Déliberation - 32wtrzjoa97qib

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Déliberation - 32wtrzjoa97qib Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - 32wtrzjoa97qib)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________ MARNE Séance du 04 janvier 2022.

L’an deux mil vingt-deux, le quatre du mois de janvier, à dix-huit

heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur José

TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs TRANCHANT J., WELCHE J.M.,

MARIZY Ch., GEOFFROY N., DESCARRIER L., MERCKLEN

Fl., MARLIO L., CATTET L., DULOQUIN M.

Absents excusés : POCHET V., JACQUET L., MARTIN Ph.,

LAVAL B., DUFOUR I.

Secrétaire de séance : MARLIO L.

Date de la convocation :

28 décembre 2021.

Objet de la délibération :

CONVENTION DE SERVICE COMMUN

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

N° 2022-01-001 Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4- 2,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne,

Vu la convention de mise en place d’un service commun en urbanisme en date du 25 février 2015,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015-12-1618 en date du 17 décembre 2015, relative au schéma de mutualisation,

Vu l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne en date du 09 décembre 2021,

Vu l’avis du Comité Technique de la Ville d’EPERNAY en date du 08 décembre 2021, Considérant qu’il faut pallier au désengagement de l’Etat et accompagner les Communes dans leur gestion des autorisations du droit des sols,

Considérant que le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses Communes membres, de mettre en commun les moyens, afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et les Communes membres ont décidé de poursuivre la mise en commun de la Direction Aménagement et Urbanisme Règlementaire, dont les missions sont précitées ci-dessous,

Considérant que la précédente convention acceptée par la Commune arrive à échéance en janvier 2022,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les Communes membres ont décidé de poursuivre la mise en commun des services Instructions des Autorisations d’Urbanisme au 01er janvier 2022, dont les missions sont précisées dans la convention de mise à disposition de service instruction des autorisations du droit des sols,

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

14 09

Votants :

09

Dont

Procurations :

0Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter, dans un premier temps, la convention proposée par la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, qui débutera le 01er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026 et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte les termes de la convention présentée, qui débutera le 01er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférant,

- Charge Monsieur le Maire d’aviser les services de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne de la présente décision.

Objet de la délibération :

RIFSEEP / RENOUVELLEMENT DE LA

DELIBERATION 2020-01-011

N° 2022-01-002 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2021-01-011, relative à la mise en place du RIFSEEP et lui demande de bien vouloir délibérer sur le renouvellement des conditions instaurées dans celle-ci, à compter de l’exercice 2022.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel pris pour l’application au corps des Adjoints Techniques, Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu l’avis du comité technique en date du 10 novembre 2016.

Vu les délibérations n°2016-11-002, n°2017-07-001 et 2020-06-001,2021-01-011, Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, actualisant les équivalences entre les corps de la fonction de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le RIFSEEP a été instauré dans La Commune, et qu’il comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide de maintenir le RIFSEEP pour ses 2 parts, de la manière suivante, à compter du 01er janvier 2022 :

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux Agents Titulaires de Droit Public exerçant les fonctions des cadres d’emplois concernés.Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Rédacteurs

 Adjoints Administratifs

 ASEM

 Adjoints Techniques

1/ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon les critères professionnels suivants :

 Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

CATEGORIE A 4 groupes de fonctions (sauf

pour le grade de conseiller

socio-éducatif où la

circulaire recommande 2

groupes)

A1

A2

A3

A4

CATEGORIE B 3 groupes de fonctions (sauf

pour le grade d’assistant

socio-éducatif où la

circulaire recommande 2

groupes)

B1

B2

B3

CATEGORIE C 2 groupes de fonctions C1

C2

Chaque cadre d’emploi repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat).

GROUPES PLAFONDS IFSE

REDACTEURS/EDUCATEURS DES APS/ANIMATEURS

CATEGORIE B B1 14050 € B1 logé

B2

B2 logé

B3

B3 logé

ADJOINTS ADMINISTRATIFS/AGENTS SOCIAUX/ATSEM/ADJOINTS DES APS/ADJOINTS D’ANIMATION/ADJOINTS TECHNIQUES

CATEGORIE C C1

C1 logé

C2 6 400 €

C2 logé

1.2 Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :  Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent

 L’expérience professionnelle acquise par l’agent, déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

- 70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent - 30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

1.4 Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - En cas de changement de fonctions ou d’emploi

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours

- Au moins tous les 4 ans, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.5 Clause de maintien

Il est instauré une clause de maintien à titre individuel du montant indemnitaire antérieurement perçu. L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste.

