Procès Verbal - PV du 20 mars 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 mars 2026

Procès Verbal - PV du 4 mars 2011

Procès Verbal - PV du 24 avril 2025

Procès Verbal - PV du 23 octobre 2025

Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 juin 2019

Procès Verbal - PV du 18 decembre 2025

Procès Verbal - PV du 18 decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024

Procès Verbal - PV conseil 20 janvier 2024

Procès Verbal - PV seance du 20 11 2025

Procès Verbal - PV du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Ruralité, Page 1 sur 14

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2025

Sur convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire, en date du 07 mars 2025. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Valéry LANGE, Maire.

Présents : M. LANGE, M. CACHEUX, Mme GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRÉ-SELLIER, M. DE SALABERRY, Mme ROBERT, Mme TAILLANDIER, M. GASPAR FERREIRA, Mme TERRIER, M. CHESNEAU.

Absents excusés : M. CHAUVIN, Mme MONNERET,

M. CHAUVIN donne pouvoir à M. CACHEUX

Mme MONNERET donne pouvoir à Mme GAUDELAS

Absents non excusés : M. VOYER

Madame TAILLANDIER est nommée secrétaire.

Ordre du jour

N°

d’ordre

Objet de la délibération

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir

2 Budget Principal de la Commune 03900 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

3 Budget annexe « Locations » 03901 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

4 Budget annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

5 Budget Principal de la Commune 03900 – Affectation du résultat de l’exercice 2024

6 Budget annexe « Locations » 03901 – Affectation du résultat de l’exercice 2024

7 Budget annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Affectation du résultat de l’exercice 2024

8 Budget Principal de la Commune 03900 – Budget primitif 2025

9 Budget annexe « Locations » 03901 – Budget Primitif 2025

10 Budget annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Budget Primitif 2025

11 Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

12 Restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien – Estimatif de l’opération et dépôt de dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental.

13 Convention avec la Fondation du Patrimoine – Collecte de dons pour la restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien

14

Raccordement de la piste cyclable existante Blois-Fossé à l’entrée de la rue de la Justice – Dépôt de dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

15

Réhabilitation du sol du skate-park, ajout d’une clôture et de deux jeux – Estimatif de l’opération et dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

16 Subventions de fonctionnement aux associations 2025

Questions diversesPage 2 sur 14

N°2025 – 09 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Rapporteur : Valéry LANGE

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 26 mai 2020 :

• Décision n°2025-06 du 27 février 2025 – Signature d’un bon de commande pour le remplacement du placo du puits de lumière dans la classe de Mme BARRAS, par la société CHAUSSARD SARL – 638 rue des champs Blanchets – 41250 MONT PRES CHAMBORD pour un montant de 900,00 € HT soit 1080,00 € TTC

Monsieur le Maire précise que lors du changement des vélux, les artisans se sont aperçus qu’il fallait refaire le coffrage.

• Décision n°2025-07 du 05 mars 2025 – Signature d’un bon de commande pour le remplacement des plaques de polycarbonate sur tous les lanterneaux du Complexe fosséen, par la société ABC Protection Incendie – ZA « Les Portes de Chambord » - Impasse de Buray41500 MER–pour un montant de 1665,98 € HT soit 1999,18 € TTC

Monsieur le Maire demande à Monsieur CACHEUX où en est le remplacement. Monsieur CACHEUX lui répond qu’ils sont en train d’intervenir.

N°2025 – 10 - Budget Principal de la Commune 03900 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Fossé,

Vu le CFU 2024 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ;

Je vous propose de siéger sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :Page 3 sur 14

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la commune.

N°2025 – 11 - Budget Annexe « Locations » 03901 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Fossé,

Vu le CFU 2024 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ;

Je vous propose de siéger sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :Page 4 sur 14

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Locations.

N°2025 – 12 - Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Approbation du Compte Financier Unique 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Fossé,

Vu le CFU 2024 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ;

Je vous propose de siéger sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Claudine GAUDELAS,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :Page 5 sur 14

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Lotissement de la Jardinerie.

