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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021090616 garantie demprunts maison pour tous)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210906_16
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le six septembre à vingt heures, le conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Étienne MILLET, Philippe SCHENCK.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Jacques
DAYET, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Réhabilitation du 2 rue des Gentianes :
avis sur la demande de garantie d’emprunt
L’office HLM, La Maison pour tous, qui gère les logements HLM, rue
des Gentianes, engage la réhabilitation du bâtiment situé 2 rue des
Gentianes. L’office HLM sollicite la Commune de Mignovillard pour
intervenir en garantie d’emprunt à hauteur de 50 %, étant entendu
que les deux emprunts seront d’environ 228 000 € et 30 000 €.
Le conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord de principe,
qui reste à confirmer lorsque les conditions d’emprunt seront
connues et transmises par La Maison pour tous.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
31 août 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
13 septembre 2021