Déliberation - ijtqwkx36h3qem4

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Déliberation - ijtqwkx36h3qem4 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - ijtqwkx36h3qem4)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 12 juin 2020.

L’an deux mil vingt, le douze du mois de juin, à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs José TRANCHANT, J. SANCHEZ,

Fr. AGNES, B. OCIO, L. DESCARRIER, Ch. MARIZY, J.M.

WELCHE, A.M. MANZONI, N. GEOFFROY, V. POCHET.

Absents excusés : D. BERTHELOT, R. DEBAN, A. SUISSE, L.

MERIAUX, A. MARTIN.

Secrétaire de séance : L. DESCARRIER.

Date de la convocation :

29 mai 2020.

Objet de la délibération :

MISE EN PLACE DU RIFSEEP. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-03-006.

N° 2020-06-001 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020-03-006, relative à la mise en place du RIFSEEP et lui demande de bien vouloir délibérer sur la modification des plafonds relatifs à la catégorie B, compte-tenu des sujétions particulières exercées par les agents de cette catégorie, ,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des Adjoints Techniques, Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2016.

Vu les délibérations n°2016-11-002, n°2017-07-001 et 2020-03-006,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, actualisant les équivalences entre les corps de la fonction de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le RIFSEEP a été instauré dans La Commune, et qu’il comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide de maintenir le RIFSEEP pour ses 2 parts, de la manière suivante, à compter du 01er janvier 2020 :

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

15 10

Votants :

10

Dont

Procurations :

0Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux Agents Titulaires de Droit Public exerçant les fonctions des cadres d’emplois concernés.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Rédacteurs

 Adjoints Administratifs

 ATSEM

 Adjoints Techniques

1/ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

 Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

CATEGORIE A 4 groupes de fonctions (sauf

pour le grade de conseiller

socio-éducatif où la

circulaire recommande 2

groupes)

A1

A2

A3

A4

CATEGORIE B 3 groupes de fonctions (sauf

pour le grade d’assistant

socio-éducatif où la

circulaire recommande 2

groupes)

B1

B2

B3

CATEGORIE C 2 groupes de fonctions C1

C2

Chaque cadre d’emploi repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat).

GROUPES PLAFONDS IFSE

REDACTEURS/EDUCATEURS DES APS/ANIMATEURS

CATEGORIE B B1 14050 € B1 logé

B2

B2 logé

B3

B3 logé

ADJOINTS ADMINISTRATIFS/AGENTS SOCIAUX/ATSEM/ADJOINTS DES APS/ADJOINTS D’ANIMATION/ADJOINTS TECHNIQUES

CATEGORIE C C1

C1 logé

C2 6 400 €

C2 logé1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :  Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent

 L’expérience professionnelle acquise par l’agent, déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent - 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

1.4 Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

- Au moins tous les 4 ans, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.5 Clause de maintien

Il est instauré une clause de maintien à titre individuel du montant indemnitaire antérieurement perçu. L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste.

1.6 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

1.7 Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.8 Les absences

En l’absence de textes règlementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du régime indemnitaire, le Conseil Municipal décide :

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

1.9 Réexamen du montant

Dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte-rendu d’entretien professionnel annuel, il est procédé à un réexamen annuel du montant de l’IFSE.

1.10 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.11 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’Autorité Territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

1.12 Enveloppe budgétaire

L’enveloppe budgétaire globale prévue pour l’IFSE à compter du 01er janvier 2020 s’élève au montant total de 56 000 €.2/ Le complément indemnitaire annuel (CIA)

2.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

 De la manière de servir

 De l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères sont appréciés lors de l’entretien professionnel annuel

2.2 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

- 50 % pour le critère manière de servir

- 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

Le CIA est ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

Critères Non acquis En cours

d’acquisition ou

de réalisation

Acquis ou

atteint

Pondération 0 % 50 % 100 % MANIERE DE

SERVIR

Fiabilité et qualité

du travail effectué

0 % 50 % 50 %

ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL

Implication dans le

travail, adaptabilité

0 % 50 % 50 %

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat).

