Déliberation - 5n9hbkxc71ij7xw

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Déliberation - 5n9hbkxc71ij7xw Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - 5n9hbkxc71ij7xw)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 07 septembre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de septembre, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., MARLIO L., JACQUET L., Ph. MARTIN.

Absents excusés : CATTET L., LAVAL B., DULOQUIN M.,

DUFOUR I..

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

31 août 2021

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

DE PRESENCE POSTALE

N° 2021-09-001 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents leurs précédentes délibérations n° 2012- 09-009 et 2015-11-003, par lesquelles décisions avaient été prises, d’une part, d’accepter l’ouverture de l’agence postale communale à compter du 05 novembre 2012, et, d’autre part, de prolonger l’ouverture de l’agence pour une période de trois années, soit, jusqu’au 04 novembre 2018 et de signer les conventions afférentes avec les services de La Poste.

La convention arrivant à échéance le 04 novembre 2021, il leur demande de bien vouloir délibérer sur son éventuel renouvellement pour une période de trois années, à compter du 05 novembre 2021, ainsi que sur les conditions de fonctionnement indiquées dans le modèle de convention fourni par les services de la Poste et la grille tarifaire applicable pour le calcul de l’indemnité compensatrice mensuelle, fixée à 1 046 €/mois, revalorisable chaque année par le mode de calcul suivant :

M x I/R (M = Indemnité compensatrice mensuelle de référence ; I = Indice des prix à la consommation base 2015 connu au 1er décembre de l’année précédente ; R = 94,91 (indice des prix à la consommation base 2015 connu au 1er décembre du mois d’octobre 2010)).

Le montant de l’indemnité revalorisée est arrondi selon la formule suivante : à l’euro supérieur à partir de 0.50 et à l’euro inférieur en dessous de 0.50.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la prolongation de l’ouverture de l’agence postale communale et la signature de la convention de présence postale pour une période de 3 années à compter du 05 novembre 2021, soit jusqu’au 04 novembre 2024,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les services de La Poste et l’autorise à singer tous documents relatifs à l’occupation des locaux et à la participation financière de La Poste,

- Demande que les crédits nécessaires soient inscrits au budget général de la Commune.

Objet de la délibération :

AGENCE POSTALE COMMUNALE

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 2EME CLASSE.

N° 2021-09-002

Sur proposition de Monsieur le Maire :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité ;

Considérant la vacance du poste à compter du 01er novembre 2021, - Décide du recrutement sur un emploi permanent d’un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, non titulaire, chargé de la gestion de l’Agence Postale Communale, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17/35èmes, soit 17 heures hebdomadaires, à compter du 01er novembre 2021, jusqu’à la date de fin de la convention de présence postale,

- L’agent recruté en qualité de non titulaire aura pour fonctions d’assurer toutes les fonctions relatives au poste de gérant de l’Agence Postale Communale. - L’agent recruté en qualité de non titulaire sera rémunéré sur la base de l’indice brut 351, indice majoré 328, correspondant au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Echelle C2, Echelon 1.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié comme suit pour ce grade : Filière : Administrative Cadre d’emplois : Adjoints Administratifs Grade : Adjoints Administratifs Principaux de 2ème classe - effectif : 2 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe - effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PEC

CUI/CAE SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2021-09-003 Monsieur le Maire expose aux élus présents que l’agent recruté sous contrat à durée déterminée et affecté aux services périscolaires et à la restauration scolaire arrive à échéance le 03 novembre 2021 et leur expose qu’il convient de délibérer sur son éventuel renouvellement pour la bonne continuité des services. Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Afin d’assurer la bonne continuité des services,

- Accepte le renouvellement du contrat de l’Agente des Services Polyvalents sous Contrat PEC (CUI/CAE), affectée principalement aux services périscolaires et au service de restauration scolaire, à compter du 04 novembre 2021, pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable,

- Décide de porter le temps de travail hebdomadaire à 25/35èmes, pour une rémunération égale au smic horaire en vigueur,

- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de Pôle Emploi et de la mission locale et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce recrutement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

