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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 08 Juin 2020 1
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 08 Juin 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Audrey
MOUFLET,
Isabelle
FOURNIER.
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Philippe
LANOIS,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Aurore
PELLIEU.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
à
la
demande
de
plusieurs
conseillers,
la
séance
a
lieu
à
huis
clos
(cf.
article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cette
demande
est
acceptée
à
l’unanimité. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
09
MARS
2020 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(uniquement
les
Conseillers
Municipaux
en
fonction
à
cette
date)
de
voter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
09
Mars
2020.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
25
MAI
2020 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(3
contre
—
12
pour)
de
voter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
Mai
2020.
3.
INFORMATIONS
COVID-19 :
°
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
Covid-19,
il
a
procédé
à
la
signature
du
marché
avec
l'entreprise
MESTDAGH
pour
le
remplacement
des
menuiseries
des
bâtiments
communaux
avec
l'appui
du
rapport
d'analyses
des
offres
de
l'ADTO.
+ _
A
la
suite
de
l'octroi
du
label
d'argent
au
club
H.O.L.A,
un
solde
de
subvention
de
700
€
a
été
versé
à
l'association
le
15
Mai
2020
:
°
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
exonéré
le
loyer
de
l'instant
Cosy
pour
les
mois
d'Avril
et
Mai,
reporté
le
loyer
de
Juin
2020
au
mois
de
Décembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
d’exonérer
l’Instant
Cosy
des
loyers
du
mois
d’Avril
et
Mai
2020
et
de
reporter
le
loyer
du
mois
de
Juin
2020
au
mois
de
Décembre
2020.
4.
MAISON
MEDICALE
:
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
maison
médicale,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
choix
de
l’entreprise
qui
va
effectuer
les
travaux.
Le
tableau
d'analyses
est
dans
l'attente
de
renseignements
complémentaires
pour
2
entreprises.
7
entreprises
ont
répondu
au
deuxième
appel
d'offres
:
-
PROCONTAIN
-
MADERA
-
PORTAKABIN
-
COUGNAUD
-
MARTIN
CALAIS
-
LUTECE
- _
MANUFACTURES
DES
USINES
REUNIES
Les
prix
varient
de
435
000
€
à
710
000
€
HT.
Délai
de
construction
: 16
à
42
semaines.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
se
réunira
dès
l’obtention
du
tableau
d'analyses
complet. 5.
MAISON
MEDICALE
FONCTIONNEMENT :
Afin
d'accompagner
les
futurs
praticiens,
un
dossier
doit
être
déposé
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
afin
de
transformer
la
maison
médicale
en
maison
de
santé,
via
un
bureau
d'études
extérieur.
Trois
entreprises
ont
répondu.
M.
le
Maire
propose
de
choisir
le
cabinet
Hippocrate
Développement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
le
contrat
avec
le
cabinet
Hippocrate
Développement
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
6.
VIDEOPROTECTION :
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
faire
suite
aux
différentes
démarches
pour
la
vidéoprotection,
et
suite
à
la
délibération
n°013/2020,
l'entreprise
CITEOS
a
présenté
son
offre.
Pour
mémoire,
le
montant
des
travaux
s'élève
à
112
365
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l’entreprise
CITEOS
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
7.
RAMPE
POUR
LES
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
(PMR)
A
LA
MAIRIE
:
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
rampe
pour
l'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
à
la
Mairie,
pour
laquelle
la
commune
a
été
subventionnée
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
doit
prendre
contact
avec
l'ADTO
afin
de
lancer
l’appel
d'offres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
opération.
8.
VOTE
DES
4
TAXES
:
M.
le
Maire
propose
de
porter
les
taux
des
4
taxes
comme
suit
pour
l'année
2020,
sans
augmentation
par
rapport
à
2019 :
-
Taxe
d'habitation :
14,39
%,
-__
Taxe
foncière
(bâti)
:
14,34
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
57,33
%
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
18,22
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
cette
proposition. 9.
SEZEO :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la fin
des
tarifs
bleus
réglementés
au
1°
Janvier
2021.
Les
collectivités
sont
tenues
de
résilier
leur
contrat
de
fourniture
d'électricité
et
donc
de
souscrire
à
une
offre
de
marché
au
plus
tard
à
cette
même
date.
Le
Syndicat
des
Energies
des
Zones
Est
3 de
l'Oise
(SEZEO)
propose
aux
communes
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
qu'il
organise
pour
l'achat
d'énergies.
Il se
charge,
gracieusement,
de
gérer
les
procédures
d'appels
d'offres
pour
la
fourniture
d'électricité.
M.
le
Maire
propose
de
missionner
SEZEO
pour
l'ensemble
des
tarifs
bleus
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 10.
ACHAT
TERRAINS
ET
BATIMENTS
ENERGIE
TEX
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°019/2020
du
9
Mars
dernier,
il
a
été
décidé
de
procéder
au
rachat
du
bâtiment,
des
terres
et
des
maisons
de
l’ancienne
entreprise
Energie
Tex
pour
un
montant
de
50
000
€.
Un
rendez-vous
a
été
fixé
le
1°'
Juillet
2020
pour
finaliser
la
procédure
de
liquidation.
La
vente
se
fera
par
la
suite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
11.