GROUPES PLAFONDS IFSE

REDACTEURS/EDUCATEURS DES APS/ANIMATEURS

CATEGORIE B B1 1 840 € B1 logé

B2

B2 logé

B3

B3 logé

ADJOINTS ADMINISTRATIFS/AGENTS SOCIAUX/ATSEM/ADJOINTS DES APS/ADJOINTS D’ANIMATION/ADJOINTS TECHNIQUES

CATEGORIE C C1

C1 logé

C2 400 €

C2 logé

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :  15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A  12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B  10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

2.3 Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement.

2.4 Modalités de versement

Le CIA est proratisé en fonction du temps de travail.Les agents quittant la collectivité en cours d’année percevront le CIA relatif à l’année N au prorata du nombre de mois de présence et de leur manière de servir sur le dernier salaire de l’année N.

2.5 Les absences

En l’absence de textes règlementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du régime indemnitaire, le Conseil Municipal décide :

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

2.6 Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

2.7 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’Autorité Territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2.8 Enveloppe budgétaire

L’enveloppe budgétaire globale prévue pour le CIA à compter du 01er janvier 2020 s’élève au montant total de 5000 €.

- Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget général - Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01er janvier 2020.

Monsieur le Maire est chargé d’informer Monsieur le Receveur Municipal des dispositions de la présente délibération, qui remplace et annule la délibération numérotée 2020-03-006.

Objet de la délibération :

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT PEC

(CUI)

N° 2020-06-002 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que le contrat d’un des agents actuellement affectés aux services périscolaires, recruté par décision du Conseil Municipal n° 2019- 09-002, sous contrat PEC (CUI) prend fin en date du 01er septembre 2020 et lui demande de bien vouloir délibérer sur l’éventualité de son renouvellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après avoir pris connaissance des éléments présentés, décide de rectifier la délibération n°2019-06-003 comme suit :

- Compte-tenu des besoins et afin d’assurer la continuité des services,

- Considérant que l’agent a donné satisfaction à son poste,

- Décide de renouveler le contrat de l’Agent Services Polyvalents sous Contrat PEC, affecté principalement aux services périscolaires, pour un temps de travail hebdomadaire de 21/35èmes, et qui percevra une rémunération correspondant au SMIC horaire en vigueur, à compter du 02 septembre 2020, pour une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable,

- Charge Monsieur le Maire de prendre contact avec les services de Pôle Emploi et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce renouvellement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64162, section de dépenses de fonctionnement,

Objet de la délibération :

RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU

CIMETIERE COMMUNAL.N° 2020-06-003 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la mise à disposition de la concession n° 675 portée au numéro 98 au plan du cimetière communal est arrivée à échéance et lui donne lecture d’un courrier de la famille, qui ne désire pas faire procéder au renouvellement et désire rétrocéder cette concession à la Commune.

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- Accepte la rétrocession à la Commune de la concession n° 675,

- Considérant que la mise à disposition de cette concession est échue, il ne sera procédé à aucun remboursement auprès de la famille intéressée,

- Cette concession sera remise à disposition des administrés,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Objet de la délibération :

LOCATION DE SALLES

REMBOURSEMENT D’ACOMPTE VERSE

N° 2020-06-004 Monsieur le Maire donne connaissance aux élus présents de la demande de Monsieur CRINON Francis à CUMIERES (Marne), pour le remboursement du montant de l’acompte d’un montant de 150 €, qu’il avait versé pour la réservation de la Halle du Jard, la manifestation prévue ayant été annulée en raison de la crise sanitaire. Il leur demande de bien vouloir délibérer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant les raisons invoquées par le demandeur,

- Accepte le remboursement à Monsieur Francis CRINON de la somme de 150 €, représentant le montant de l’acompte versé pour la réservation de la Halle du Jard,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser le demandeur et de prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente décision.

Objet de la délibération :

TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

ANNEE 2020/2021.

