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Arrêté - Arrete n° 13 53 rue du Moulin Saint Rieul occupation du domaine public inter de stationnement 03 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 13 53 rue du Moulin Saint Rieul occupation du domaine public inter de stationnement 03 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2028.43
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/202$/
A3
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
vendredi
03
Janvier
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
De
8h00
à 13h00
VU
la
décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les tarifs
communaux
à partir
du
1°
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’installation
d’une
bétonnière,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
et d'interdire
le stationnement,
au
droit
du
53
rue
du
Moulin
Saint
Rieul.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à l’entreprise
ON
BATIMENT,
au
droit
du
53
rue
du
moulin
Saint
Rieul,
le
vendredi
03
Janvier
2025
de
08h00
à 13h00.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
3 places,
au
droit
du
53
rue
du
moulin
Saint-Rieul,
le
vendredi
03
Janvier
2025
de
08h00
à 13h00.
Article
3:
Ilest
rappelé
que
les
tarifs
communaux
applicables
pour
l'utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80e/m2/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m’/jour
au-delà.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
L'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis, le
{2
jAÿ
2078
.Le
Maire,
Pour
le
Mair
Et par Délégätion Daniel
GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint
au Maire
O2
AN
Publié
sur le site de
la Collectivité
le :
07
JAN, 2025
Et
notifié
à l'intéressé
le
:
{
2
JAN
20%