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Déliberation - CRCM 02 07 2021 1
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 02 07 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL 02 JUILLET 2021
─
Présents : Pascal BOINOT - Claude CARTERON - Nathalie CONCET -
Anne CONFAIS - Pierre DAOUDAL - Pascal HERMANN - Edith
MEUTELET - Claudine ROYER - Lionel TOURNIER
Absents excusés : Frédéric HELAINE - Mathieu VIENNET
Absents :
Secrétaire de séance : Pierre DAOUDAL
Ouverture de séance : 20h30
Ordre du jour
1 - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2021
2 - Décision modificative du budget : EAU - équilibre des opérations d’ordre
3 - Décision modificative du budget : ASSAINISSEMENT - équilibre des opérations d’ordre
4 - Devis pour l’acquisition des poubelles
45- Devis pour l’acquisition des fenêtres du logement PMR
Questions diverses
Madame le Maire ouvre son propos en remerciant tous les membres du Conseil Municipal ainsi que
les assesseurs volontaires ayant participé au bon déroulement des élections départementales et
régionales des 20 et 27 juin 2021.
A l’ouverture de la séance, Morgane VINCENT en charge de la mise en place du document unique
d’évaluation des risques (DUER) pour notre commune présente son travail au Conseil. Il est proposé de trouver des volontaires au sein du Conseil pour suivre et mettre à jour de façon
régulière et à minima une fois par an ce document. Une réunion sera également proposée pour la mise
en place de ce suivi.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’ajout d’une délibération concernant Servitude de
passage pour la parcelle ZI 0034.
Le Conseil Municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour cette délibération.
DÉLIBÉRATION Approbation du Conseil Municipal du 14 mai 2021
Les conseillers n’ont pas été destinataires de dernier compte rendu. Par conséquent, il est décidé de
surseoir à ce point et de le reporter au prochain conseil municipal.
DÉLIBÉRATION Décision modificative du budget : EAU - équilibre des opérations
d’ordre
Madame la première adjointe informe le Conseil Municipal de mails de la Trésorerie indiquant des
anomalies lors de la transmission du budget eau à la trésorerie.
En effet, les opérations d’ordre pour ce budget ne sont pas équilibrées.
Madame la première adjointe rappelle que les opérations d'ordre budgétaire se caractérisent par le fait
qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et une opération de recette
budgétaire pour un montant identique.
Par conséquent et en lien avec le trésorier, il s’agit de prendre la décision modificative suivante :
● D6817-042=-2882
● D6817=+2882
● R28156-042 =+1
● R021=-1
● D023=-1
● D673=1
L’exposé de Madame la première adjointe entendu, le conseil municipal décide :
- d’accepter la décision modificative proposée
Vote :
Contre : Abstention : Pour : 09
DÉLIBÉRATION Décision modificative du budget : ASSAINISSEMENT - équilibre
des opérations d’ordre
Dans le prolongement des retours du trésorier, les opérations d’ordre pour le budget assainissement,
ne sont pas équilibrées pour le budget de l’assainissement. Madame la première adjointe propose la décision modificative suivante en lien avec le trésorier :
● D6816-042=-900
● D6811-042=+186
● D6817=519,81
● D673= 194.19
L’exposé de Madame la première adjointe entendu, le conseil municipal décide :
- d’accepter la décision modificative
Vote :
Contre : Abstention : Pour : 09
Point trésorerie :
Une nouvelle organisation sera mise en place au mois de septembre en ce qui concerne la trésorerie de Baume les Dames.
Monsieur Denéchère, actuel trésorier, aura son bureau à la CCDB. Il sera remplacé en trésorerie par Monsieur Comman.
Mise en place de la nomenclature M57 à la rentrée.