N°2025 – 13 - Budget principal de la commune 03900 - Affectation du résultat de l’exercice 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Valéry LANGE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 306 461,88€

- un déficit cumulé d'investissement de - 270 196,09€ (dont -102 630,96€ de RAR)

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

• au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, 270 196,09€ • affectation au solde d’exécution reporté d’investissement (001 dépenses) 167 565,13€ • affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 1 036 265,79€

N°2025 – 14 - Budget annexe locations 03901 - Affectation du résultat de l’exercice 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur LANGE Valéry, Maire,

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 37 310,25 €Page 6 sur 14

- un excédent cumulé d'investissement de 1 239,53 €

Après délibération le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 37 310,25 €

* affectation à l'excédent reporté d’investissement (001 recettes) 1 239,53 €

N°2025 – 15 - Budget annexe lotissement de la jardinerie 03902 - Affectation du résultat de l’exercice 2024

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur LANGE Valéry, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 0,05 € - un solde de restes à réaliser d’investissement de 0,00 €

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 0,05 €

N°2025 – 16 - Budget principal de la Commune 03900 – Budget primitif 2025 Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de budget primitif 2025 du budget principal de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 189 000,00€

Recettes : 2 494 024,00€

Section d’investissement

Dépenses : 1 219 960,00€

Recettes : 1 219 960,00€

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :Page 7 sur 14

- D’approuver et de voter le Budget primitif principal (03900) de 2025 de la Commune tel qu’il est présenté.

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire lit la note brève et synthétique du budget.

Monsieur DE SALABERRY demande pourquoi le chapitre 16 augmente ?

Monsieur le Maire lui explique que c’est à cause de la rétrocession de l’aire multisports qui est dans ce chapitre.

N°2025 – 17 - Budget Annexe « Locations » 03901 – Budget Primitif 2025

Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de Budget annexe Locations 2025 de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 20 500,00€

Recettes : 45 500,00€

Section d’investissement

Dépenses : 10 000,00€

Recettes : 10 000,00€

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver et de voter le Budget primitif annexe 03901 « Locations » 2025 de la Commune tel qu’il est présenté.

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

N°2025 – 18 - Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Budget Primitif 2025Page 8 sur 14

Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de Budget annexe Lotissement de la Jardinerie 2025 de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 0,00€

Recettes : 0,05€

Section d’investissement

Dépenses : 0,00€

Recettes : 0,00€

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver et de voter le Budget primitif annexe 03902 « Lotissement de la Jardinerie » 2025 de la Commune tel qu’il est présenté.

N°2025 – 19 - Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

Rapporteur : Valéry LANGE

L’état 1259 COM et ses annexes font ressortir les valeurs suivantes pour la commune :

Bases

d’imposition

effectives

2024

Taux de

référence

2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux

attendus

2025

Produits

attendus

2025

Taxe

foncière

bâti

1 834 906,00€ 43,69% 1 903 000,00€ 43,69% 831 421,00€

Taxe

foncière

non bâti

40 733,00€ 63,79% 41 500,00€ 63,79% 26 473,00€

Taxe

d’habitation

(TH)

32 450,00€ 16,72% 23 800,00€ 16,72% 3 979,00€

861 873,00€

Il convient d’ajouter à ce produit les allocations compensatrices revenant à notre collectivité au titre des différentes taxes locales, estimées à 219 337 euros. A ce total devra être soustrait les effets du coefficient correcteur soit – 313 453 euros.

Ce qui devrait conduire à un montant prévisionnel 2025 de 767 757 euros.

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :Page 9 sur 14

 Taxe foncière (bâti) → 43.69 %

 Taxe foncière (non bâti) → 63,79 %

 Taxe d’habitation → 16,72% ¹

¹ taux de 2019

N°2025 – 20 - Restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien – estimatif de l’opération et dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Départemental.