1.6 Périodicité du versement

L’IFSE est versée mensuellement.

1.7 Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.8 Les absences

En l’absence de textes règlementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du régime indemnitaire, le Conseil Municipal décide :

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

1.9 Réexamen du montant

Dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte-rendu d’entretien professionnel annuel, il est procédé à un réexamen annuel du montant de l’IFSE.

1.10 Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.11 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’Autorité Territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

1.12 Enveloppe budgétaire

L’enveloppe budgétaire globale prévue pour l’IFSE à compter du 01er janvier 2022 s’élève au montant total de 60 000 €.

2/ Le complément indemnitaire annuel (CIA)

2.1 Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

 De la manière de servir

 De l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères sont appréciés lors de l’entretien professionnel annuel

2.2 La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

- 50 % pour le critère manière de servir

- 50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

Le CIA est ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :Critères Non acquis En cours

d’acquisition ou

de réalisation

Acquis ou

atteint

Pondération 0 % 50 % 100 % MANIERE DE

SERVIR

Fiabilité et qualité

du travail effectué

0 % 50 % 50 %

ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL

Implication dans le

travail, adaptabilité

0 % 50 % 50 %

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat).

GROUPES PLAFONDS IFSE

REDACTEURS/EDUCATEURS DES APS/ANIMATEURS

CATEGORIE B B1 1 840 € B1 logé

B2

B2 logé

B3

B3 logé

ADJOINTS ADMINISTRATIFS/AGENTS SOCIAUX/ATSEM/ADJOINTS DES APS/ADJOINTS D’ANIMATION/ADJOINTS TECHNIQUES

CATEGORIE C C1

C1 logé

C2 400 €

C2 logé

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :  15 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A  12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B  10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

2.3 Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement.

2.4 Modalités de versement

Le CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

Les agents quittant la collectivité en cours d’année percevront le CIA relatif à l’année N au prorata du nombre de mois de présence et de leur manière de servir sur le dernier salaire de l’année N.

2.5 Les absences

En l’absence de textes règlementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du régime indemnitaire, le Conseil Municipal décide :

Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale en cas d’indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc..).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

2.6 Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.2.7 Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’Autorité Territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2.8 Enveloppe budgétaire

L’enveloppe budgétaire globale prévue pour le CIA à compter du 01er janvier 2022 s’élève au montant total de 5500 €.

- Les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget général - Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01er janvier 2022.

Monsieur le Maire est chargé d’informer Monsieur le Receveur Municipal des dispositions de la présente délibération, qui remplace et annule la délibération numérotée 2021-01-011.

Objet de la délibération :

RECRUTEMENT CONTRAT PEC

CUI/CAE SERVICES PERISCOLAIRES

N° 2022-01-003 Monsieur le Maire expose aux élus présents que l’agente recrutée sous contrat PEC en date du 01er juillet 2020, et affectée aux services périscolaires a démissionné de son poste et leur expose, qu’afin d’assurer la bonne continuité du service, il convient d’envisager le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir à son remplacement à compter du 17 janvier 2022 et leur demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Vu la délibération initiale n° 2021-03-009 du 09 mars 2021 portant recrutement d’un agent des services polyvalents, affecté aux services périscolaires,

- Vu la démission présentée par cet agent en date du 26 décembre 2021 et la vacance du poste,

- Afin d’assurer la continuité du service,

- Décide de procéder au recrutement d’un Agent des Services Polyvalents sous Contrat PEC CUI/CAE, affecté principalement aux services périscolaires, pour un temps de travail hebdomadaire de 20/35èmes, dont la rémunération correspondra au SMIC horaire en vigueur, à compter du 17 janvier 2022, pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable,

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes dispositions et l’autorise à signer les documents nécessaires à ce recrutement,

- Demande que les crédits correspondants soient inscrits au Budget, compte 64168, section de dépenses de fonctionnement,

REFECTION ET MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE

DE LA RUE ALPHONSE PERRIN

DEMANDE DE DETR/DSIL PROGRAMME 2022.

