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Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 145 BIS Ligne de Credit Tresorerie bp ot Museales Choix Preteur Annule et Remplace la Delib N 2022.09.145)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Aménagement du territoire,
m1
le
19/02/2022
02
nvOoyÉ
en
fé
ID
: 061-200068856-20220908-2022
08
145
BIS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Convocation
du
30.08.2022
Affichage
du
30.08.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
30.08.2022,
affichée
le 30
août
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
lean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h),
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à
20h}.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.145,BIS
LIGNE
DE
CREDIT
— TRESORERIE
BP
OT
MUSEALES
- CHOIX
PRETEUR
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2022.09.145
Monsieur
le
Président
présente
les
offres
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000
€
reçues
à
ce
jour :
Caractéristiques
CREDIT
AGRICOLE |
CREDIT
MUTUEL
CAISSE
LA
BANQUE
de la LT
d'EPARGNE
POSTALE
MONTANT
500
000
€
se
décomposant
ainsi
: 410
000
€
budget
principal
CDC
80
000
€
budget
MUSEALES
10
000
€
budget
OT
DUREE
12
mois
12
mois
12
mois
12
mois
TAUX
Euribor
3
mois
ÆSTER
(flooré
à O} +
marge
de
0.40
%
NEANT
moyenné
m-1
flooré
à
0%
+
1.100
%
250
€
Æ€STER
(flooré
à 0} +
marge
de
0.88%
Frais
de
dossier
Frais
de
mise
en
place
de
l'ouverture
de
crédit Commission d'engagement Commission mouvement
1000€
500
€
750
€
Exonération
Commission
de
non-utilisation
Exonération
Exonération
-0.05%
du
montant
non
utilisé ID
: 061-200068856-20220908-2022
08
145
BIS-DE
Compte
tenu
de
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne,
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
cette
proposition
et
sollicite
les
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D’approuver
l'offre
de
de
la
Caisse
d'Epargne,
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
actions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et signer
tous
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du