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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 10 affectation resultat chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-20210413-DELIB101304-DE
Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
Délibération n° 10
Objet : Affectation
résultat budget
chaufferie bois
Date de convocation :
7 avril 2021
Date d'affichage :
7 avril 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
airie de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL,
Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT,
Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie- Laurence PUJOL, Marie-Laurence
PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN,
Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2020 du budget chaufferie bois statuant sur l'affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 0.00 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de l’exercice : 0.00 €
Résultat antérieur de l’exercice : 0.00 €
Résultat à affecter 0.00 €
Solde d’exécution de la section d’investissement ;
Solde d’exécution de la section d’investissement
Excédent de financement 80 000.00 €
Solde des restes à réaliser d’investissement
Excédent de financement 0.00 €
Excédent de financement 80 000.00 €
AFFECTATION :
Affectation en réserves Article 1068 0.00 €
Report en exploitation Article 002 0.00 €
-ADOPTÉE-