Objet de la délibération :

RECRUTEMENT CONTRAT PEC

CUI/CAE SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2021-09-004 Monsieur le Maire expose aux élus présents que l’agente recrutée sous contrat PEC en date du 08 mars 2021, et affectée aux services périscolaires a démissionné de son poste et leur expose, qu’afin d’assurer la bonne continuité du service, il convient d’envisagerle recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir à son remplacement à compter du 08 novembre 2021 et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Vu la délibération initiale n° 2021-03-009 du 09 mars 2021 portant recrutement d’un agent des services polyvalents, affecté aux services périscolaires,

- Vu la démission présentée par cet agent en date du 31 août 2021 et la vacance du poste,

- Afin d’assurer la continuité du service,

- Décide de procéder au recrutement d’un Agent des Services Polyvalents sous Contrat PEC CUI/CAE, affecté principalement aux services périscolaires, pour un temps de travail hebdomadaire de 20/35èmes, dont la rémunération correspondra au SMIC horaire en vigueur , à compter du 08 novembre 2021, pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce recrutement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

Objet de la délibération :

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

CENTRE AERE/FAMILLES RURALES DE CUMIERES ET

CUMIERES EN CHAMPAGNE

N° 2021-09-005 Monsieur le Maire informe les élus présents de la participation active des associations locales « Centre Aéré/Familles Rurales » de Cumières et « Cumières en Champagne » lors des festivités de la fête nationale 2021 et leur demande de bien vouloir délibérer sur l’éventualité de lui attribuer une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - Décide de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 75 € à l’association « Centre Aéré/Familles Rurales » de CUMIERES,

- Décide de l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 30 € à l’association Cumières en Champagne,

- Demande que les crédits nécessaires soient inscrits au Budget Général de la Commune, cpte 6574, section de dépenses de fonctionnement,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires et d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 07 septembre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de septembre, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., MARLIO L., JACQUET L., DUFOUR I., Ph.

MARTIN.

Absents excusés : CATTET L., LAVAL B., DULOQUIN M..

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

31 août 2021

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 11

Votants :

11

Dont

Procurations :

0Objet de la délibération :

VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AUX ASSOCIATIONS LOCALES

N° 2021-09-006 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait inscrit des crédits au budget général 2021, article 6574, subventions aux associations, mais que, compte- tenu du contexte sanitaire, certaines de ces associations n’ont organisé aucun évènement au cours de l’année 2021. Il demande aux élus présents de bien vouloir délibérer sur le bienfondé du versement des subventions attribuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour 10 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur José TRANCHANT) :

- Concernant les associations suivantes : Club du 3ème Age, Cumières en Champagne et Cumières Jumelage,

- Décide que les subventions prévues au budget primitif 2021 ne seront versées qu’en cas d’organisation de manifestations avant la fin de l’exercice 2021,

- Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 07 septembre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de septembre, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., MARLIO L., JACQUET L., DUFOUR I., Ph.

MARTIN.

Absents excusés : CATTET L., LAVAL B., DULOQUIN M..

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

31 août 2021

Objet de la délibération :

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

LES BOBINES DE CUMIERES

N° 2021-09-007 Madame Isabelle DUFOUR a quitté la salle de conseil. Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint, interpelle le conseil municipal sur la création récente de l’association « Les Bobines de CUMIERES » et les projets de celle- ci, notamment confection de costumes, participation aux évènements locaux, etc.. et lui demande s’il serait possible, compte-tenu des frais qui devront être engagés, d’envisager une subvention d’aide à l’installation de cette association.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de l’attribution d’une subvention d’aide à l’installation, d’un montant de 150.00 € (cent cinquante euros) au profit de l’association « Les Bobines de Cumières », qui sera versée sur l’exercice 2021,

- Demande que les crédits soient prévus au budget primitif général, article 6574, - Charge Monsieur le Maire d’en aviser Madame la Présidente de ladite association et l’autorise à prendre les dispositions comptables nécessaires à l’application de la présente décision.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 11

Votants :

10

Dont

Procurations :

0REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 07 septembre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de septembre, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., MARLIO L., JACQUET L., DUFOUR I., Ph.

