Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2021090612 nomination des garants de laffouage
Déliberation - dcm20210201 02 marquage de laffouage 2021
Déliberation - dcm2020010604 modalites de marquage de laffouage p
Déliberation - dcm2018100109 garantie emprunt af essavilly
Déliberation - dcm2020100506 convention de deneigement 2020 2021
Déliberation - dcm2021030110 affouage 2021
Déliberation - dcm2021090613 participations frais scolaires 2020
Déliberation - dcm2021090616 garantie demprunts maison pour tous
Déliberation - dcm2020020609 affouage 2020 parcelles modalites et
unknown - dcm2022050203 garantie emprunt hlm la maison pour
Déliberation - dcm2020090704 garants de laffouage 2020 2021
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020090704 garants de laffouage 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200907_04
Séance du 7 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le sept septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël
ALPY, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial
VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore
BRULPORT
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Garants de l’affouage 2020-2021
Suite à l’attribution des lots d’affouage et au changement de
municipalité, il est nécessaire de nommer 3 garants de l’affouage. Suite
à leur candidature, le conseil municipal désigne à l’unanimité :
• Lydie CHANEZ
• Jacques DAYET
• Martial VERNEREY
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 16
• Votants : 16
Date de la convocation :
31 août 2020
Date d’affichage
du compte rendu :
14 septembre 2020