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Déliberation - del 2022.05.25 87
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DEL 2022.05.25/87
Thème :
RESSOURCES
HUMAINES
Objet :
Création d'un Comité
Social Territorial
commun entre la Ville
de Briançon et le
C.C.A.S. de Briançon
Convocation:
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°87
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïicha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65166 Briançon | Tél 04 05 21 20 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_87-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Christian FERRUS
Le code général des collectivités territoriales ;
Le code général de la fonction publique et notamment les
articles L.251-5 à L.251-10;
Le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux
Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ;
L'avis favorable rendu à l'unanimité des membres du Comité
Technique lors de la séance du 11 Mai 2022;
Qu'un Comité Social Territorial doit être crée dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante
agents.
Qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des
organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou
plusieurs établissements publics rattachées à cette collectivité
de créer un Comté Social Territorial commun compétent à
l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement
public, à condition que l'effectif global concerné soit au moins
égal à cinquante agents.
L'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun
compétent pour l'ensemble des agents de la Ville de Briançon
et du CCAS de Briançon.
Que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de
droit public, contractuel de droit privé au 1° janvier 2022:
- Ville de Briançon: 191 agents,
-_ CCAS de Briançon: 16 agents.
Permettent la création d'un Comité Social Territorial commun.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_87-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :
e La création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Ville de Briançon et du CCAS de Briançon.
e De valider le fait que ce Comité Social Territorial sera placé auprès de la Ville de Briançon.
e De préciser que les crédits nécessaires à cette mise en œuvre ont été inscrits au budget 2022.
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE:0o
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
RESSOURCES HUMAINES DEL 2022.05.25/87
PUBLIÉE LE: @ 1 JUIN 202?
Le COL. COLLE, CL CE LL
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_87-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022