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Séance - 20 02 18 CTE Synd Budget
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Séance - 20 02 18 CTE Synd Budget)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
Monsieur le Président demande s’il y a des observations sur le com:
mails le 25.10.2019. Aucune observation n'étant formulée, le com
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE
DE MONTCET MONTRACOL VANDEINS
Siège : 31 rue de la Mairie de Montcet
RÉUNION DU COMITÉ SYNDICAL
Séance du 18 février 2020 - MONTCET — Salle communale
En présence :
M. Yves BOUILLOUX, Mme Florence BLANC, M. Denis TERRIER (Monitcet)
Mme Marie-Claude BONTEMPS, M. Thierry DRUGUET, Mme Hélène ROUX dit RICHE (Montracol) Mme Christelle BERARDAN, M.
Jean-Paul MARVIE, Mme À, gnès MALECKI (Vandeins)
Sont excusés :
Mme Martine CORTINOVIS, M. Marc VERDIEL (Montcet)
Mme Françoise INNOCENTI, Mme Sandrine CHARNAY (Montracol),
MM. Christian DUCLOS et Pierre MARGUIN (Vandeins),
Le quorum est atteint; avant de démarrer la séance, le Président salue la présence
des trois directeurs des Ecoles : Mmes Anne MANZON (Montcet) et
Céline VEIGAS (Vandeins) et M. Eric MEYER-CRANCE (Montracol)
Approbation du compte rendu du Conseil Syndical du 1° octobre 2019
* Compte administratif 2019
pte rendu de la réunion du 1% octobre 2019 transmis aux délégués par
pte rendu est approuvé par le Comité Syndical.
M. Jean Paul MARVIE, Vice-Président donne lecture du Compte administratif
2019. Aucune observation n'est faite sur l'exécution des opérations 2019 par
le Président et les résultats sont conformes à ceux du Trésorier Principal de
la Trésorerie Principale Municipale.
[Subdivisions Résultats précédents Opérations de
l’exercice Résultats de clôture
Déficits Excédents Mandats émis | Titres émis Déficits
Excédents
Section exploitation 39 808,18 340.973,82 354.846,65
53.681,01 Part affecté à l'invest.
reporté
Section Investissement 5.936,65 27.975,95 24.957,26
3.018,69 5.938,66
Total 45.744,83 368.949,77 379.803,91
0 56.598,97 Résultat cumulé : 45.744,83 56.598,77 __
Après quelques précisions, les membres du comité syndical approuvent , à
l’unanimité l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen et déclarent toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes.
M. le Président BOUILLOUX n'a pas pris part au vote.
# Compte de gestion 2019
Monsieur le Président propose de délibérer sur le compte de gestion 2019
du SIVOSS dressé par M. Frédéric COGNON, trésorier principal. Le résultat est identique à celui du compte administratif établi par le SIVOSS. Après délibération, le compte
de gestion 2019 établi par le trésorier principal est approuvé à l’unanimité.
“ Affectation du résultat 2019
Monsieur le Président rappelle aux membres du Comité que, suite à l'application
du plan comptable M14 depuis le Ler janvier 1997, une délibération sur l'affectation des résultats de l’année précédente doit être prise après adoption du compte administratif.
La lecture au Comité des chiffres relatifs à cette opération est donnée comme suit :
- résultat de l'exercice 2019 pour les investissements :
- Résultat 2018 reporté
- Excédent de fonctionnement fin 2018.
- Résultat d'exploitation 2019 :.
Résulta ee 53.681
En conséquence, les résultats de l'exercice 2019 peuvent être affectés comme
suit : - Cpte 001 RI Excédent d'investissement
reporté.
- Cpte 002 RF excédent de fonctionnement reporté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical approuve à l'unanimité cette affectation.
2.917,96
3.681,01 < Budget primitif 2020
Le président donne lecture des différents comptes de la section fonctionnement et de la section investissement du budget prévisionnel 2020.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'élèvent à 391.862,00 €.
