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Arrêté - 2024 193 Arretes de circulation route barree 1
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 193 Arretes de circulation route barree 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
 MAIRIE
‘or. 2 Place de la Mairie
= — 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR A — ,
ee Tél : 04 74 97 14 53 - Fax : 04 74 97 81 75
St CLAIR DE LA TOUR e-mail : mairie@stclairdelatour.com
N° 377-2024-193
ARRETE TEMPORAIRE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ion i isetiers et route des Puits — Intersection route des
Puits et route de Suer
COMMUNE DE SAIN DE LA TOUR
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR,
Vu le Code de la Route, Livre 4, titre 1® section 5, art R411-29 à R 411-32 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, art 2212-1 et suivants et art 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, Titre 1% et Titre 3,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents de la circulation, il convient de barrer l’accès de la route entre l’intersection de l’impasse des Noisetiers - route des Puits et l’intersection route des Puits - route de Suer.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée entre l’intersection de l’impasse des Noisetiers - route des Puits et l’intersection route des Puits - route de Suer à SAINT CLAIR DE LA TOUR dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 25 novembre 2024 jusqu’au 3 décembre 2024.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules de transit sera interdite et la route sera barrée sauf
riverains.
Article 3 : Une déviation locale sera mise en place.
Article 4 : La signalisation de chantier et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
La gendarmerie de La Tour du Pin,
Le SDIS de la Tour du Pin,
Le Syclum de Morestel,
Le Conseil Régional Service de Transports,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint Clair de la Tour, le 26 novembre 2024.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.