N° 2022-01-004 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa précédente délibération numérotée 2021-12-005, par laquelle les élus ont approuvé l’avant-projet sommaire relatif à la réfection et à la mise aux normes accessibilité de la rue Alphonse Perrin.

Il leur présente l’avant-projet définitif présenté par les services de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et leur demande de bien vouloir en délibéré.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier présenté et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’avant-projet définitif et décide de la réalisation des travaux. Après approbation de l’avant-projet définitif, Monsieur le Maire interpelle le Conseil Municipal sur le financement de l’opération.

Il commente les dispositions techniques et financières du projet et précise qu’il est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2022. Il demande aux élus présents de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents présentés et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- Après avoir approuvé l’avant-projet présenté (ADP) et décidé de la réalisation de ces travaux sur l’exercice 2022,- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL, programme 2022, le financement de ces travaux pouvant être envisagé comme suit :

DEPENSES

 Montant total HT des travaux 182 275.00 €

 Service partagé 10 936.50 €

 TVA (20 %) 36 455.00 €

MONTANT TOTAL DEPENSES TTC 229 666.50 €

RECETTES

 DETR/DSIL 2022 (40 % du HT) 77 284.60 €

 Autofinancement (30 % du TTC) 68 900.50 €

 Emprunt 83 481.40 €

MONTANT TOTAL RECETTES 229 666.50 €

- Demande que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération soient prévus au Budget Primitif 2022 et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents nécessaires à l’avancement de ce dossier, qui sera transmis à Madame la Sous-Préfète d’Epernay.

Objet de la délibération :

APPROBATION DE DEVIS POUR REFECTION DE MUR

TERRAIN COMMUNAL RUE DU BOIS DES JOTS

N° 2022-01-005 Monsieur le Maire rappelle aux élus présents les différents débats relatifs à la réfection du mur situé sur la limite de propriété du terrain communal situé face à l’église, rue du Bois des Jots et leur présente les devis relatifs à ces travaux reçus en mairie.

Il lui demande de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Général de la Commune,

- Décide de la réalisation des travaux,

- Accepte le devis présenté par la Sarl AGOSTINHO à CORMOYEUX, pour un montant total HT de 9 665.00 €, soit un montant total TTC de 10 631.50 €, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires et le charge d’avertir l’entreprise concernée de la présente décision.

---- SUJETS DIVERS ---------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur le Maire :

 A présenté aux élus le nouvel agent technique affecté aux ateliers municipaux, Monsieur Nicolas MILOSEVIC, présent ce jour et ayant pris son poste par voie de mutation le 03 janvier dernier ; Monsieur Nicolas MILOSEVIC donne connaissance de son cursus aux élus présents,

 Expose aux conseillers municipaux que le service de restauration scolaire a réintégré les locaux de la salle des fêtes ; quelques problèmes techniques subsistent, notamment un défaut de production d’eau chaude (en cours de résolution),

 Se questionne au sujet de l’organisation des festivités de la Saint Vincent, compte-tenu des règles sanitaires en vigueur ; débat s’en suit sur les modalités d’ouvertures des ERP, notamment de l’église et de la salle des fêtes,

 Rappelle que les colis de fin d’année des anciens ont été distribués ; Madame Nathalie GEOFFROY, Maire-Adjointe, donne le compte-rendu de cette opération,

- Suite à la présentation de la convention ADS, les élus demandent que les règles d’urbanisme soient rappelées dans le prochain bulletin municipal,

- Suite à la délibération relative au plan de financement des futurs travaux de la rue Alphonse Perrin, les élus débattent sur les baux de fermages des vignes communales en cours, et notamment les possibilités de modifications des conditions de location, ou, de vente de certaines des parcelles louées. Monsieur leMaire expose que les conditions ont été antérieurement définies par les commissions compétentes et que certains baux étaient assortis de conditions particulières, notamment pour les terrains initialement répertoriés comme friches ; il rappelle également que tous les fermages ont été revus à la hausse en 2006 (délibération n°3933) et sont devenus des baux précaires, débutant à la même et pour la même durée ; il accepte que la commission se penche de nouveau sur ce dossier,