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire a décidé de confier le 21 juin 2024 la mission de réalisation d’une étude diagnostique préalable à la restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre, à l’architecte Monsieur Jean-Philippe BARTHEL et à Monsieur Damien MAUPEU, économiste de la construction et du patrimoine.

Dans un premier temps, afin de pouvoir déposer des dossiers de demandes de subvention auprès du Département de Loir-et-Cher dont un dossier au titre du soutien au patrimoine rural non protégé, le cabinet d’architecture a préparé un récapitulatif provisoire financier des travaux.

L’estimation de l’enveloppe prévisionnelle se répartit comme suit :

Il conviendra également d’ajouter à cette enveloppe le diagnostic amiante et plomb estimé à 1 500,00€ HT.

L’enveloppe nécessaire aux travaux de restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien atteint un estimatif de 287 281 euros HT plus 37 100,87 euros HT d’honoraires et SPS plus 1 500,00 euros HT de diagnostic amiante et plomb soit un total estimé de 327 681,87 euros HT soit 393 218,24 euros TTC.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’estimatif de l’opération ci-dessus.

- De dire que les travaux relatifs à cette opération seront réalisés en deux tranches sur deux exercices (2025 et 2026).

- D’inscrire 200 000,00€ de crédits au budget principal 2025 de la commune pour la première tranche.

- De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher au titre du fond de soutien au patrimoine rural non protégé et de solliciter une subvention au taux le plus favorable possible.

- De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loir-et-Cher au titre de la Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR).

❖ D’autoriser le maître d’œuvre à poursuivre sa mission et notamment la phase d’APS.

Libellé Montant HT

Honoraires diagnostic 7 300,00€ Honoraires maîtrise d’œuvre 22 982,45€ SPS 6 818,42€ Maçonnerie – pierre de taille 169 783,00€ Charpente 91 723,00€ Couverture 25 775,00€ TOTAL HT 326 181,87€ TVA 65 236,37€

TOTAL TTC 391 418,24€Page 10 sur 14

❖ De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à l’exécution de la présente délibération.

Messieurs CACHEUX et CHESNEAU demandent ce qu’est le SPS ?

Monsieur GASPARINI répond qu’il s’agit du service sécurité.

Monsieur le Maire signale qu'un e-mail a été adressé pour déterminer si des conseillers sont intéressés à participer au COPIL, et ce point sera discuté dans le cadre des questions diverses.

N°2025 – 21 - Convention avec la Fondation du Patrimoine – Collecte de dons pour la restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien

Rapporteur : Valéry LANGE

Considérant que la Commune de Fossé souhaite monter un partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien. Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne d’appel aux dons populaires qui vise à encourager le mécénat populaire et d’entreprises.

Considérant que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales.

Considérant que dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local, pourra accompagner la commune dans la mise en place et la gestion de la souscription publique.

Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention avec la Fondation afin de définir les modalités d’intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de restauration de l’arc triomphal de l’église Saint-Sébastien.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de collecte de dons et tout document s’y afférent.

N°2025 – 22 - Raccordement de la piste cyclable existante Blois-Fossé à l’entrée de la rue de la Justice – Dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Rapporteur : Valéry LANGE

Le montant total des travaux de raccordement de la piste cyclable existante Blois-Fossé à l’entrée de la rue de la Justice est estimé à 18 470,00€ HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Fossé souhaite déposer deux demandes d’aide financière. Une auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation Départementale des Mobilités Alternatives (DMA) et une autre auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de ces demandes serait le suivant :

Source de Financement Taux Montant

Conseil Départemental 50% 9 235,00€ Conseil Régional 30% 5 541,00€

Sous-total financement public (80% maximum) 80% 14 776,00€

Fonds propres 20% 3 694,00€Page 11 sur 14

Sous-total collectivité 20% 3 694,00€

Total financement de l’opération (HT) 18 470,00€

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’opération et les modalités de financement.

