Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2020 151 Novembre partie 19

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Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2020 151 Novembre partie 19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2020 151 Novembre partie 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, Ex PREFET

DE L'AISNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition partie 19 du mois de Novembre 2020Recueil des actes administratifs 2020_Novembre_partie_19_Sommaire.odt

PREFECTURE

Cabinet

- Arrêté n°CAB-2020/433 modifiant l’arrêté CAB-2020-414 portant obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’espace public des communes du département de l’Aisne.En

PRÉFET

DE L'AISNE

Liberté

Égalté

Fraternité

Arrêté n°CAB-2020/433 modifiant l’arrêté CAB-

2020/414 portant obligation du port du masque pour les

personnes de onze ans et plus dans l’espace public des

communes du département de l’Aisne

Le Préfet de l’Aisne,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. KHOURY (Ziad) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie

de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les

mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu arrêté n°CAB-2020/414 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace

public des communes du département de l’Aisne ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la

propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des

contaminations et un afflux de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système

médical départemental ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou

à favoriser les risques de contagion dans l’espace public ;

Considérant que le port du masque dans l’espace public des communes se caractérisant par une plus grande

concentration de personnes est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que le virus de la Covid-19 circule toujours activement en région Hauts-de-France, dans les

départements limitrophes et dans l’Aisne, département classé en vulnérabilité élevée par Santé publique France

depuis le 13 octobre 2020 ;

Considérant que le taux d’incidence le plus récent dans le département de l’Aisne est de 139 cas pour 100 000

habitants et qu’il est au moins 3 fois supérieur au seuil d’alerte, y compris pour les personnes de plus de 65 ans

(91cas pour 100 000 habitants) ; que la circulation du virus reste active et que le taux de positivité aux tests

demeure élevé à 12 %, en particulier dans les communautés de communes ou d’agglomération où figurent les

communes de plus de 5 000 habitants visées par le présent arrêté ;Considérant en conséquence l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l’espace public en journée, dans les communes

les plus peuplées et ayant une fonction de centralité où des rassemblements et des brassages peuvent s’opérer et

par suite être propices à la circulation du virus ;

Considérant par ailleurs qu’une distanciation insuffisante des personnes peut rapidement être constatée lors de

certains phénomènes telles les files d’attentes aux abords des commerces, des services publics, des

établissements d’enseignement, dans les lieux de transport collectif ou l’affluence de la clientèle sur certains

parkings ;

Considérant que les cérémonies funéraires laïques ou religieuses qui peuvent se dérouler à l’intérieur d’un

cimetière sont susceptibles de créer une concentration du public sans garantir une distanciation physique entre

les personnes ;

Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du virus

dans ces espaces publics, il y a lieu de l’y rendre obligatoire temporairement :

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de l’Aisne ;

ARRÊTE

Article 1° :

Dans l’article 10 de l'arrêté n°CAB-2020/414 du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque

pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace public des communes, la date du « 1° décembre

2020 inclus » est remplacée par celle du « 31 décembre 2020 inclus ».

Article 2 :

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au

présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive

dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à

plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros

d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 3 :

Le directeur de cabinet du préfet de l’Aisne, le secrétaire général de la préfecture de l’ Aisne, les sous-

préfets d’arrondissements, le commandant de groupement de la gendarmerie de l’ Aisne, la directrice

départementale de la sécurité publique de l’Aisne et les maires des communes concernées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’Aisne.

A LAON, le 28 novembre 2020 L {

Ziad KHOURY

2/3Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.felerecours.fr

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