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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DU 24 06 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 24 juin 2022
À 20h30.
Convocation : 20/06/2022
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance :
Étaient présents : Claude Carteron - Lionel TOURNIER - Edith MEUTELET -
Claudine ROYER - Pierre DAOUDAL - Nathalie CONCET - Anne CONFAIS - Frédéric HELAINE - Pascal HERMANN
Étaient absents excusés : Pascal BOINOT (pouvoir donné à Monsieur CARTERON) – Pierre DAOUDAL (pouvoir donné à Madame CONFAIS)
Étaient absents : Mathieu VIENNET
La séance est ouverte à 20h00.
Ordre du Jour :
● Approbation du crcm du 08/04/2022
● Budget EAU : décision modificative de budget : équilibre des opérations d’ordre ● Budget ASSAINISSEMENT : décision modificative de budget : équilibre des opérations d’ordre ● Transfert de compétence Assainissement
● Choix du mode de publication des actes à compter du 01/07/2022
● Demande d’adhésion Association des communes forestières
● Demande de subvention croix rouge
● Proposition d’acquisition de la parcelle chemin du raguet pour la société HIVORY
QUESTIONS DIVERSES
DELIBERATION N° 25 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL
2022
Le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil en date du 08 avril 2022 est en possession des conseillers.
Le maire demande au Conseil d’approuver le compte-rendu.
1 VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 26 – BUDGET EAU : décision modificative n°1 : équilibre des dépenses d’ordres
La transmission du budget EAU a fait apparaître un déséquilibre au niveau des dépenses d’ordre. Le
trésorier nous demande de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
• 6817-042= -2882
• 6817 (chapitre 68)= +2882
L’exposé de Madame la première adjointe entendu, le conseil municipal :
• accepte cette décision modificative
• autorise Mme le Maire à faire passer les écritures sur le budget de l’eau
VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 27 – BUDGET ASSAINISSEMENT : décision modificative n°1 : équilibre des
dépenses d’ordres
La transmission du budget ASSAINISSEMENT a fait apparaître un déséquilibre au niveau des
dépenses d’ordre. Le trésorier nous demande de prendre la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
• 6817-042= -900
• 6817 (chapitre 68)= +900
L’exposé de Mme la première adjointe entendu, le conseil municipal :
• accepte cette décision modificative
• autorise Mme le Maire à faire passer les écritures sur le budget de l’assainissement
2 VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 28 – Transfert de la compétence assainissement
Madame le Maire rappelle le contexte :
Prévu initialement par la loi NOTRé pour le 1er janvier 2020, les transferts des compétences eau et assainissement aux communautés de communes pouvaient, suite à la loi du 3 août 2018, être reportés au 1er janvier 2026 au plus tard, possibilité qui a été mise en œuvre au sein de la CCDB en 2019 (minorité de blocage).
La CCDB a toutefois, dans un souci d’anticipation et de coordination avec ses communes membres, et afin de ne pas « subir » ces transferts de compétences, décidé d’étudier les modalités et conditions de la prise des compétences eau et assainissement collectif, en pleine concertation avec les communes et syndicats compétents.
Pour mémoire la CCDB exerce partiellement la compétence assainissement en ayant en charge le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Après deux années d’étude, de rencontres et d’échanges avec les communes et syndicats, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Doubs Baumois s’est prononcé favorablement le 11 mai 2022 sur le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2023 à la Communauté de Communes Doubs Baumois.
Cette délibération a été notifiée aux communes qui disposent d’un délai de 3 mois pour se positionner sur ce transfert. Dans le cas où 25% des communes, représentant 20% de la population de la Communauté de Communes, s’opposeraient à ce transfert, le transfert n’aurait pas lieu et serait reporté au 1er janvier 2026 au plus tard. La Communauté de Communes pouvant choisir de proposer un nouveau vote avant cette date.
En cas d’absence de minorité de blocage, les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Doubs Baumois seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Décision :
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le transfert de la compétence assainissement des eaux usées.
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
3 • de ne pas transférer la compétence assainissement des eaux usées
VOTE :
Pour : 2
Contre : 5
Abstention : 3
DELIBERATION N° 29 – Choix du mode de publication des actes à compter du 1er juillet 2022
Madame le maire rappelle le contexte :
La réforme de la publicité des actes des collectivités, qui sera applicable à compter du 1 er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune par affichage ;
OU
- Publicité des actes de la commune par publication papier ;
OU
- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
Les actes réglementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 :
• Par voie d’affichage (panneau d’affichage de la mairie)
4 VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 30– Reprise d’exploitation de l'activité SARL TAXI de Rigney
Mme le Maire expose les faits : M. GARCIA Gabriel, exploitant de l'autorisation de stationnement n°1
sur la commune de Rigney, délivrée gratuitement en date du 26 juin 2007, cessera son activité le
30/06/2022 suite à son départ en retraite. Après présentation en mairie des justificatifs de
l'exploitation effective et continue pendant 15 ans , il présente M. BOHEME David, conducteur
salarié d'une entreprise de taxi et titulaire d'une carte professionnelle, comme successeur de la SARL
TAXI de RIGNEY avec reprise effective de l'activité au 1er juillet 2022.
Mme le Maire propose de maintenir cette autorisation de stationnement sur les mêmes conditions ,
à savoir actuellement 62€/an (5.16€/mois révisable chaque année selon l'indice du coût de la vie).
