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Déliberation - DEL 04.06.2025 Transports scolaires
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.06.2025 Transports scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 12 juin
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Sophie CELTON, Première Adjointe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 05 juin 2025
Étaient présent(e)s : Sophie CELTON, Première Adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCEN), Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe REYNAUD Conseiller(e)}s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e}s: André MOLINO par Sophie CELTON, Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ, Bertrand CONNIN par Patrick MAGRO
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Anne OLIVERO, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064-20250612-04-06-2025-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2025)
Publication : 13/06/2025
(1) Partie après le vote de la question n°13 Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°04.06.2025
OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES -— Approbation d'une nouvelle convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant le rôle de la Commune dans la gestion de proximité du transport scolaire.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal :
« L'article L1231-1 du Code des Transports dispose que, depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est chargée de l'organisation du transport scolaire sur son ressort territorial.
Afin d'offrir un service de proximité à ses administrés, la Commune a conclu une convention d'autorité organisatrice de 2" rang (AO2) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, permettant aux Septémois qui le souhaitent de souscrire et de payer un abonnement de transport scolaire dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler pour continuer de faciliter les démarches des Septémois usagers du transport scolaire, dans les mêmes conditions que précédemment.
Je vous propose donc d'approuver cette nouvelle convention d'autorité organisatrice de second rang et je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame la Première Adjointe,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 — Délibération n°04.06.2025 Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM") ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation de la République (dite "Loi NOTRe) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les articles L.1111-8 et R.1111-1 ;
Vu le Code des Transports, et en particulier les articles L.1213-1, L.3111-7 et L.3111-9 ; Vu la délibération n°13.09.2018 du Conseil municipal du 20 septembre 2018, portant approbation d'une convention d'Autorité Organisatrice de 2" rang avec la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
Vu la délibération n°MOB-018-17321/25/BM du Conseil Métropolitain du 27 février 2025 : Considérant qu'il en va de l'intérêt des administrés septémois de bénéficier d’un service public de proximité pour souscrire un abonnement de transport scolaire ; Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la nouvelle convention d'autorité organisatrice de 2" rang (AO2) ci-annexée, par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence délègue une partie de la compétence d'organisation des transports scolaires à la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention AO2 avec la Métropole Aix-Marseille- Provence.
HABILITE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de cette convention.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 juin 2025 - Délibération n°04.06.2025