Compte-Rendu - CRCM DU 25032022

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Compte-Rendu - CRCM DU 25032022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Rigney. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM DU 25032022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, COMMUNE DE RIGNEY

Département du Doubs

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de Conseil Municipal du 25 mars 2022

À 20h00.

Convocation : 21/03/2022

Président de séance : Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Le Président de cette séance est Monsieur Pierre DAOUDAL

Secrétaire de séance : Anne CONFAIS

Étaient présents : Claude Carteron - Lionel TOURNIER - Pierre DAOUDAL - Nathalie CONCET - Pascal HERMANN

Étaient absents excusés : Edith MEUTELET- Claudine ROYER- Pascal BOINOT (pouvoir donné à Monsieur Claude CARTERON) - Frédéric HELAINE

Étaient absents : Mathieu VIENNET

La séance est ouverte à 20h00

Arrivée de Monsieur Pierre DAOUDAL à 20h20

Ordre du Jour :

● Approbation du crcm du 18/02/2022

● Réfection des fenêtres du bâtiment de la sablière

● Réfection des trottoirs grande rue

● Convention réseau cyclable Points Noeuds

● Demande de subvention OncoDoubs

Commission finances

● Approbation des comptes de gestion du trésorier pour les budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement et de la forêt.

● Approbation des comptes administratifs des budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement et de la forêt.

● Débat d’orientation budgétaire

Questions diversesDELIBERATION N°12 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

FÉVRIER 2022

Le compte-rendu de la dernière réunion de Conseil en date du 18 février 2022 est en possession des conseillers.

Mme le Maire demande au Conseil d’approuver le compte-rendu.

VOTE :

Pour : 6

Contre :

Abstention :

DELIBERATION N° - Réfection des fenêtres du bâtiment de la sablière

Mme le Maire expose les faits :

Le toit du bâtiment de la sablière, situé sur le site des étangs, a été restauré. Pour rappel, ce bâtiment est mis à disposition de l’AAPPMA et de l’Association La Sablière pour le stockage du matériel et l’animation du site des étangs et de la commune. L’aménagement intérieur sera fait conjointement.

Afin de mettre le bâtiment hors d’eau - hors d’air, les menuiseries extérieures doivent être changées. Des hirondelles ayant niché à l’intérieur, la période propice pour fermer le bâtiment s’étend de septembre à mars. En accord avec la LPO, des aménagements seront prévus.

Après consultation d’entreprises, le montant des travaux prévisionnels est de 7880.06 HT - 8313.46€ TTC.

Afin de prendre en compte les délais d'approvisionnement, Mme le Maire demande aux membres du conseil d'approuver le financement et de l’autoriser à signer le devis .

L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en voir délibéré :

● approuve le devis de l’entreprise VP fermetures pour un montant de 7880.06 HT - 8313.46€

TTC

● autorise Mme le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à cette opération

VOTE :

Pour : 7

Contre :

Abstention :DELIBERATION N° 13 - Réfection des trottoirs grande rue

Le Département doit procéder à la réfection de l’enrobé de la chaussée Grande Rue, RD14 . Avant intervention, il est nécessaire de faire une reprise de certaines bordures, et enrobé de trottoirs.

Le montant des travaux s‘élèvent à 1950€ HT, 2340€ TTC.

Mme le Maire demande aux membres du conseil d'approuver le financement et de l’autoriser à signer le devis

● approuve le devis de l’entreprise TP Demoulin pour un montant de 1950€ HT, 2340€ TTC

● autorise Mme le Maire à signer le devis et tous les documents afférents à cette opération

VOTE :

Pour : 7

Contre :

Abstention :

DELIBERATION N° 14 - Convention réseau cyclable Points Noeuds

Mme le Maire expose les faits :

Dans le cadre de sa politique cyclable, le Département du Doubs participe au déploiement d’itinéraires cyclables sur le territoire via plusieurs modalités dont le système de jalonnement “Point Noeuds”. Ce système permet aux usagers d’aller de carrefour en carrefour, avec une indication à chaque croisement par des panneaux “points noeuds”. 2 zones tests ont été choisies sur le Département : Secteur Doubs Baumois-Vallée Verte et secteur Frasne-Drugeon.

La cartographie est consultable à l’adresse suivante : https://portailsig.doubs.fr

L’implantation de la signalétique se fait autant sur le réseau départemental que communal. Pour la partie communale, un conventionnement s’avère nécessaire pour définir les modalités :

- engagements du Département

- installation et équipements, en accord avec la commune sur les lieux d’implantation - réparation et remplacement

- assurance

- engagements de la commune

- autorisation au Département d’occuper l’espace communal

- surveillance des installations

- entretien des abords

- alimentation en eau et énergie des équipements si nécessaire (ex : bornes recharges, points départs …)

La convention est signée pour 10 ans et aucun investissement financier n’est engagé pour la commune.Après exposé des faits, Mme le Maire demande aux membres du conseil d’accepter cette convention et de l’autoriser à la signer.