ACHAT
EMPLACEMENT
RESERVE
CONSORTS
DESCAMPS
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
ne
pas
rendre
caduque
la
vente
de
la
maison
de
M.
et
Mme
Descamps,
les
nouveaux
propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
à
la
commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
n°H150
à
raison
de
15
€
du
m?
(cf.
délibération
n°071/2019
du
25/11/2019).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
12.
ACHAT
TERRAIN
MME
CHATEL :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
n°008/2018
&
066/2018,
il avait
été
décidé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZI
51,
ZI
97,
D
86,
H
1492
&
1495,
H
1512,
H
1515
&
H
1517.
Coût
acquisition
Mme
CHATEL
: 6
000
€
pour
l’ensemble
Coût
éviction
M.
WAROQUIER
: 1
892,68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
donner
l'autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
13.
ACHAT
TERRAIN
MME
CHATEL
:
La
commune
acquiert
de
Mme
Chantal
CHATEL
la
parcelle
cadastrée
section
ZX14
lieu-dit
“Le
terrain
Jeannot”,
d'une
contenance
de
6024
m°?.
Coût
d'achat
à
Mme
CHATEL
: 3
132,48
€
Coût
éviction
à
M.
WAROQUIER
avec
la
culture
: 5
342,68
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l'autorisation
à
M.
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. 14.
VENTE
A
M.
WAROQUIER :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
vendre
la
parcelle
ZV8
appartenant
au
CCAS
et
la
parcelle
ZV10
appartenant
à
la
commune
pour
une
surface
totale
de
12
329
m°
à
raison
de
5200
£/Hectare,
pour
un
total
de
6
411
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
15.
INFORMATION
COMPROMIS
M.WAROQUIER
:
Suite
aux
achats
de
Mme
CHATEL,
M.
WAROQUIER
devait
percevoir
en
indemnités
d’éviction
7
475,20
€,
au
total.
La
vente
des
terrains
appartenant
à
la
commune
et
au
CCAS
rapportait
6
411
€.
D'un
commun
accord,
M.
WAROQUIER
fait
don
à
la
commune
de
la
différence
soit
1 064,20
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
pour
passer
cet
accord
avec
M.
WAROQUIER.
16.
ACHAT
SCI
DU
TILLOY
:
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°005/2020,
il
a
été
décidé
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
cadastrées
section
D172,
174,
178
et
179
pour
une
surface
de
281
m2
en
vue
de
régulariser
la
construction
de
la
rue
de
Picardie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
17.
VENTE
A
MME
LEUREGANS
:
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
072/2019,
il a
été
décidé
de
vendre
à
Mme
Corinne
LEUREGANS
un
terrain
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
1562,
d’une
contenance
de
498
m°,
au
prix
de
32
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
18.
SUBVENTION
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Lassigny
a
géré
le
Téléthon
en
2018/2019
et
a
avancé
les
fonds
pour
l'acquisition
des
objets
à
vendre
au
public
à
cette
occasion.
L’Amicale
ayant
transmis
le
justificatif
du
paiement,
il est
donc
nécessaire
de
rembourser
les
fonds
à
l'association.
Le
montant
total
est
de
350
€
(article
comptable
6574).
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(13
voix
pour,
2 abstentions)
d'autoriser
M.
le
Maire
à
rembourser
les
fonds
avancés
par
l’association
de
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers. 19.
PROJET
MUSIQUE
ECOLE
ELEMENTAIRE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’à
la
demande
du
directeur
de
l’école
élémentaire,
l'association
“Les
7
Notes”
représentée
par
Rudy
LECART,
propose
une
intervention
musicale
pour
les
enfants
de
l’école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Celle-ci
bénéficiera
de
172
h
d'intervention
musicale
et
d’une
représentation
de
fin
d'année
pour
un
coût
total
de
11
376,80
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
devis
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
20.
PROJET
MUSIQUE
ECOLE
MATERNELLE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'à
la
demande
de
la
directrice
de
l’école
maternelle,
l'association
“Les
7
Notes”
représentée
par
Rudy
LECART,
propose
une
intervention
musicale
pour
les
enfants
de
l’école
maternelle
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Celle-ci
bénéficiera
de
45
h
d'intervention
musicale
pour
un
coût
de
2493
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
donner
l’autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
devis
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
21.
DESIGNATION
MEMBRES
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID) :
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
de
cette
commission
qui
tient
un
rôle
central
dans
la
fiscalité
directe
locale.
12
commissaires
titulaires
et
12
suppléants
sont
proposés
à
l'administration
fiscale
qui
procédera
au
choix
de
6
titulaires
et
6
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(12
voix
pour,
3
abstentions)
de
nommer
les
12
commissaires
titulaires
et
12
suppléants
inscrits
sur
le
tableau
présenté
par
M.
le
Maire.
22.
INFORMATIONS
DIVERSES
: DESIGNATION
MEMBRES
EXTERIEURS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
:
M.
le
Maire
informe
qu'il
a
nommé
membres
extérieurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
les
personnes
suivantes
:
-
Christian
DUPONT
-_
Sébastien
MAILLART
-
Marielle
MONTAIGNE
-
Isabelle
ROGER
-
Francine
HAUET
-
Luc
REDREGOO