N° 2020-06-005 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer

sur les tarifs applicables aux services périscolaires pour l’année scolaire

2020/2021.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil

Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

 Services périscolaires/année scolaire 2020/2021 :

Cantine scolaire : 1er enfant 4.70 €/repas 2ème enfant 4.40 €/repas

Repas occasionnel 5.60 €/repas

Repas période vacances 5.60 €/repas

scolaires

Repas imprévu 7.40 €/repas

Accueil périscolaire Matin ou soir 2.00 € (forfait) Mercredi

½ journée 5.00 € (forfait)

Journée entière 8.00 € (forfait)

Vacances scolaires 30.00 € /semaine

Dépassement horaire

(à partir de 15 mn) 15 € (forfait)Il charge Monsieur le Maire d’en aviser les parents d’élèves, Madame le Régisseur et Monsieur le Receveur Municipal.

Objet de la délibération :

AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE

DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

N° 2020-06-006 Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir prendre acte de la décision qui a été prise en application des délibérations n°2017-01-005 du 05 janvier 2017 et n°2017-03-014 du 28 mars 2017.

Décision n° 2020-06-001

Nous, José TRANCHANT, Maire de la Commune de CUMIERES,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015.899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n°2016.360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2017-01-005 du 05 janvier 2017, chargeant le Maire pendant la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

Vu la délibération n°2017-03-014 du 28 mars 2017 portant délégation de compétences au Maire pendant la durée de son mandat, et autorisation de signature dans les domaines délégués,

Vu la mise en concurrence effectuée et les devis reçus, relatifs à l’acquisition de matériel de cuisine pour l’aménagement de la Salle des Fêtes,

Décidons :

Article 1er : De passer un marché pour l’acquisition de matériel de cuisine pour l’aménagement de la salle des fêtes, auprès de la société METRO située à REIMS (Marne).

Le montant de l’offre retenue est de 15 684.36 € HT soit 18 821.23 € TTC. Article 2 : D’imputer les dépenses au titre de ce contrat au compte 21318.

Article 5 : Monsieur le Maire de CUMIERES et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée.

Objet de la délibération :

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

AVENANT N°1 AU LOT 07/CARRELAGES

N° 2020-06-007 Monsieur le Maire expose aux élus présents que les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont toujours en cours et que des travaux supplémentaires imprévus sont nécessaires pour le lot 07/carrelages. Il leur présente une proposition d’avenant et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’avenant présenté par l’entreprise Philippe GIOVANNI, qui s’élève à un montant HT de 2 626.50 € € et porte le montant du marché à 34 810.00 € HT, soit 41 772.00 € € TTC,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant et le charge d’aviser l’entreprise, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal de la présente décision.Objet de la délibération :

RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

AVENANT N° 1/LOT 11

CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

N° 2020-06-008 Monsieur le Maire expose aux élus présents que les travaux de rénovation de la salle des fêtes sont toujours en cours et que des travaux supplémentaires imprévus sont nécessaires pour le lot 11 /Chauffage-ventilation-plomberie, dans le cadre de l’aménagement de la cuisine. Il leur présente une proposition d’avenant et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte l’avenant présenté par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SSYSTEMES- CLEVIA EST, qui se décompose comme suit :

 Déplacement de la hotte réchauffe : 937.00 € HT, soit 1 124.40 € TTC  Modification de gaines de ventilation : 817.00 € HT, soit 980.40 € TTC  Travaux modificatifs zone réchauffe : 2 198.00 € HT, soit 2 637.60 € TTC portant le montant total de l’avenant à 3 952.00 € HT, soit 4 742.40 € TTC Et portant le montant du marché à 125 302.03 €€ HT, soit 133 597.96 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet avenant et le charge d’aviser l’entreprise, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal de la présente décision.

Objet de la délibération :

RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

DIAGNOSTIC CHARPENTE

N° 2020-06-009 Monsieur le Maire expose aux élus présents que, dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes, des travaux supplémentaires imprévus ont été demandés par le bureau de contrôle technique, notamment un diagnostic de la charpente, préconisé suite aux différents travaux réalisés.

