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Déliberation - del 2022.05.25 88
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEL 2022.05.25/88
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Création d'un Comité
Social Territorial avec
institution d'une
Formation Spécialisée
en matière de santé,
de sécurité et de
conditions de travail,
et fixation du nombre
des représentants
titulaires du personnel
et de la collectivité
Convocation:
Date: 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 32
DELIBÉRATIONS N°88
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD), Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoirà Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_88-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 Rapporteur : Christian FERRUS
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VU
VU
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Le code général des collectivités territoriales ;
Le code général de la fonction publique et notamment les
articles L.251-5 à L.251-10 ;
Le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux
Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
L'avis favorable rendu à l'unanimité des membres du Comité
Technique lors de la séance du 11 Mai 2022;
La délibération DEL N°2022.05.25/87 en date du 25/05/2022
portant création d'un Comité Social Territorial commun entre la
Ville de Briançon et le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Briançon ;
CONSIDERANT Qu'une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail est instituée dans chaque
collectivité ou établissement public employant au moins 200
agents;
CONSIDERANT Que les effectifs constatés au 1° janvier 2022 s'agissant de la
Ville et du CCAS de Briançon s'élèvent à 207 agents.
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
La création d'un Comité Social Territorial local avec l'institution en son sein
d'une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail;
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du
Comité Social Territorial à 4 ;
Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
titulaires de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires à savoir 4;
D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité :
D'instituer une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et des
conditions de travail au sein du Comité Social Territorial ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_88-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022 représentants du personnel titulaires au sein de la
à 4 ([Hentique à celui fixé pour le même collège au . T7 — ” CUTINLE Screen i
e Le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants
titulaires de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires à savoir 4 (identique à celui fixé pour le même collège au Comité Social Territorial) ;
e D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité :
e De préciser que les crédits nécessaires à cette mise en œuvre ont été inscrits au budget 2022.
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.05.25/88
puBuiée LE: À 1 JUIN 2022
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 62 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_88-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022