- D’inscrire les crédits correspondant aux travaux au budget principal 2025 de la Commune.

- D’approuver le plan de financement prévisionnel.

- De solliciter et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation Départemental des Mobilités Alternatives (DMA).

- De solliciter et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST).

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’opération.

Monsieur CACHEUX demande si la piste cyclable sera comme celle faite route de Blois ? Monsieur le Maire déclare que non, elle sera identique à celle située à côté de Blois.

N°2025 – 23 - Réhabilitation du sol du skate-park, ajout d’une clôture et de deux jeux – Estimatif de l’opération et dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Rapporteur : Valéry LANGE

Le montant total des travaux de la réhabilitation du sol du skate-park, de l’ajout d’une clôture et de deux jeux est estimé à 62 589,93€ HT.

L’estimation de l’enveloppe prévisionnelle se répartie comme suit :

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune de Fossé souhaite solliciter un concours financier auprès du Conseil Départemental au taux plus favorable dans le cadre de la rénovation des équipements sportifs.

Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant :

Source de Financement Taux Montant

Conseil Départemental 20% 12 517,99€

Sous-total financement public (80% maximum) 20% 12 517,99€

Fonds propres 80% 50 071,94€

Libellé Montant HT

Réfection du sol en béton drainant 23 751,84€

Travaux de clôture 5 828,77€

Revêtement de sol amortissant pour les deux jeux 16 531,32€

Pose des deux jeux 3 698,00€

Deux structures de jeux 12 780,00€

TOTAL HT 62 589,93€

TVA 12 517,99€

TOTAL TTC 75 107,92€Page 12 sur 14

Sous-total collectivité 80% 50 071,94€

Total financement de l’opération (HT) 62 589,93€

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’opération et le plan de financement prévisionnel.

- D’inscrire les crédits correspondant aux travaux au budget principal 2025 de la Commune.

- De solliciter au taux le plus favorable et de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la rénovation des équipements sportifs.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’opération.

N°2025 – 24- Subventions de fonctionnement aux associations 2025

Rapporteur : Valéry LANGE

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de l’attribution des subventions,

Sur proposition de la Commission des finances du 25 février 2025,

Madame GAUDELAS Claudine ne prenant pas part au vote pour la subvention accordée à l’Association des Amis du Moulin d’Arrivay et Monsieur Jean-Luc GASPARINI ne prenant pas part au vote pour la subvention accordée au Club de la Rose des Vents,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- de voter les subventions destinées à toute association de la commune à but sportif ou socioculturel ainsi qu’à tout organisme d’intérêt général, comme suit :

Article Libellé Montant

proposé

Montant

voté

Observations

65748

Anciens Combattants 500,00 500,00

Entente Footballistique 300,00 300,00

Club de la Rose des Vents 300,00 300,00

Société de Chasse 300,00 300,00

Les Amis du Moulin d’Arrivay 500,00 500,00

L’ACLEF 1000,00 1000,00

APE Les Polissons de Fossé 300,00 300,00

Volants Badminton Fossé 300,00 300,00

Association sportive scolaire de Fossé 300,00 300,00

Syndicats des Apiculteurs de Loir et Cher 300,00 300,00

Les Copains Fosséens 300,00 300,00

L’UNILOE 200,00 200,00

Prévention routière 250,00 250,00Page 13 sur 14

Ass. Interc Mémorial Résistance et alliés 50,00 50,00

C.D.E.R. 41 126,00 126,00

Handi Chiens Vineuil 50,00 50,00

Association des Secrétaires de Mairie de

Loir-et-Cher 40,00 40,00

65748

Vallée de la Cisse 100,00 100,00

Conciliateurs de Justice 40,00 40,00

Section des jeunes sapeurs-pompiers

De Blois Nord

200,00 200,00

Le Souvenir Français 100,00 100,00

BTP CFA Centre 160,00 160,00 2 élèves (80€/élève)

Prévisionnel imprévu 4000,00 4000,00

6282 Gardiennage de l’église 300,00 300,00

TOTAL SUBVENTIONS ACCORDEES 5676,00€ 5676,00€ HORS IMPREVUS ET GARDIENNAGE

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

PROCHAIN CONSEIL

Monsieur le Maire propose la date du jeudi 24 avril.