DÉLIBÉRATION Devis pour l’acquisition de poubelles de tri supplémentaires
Dans la continuité de lutte contre les déchets sauvages et l’incitation au tri, il est proposé de
commander des poubelles de tri supplémentaires :
- 3 pour les étangs, et vers le pôle médical, avec les 3 bacs couleur
- 1 vers le terrain de tennis avec 2 bacs couleur, le conteneur à verres étant à proximité
Le devis est de 3899,76€ TTC, 3249,80 HT pour l’ensemble, soit 649,96 € HT 1 ensemble de 3
poubelles Tri sélectif.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le Maire :
- à signer le devis
- à commander les poubelles en lien avec ce devis
- à signer tout document en lien avec cette opération
Vote :
Contre : Abstention : Pour : 09 DÉLIBÉRATION Devis pour l’acquisition de fenêtre du logement communal de la
gare
Après rénovation du bâtiment de la gare, il s’avère que seule la fenêtre de la cage d’escalier menant au
1er étage n’ait pas été changée. Cette fenêtre sans vitrage isolant apporte froid et humidité, qui se
répercute dans le logement à l’étage.
Pour une meilleure isolation et une harmonie du bâtiment, il est proposé de remplacer cette fenêtre 2
vantaux par le même modèle existant.
Un devis a été établi pour un montant de 2021.82€ TTC, 1916,42€ HT(dépose, pose d’une menuiserie
PVC double vantaux, oscillo-battant, avec tablier et volet roulant électrique).
L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal autorise Madame le Maire :
- à signer le devis
- à engager les travaux de dépose et pose de la fenêtre du bâtiment de la gare
- à signer tout document en lien avec cette opération
Vote :
Contre : Abstention : Pour : 09
DÉLIBÉRATION Servitude de passage pour la parcelle ZI 0034
Les futurs acquéreurs d’une partie de la parcelle ZI 0134 divisée située au 11 route de Moncey ont été
sensibilisés par la servitude de passage dont est grevée la propriété.
La parcelle ZI 033 est actuellement la propriété de M. CHAMPENOIS Jean-Pierre et la parcelle ZI
034 est la propriété de la commune. Cette dernière est enclavée, les autres parcelles étant des
propriétés privées.
Cette servitude de passage existe donc pour permettre l’accès de la voirie.
Une proposition d’accord écrit a été proposée aux futurs acquéreurs avec les modalités de passage,
notamment en cas de clôture de la propriété (par 2 portails permettant l’accès).
Mais en cas de vente, il n’aurait aucune valeur légale.
Afin de finaliser l’achat du terrain, ils proposent qu’un acte notarié soit établi entre les 3 parties
concernées et dans lequel seraient notifiées les conditions d’utilisation de cette servitude.
En cas d’acceptation, un courrier sera transmis aux futurs acquéreurs avec les modalités souhaitées.
En amont, un contact sera pris avec M. CHAMPENOIS, concerné également par cette servitude.
Le coût sera pris en charge par les futurs acquéreurs.
Madame le Maire demande au conseil d’accepter cette proposition, de l’autoriser à entreprendre les
démarches nécessaires et à signer un acte notarié tripartite pour cette servitude.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal est invité à se prononcer.
Suite aux différents échanges concernant ce point, le Conseil demande à Madame le Maire de prendre
attache auprès de l’ADIL considérant que les servitudes de passage ont un régime juridique bien défini.
Le Conseil municipal à 6 voix contre, 2 abstentions et 1 pour, décide :
● de reporter cette demande dans l’attente d’un retour juridique concernant les servitudes
● le cas échéant souhaite avoir en amont une proposition de convention tripartite afin d’en
appréhender au mieux les tenants et les aboutissants
QUESTIONS DIVERSES
Sinistres commune :
Vol de la souffleuse.
Carte électrique du surpresseur grillée.
Intempéries du lundi 21 juin dans la commune : des travaux urgents seront engagés pour pallier aux
fortes pluies. L’étude de la réfection du chemin de l’écluse doit être relancée.
Les déclarations ont été faites auprès de notre assureur.
Plateforme MONTGOLFIÈRES
Notre commune est devenue plateforme officielle d’accueil de Montgolfières (entreprise :
Montgolfières 70)
Chêne
Un des fameux trois chênes de notre commune s’est malheureusement effondré. Il s’agit de savoir ce
que nous pourrions en faire.
