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Déliberation - delib 10 affectation resultat chaufferie bois
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 affectation resultat chaufferie bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
082-218200871-20230411-DELIB10-DE
Reçu le 13/04/2023
airie de Latrançaise
Délibération n° 10
Objet : Affectation
résultat budget
chaufferie bois
Date de convocation :
5 avril 2023
Date d'affichage :
5 avril 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 11 avril à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL,
Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique
PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-
Laurence PRAISSAC, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
M. Gérard ROCHE a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2022 du budget chaufferie bois statuant sur l'affectation d’exploitation de l’exercice, constate que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent d’exploitation de : 6187.51 €
Dont :
Résultat de l’exercice : 442920 €
Résultat antérieur de l’exercice : 1758.31 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution de la section d’investissement
Déficit de financement 91 483.76 €
Solde des restes à réaliser d'investissement
Excédent de financement 182 652.00 €
Excédent de financement 91 168.24 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves Article 1068 6187.51 €
Report en exploitation Article 002 0.00 €