Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VIDE GRENIERS 4 MAI 2025
Arrêté - ARRETE VIDE GRENIERS 19 MAI 2024
Arrêté - ARRETE VIDE GRENIERS 5 MAI 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 27 JUILLET 2025
Arrêté - VIDE GRENIERS 20 AVRIL 2025
Arrêté - VIDE GRENIERS 8 JUIN 2025
Arrêté - ARRETE VIDE GRENIERS 20 JUILLET 2025
Arrêté - VIDE GRENIERS 4 AOUT 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 7 JUILLET 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 9 JUIN 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 11 MAI 2025
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIERS 11 MAI 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BÉTHUN SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025- 375
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION
BETHUNE SOLIDARITE
LOISIRS
DIMANCHE 11 MAI 2025
Rues de l'Université,
Couvent et Jean-Paul Sartre
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
; STATIONNEMENT
pu
1
ï
du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé par
Madame , représentant l'Association « Béthune
Solidarité Loisirs », le dimanche 11 mai 2025 et, de faciliter
l'installation des puciers et garantir La sécurité du public rues de
l'Université, du Couvent et Jean-Paul Sartre.
ARRETE:
Article 1: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 11 mai 2025 de 6h00 à 15h00 :
- Rue de l'Université
- Rue du Couvent
- Rue Jean-Paul Sartre
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Le barriérage type «crash » et La signalisation réglementaire seront installées par Les services
municipaux et constatés par La Police Municipale
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4: Dans Le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation .).
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7_: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8: Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9: Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur le Directeur Général Adjoint,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 19 mars 2025
Le Maire,
Pour Le Maire, S e
L'Adjoint au Maire [lu f Ré
Francis CORDONNÉR 4?
. Francis CORDONNIER
/ }# Adjoint Délégué
À 31 mars 2025
Page 2 sur 2