Quelques comptes sont détaillés :
- 60611 : fourniture eau (dont arrosage stade)
- 6067 : fournitures scolaires sont budgétées à hauteur de 11.500 € ce qui représente approximativement 45,50 €/élève
- 611: 15.000 € pour règlement factures CA.3B de l’intervenant à Musique à Montcet et Vandeins pour les année scolaire 19/20 ainsi que 18/19 non encore mandaté, ainsi que l’entretien de la vitrerie des trois sites scolaires. - 6226 : médecine préventive
- 6247: les navettes transports
- 6288 : 21.200 € inscrits pour prévoir le remboursement aux communes des fluides mais aussi les règlements forfaitaires à la CA.3B
pour les remboursements de frais de téléphonie et informatique suite à la convention signée en septembre dernier (étant précisé que le 6262 « frais téléphoniques et internet » ne prévoit pour ce budget aucune inscription budgétaire) - au chapitre 012 : légère variations prenant en compte les augmentations salariales et la prise en compte d’une année complète pour l'indemnité au Président.
- 020 : dépenses imprévues pour 5 000€.
- 6419 : à zéro aucun remboursement sur rémunération du personnel
- 7478 : remboursement des charges salariales des restaurants scolaires et de la garderie ainsi que remboursement d’une partie des fluides et tontes pour le FCB
Les dépenses et les recettes de la section investissement s ‘équilibrent à 19.822,00 € dont les remboursements d'emprunts pour 17.545,29 €, 1.000€ de dépenses imprévues, 1.276.61 € pour du matériel aux écoles (notamment couchettes à Montracol).
Après lecture de l'ensemble des propositions, le Conseil syndical, à l’unanimité, approuve le budget 2020.
DELIBERATIONS A PRENDRE :
1/- Le Président explique que le contrat assurances groupe pour les risques statutaires (Gras Savoy) pris avec le Centre de Gestion arrive à échéance fin décembre 2020 et que le Centre de Gestion doit lancer l’appel d'offres pour la consultation publique d’un
nouveau marché assurances risques statutaires en vue de proposer cette prestation pour les collectivités affiliées au Centre de
Gestion.
I y a lieu de délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion de l’Ain de lancer la consultation publique et l’appel d'offres pour
cette prestation.
Après délibération, à l'unanimité, les Délégués se prononcent favorablement.
2/ - Le Président explique que la CA.3B a transmis la convention « prestation intervenant musique » pour l’année scolaire 2019.2020 et que le conseil syndical doit se prononcer pour permettre au Président de signer la convention.
Après délibération, à l’unanimité, les Délégués se prononcent favorables à la reconduction de ce dispositif et autorisent le Président
à signer la convention avec la CA.3B.
Le Président informe le Comité que le SIVOSS à travaillé depuis la rentrée scolaire sur le nouveau règlement des temps périscolaires qui ne paraissait plus vraiment adapté à quelques situations face au comportement de certains élèves ; il communique
le nouveau règlement qu’il propose de faire distribuer à chaque famille d’élèves du SIVOSS.
Eric MEYER-CRANCE indique que le présentoir-rayonnages à livres-documents déjà ancien qui a été réparé « maison » à plusieurs reprises et qui vient de provoquer une légère blessure
à une jeune élève, mériterait d’être changé. Il propose l’achat d’un
caisson présentoir pour la somme de 147 € HT (trouvé sur le catalogue Manutan).
Il signale aussi les difficultés de services cantine :
- face à l'exiguïté des locaux et à la croissance depuis la rentrée du nombre d’élèves déjeunant au restaurant scolaire. - Etaussi du manque de temps pour la fin du 2ème service qui nécessiterait selon lui une augmentation de 10 minutes
quotidienne du temps de travail de l’un des agents.
Le Président et les élus indiquent que cette demande sera à étudier notamment avec les Restaurants scolaires qui prendraient en charge ce temps supplémentaire.
Anne MANZON indique que le spectacle « musique » de fin d'année est fixé à VANDEINS le 5 juin 2020 -
EE l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
] Le bd 5
Le r B