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Déliberation - 2020 014 VOTE TAUX TAXES LOCALES 2020
Compte-Rendu - 2020 02 29 CR CM 29022020
Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 29 CR CM 29022020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 29 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 10h00, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 février 2019.
Présents : MM BOUILLOUX - BARBET – MERCIER - PAKULA – TERRIER - VERDIEL - Mmes BLANC – BUDIN – CORTINOVIS – SIMON CHOPARD - MATHY.
Excusé : M. VERNE
Absents : Mmes CHOSSAT – PELLETIER – M. AVENEL.
A été élue Secrétaire : Mme SIMON CHOPARD
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de la séance précédente.
- Approbation des comptes de gestion 2019
- Approbation des comptes administratifs 2019
- Affectation des Résultats
- Vote des taxes Budget Principal
- Vote des budgets primitifs 2020
- Informations diverses
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
M. Terrier, rappelle les prévisions budgétaires et les réalisations 2019. Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2019 qui laissent apparaitre les mêmes résultats de clôture de gestion, soit :
- En budget principal : - un déficit d’investissement de 188 099.96€ - un excédent de fonctionnement de 12 803.82€
COMPTES DE GESTION 2019
M. le Maire présente à l’assemblée les comptes de Gestion 2019 pour le budget principal, lotissements 1 et 2 tenus par le Receveur.
Le conseil municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que les comptes de gestions Budgets Principal, Lotissements 1 et 2 dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTION DES RESULTATS 2019 SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2020
VU les résultats du compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, VU les résultats du compte administratif 2019,
VU l’absence de restes à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 de 18 158.36 € au compte 002.
VOTE DES TAUX DES 3 TAXES LOCALES 2020
M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2019 pour le calcul des 3 taxes locales. Il propose au conseil municipal de maintenir ces mêmes taux pour 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de conserver les mêmes taux pour 2020 à savoir :
- taxe d’habitation : 13.95 %
- taxe foncière sur propriété bâtie : 18.35 %
- taxe foncière sur propriété non bâtie : 54.99 % BUDGETS PRIMITIFS 2020
M. le Maire présente les propositions faites par la commission des finances qui sont les suivantes :
- Budget principal : Equilibré en dépenses et recettes d’investissement à 384 249.13€ Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 458 738.36€
- Budget Lotissement 2 : Recettes de fonctionnement à 63 000.00€
VENTE PARCELLE – CHEMIN DE LA CROIX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’offre reçue en mairie de Monsieur et Madame DUFAY David concernant une parcelle située Chemin de la Croix à MONTCET 01310.
Suite à diverses rencontres, un accord est convenu de céder la parcelle AA204 d’une surface de 962m² au prix de 88 000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente de la parcelle Chemin de la Croix, référence AA204 d’une surface de 962m² à Monsieur et Madame DUFAY David au prix de 88 000€.
VENTE PARCELLE N°1 - LOTISSEMENT 2
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’offre reçue en mairie de Monsieur et Madame CERATO concernant une parcelle N°1 située Rue de l’Ecole - lotissement 2.
Suite à diverses rencontres, un accord est convenu de céder la parcelle Rue de l’Ecole d’une surface de 550m² au prix de 63 000€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente de la parcelle n° 1 - Rue de l’Ecole, surface 550m² à M. et Mme CERATO au prix de 63 000€.
INFORMATIONS DIVERSES
M. BOUILLOUX
- La dernière parcelle Ain Habitat a été vendue.
- L’arrêt de S. GRAMAS prolongé jusqu’au 27 Mars 2020.
- Résultats du recensement 2020 : 705 habitants dont 278 familles
- FC BRESSANS : devis réhabilitation terrain, à revoir avec les autres communes pour accord. - Elections : tenue du bureau de vote.
- Invitation à la cérémonie du 19 Mars
M. PAKULA
Le banquet des classes s’est bien déroulé, bien que la plupart des participants soient partis en milieu de soirée.
Mme BUDIN
Les bénéfices des journées du Petit Patrimoine vont être reversés en partie au COMITE DES FETES et en partie à la Commune sous forme de don.
Mme SIMON CHOPARD
La randonnée nocturne aura lieu le 21 mars prochain.
Pour cet ultime Conseil, chacun remercie le maire et les conseillers pour le(s) mandat(s) effectués.
La séance est close à 12h00.