MARTIN.

Absents excusés : CATTET L., LAVAL B., DULOQUIN M..

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

31 août 2021

Objet de la délibération :

ADHESION AU(X) CONTRAT(S) D’ASSURANCE

DES RISQUES STATUTAIRES

N° 2021-09-008 Monsieur le Maire rappelle que, comme les y autorise l’article 26 de la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et son décret d’application n°86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire une assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements du département. Il expose que le Centre De Gestion (CDG 51) a communiqué à la Commune : - Les résultats la concernant,

- L’application :

• D’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0.40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

• D’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0.15 % de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion seront formalisées par la signature d’une convention de gestion.

Ces actions consistent :

• A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la Collectivité via le logiciel mis à disposition par l’assureur ; assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la Collectivité.

• Vérifier la déclaration des bases de l’assurance transmises par la Collectivité à fréquence annuelle.

• Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la Collectivité.

• Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la Collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de Longue Maladie/Longue Durée (CLM/CLD), Accident du Travail/Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).

• Accompagner la Collectivité dans la gestion et le pilotage de l’absentéisme des agents par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et, le cas échéant, de comités locaux ou départementaux de pilotage.

• Activer et assurer des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 11

Votants :

11

Dont

Procurations :

0Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la suite à donner à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestions pour le compte des Collectivités Locales et établissements territoriaux,

Décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans avec date d’effet au 01er janvier 2022

Taux garantis pendant 2 ans

I. Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés CNRACL Oui x Non □

• Risques garantis : Décès/Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique)/Longue maladie et maladie de longue durée (y compris temps partiel thérapeutique)/Maternité, Paternité et Adoption/Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

• Conditions tarifaires (hors options) : 5.02 % hors frais de gestion, avec une franchise de 15 jours pour arrêt de maladie ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et Agents Non Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC

Oui x Non □

• Risques garantis : Accident de service/Maladie Professionnelle/Maladies Graves/Maternité, Paternité, Adoption/Maladie Ordinaire

• Conditions tarifaires de base (hors options) : 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

- Autorise Monsieur le Maire à :

• Opter pour la couverture des agents CNRACL et IRCANTEC,

• Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales , primes et indemnités, supplément familial de traitement, indemnité de résidence)

• Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0.40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0.15 % de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT D’ABONNEMENT A

L’APPLICATION PANNEAU POCKET

N° 2021-09-009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est abonnée à l’application mobile « Panneau Pocket » et expose que cet abonnement prend fin le 15 octobre 2021.

Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir délibérer sur les possibilités de renouvellement de cet abonnement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide du renouvellement de l’abonnement à l’application « Panneau Pocket », pour une durée de trois années à compter du 16 octobre 2021, et pour un montant total de 540 € TTC (forfait), incluant un semestre supplémentaire gratuit,

- Demande que les crédits soient prévus au budget général, article 6188, - Charge Monsieur le Maire d’en aviser l’entreprise et l’autorise à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.Objet de la délibération :

SPL XDEMAT

EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

N° 2021-09-010 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 27 décembre 2012 , a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT, créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition, comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’Administration de la société.

Par décision du 09 mars 2021, le conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2020, et donc, l’activité de la SPL-XDEMAT au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’assemblée générale.

Cette dernière, réunie en date du 07 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L.1524-5 et l ; 1531-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- XDEMAT pour permettre aux associations d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’exercent ses propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette progression, et un résultat exceptionnel de 179 092 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 462 004 €.

Après examen, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de lui donner acte de cette communication.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la SPL-XDEMAT,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration figurant en annexe et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Objet de la délibération :

ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

LISTE DES RUES PROPOSEES AU GRAVILLONNAGE

N° 2021-09-011 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente décision numérotée 2021-03-008, demandant l’adhésion de la Commune au groupement de commandes « Entretien des chaussées » proposé par les services de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne.