● approuve la convention du département

● autorise Mme le Maire à signer la signer ainsi que tous les documents afférents à cette

opération

VOTE :

Pour : 7

Contre :

Abstention :

DELIBERATION N°15 - Demande de subvention OncoDoubs

Mme le Maire expose les faits :

L’association OncoDoubs, située à Orchamps Vennes, dans une lettre reçue le 5 mars dernier, nous sollicite pour l’attribution d’une subvention symbolique de soutien. Mme le Maire fait lecture du courrier.

Cette association fondée en 2009, est active dans plusieurs centres hospitaliers, en apportant bien-être pendant la chimiothérapie.

Après exposé des faits, Mme le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention symbolique de soutien à l’association OncoDoubs.

L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

● est contre le versement d’une subvention à ONCODOUBS

VOTE :

Pour : 1

Contre : 6

Abstention :DELIBERATION N°16 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER POUR LES

BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA FORÊT (les comptes

administratifs sont en possession des conseillers)

Mme la première adjointe rappelle que le compte de gestion du trésorier constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Les éléments chiffrés de chaque compte de gestion sont présentés à l’assemblée.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

● Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour les budgets

de la commune, de l’eau, de l’assainissement et de la forêt. Ces comptes de gestion, visés et

certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

VOTE :

Pour : 7

Contre :

Abstention :

DELIBERATION N°17 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER POUR LES

BUDGETS DE LA COMMUNE, DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA FORÊT (les comptes

administratifs sont en possession des conseillers)

Mme la première adjointe présente les Comptes Administratifs 2021 : Assainissement, Eau, Forêt et

budget Principal.

Mme le Maire se retire ensuite de l’assemblée, laissant la présidence de la séance à Pierre DAOUDAL;

Le rapporteur présente les éléments chiffrés des comptes administratifs comme suit :Budget communal

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement DÉPENSES RECETTES

SOLDE de

fonctionnement

Résultats propres à 2021 164 344.11 202 353.50 38 009,39

BUDGET COMMUNAL

Section d’investissement DÉPENSES RECETTES

Déficit

d’investissement

Résultats propres à 2021 123 348.47 22 698.16 -100 650.35

Résultat de l’exercice du budget communal pour l’année 2021 de - 62640.96€

Budget de l’eau

BUDGET EAU

Section d’exploitation DÉPENSES RECETTES

Déficit

d’exploitation

Résultats propres à 2021 56 569.84 55 178.78 -1391.06

BUDGET EAU

Section d’investissement DÉPENSES RECETTES

Déficit

d’investissement

Résultats propres à 2021 26 789.82 26 187.27 -602,55

Résultat de l’exercice du budget eau pour l’année 2021 de -1993,61€

Budget Assainissement

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation DÉPENSES RECETTES Solde d’exploitation

Résultats propres à 2021 21 096.85 37 117.98 16 021.13

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’investissement DÉPENSES RECETTES

Déficit

d’investissement

Résultats propres à 2021 5208 4939.36 -268,64

Résultat de l’exercice du budget assainissement pour l’année 2021 de 15752,49€Budget Forêt

BUDGET FORÊT

Section de fonctionnement DÉPENSES RECETTES

Solde de

fonctionnement

Résultats propres à 2021 54 298.20 100 735.30 46 437.10

BUDGET FORÊT

Section d’investissement DÉPENSES RECETTES

SOLDE

d’investissement

Résultats propres à 2021 0 0 0

Résultat de l’exercice du budget de la forêt pour l’année 2021 de 46 437.10€

L’exposé du rapporteur entendu, le conseil municipal,

Considérant que les comptes administratifs constatent le volume de titres de recettes émis et de

mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

sans que le maire ne prenne part au vote :

● approuve les comptes administratifs 2021 des budgets de la commune, de l’eau, de

l’assainissement et de la forêt

VOTE :

Pour : 6

Contre :

Abstention :

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Quelques points :

LA LOI DE FINANCES POUR 2022

REFORME DES INDICATEURS FINANCIERS

La mesure phare du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 est la réforme des indicateurs

financiers. Le rôle de ces indicateurs est de mesurer la richesse fiscale et financière des collectivités

locales qui ont un impact sur le calcul des dotations et des contributions (dotation globale de

fonctionnement, dotation nationale de péréquation, contribution au fonds de péréquation

intercommunal et communal…). A partir de 2022 sont intégrés dans le calcul de ces indicateurs le

produit lié à la perception des droits de mutation (qui sera calculé en référence à la moyenne des

recettes perçues sur les trois dernières années) ainsi que celui lié à la majoration de la taxed’habitation sur les résidences secondaires. En conséquence les collectivités percevant des droits de

mutation supérieurs à la moyenne et ayant instauré la majoration de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires pourraient être considérées comme les perdantes de cette réforme. Le PLF

2022 prévoit la mise en place d’une fraction de correction qui va neutraliser en 2022 les effets de la

réforme sur le niveau des indicateurs financiers de 2021. Ce lissage s’appliquera donc de 2023 à 2028

via un coefficient qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

La dotation globale de fonctionnement La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF)

et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2022 n’apporte

aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste

inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel

fiscal). Ainsi, bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances

publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.

