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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 06 116 Ligne de Tresorerie Budgets Budget Principal Museales Office de Tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
4e
le 22:06/2083
/08/2023
RE
ID:
061-200068856-20230619-2023
08
118-DE
Envoyé
en
pr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
JUIN
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
8.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
8.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à
la
convocation
du
8.06.2023,
affichée
le huit
juin
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUFT
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoir
à Mme
BERGER
Frédérique),
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoirà
M
DUGUET
Christian),
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique},
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoir
à M
HOULLE
Pascal).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
ORY
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.06.116
LIGNE
DE
TRESORERIE
BUDGETS
: BUDGET
PRINCIPAL,
MUSEALES,
OFFICE
DE
TOURISME
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Ligne
de
Trésorerie
contractée
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie
arrive
à échéance
le 30
septembre
prochain.
Monsieur
le Président
indique
qu'afin
de
faciliter
le fonctionnement
des
services
et permettre
de financer
le
décalage
temporaire
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes,
il convient
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie.
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
e
De
voter
à l'unanimité
le renouvellement
d’une
ligne
de
Trésorerie
de
390
000
€ pour
le
Budget
Principal
de
la
CDC
et
30
000
€
pour
le
budget
OFFICES
DE
TOURISME,
e
D’autoriser
le
renouvellement
d’une
ligne
de
Trésorerie
de
80
000
€
pour
le
budget
MUSEALES
avec
25
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE,
°e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
négocier
cette
ligne
de
Trésorerie
avec
les
banques
et
de
signer
tout
contrat
de
ligne
de
trésorerie
correspondant, Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230619-2023_06_116-DE
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du