Les services d’Epernay Agglo demandent à la Commune, si elle est intéressée, de bien vouloir leur proposer la liste des travaux d’entretien de chaussée prévus pour l’année 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la proposition suivante :

Liste des rues proposées au gravillonnage pour l’année 2022 :

• Rue Dom Perignon

• Rue Henri Martin

• Allée du Cimetière

• Allée centrale intérieure du cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour l’année 2022,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les services de la CAECPC et l’autorise à signer tous documents relatifs à la réalisation de ces travaux.Objet de la délibération :

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’OPAH/OPAH-RU

ET DES AIDES ASSOCIEES

N° 2021-09-012 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération numérotée 2021-07-007, relative à l’étude réalisée par la CAECPC pour définir le dispositif d’amélioration de l’habitat le plus adapté à son territoire et à ses spécificités, avec à la clef, des aides permettant d’accompagner les propriétaires privés dans les travaux de rénovation ou d’adaptation de leurs logements et que le constat relatif à notre Commune a été rendu lors du comité technique, Cumières ayant retenu l’attention du bureau d’études Citémétrie, par présentant un fort potentiel d’amélioration de l’habitat, avec : - Une concentration de bâtiments avec des besoins de travaux et un parc de logements privés ancien,

- Un taux de logements vacants important,

- Un parc privé potentiellement indigne plus élevé qu’ailleurs,

- Un potentiel important de propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH, - Un potentiel de reconquête du bâti existant et de dents creuses,

- Un enjeu d’attractivité commercial et de valorisation des espaces publics. De ce fait, Cumières est l’une des cinq Communes de l’Agglomération où les enjeux sur le parc de logements requièrent une action renforcée et pour lesquelles une OPAH- RU est donc préconisée.

Le comité technique du 09 février dernier a présenté un premier projet de stratégie d’intervention en faveur de l’amélioration de l’habitat sur l’agglomération, avec deux dispositifs complémentaires envisagés pour proposer aux propriétaires éligibles, des aides aux travaux et un accompagnement individualisé, soit une OPAH été une OPAH- RU, impliquant des aides de l’ANAH et de la Région, que l’Agglomération viendra abonder.

Pour compléter ce fonds commun, l’Agglomération propose à la Commune de renforcer encore l’action sur son centre ancien.

Il est nous est donc proposé (ainsi qu’aux Communes d’AVIZE, BLANCS COTEAUX, EPERNAY et LE MESNIL SUR OGER), sur le périmètre défini en OPAH-RU, de participer pour augmenter l’incitation financière, par le biais de trois aides sur les travaux, qui sont moins ou pas financés par l’Anah et la Région, soit :

- Aide au ravalement des façades,

- Aide aux autres travaux non éligibles aux aide de l’Anah ?

- Prime à l’accession de logements vacants pour les propriétaires occupants (forfait 4 000.00 €)

L’ensemble de ces propositions représente donc une enveloppe prévisionnelle de 61 000 € par an sur 5 ans. Ces trois aides viendraient ainsi compléter le dispositif mis en place par l’Agglomération, l’Anah et la Région, l’idéal étant de présenter un dispositif identique sur les cinq Communes comportant un périmètre en OPAH-RU. Ces propositions et leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs sont à discuter avec la CAECPC, selon les priorités de la Commune.

Une convention sur ce dispositif serait établie entre l’ANAH, la Région et les Communes en OPAH-RU.

Monsieur le Maire rappelle également aux élus présents qu’ils l’avaient chargé de prendre contact avec les services de la CAECPC pour plus de détails sur le dispositif. Il en résulte que ces aides supplémentaires seraient effectivement à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal ayant précédemment donné son accord de principe, il lui demande de bien vouloir de nouveau délibérer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Ne désire pas donner suite à la proposition d’attribution d’aides supplémentaires à la charge de la Commune,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser les services de la CAECPC de la présente décision, qui remplace et annule la décision numérotée 2021-07-007.Objet de la délibération :

CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENTATION RELATIVE AUX CAVURNES

N° 2021-09-013 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents leurs précédentes décisions numérotées 2020-11-007 relative à l’acquisition de cavurnes et 2021-07-004 relative à la fixation des tarifs relatifs à celles-ci.