Point d’attention : l’ensemble des dotations sera impactée, à compter de 2023, par la réforme des

indicateurs de richesse. Ces nouveaux calculs ont comme objectif de neutraliser la réforme de la taxe

d’habitation sur les résidences principales en vigueur depuis début 2021. Par conséquent, les

potentiels fiscaux et financiers des communes seraient impactés et, indirectement, les calculs des

dotations.

COMMUNE DE RIGNEY - BILAN DE L'ANNÉE 2021

Budget de la commune :

Observations :

Recettes d’investissement :

Au niveau du FCTVA : 54 000€ avaient été inscrits, or les dépenses éligibles au FCTVA ont été grevées

des dépenses liées au logement PMR. Le logiciel de la commune les avait sortis comme étant

éligibles, d’où cet écart significatif.

Etat des restes à réaliser : 23 357,70€

Budget forêt

Etat des restes à réaliser : 3268.50€

Budget assainissement

Observations :

Aucune subvention n’a été touchée, les dépenses y afférentes n’ayant été exécutées qu’en début

d’année 2022.Au niveau de la redevance d’assainissement collectif et suite à l’augmentation de la tarification, on

constate une augmentation du revenu de 4392,84.

Budget eau

Aucune subvention n’a été touchée, les dépenses y afférentes n’ayant été exécutées qu’en début

d’année 2022.

COMMUNE DE RIGNEY - PERSPECTIVE ANNÉE 2022

Projets d’investissement 2022 :

● Réfection du terrain de tennis

● Réfection des chéneaux des lavoirs et du surpresseur

● Acquisition et pose de signalétique routière

● MOE : commande des études APD pour l’école et l’église

● Acquisition et pose des fenêtres à la sablière

● Acquisition de matériel pour l’atelier communal : groupe électrogène - détecteur de métaux -

compresseur

● Acquisition du terrain COULARDOT - DCM du 17/12/2021

Il est évoqué la possibilité d’entreprendre les travaux du chemin de l’écluse sur cet exercice.

Reversement des fonds de l’AVO pour la participation au paiement de la réfection du terrain de

tennis.

ASSAINISSEMENT :

● Schéma directeur

● Pompe (à budgétiser au cas où)

● augmentation de la tarification du m3 d’assainissement +0.30cts portant le m3

d’assainissement à 0.98 cts

EAU :

● Schéma directeur

FORÊT :

● Plan de relance travaux forestiers

● devis de travaux : 6400€LES EMPRUNTS DE LA COMMUNE

Budget communal :

Trottoirs route de Moncey : 200 000€ sur 240 mois

Début de l’emprunt : 2018 - Fin de l’emprunt le 21/12/2037

Annualité :

● Intérêts : 2285.95

● Capital : 10000

Budget assainissement :

Séparatif : 100 000€ sur 300 mois

Début de l’emprunt : 2019 - Fin de l’emprunt le 20/12/2043

Annualité :

● Intérêts : 1550

● Capital : 4000

Budget eau :

Station de filtration : 80 000€ sur 240 mois

Début de l’emprunt : 2005 - fin de l’emprunt : 01/01/2024

Station de filtration complément : 65 000€ sur 240 mois

Début de l’emprunt : 2005 - fin de l’emprunt : 01/01/2024

Annualité :

● Intérêts : 2947.96

● Capital : 15707.88

QUESTIONS DIVERSES

- SMAMBVO : Venue de Mme Léa VIRCONDELET du SMAMBVO pour prise en compte de la

situation du ruisseau de la CORCELLE. Les riverains de la Corcelle vont être contactés par

courrier pour les informer sur la nécessité d’entretien des berges. Le problème des ragondins

est également abordé : contact ACCA pour campagne d’abattage. Visite également de la

source de Chaudefontaine : la gestion innovante et la qualité de l’eau ont été mises en valeur.

Un courrier d’appui pour le projet de remise en route de la source sera rédigé par le

SMAMBVO.- Elections présidentielles : elles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 - la commune recherche un

assesseur

- Opération brioches : elle se déroulera sur la période du 8 au 10 avril - une information sera

diffusée sur le site de la commune et sur la page facebook

- Contrôle des ponts : la commune de Rigney a été retenue dans le cadre du Programme

National PONTS (FRANCE RELANCE) - une étude diagnostic gratuite va être rendue par la

cabinet retenu pour ces études. La visite a eu lieu le mardi 22 mars.

- Transfert des compétences eau -assainissement : une réunion avec tous les maires du

secteur de la communauté de communes du Doubs Baumois est programmée le 6 avril 2022.

L’étude de préfiguration de ce transfert sera abordée. Les premiers retours : transfert de la

compétence de l’assainissement envisagé : au 1 janvier 2023 - le transfert de la compétence

de l’eau potable est envisagé au 1er janvier 2025.

- Aménagement de la zone humide aux étangs et sentiers pédagogiques : la CCDB préconise

une réunion avec le Département pour mener une réflexion globale autour de la valorisation

du site des étangs.

- Le Pylône TELECOM est mis en service depuis le 23 mars : quelques paramétrages sont

encore à faire

Tour de table : SANS OBJET