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Arrêté - Arrete n° 15 53 Rue du Moulin Saint Rieul Occ du domaine public Inter de stationnement 8 01 2025
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 15 53 Rue du Moulin Saint Rieul Occ du domaine public Inter de stationnement 8 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2028/4$ Su
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/20257 AS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation du domaine public, VU le Gode Fansi, Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 8 Janvier 2025, De 8h00 à 13h00 VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1°’ septembre 2022,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d’une
bétonnière, il est nécessaire d'autoriser l'occupation
du domaine public et d'interdire le stationnement, au
droit du 53 rue du Moulin Saint Rieul.
ARRÉTONS
Article 1; L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise ON BATIMENT, au droit
du 53 rue du moulin Saint Rieul, le mercredi 8 janvier 2025 de 08h00 à 13h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 3 places, au droit du 53 rue du moulin Saint-Rieul, le mercredi 8 janvier 2025 de 08h00 à 13h00.
Article 3: l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont de 0.80€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m'/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 ; Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le O6 [O1] totS
Le Maire,
our le Maire,
Et par Dé]
rt GUEDRAS
4°" Adjoint au Mat
Publié sur le site de la Collectivité le : loi 201S
Et notifié à l’intéressé le : né lot | 170$ -
Scanné avec CamScanner