Il leur présente les propositions de prix reçues et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte la proposition du bureau d’études BET CLAIR’EQUEAUX, situé à REIMS (Marne), s’élevant à un montant HT de 3 800.00 €, soit 4 560.00 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce diagnostic et le charge d’aviser l’entreprise, ainsi que Monsieur le Receveur Municipal de la présente décision.

Objet de la délibération :

ANNULATION DE LA FETE PATRONALE 2020

N° 2020-06-010 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents ses précédents débats sur les possibilités de maintien des festivités de la Fête Patronale initialement prévue les 27, 28 et 29 juin 2020.

Compte-tenu du contexte actuel de crise sanitaire (COVID 19), il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant le contexte actuel et la grande complexité pour la mise place et le maintien du respect des mesures sanitaires préconisées (cf note de procédure élaborée par Monsieur le Préfet de la Marne),

- Afin de ne pas provoquer de rassemblement des personnes sur la voie publique, - Vote contre l’organisation de la Fête Patronale et du Feu de la Saint Jean pour l’année 2020,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser Mesdames et Messieurs les forains de la présente décision, ainsi que de prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun feu de saint jean ne soit organisé par des administrés.Objet de la délibération :

ASSOCIATION CENTRE AERE DE CUMIERES

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

N° 2020-06-011 Monsieur Jean-Michel WELCHE, Président de l’association du Centre Aéré de CUMIERES, est sorti de la salle du Conseil.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Président de l’association du Centre Aéré de CUMIERES, relative à la mise à disposition d’une salle supplémentaire, afin de pouvoir recevoir les enfants dans le respect des conditions prescrites par la règlementation sanitaire relative au contexte actuel (COVID 19). Il leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant le contexte actuel de crise sanitaire (COVID 19) et les règles sanitaires à respecter,

- Considérant que les locaux mis actuellement à la disposition de l’association ci- dessus citée sont trop exigus pour recevoir tous les enfants en respectant les normes préconisées,

- Accepte la mise à disposition de l’association Centre Aéré de CUMIERES : le local dénommé Salle Frappier, situé sur la place du Jard, en complément de la maison des associations,

- Donne son accord pour que les produits de désinfection utilisés par les services municipaux dans ces locaux, restent à la disposition de l’association, afin de ne pas prendre de risques sanitaires,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser Monsieur le Président de l’association Centre Aéré de CUMIERES de la présente décision, ainsi que de prendre les dispositions règlementaires nécessaires,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation des locaux qui sera établie en conséquence.

Objet de la délibération :

GARDERIE MUNICIPALE DE JUILLET 2020

MODIFICATION DU REGLEMENT

N° 2020-06-012 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre d’enfants inscrits à la garderie municipale du mois de juillet, est très minime (entre 2 et 4 enfants maximum), et s’interroge sur l’opportunité de son ouverture pour l’année 2020.

Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Monsieur Jean-Michel WELCHE interpelle le Conseil Municipal sur le fait qu’un administré lui a posé la question de la possibilité de mettre son enfant à la garderie municipale, malgré le fait que celui-ci soit inscrit à l’école pour la rentrée scolaire, mais non encore scolarisé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant le faible nombre d’enfants inscrits,

- Vote pour la possibilité d’inscrire à la garderie municipale les enfants inscrits pour la prochaine rentrée scolaire, mais non encore scolarisés,

- Demande que le règlement de la garderie municipale soit modifié en conséquence, - Fixe le nombre maximum des enfants pouvant être accueillis à 10 (dix), - Décide que cette modification sera valide uniquement pour la garderie municipale de juillet 2020,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions règlementaires nécessaires à l’application de la présente décision.

