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Arrêté - Arrete n° 49 Parking Saint Rieul Int de stationnement 27 01 2025 au 31 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 49 Parking Saint Rieul Int de stationnement 27 01 2025 au 31 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
: SO LRU TETE TEE
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ uo NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi 27 Janvier 2025,
Au vendredi 31 Janvier 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réfection du parking, par l’entreprise COLAS, il est
nécessaire d’occuper les emprises, et d'interdire le
Stationnement sur 6 places + la place PMR, au droit
de l’entrée du parking Saint-Rieul.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 6 place et la place PMR, au droit du parking Saint-Rieul, du lundi 27 Janvier 2025 au vendredi 31 Janvier 2025. |
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du parking Saint-
Rieul, du lundi 27 Janvier 2025 au vendredi 31 Janvier 2025.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. .
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat .
durant le chantier. | . |
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), seront mis en
place par l’entreprise.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
2 3 JAN 09 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
EN Délégation,
;2e iél GUEDRA
Me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 7 3 JAN. 205
Et notifié à l’intéressé le :
2 3 JAN. 208
Feuillet 2025/ LG