Il leur expose qu’il a reçu plusieurs demandes d’administrés et qu’il serait judicieux de fixer certaines règles relatives à l’aménagement de ces espaces, notamment en matière de pose de plaques ou de monuments et leur demande de bien vouloir en délibérer. Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité des membres présents :

- Décide de laisser le libre choix aux futurs acquéreurs pour la pose de plaques ou de monuments sur les cavurnes, ainsi que sur l’aspect de ces aménagements, dès lors que ceux-ci respectent les dimensions exactes des cavurnes,

- L’empiètement sur les espaces inter-tombes ne sera pas toléré,

- Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente décision,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les opérateurs funéraires.

Objet de la délibération :

NOUVELLE TARIFICATION APPLICABLE

A LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

N° 2021-09-014 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la Salle des Fêtes devraient être terminés avant la fin de l’exercice 2021 et qu’il serait judicieux de fixer les nouveaux tarifs de location de cette salle en prévision de sa réouverture.

Comme l’avaient souhaité les élus lors de la précédente séance du conseil municipal, il leur donne connaissance des tarifs appliqués dans les Communes environnantes, pour comparaison et leur demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifications suivantes à compter de la date d’autorisation de réouverture de la salle des fêtes au public :

- Location de la Salle des Fêtes :

Administrés : Salle complète : 400 € le week-end

Extérieurs : Salle complète : 680 € le week-end

Pack Salle des Fêtes+Halle du Jard :

Administrés : 5000 € le week-end

Extérieurs : 780 € le week-end

Pour toutes locations, la caution est fixée à 1 000 €.

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 07 septembre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de septembre, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Monsieur José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., MARIZY Ch.,

GEOFFROY N., WELCHE J.M., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., POCHET V., MARLIO L., JACQUET L., DUFOUR I.,

Absents excusés : CATTET L., LAVAL B., DULOQUIN M., Ph.

MARTIN.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0Date de la convocation :

31 août 2021

Objet de la délibération :

HEURES SUPPLEMENTAIRES DES

ENSEIGNANTS. ETUDES SURVEILLEES

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

N° 2021-09-015 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer sur la continuité, pour l’année scolaire 2021-2022, des heures d’études surveillées, assurées chaque jour d’école, de 17 à 18 heures, par Monsieur DUFOUR, Professeur des Ecoles et un jour par semaine par Madame RIGAUD, Professeur des Ecoles hors classe et Madame PETRE, Directrice des Ecoles.

Il lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget général,

- Considérant la demande des parents d’élèves,

- Accepte la continuité des heures d’études surveillées, pour chacun des

enseignants ci-dessus et de la façon désignée ci-dessus, à compter du 02

septembre 2021, pour l’année scolaire 2021-2022,

- Accepte le paiement de 4 heures supplémentaires par semaine d’école à Monsieur DUFOUR, Professeur des Ecoles hors classe, 0.75 heures par semaine à

Mesdames RIGAUD, Professeur des Ecoles hors classe et à Madame PETRE, Directrice des Ecoles,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser Monsieur le Receveur Municipal ainsi que les enseignants concernés.

--- SUJETS DIVERS ----------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur le Maire expose aux élus présents qu’un des agents techniques affecté aux ateliers municipaux a déposé une demande de mutation vers une autre collectivité à la date du 01er janvier 2022. Une déclaration de vacance de poste sera prochainement déposée sur Cap Territorial en prévision du recrutement d’un nouvel agent à compter de cette date,

- Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint donne connaissance au Conseil Municipal du passage de l’expert de l’assurance de la Commune, prévu en date du 12 octobre prochain, dans le cadre des dégâts d’orage du 04 juin dernier,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint, expose aux élus présents qu’il est toujours en attente du devis de l’entreprise GMA pour la réparation de la charpente de la halle du Jard ; Monsieur Philippe MARTIN, Conseiller Municipal, propose de fournir le nom d’une autre entreprise de sa connaissance si cela est nécessaire,

