus ou en 3 fois sans frais par adhésion au prélèvement automatique. Le choix devra

s'effectuer au moment de l'achat.

{*} Tarif spécial : Ce tarif s'applique aux personnes appartenant à un groupe de 10 personnes,

les comités d'entreprises, les titulaires de la carte de l'amicale du personnel.

{*) Tarif réduit : Ce tarif s'applique au moins de 18 ans, aux

d'emplois, aux familles nombreuses, aux séniors à partir

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

cms ut tm

d'enseignements artistiques municipales sous présentation d

Affiché le

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_ 05 144-DE

UTT JUSTTICONT. M S'OPpiique

également aux groupes captifs: associations et structures avec grafuifé pour 2

accompagnants maximum.

(**) Tarif mini: Ce tarif est réservé aux moins de ]2 ans et aux bénéficiaires des minimas

SOCIAUX.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publication!\le

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe B

28 mai 2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES Envoyé en préfecture le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu en préfecture le 28/05/2019 D

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SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-145 Nombre de conseillers composant

le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, SOUS la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vole :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON), Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT}, Rodolphe GUYOT (pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES

CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE ET LE CIAS DU LIBOURNAIS

Dans le cadre du fonctionnement quotidien de ses services et équipements, le CIAS du Libournais peut être amené à solliciter l'intervention des services de la Ville de Libourne dans une approche pragmatique et de mutualisation.

Afin de formaliser cette coopération, il est proposé de reconduire la convention dite « de prestation » sur la nature des liens fonctionnels existant entre le CIAS et les services de la Ville de Libourne avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Libourne au CIAS.

Cette convention recense donc les domaines concernés et précise les modalités générales de ces concours et de leur remboursement par le CIAS.

Vu l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,Après en avoir délibéré,

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ss

ID : 033-213302433-20190522-DELIB19_05 145-DE

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant donné pouvoir],

Le Conseil Municipal :

- adopte le projet de convention avec le CIAS pour l'année 2019,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le

et de la publicatiôh, le

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe B

28 mai 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES LEnroyéenpréiecure le 28/05/2019

DU CONSEIL MUN Reçu enpréfecture le 28/05/2019 D

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www.viHie-ilbourne.fr 4

SÉANCE DU 22 MAI 2019

19-05-146 Nombre de conseillers

composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 16 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf le 22 mai à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absenis excusés ayant donné pouvoir de vote :

Régis GRELOT {pouvoir à Philippe BUISSON}, Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean- Paul GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT}), Rodolphe GUYOT {pouvoir à Christophe DARDENNE)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

FINANCES | REMBOURSEMENT

DE FRAIS DE FOURRIÈRE

La ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse suite à l'enlèvement d'un

véhicule sur la voie publique et à son transfert auprès de la fourrière.

Le 05/03/2019 la personne était stationnée cours des Girondins et a fait l'objet d'une mise en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique.

Ayant subi Une opération du genou gauche le 29/01/2019, la personne ne s'est pas servi de son véhicule pendant plusieurs semaines et la laisser en stationnement longue durée sur le cours.

Les frais facturés qui comprennent la fourrière et les jours de gardiennage s'établissent à un

montant de 230,68€.

VU l'avis de la commission finances en date du 20 mai 2019,

Après en avoir délibéré,

Et à l'unanimité { 34 conseillers présents ou ayant dor

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

Affiché le ss

ID: 033-213302433-20190522-DELIB19_05 146-DE

Le Conseil Municipal :

-autorise le remboursement des frais avancés,

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant

découlant.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en $fous-Préfecture le

et de ia publicaion, le

Fait à Libourne

Le Maire, dk

Philippe B

à accomplir les actes en

28 mai 2019

Envoyé en préfecture le 28/05/2019

Reçu en préfecture le 28/05/2019

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ID : 033-213302433-20190522-DELIB19 05 146-DE

3 890€

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