- Informe les élus de la proposition de la société ROZOH pour la fourniture d’un système d’accès par badges à la salle des fêtes et de la date de rendez-vous avec l’entreprise, fixée au 07 janvier prochain, pour une présentation du système et une visite sur place,

- Informe les élus de la reprise du meuble chauffant de la salle des fêtes par le fournisseur (METRO Reims) ; les élus demandent que d’autres devis soient demandés pour le remplacement de cet appareil, auprès du fournisseur actuel et d’autres sociétés ; Madame Nathalie GEOFFROY expose qu’il convient de s’assurer des cotes exactes de l’espace nécessaires à la mise en place de cet appareil avant de demander ces devis,

- Les élus décident de ne pas proposer la salle des fêtes à la location durant le mois de janvier 2022 et demandent que les notices des différentes installations électriques et de sonorisation soient transmises à la mairie ; ils demandent également à bénéficier d’une démonstration pour l’utilisation de ces équipements,

- Madame Nathalie GEOFFROY, Maire-Adjointe :

 Demande que soit définie la liste des associations autorisées à utiliser les locaux de la salle des fêtes et expose que chaque utilisation extérieure au service de restauration scolaire implique deux heures de nettoyage par les services municipaux,

- Débat s’en suit sur la mise à disposition des locaux :

- Madame Laurence CATTET, Conseillère municipale, estime que la salle des fêtes doit profiter à tous les administrés et expose que le club des anciens ayant toujours bénéficié des lieux, il paraît difficile d’argumenter sur le fait que les anciens de la Commune n’aient plus accès au lieu suite aux travaux de rénovation ; elle demande, par ailleurs, que toutes les associations soient traitées sur un pied d’égalité au niveau de l’utilisation des lieux,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE, Maire-Adjoint, propose, afin de réduire les heures de nettoyage des locaux, d’autoriser l’utilisation des lieux par le club des anciens, mais d’interdire l’accès à la cuisine, - Monsieur le Maire propose que le club des anciens utilise les lieux le mercredi, jour sans restauration scolaire ; il refuse le retour du club de tarot dans les locaux,

- Débat s’en suit sur la fonction et l’utilisation des différents locaux communaux, - Madame Laurence CATTET propose de soumettre la proposition suivante au club des anciens : utilisation de la salle des fêtes, sans local de rangement et sans accès à la cuisine, ou, utilisation libre de la salle Frappier, place du Jard,

- Monsieur Ludovic DESCARRIER, Conseiller municipal, rappelle que Monsieur HUSSON, administré domicilié rue du Jard, continue à utiliser la halle du Jard pour y organiser des séances de sport sans autorisation ; un courrier lui sera adressé,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE propose que soit posé un panneau accès interdit sans autorisation à l’intérieur de la halle,

- Il propose également que les locaux de la salle des fêtes ne soient plus utilisés par aucune association, - Monsieur Christian MARIZY, Maire-Adjoint, est favorable à l’utilisation des locaux de la salle des fêtes par le club des anciens, avec accès à la cuisine, mais souligne le problème d’absence de local de rangement ; il refuse le retour du club de tarot dans les locaux,

- Monsieur le Maire recevra les représentants du club des anciens, afin de leur soumettre ces différentes propositions,

- Monsieur le Maire :

 Expose au conseil municipal que les services d’Epernay Agglo ont mis en place une régie eau potable, assainissement, et sont donc devenus seuls compétents en la matière depuis le 01er janvier 2022 ; des lettres d’information ont été distribuées aux habitants à ce sujet,

 Demande aux élus de bien vouloir fixer une date de réunion pour étudier la mise en place du compte- épargne temps dans la collectivité

- Monsieur Christian MARIZY :

 Demande que les services d’Epernay Agglo soient contactés pour l’organisation d’une réunion relative aux demandes de subventions pour le remplacement des portes et fenêtres de la mairie et des écoles,

 Demande que l’expert de l’assurance de la Commune soit de nouveau contacté au sujet de l’état d’avancement du dossier relatif aux dégâts subis lors de l’orage du 04 juin 2021, Informe les élus du passage de l’architecte de Plurial Habitat, qui est venu prendre les cotes des bâtiments communaux, 73 à 89 rue Gaston Poittevin dans le cadre d’une proposition de réhabilitation,

 Informe les élus qu’il est en possession du dossier relatif à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,