--- SUJETS DIVERS-------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :- Monsieur le Maire donne les chiffres de l’évolution du Covid 19 dans la région à ce jour et informe du risque du passage de nouveau à l’orange du Département de la Marne, ainsi de la position des agents pendant le confinement et des conditions de reprise de l’activité,

- Au sujet de l’annulation de la fête patronale :

 Monsieur Jean-Michel WELCHE demande quelles sont les moyens dont dispose la Commune pour se couvrir en cas de feux de la saint Jean organisés par des

particuliers ; un arrêté municipal d’interdiction sera pris par Monsieur le Maire,

 Monsieur Ludovic DESCARRIER expose que la Fanfare Municipale ne pourra pas participer, car aucune répétition n’a eu lieu depuis le confinement,

 Monsieur Christian MARIZY expose que les forains sont venus lui rendre visite à domicile et lui ont déposé leur protocole sanitaire en cas de maintien de la fête patronale

 Les élus sont d’accord pour l’organisation éventuelle d’un feu ultérieurement, qui pourrait fêter la fin des vendanges ; ce sujet sera revu en fonction de l’évolution de la situation sanitaire,

- Monsieur le Maire informe les élus de choix qu’il a porté sur l’agent contractuel dont le recrutement était prévu par délibération du 06 mars 2020,

- Il donne lecture de la demande d’autorisation de Madame Catherine BRULE, gérante de la SARL CROISI CHAMPAGNE, pour l’installation de tables destinées à l’accueil de sa clientèle, sur une partie de la voie publique, Quai de Marne ; le Conseil, considérant les risques routiers que cette installation représenterait, ne donne pas son accord et propose de mettre à disposition de la SARL CROISI CHAMPAGNE, une partie de la Place du Jard, située face à l’embarcadère ; les élus chargent Monsieur le Maire de rencontrer Madame BRULE pour lui exposer cette décision,

- Il donne également lecture de la proposition de cession des quantités mises en réserve relatives à la surface de vignes dont il était antérieurement en fermage de la Commune ; ce sujet sera revu ultérieurement,

- Les élus confirment leur décision de ne pas recruter d’agent technique saisonnier pour l’année 2020,

- Madame Nathalie GEOFFROY présente une possibilité de décoration florale intérieure pour la salle des fêtes,

- Elle demande également aux élus, qui l’acceptent, la mise à disposition de la Halle du Jard à l’association SPORMEL les 06/07 et 08 août 2020, pour l’organisation d’un raid multisports,

- Monsieur le Maire présente différents modèles de carrelage de sol pour la salle des fêtes ; ce sujet sera revu ultérieurement,

- Monsieur Christian MARIZY expose qu’il a reçu une doléance de Monsieur Fernand HUTASSE, domicilié Quai de Marne, relative à un enfoncement de la chaussée, qui provoquerait des infiltrations dans un pilier de soutien de sa clôture ; les agents techniques seront dépêchés sur place,

- Il expose également la demande de Monsieur Damien MONCHAUSSE pour la pose d’un miroir de voirie en haut de la rue de la Pierre de Ville,- Monsieur Jean-Michel WELCHE informe les élus de la demande de Madame la Directrice des Ecoles, relative à la remise de dictionnaires aux enfants entrant au collège à la prochaine rentrée scolaire ; les élus s’interrogent sur l’utilité d’un dictionnaire à l’époque actuelle ; Madame la Directrice des Ecoles sera consultée à ce sujet,

- Il demande également s’il serai possible de sortir les poubelles de la Commune le mercredi soir, de manière à ce qu’elles ne se trouvent pas sur la voirie tout le week- end, ainsi que des renseignements sur la reprise du ramassage des déchets verts ; la CAECPC sera contactée à ces sujets,

- Il indique aux élus que la loge de vignes située rue de Damery commence à se détériorer et que les rosiers situés côté droit de la loge ont dépéri,

- Monsieur le Maire résume brièvement les actions entreprises durant ce mandat et remercie les élus présents de leur engagement.

Séance levée à 22H50.

La présente séance comporte les délibérations numérotées 2020-06-001 à 2020-06- 014.

Membres présents :