- Monsieur Christian MARIZY :

• Donne le compte-rendu de l’état sanitaire satisfaisant des vignes communales, qui seront vendangées par le prestataire habituel,

• Donne la date de la prochaine réunion vendanges organisée par la Coopérative Vinicole Louis Dupont, fixée au 08 septembre prochain et demande si un élu peut s’y rendre, lui-même étant indisponible,

• Expose que le stock de champagne de la Commune s’élève à 2594 bouteilles à ce jour, des discussions étant toujours en cours au sujet de leur habillage,

• Donne le compte-rendu de la journée réparation des chemins, qui s’est déroulée dans de bonnes conditions ; Messieurs Ludovic DESCARRIER et Jean-Michel WELCHE font part de leur mécontentement de ne pas avoir été avisés de cette journée en tant qu’élus de la Commune ; Monsieur Jean-Michel WELCHE demande que les conseillers soient dorénavant avertis, d’autant plus que ceux-ci auraient pu apporter leur participation,

- Monsieur Philippe MARTIN a quitté la salle du Conseil à 20H45,

• Expose qu’il attend un autre devis pour le remplacement des portes et fenêtres de la mairie et des écoles et qu’il convoquera les services de la CAECPC pour explications sur le montage du dossier de demande de subvention ; Madame la secrétaire de mairie est également chargée de prendrecontact avec les services de la CAEPC à ce sujet ; il reprendra également contact avec les services de Plurial Habitat dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments situés 73 à 83 rue Gaston Poittevin,

- Madame Nathalie GEOFFROY, Maire-Adjointe :

• Expose qu’elle désirerait mettre en place une journée citoyenne à partir de 2022, dont l’objet serait de rénover un site particulier dans le village ; elle propose qu’un sondage soit effectué auprès des habitants à ce sujet,

• Demande que des panneaux « fauchage tardif » soient posés aux endroits concernés pour information aux usagers,

• Donne connaissance au conseil municipal de plaintes qu’elle a reçues au sujet de l’entretien du cimetière, au sujet notamment du désherbage à la débroussailleuse et de la projection de cailloux sur les pierres tombales ; ainsi qu’au sujet des herbes brûlées restant sur pied et donnant une impression de mauvais entretien des lieux ; elle demande que des solutions soient envisagées afin de rendre les lieux plus agréables visuellement (allées en dur, enherbement des allées transverses, etc..)

• Rappelle que le jury de fleurissement est passé dans le village , mais que l’avis du jury n’est toujours pas connu à ce jour,

• Expose qu’elle prendra rendez-vous avec les services du Parc Naturel de la Montagne de Reims pour l’étude du projet d’installation d’un verger sur l’ancien terrain de football,

• Informe le conseil municipal que des arbres ont été coupés par un riverain aux abords du court de tennis et demande qu’une mise au point soit effectuée avec cette personne,

- Débat s’en suit sur la propreté de la voie publique dans le village,

• Demande s’il est possible, compte-tenu des jours de réunion du bureau et du conseil communautaire, de décaler certaines réunions de conseil municipal au vendredi soir,

• Donne le compte-rendu de la dernière réunion du bureau communautaire, et notamment du projet d’instauration prochaine d’un nouveau mode de tri sélectif,

• Rappelle que les journées européennes du patrimoine (JEP) se dérouleront le 18 septembre prochain, avec, pour Cumières, la visite du village prévue à 14H00, avec rendez-vous sur la place du Jard, et guidée par Monsieur Bernard HUTASSE, ainsi que l’ouverture de l’église de 14 à 17H00,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE :

• Expose que le bulletin d’informations municipales paraîtra début octobre et que les articles sont à transmettre au secrétariat de mairie le plus rapidement possible,

• Demande aux élus, qui l’acceptent, leur avis sur le renouvellement de la parution de l’agenda communal pour 2022,

• Donne le compte-rendu de la rentrée des classes, qui s’est bien passée pour les 56 élèves des écoles ; il rappelle que les deux nouvelles enseignantes sont favorables à l’aide aux devoirs, qu’elles effectueront respectivement les lundis et vendredis soirs ; il expose qu’à leur demande, une visite du jardin communal sera effectuée le 14 septembre prochain à 12H00,

