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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 044 DM5 Modification Previsions Budget 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
N° INSEE : 01259 MONTCET- BUDGET COMMUNAL Exercice 2020
" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE MONTCET sAcéusé de réception - Ministère de l'Intérieur DECISION MODIFICATIVE N° 5
Co de et Accusé certifié exécutoire lool out{ nat +4
par de convocation : 04/11/2020 VOTES
_— Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : 0
L'an 2020, le 12 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle
«communale, sous la présidence de M. le Maire Franck TARPIN
Présents : Mme BARRE LOPES Marie Anne, Mme BOUCHET Pascale, Mme DAMIDAUX Dominique, M. DURAND
. Bernard, M. MAITRE Julien, M. MEURENAND Jacques, M. MOISSON Franck, M. NAULET Stéphane, M.
PACCOUD Lionel, M. TARPIN Franck
‘Procurations : Mme BERTHENET Brigitte, Mme GIORIA Florine, Mme LEBLANC Carole, Mme PASQUET Ghislaine,
s Mme PERRAUD Gisèle.
“Absents :
Secrétaire de séance : Mme DAMIDAUX Dominique
° ‘Objets: DM5- MODIFICATION PREVISIONS BUDGET 2020
INVESTISSEMENT
R Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
021 (021) : Virement de la section de fonct -88 000,00
024 (024) : Produits des cessions d'immobili 88 000,00
L_= 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
: Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -88 000,00 17015 (70) : Ventes de terrains aménagés -88 000,00
TT -88 000,00 -88 000,00
| m Total Dépenses] -88 000,00] Total Recettes] -88 000,00
Ceftifié exécutoire par Franck TARPIN, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
le 18/11/2020 et de la publication le 13/11/2020
A MONTCET, le 12/11/2020
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
ne IMPRINOVERT Hoë. 540330 - 09: Havregue