Après délibération, le conseil ,
• accepte la demande d'autorisation de stationnement de taxi de M. BOHEME David
• décide de maintenir le prix de stationnement à 62€/an (5.16€/mois), révisable chaque année
selon l'indice du coût de la vie
• charge la Maire de rédiger l'arrêté d'autorisation de stationnement correspondant
VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 31 – Proposition d’aquisition du site de téléphonie par Hivory
Mme le Maire expose les faits : la société SYSCOM, mandatée par Hivory, a pris contact concernant
le devenir de la parcelle louée actuellement chemin du Raguet, suite à l’installation du pylone
TELECOM. Dans le cadre de la pérennisation de leurs sites de téléphonie mobile, et afin d’éviter des
5 éventuels partenariats avec d’autres sociétés de développement de téléphonie, Hivory souhaite
acquérir des emplacements.
Une proposition d’achat de l’emplacement du site G2R2510000328 a été faite au prix de 21000€.
L’exposé de Mme Le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
• de refuser la proposition d’achat
VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
DELIBERATION N° 32 – Demande d’adhésion association des communes forestières
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée d’un courrier de l’association des
communes forestières du DOUBS nous demandant l’appel à cotisation 2022.
Pour rappel, les Communes forestières promeuvent et défendent les intérêts et les spécificités des
communes propriétaires de forêts, forment et informent leurs élus (formations suivies par notre
maire cette année), élaborent et animent des projets forêts - bois pour le développement des
territoires et la transition écologique. L’ Association des Communes forestières s’inscrit pleinement
dans cette dynamique.
Le montant de notre cotisation serait de 157€ (ce calcul repose sur le montant des ventes de bois
depuis 3 ans).
L’exposé de Mme Le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
• de ne pas participer à l’appel à cotisation de l’Association des Communes forestières pour un
montant de 157€
VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
6 DELIBERATION N° 33 – Demande de subvention croix rouge
Madame le maire informe le Conseil du courrier de la Croix rouge - unité locale de la Croix Rouge
nous demandant une subvention pour les aider dans leur nombreuses initiatives sociales et
solidaires.
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide :
• de ne pas octroyer de subvention pour la croix rouge - unité locale de Baume les Dames
VOTE :
Pour : 10
Contre :
Abstention :
QUESTIONS DIVERSES
Travaux Eglise : Réunion de la commission syndicale : les travaux s’arrêteront à la réfection de la
façade et la rénovation complète du toit. Cette instance a décidé d’arrêter la phase 2 du diagnostic
en commandant la phase APS.
Petits travaux :
Chêneaux des lavoirs : les travaux sont en cours.
Terrain de tennis : le terrain est totalement réhabilité : revêtement, marquage du terrain. Les
poteaux sont installés. Une pancarte sera rédigée pour la bonne utilisation du dispositif du filet.
Pour rappel, la pratique du tennis mais également du volley et du badmington seront possible avec
ces nouveaux poteaux (filets modulables).
Place PMR logement communal et mairie : la place située au regard du logement PMR a été
enrobée et délimitée et le marquage est fait. Une place dédiée aux PMR a également été
matérialisée devant la mairie.
Chemin de l’écluse : 3 devis ont été réceptionnés, ils sont actuellement en cours d’étude.
7 Champs de foire : installation d’un panneau « trous en formation » à prévoir.
Jeunesse : La commune a été sollicitée par le secteur jeunes de Roulans qui souhaiteraient sur la
période du 18 au 22 juillet visiter les communes d’une partie de la communauté de communes.
Cette initiative propose aux jeunes la visite des communes, la réalisation de petits travaux contre
repas et ou hébergement. Rigney pourrait proposer à ces jeunes un atelier peinture (peinture des
grilles des lavoirs, la fabrication de décoration au niveau de l’aire de jeux ou bien encore la
fabrication d’un nichoir à hirondelles en lien avec une personne de la LPO). Une réunion est
programmée le 28/06 entre le secteur jeune de ROULANS et les communes intéressées par le projet.
Tour de table :
Claude Carteron demande où en est la situation du projet du barrage hydraulique prévu sur la rivière
OGNON. Il n’y a pas d’avancée pour le moment en attente du passage de ce dossier au SMAMBVO
en bureau.
Il demande également où en est la situation de la station d’épuration : madame le Maire inidque
qu’une réunion est prévue avec NALDEO le 4/07/22 au niveau de la commune et qu’un COPIL est
programmé fin juillet.
Points Noeuds Cyclable : la signalétique est en cours d’insatallation par le département.
Signalétique dans le village : un repérage sera fait prochainement.
AGENDA
26/06 : concours de pêche
02/07 : AG des maires du DOUBS à Baume les Dames
03/07 : vide grenier
27/08 : fête des étangs
28/08 : marche organisée par la commune de Cirey
Le prochain conseil est prévu le 15/07/2022 sous réserve d’un ordre du jour conséquent à proposer.
Si non il aura lieu le 09/09/2022.
Madame le Maire clôt ce conseil en remerciant tous les participans qui ont permis le bon
déroulement des éléctions présidentielles et législatives.
Fin de la séance : 21h58
8 DCM 25 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022
DCM 26 BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ÉQUILIBRE DES DÉPENSES D’ORDRES
DCM 27 BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ÉQUILIBRE DES DÉPENSES
D’ORDRES
DCM 28 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
DCM 29 CHOIX DU MODE DE PUBLICATION DES ACTES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
DCM 30 REPRISE D’EXPLOITATION DE L'ACTIVITÉ SARL TAXI DE RIGNEY
DCM 31 PROPOSITION D’AQUISITION DU SITE DE TÉLÉPHONIE PAR HIVORY
DCM 32 DEMANDE D’ADHÉSION ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES
DCM 33 DEMANDE DE SUBVENTION CROIX ROUGE
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
Pascal BOINOT Absent excusé pouvoir donné à Claude CARTERON
Claude CARTERON
Pierre DAOUDAL Absent excusé pouvoir donné à Anne CONFAIS
Claudine ROYER
Edith MEUTELET
9 Frédéric HELAINE
Lionel TOURNIER
Mathieu VIENNET Absent
10