Travaux en cours :
- chantier trottoirs grande rue et accès ancienne école
- implantation du pylône Télécom chemin du Raguet
- Réception cette semaine du diagnostic de l’ancienne école par le cabinet GALIZA 90. un
rendez-vous doit être pris pour les explications et lancer la maitrise pour l’église (toutes les
communes ont validé le projet)
Animations :
- A Noël, il avait été proposé un colis ou un repas aux aînés. Une quinzaine avait choisi le repas au
Chat Botté, mais n’avait pu en bénéficier. Le samedi 26 juin, ils ont été invités autour d’une friture de
carpes. Un très beau moment convivial !
- 11 juillet : concours de pêche au étangs par l’AAPPMA
- la levée des restrictions sanitaires nous permet de relancer les animations au sein de la commune.
Une assemblée générale de l’association de la Sablière est prévue le 9 juillet à 18h30 en mairie. Des
informations sur les dates seront communiquées très prochainement, comme la fête des étangs le 28
août , mais aussi les après midi jeux mis en place début 2020.
- la maison médicale vient de mettre en place une campagne de sensibilisation et de prévention sur les
risques solaires. Un affichage sera fait aux étangs, avec une communication relayée par le site internet de la commune et la page facebook. Un concours photo est également proposé, avec une exposition à
la maison médicale et un cadeau pour la plus belle
- Lors de la journée environnement du 17 avril, il a été proposé de renouveler l’opération à l’automne.
La date du 24 septembre est en attente de validation avec une journée autour d’animation sur
l’environnement (nettoyage des rues et abords, ateliers tri, LPO, sensibilisation autour des étangs, sur
l’ambroisie …)
- 2 jeunes ont répondu à l’appel pour la commission communale de jeunes. Une rencontre avec les
membres de la commission d’animation sera faite après les vacances.
AGENDA à venir :
- réunion le 8 juillet à 18h30 à la CCDB pour une présentation de l’avancée de l’étude sur le
transfert de compétence
- La permanence sera fermée le 6 et 13 juillet
- prochain conseil municipal : 20 aout 2021
Tour de table :
Lionel Tournier :
● prise de contact avec le SDIS 25 concernant les obligations légales pour l’acquisition d’un
défibrillateur pour la commune. Monsieur Tournier apporte les précisions suivantes : la mairie
de Rigney relèverait de la catégorie 5. Pour le moment il n’y a pas d’obligation légale. C’est à
la Mairie de décider. La personne du SDIS a attiré notre attention sur le marché
particulièrement important de ces dispositifs. Si une acquisition était envisagée il faudrait
avoir une attention particulière sur le coût de la maintenance.
● prise de contact avec la secrétaire d’état à la transition écologique Bérangère ABBA pour la
source de CHAUDEFONTAINE.
● suite du PLU : un certain nombre de commissions urbanisme avaient été programmées. La
première adjointe précise que nous sommes en attente d’un retour du département concernant
l’aménagement de l’entrée de RIGNEY au niveau du Château d’eau et le devenir de
l’ancienne voie ferrée (chemin vert ?)
Pascal BOINOT :
● Il a été interrogé par des riverains de la rue basse concernant l’éventuelle acquisition par la
commune d’une maison abandonnée située rue de Lavandières. Madame le Maire et Monsieur
le 2ème adjoint apportent les éléments suivants : dans le cadre de l’élaboration du PLU, la
commune a pris contact avec les propriétaires de maisons à l’abandon dans notre commune.
Suite à ces courriers, les propriétaires de ladite maison ont proposé de faire visiter la bâtisse.
Cette visite a eu lieu le 26 juin. Pour le moment, il n’y a aucun projet évoqué pour cette
maison.
● souhait d’un planning différent pour les conseils municipaux. Il est proposé de mettre des
réunions en alternance le samedi matin. Claude CARTERON :
Chemin vert : nous sommes également en attente pour ce projet d’un retour du département
Fin de séance : 23h30
DCM 45 Décision modificative du budget eau
DCM 46 Décision modificative du budget assainissement
DCM 47 Devis pour l’acquisition de poubelles de tri supplémentaires
DCM 48 Devis pour l’acquisition de fenêtre du logement communal de la gare
DCM 49 Servitude de passage pour la parcelle ZI 0034
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
Claude CARTERON
Lionel TOURNIER
Edith MEUTELET
Pascal BOINOT
Frédéric HELAINE
Mathieu VIENNET
Claudine ROYER
Pierre DAOUDAL