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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 9 Juin 2022 1
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 9 Juin 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Aurore
PELLIEU,
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT
(Arrivé
à
19h15),
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND.
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
Céline
PRIGENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audrey
MOUFLET.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN. 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
11
AVRIL
2022 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
11
Avril
2022.
2.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL :
a)
Actualisation
demande
subvention
médiathèque
:
M.
le
1°"
Adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
jour
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
médiathèque
auprès
du
Conseil
Départemental
en
y
incluant
le
coût
du
mobilier
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
HT
Travaux
(mobilier
inclus)
:
576
017,58
€
Subvention
CD
(29%)
:
167
061,46
€
Reste
à
charge
Commune :
409
013,12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
d’actualiser
le
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la
médiathèque
en
y
incluant
le
coût
du
mobilier
selon
le
plan
de
financement
présenté.
b)
Installation
agrès
de
fitness
en
extérieur
:
M.
le
1°"
adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
peut
financer
l'installation
d’agrès
de
fitness
en
extérieur
à
hauteur
de
80%.
La
Commune
ayant
le
projet
d'installer
6
appareils
de
fitness
pour
un
montant
total
estimé
à
24
970
€
HT
(appareils
+
aménagement
+
caméra).
Plan
de
financement :
Montant
HT
:
24
970,00
€
Subvention
CD
(80%) :
19
976,00
€
Reste
à
charge
Commune :
4
994,00
€
M.
le
1°
adjoint
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’installation
d’agrès
de
fitness
en
extérieur
selon
le
plan
de
financement
proposé
et
de
laisser
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
sur
cette
affaire. 3.
ACQUISITION
ET
RÉTROCESSION
DE
TERRAIN :
M.
le
1°’ Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
l’entreprise
sociale
pour
l'habitat
CLESENCE
sollicite
la
rétrocession
de
toutes
les
parties
communes
de
la
Citée
Cavée
Margot
(réseaux
et
espaces
verts) :
>
Parcelles
H
1093
et
H
1612
au
profit
de
la Commune,
d'une
superficie
totale
de
6
967m°
pour
un
montant
de
20
€,
>
Parcelle
H
1608
située
devant
l'entrée
du
bâtiment
B,
d’une
superficie
de
Am
au
profit
de
CLESENCE.
Une
servitude
de
passage
pour
les
réseaux
de
chauffage,
enterrés
sous
le
parking
principal
sera
réalisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité :
&
De
prendre
acte
de
la
rétrocession
des
parcelles
H
1093
et
H
1612
(réseaux
et
espaces
verts)
de
la
citée
Cavée
Margot
au
profit
de
la
Commune,
&
De
classer
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
l’ensemble
de
ces
éléments,
&
De
prendre
acte
de
la
rétrocession
de
la
parcelle
H
1608
au
profit
de
CLESENCE,
&
De
fixer
le
montant
de
cette
opération
à
20
£,
les
frais
de
notaire
en
sus
pour
CLESENCE,
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
4.
ATTRIBUTIONS
MARCHÉS
TRAVAUX :
Arrivée
de
Monsieur
le
Maire
à
19h15.
a)
Plateaux
ralentisseurs
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'appel
d'offres
du
marché
des
plateaux
ralentisseurs
s'est
clôturé
le
15
Avril
2022
et
que
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres
(RAO)
a
été
étudié
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
le
25
Mars
2022.
3
entreprises
ont
répondu
à
cet
appel
d'offres.
Après
étude
du
RAO,
la
CAO
a
retenu
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
des
travaux
s’élevant
à
199
369,35
€
HT.
M.
le
Maire
précise
que
des
aménagements
vont
être
étudiés
avec
le
maitre
d'œuvre
afin
de
revenir
sur
le
montant
prévu
au
budget
(150
000
€).
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l’avis
de
la
CAO. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
le
marché
des
plateaux
ralentisseurs
à
l’entreprise
EUROVIA
et
autorise
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
b)
Renouvellement
AËP
rue
de
la
Misacard
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’appel
d'offres
du
marché
pour
le
renouvellement
de
l’'AEP
de
la
rue
de
la
Misacard
s’est
clôturé
le
3
Juin
2022
et
que
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres
(RAO)
a
été
étudié
par
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
le
9
Juin
2022.
3
entreprises
ont
répondu
à
cet
appel
d'offres.
Après
étude
du
RAO,
la CAO
a
retenu
l’entreprise
PIVETTA
pour
un
montant
des
travaux
s'élevant
à
108
848,00
€
HT.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l’avis
de
la
CAO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'attribuer
le
marché
de
renouvellement
de
l’AEP
rue
de
la
Misacard
à
l’entreprise
PIVETTA
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
5.
TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
POUR
LES
RÉUNIONS
PUBLIQUES
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
la
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
lorsque
cette
dernière
est
louée
à
l’occasion
de
réunions
publiques
électorales.
6.
PRISE
EN
CHARGE
DES
COURS
DE
MUSIQUE
AUX
ÉCOLES
:
M.
le
Maire
présente
les
devis
transmis
par
M.
Rudy
LECART,
de
l'association
«
Les
Sept
Notes
»
concernant
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
pour
l'année
2022/2023 :
>
Maternelle
: 2
493,00
€
>
Elémentaire
(spectacle
de
fin
d'année
inclus)
: 11
376,80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
présentés
concernant
les
cours
de
musique
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023. 7.
RÉFORME
DE
LA
PUBLICITÉ
DES
ACTES :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
Octobre
2021,
portant
réforme
des
règles
de
publicité
entrera
en
vigueur
au
1e" Juillet
2022.
Cette
réforme
concerne
la
dématérialisation
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
pris
par
les
Collectivités
Territoriales
et leurs
groupements,
comme
mode
de
droit
commun. Toutefois
et
à
titre
dérogatoire,
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
ont
la
possibilité
de
choisir
le mode
de
publicité
qui
sera
applicable
au
1°
Juillet
selon
les
propositions
suivantes
:
>
Publication
par
affichage,
>
Publication
sur
support
papier,
>
Publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
publie
déjà
les
actes
de
façon
dématérialisée
et
sur
support
papier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
maintenir
le
procédé
de
publicité
des
actes
déjà
en
place,
à
savoir:
la
publication
par
affichage
et
électronique.
Ÿ 5 JUIN
2022