 Expose qu’il est en attente de réception de devis de deux géomètres pour un bornage de terrain lieudit « Les Demoiselles » (échange avec Monsieur Pascal SUISSE),

 Informe les élus des problèmes rencontrés sur le circuit électrique de l’église et du rendez-vous pris le 07 janvier prochain avec la société Bodet, installateur du système de sonnerie des cloches,

 Expose qu’il serait nécessaire de procéder à une réfection sommaire de la chaussée de la rue de la Pierre de Ville, qui a subi beaucoup de dégâts lors de l’orage du 04 juin 2021. Il propose de faire intervenir les employés municipaux pour combler les nids de poule les plus importants, en attente d’une future réfection complète de la chaussée ; Monsieur le Maire propose d’inscrire une ligne de crédits pour la réfection de chaussée au budget primitif 2022,

- Madame Nathalie GEOFFROY :

 Demande que soit prévue la pose de boîtiers sur les mâts d’éclairage public, afin de permettre la pose d’illuminations de fin d’année supplémentaires,

 Propose qu’un prestataire soit rencontré pour l’établissement d’un plan d’ensemble de décorations de fin d’année,

 Signale que les lampadaires d’éclairage public situés sur le Pont de Marne ne fonctionnent plus,

 Expose qu’un questionnaire a été reçu pour la demande de classement du terrain de football auprès de la fédération française de football : ce questionnaire sera retourné complété,

 Propose de nouveau l’organisation d’une journée citoyenne ; une boîte à idées pourrait être mise à disposition des habitants pour définir le cadre de cette journée ; une réunion est fixée au 02 février 2022 à 18h30,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE :

 Informe les élus de la date de ramassage des sapins de Noël, fixée au 06 janvier prochain ; il demande si la mise à disposition du broyeur de la ville d’Epernay a été demandée ; Monsieur le Maire l’informe que la demande a été faite, mais que ce matériel ne sera pas disponible avant mars/avril,

 Demande si une réponse a été reçue de la part de Monsieur le Président d’Epernay Agglo, au sujet de la demande de la Commune pour la mise en place d’une piste cyclable entre Cumières et Epernay, dans le cadre du projet Avelo2 ; aucune réponse n’a été reçue à ce jour,

 Demande qui sera chargé de distribuer les agendas 2022 dans les boîtes aux lettres des habitants ; les agents municipaux en sont chargés,

 Demande si une réponse a été apportée à la demande de modification du texte des radars pédagogiques ; la demande a été faite, mais le fournisseur n’a pas donné suite ; il signale également que le radar pédagogique situé rue de Damery ne fonctionne plus,

 Demande si les devis qu’il a demandés pour la réparation de la charpente de la halle du Jard ont été reçus ; aucun devis n’a été reçu à ce jour,

 Demande qu’une réunion soit organisée dans le cadre du plan de circulation dans le village ; une réunion est fixée au 20 janvier 2022 à 17h30,

- Monsieur le Maire rappelle aux élus que Monsieur LAROCHE, de la DDT Marne, prend sa retraite en juin prochain et propose qu’une cérémonie soit organisée pour le remercier de ses services, - Monsieur Christian MARIZY expose aux élus qu’il est en attente de devis relatifs à l’hydraulique viticole au niveau de l’usine à bouchons,

- Madame Nathalie GEOFFROY propose d’inscrire au budget primitif 2022 les crédits nécessaires à l’achat de tables et chaises pour la salle des fêtes, en remplacement du matériel actuel, - Monsieur Jean-Michel WELCHE propose de revoir la composition des sachets de bonbons distribués aux enfants des écoles à Noël et demande que la date de distribution des colis de fin d’année des anciens soit modifiée,

- Madame Laurence CATTET demande ce qui est au niveau du planning des buvettes des fêtes patronale et nationale, au sortir de la crise sanitaire ; les associations n’ayant pas pu en bénéficier pendant la crise seront bénéficiaires dans l’ordre initialement prévu,

- Madame Florence MERCKLEN signale qu’elle ne reçoit pas les mails de la mairie ; Madame la secrétaire de mairie lui indique qu’il est récurrent que les adresses en gmail ne reçoivent pas les mails lors d’envois en nombre.Séance levée à 23H47.

Membres présents :