• Expose que la réunion de préparation de la réunion publique prévue avec les parents sera reportée, en parallèle avec la date d’autorisation d’ouverture de la salle des fêtes,

• Demande si Monsieur le Maire s’est assuré de la situation de chaque agent relativement aux obligations sanitaires actuellement en vigueur,

• Demande aux élus leur avis sur les possibilités de date de tir de feux d’artifices (02 ou 09 octobre) dans le cadre de la fête des vendanges ; réunion est fixée le 27 septembre à 18H00, avec convocation du chef de corps des sapeurs-pompiers volontaires,

• Demande que toutes les clefs des bâtiments communaux soient répertoriées, - Monsieur Ludovic JACQUET, Conseiller Municipal, a quitté la salle de conseil à 21H45

• Rappelle que les messages apparaissant sur les radars pédagogiques devaient être modifiés et demande que le fournisseur soit contacté à ce sujet,

• Expose qu’il a été interpellé par un administré résidant rue du Bois des Jots, pour un problème récurrent de voisinage ; Monsieur le Maire répond qu’il a déjà eu contact avec les personnes concernées, mais qu’aucune suite n’a été donnée,

• Demande des précisions sur l’état d’avancement du dossier de vente de l’immeuble situé 8 rue des Rolennes ; Monsieur le Maire répond que le dossier est stationnaire à ce jour, les personnes intéressées n’ayant toujours pas donné de réponse ferme,• Expose que certains élèves empruntant les transports scolaires voyagent debout dans les bus et demande que ce problème soit signalé au transporteur, la sécurité des élèves n’étant pas assurée, - Madame Florence MERCKLEN, Conseillère Municipale :

• Déplore également le manque de communication entre les élus et propose de partager le calendrier des réunions avec l’ensemble du conseil municipal,

• Propose de faire un récapitulatif des locaux communaux et d’étudier quelle utilisation en est faite et quelles autres possibilités pourraient être envisagées,

- Madame Véronique POCHET, Conseillère Municipale :

• Demande que les nouvelles enseignantes soient présentées aux élus ; Monsieur Jean-Michel WELCHE propose de les convier à la prochaine séance du conseil municipal,

• Propose d’étudier les possibilités d’installation d’une aire pour camping-cars dans le village, - Madame Isabelle DUFOUR, Conseillère Municipale :

• Demande aux élus de réfléchir aux possibilités d’installation de bornes pour recharge des véhicules électriques, sachant que des subventions importantes peuvent être attribuées par ENEDIS ; elle propose aux élus, qui l’acceptent, de prendre des renseignements à ce sujet et de présenter un dossier lors de la prochaine séance de conseil,

• Prend la parole en lieu et place de Monsieur Michaël DULOQUIN, absent excusé, qui demande les raisons pour lesquelles la rentrée des classes n’a pas eu lieu dans la cour de l’école primaire, comme initialement prévu ; Monsieur le Maire répond que les contraintes sanitaires ne le permettaient pas,

• Monsieur Michaël DULOQUIN se questionne également sur les compétences réelles des futures personnes recrutées pour les services périscolaires, celles-ci pouvant, en tant qu’agents polyvalents, être affectées à des postes totalement différents, notamment services périscolaires et ateliers municipaux ; Madame Nathalie GEOFFROY expose que l’agent polyvalent concerné actuellement ne travaille jamais sur les deux services au cours de la même journée et que cette situation n’est que temporaire,

- Monsieur Ludovic DESCARRIER demande si le contrôle de l’éclairage public est régulièrement effectué et signale que le lampadaire situé aux abords du local des sapeurs-pompiers ne fonctionne plus depuis quelques temps ; Monsieur le Maire répond que cela est fait régulièrement et que chaque incident sera signalé aux services compétents.

Séance levée à 22H35.

La présente séance se compose des délibérations numérotées 2021-09-001 à 2021-09-015.

Membres présents :