COMMISSION GENERALE

La commission générale a eu lieu le 11 mars dernier. Suite à cette réunion, un COPIL va être mis en place avec en président Monsieur Valéry LANGE et en vice-président Alain DE SALABERRY. Ce COPIL aura pour but de réfléchir aux actions qui peuvent être faites dans le cadre de la collecte.

Monsieur le Maire a vu avec les Maires de la paroisse, ils étaient d’accord pour distribuer des tracts quand tout sera prêt.

Monsieur le Maire précise que le lancement de la collecte aura lieu en septembre/octobre.

Monsieur DE SALABERRY demande si cela sera possible avec les élections qui arrivent ?

Monsieur le Maire ne sait pas, il va se renseigner.

Messieurs CACHEUX, CHESNEAU et GASPARINI veulent bien faire partie du COPIL. Ainsi que madame SANDRÉ-SELLIER.

INCENDIE CENTRE DE TRI

Monsieur GASPARINI explique le projet de centre de tri-transfert et que celui-ci a brûlé le 3 mars dernier au soir à la Chaussée-Saint-Victor.

Il lit le mail transmis. Les déchets en attendant sont transférés à Mur de Sologne et Valcante. Un autre départ d’incendie a eu lieu sur le site de Parcay-Meslay à cause d’une pile.

ICI COMMENCE LA MER

*une vidéo explicative est visionnée*

Monsieur le Maire explique le projet de mettre une plaque au-dessus des avaloirs (financée par le Lion’s Club) pour sensibiliser les administrés à ne pas jeter les déchets notamment les mégots dans les avaloirs. Monsieur le Maire ajoute qu’il a demandé une plaque pour mettre devant la mairie ou devant l’école.Page 14 sur 14

Messieurs CACHEUX et CHESNEAU ainsi que Madame TERRIER disent que devant l’école cela serait bien, que cela du sens et qu’il y a plus de monde devant l’école.

Madame GAUDELAS dit que depuis que la déchetterie ne prend plus les pneus, les gens retrouvent des pneus dans les bois de Fossé, elle aimerait bien mettre une information dans le bulletin.

FERMETURE DE CLASSE

Monsieur le Maire explique que la DASEN a informé la mairie qu’un poste serait supprimé, entrainant la fermeture d’une classe. Il informe également que l’école annule suite à cette fermeture tout projet et toutes les sorties.

MÉDIATHÉQUE DÉPARTEMENTALE

Monsieur le Maire lit le mail du département et demande l’avis des conseillers. C’est d’accord à l’unanimité.

POINT TRAVAUX AGGLOPOLYS

Monsieur le Maire indique tous les différents travaux planifiés.

TRAVAUX SIDELC

Monsieur GASPARINI indique que des travaux de réseaux électrique d’un montant de 108 000 euros ont été financés par le SIDELC impasse de Vilaine.

CONCOURS DE LA MEILLEURE BAGUETTE DU LOIR-ET-CHER

Il a eu lieu dernièrement à la Grange du Moulin ce concours de la meilleure baguette.

METHANISEUR

Monsieur GASPARINI indique que le méthaniseur est en service.

Monsieur CACHEUX fait savoir qu'il a constaté des odeurs au commencement, qui se sont ensuite dissipées. Il souligne que les arbres à feuillage persistant devraient être plantés avant l'installation des dômes.

Monsieur le Maire répond qu’il va en reparler au COPIL et à Monsieur BOIRON.

Monsieur le Maire parle du projet de « nez », il indique que Agglopolys voulait le retirer du budget mais qu’il en fait encore parti. Un premier COPIL aura lieu le 24 avril. Les administrés de Fossé seront sollicités par la suite pour y participer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51.