Procès Verbal - PV du 05 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 05 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 mars 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Page 1 sur 12

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2026

Sur convocation de Monsieur Valéry LANGE, Maire, en date du 07 février 2025. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Valéry LANGE, Maire.

Présents : M. LANGE, Mme MONNERET, Mme GAUDELAS, M. GASPARINI, Mme SANDRÉ-SELLIER, Mme ROBERT, Mme TAILLANDIER, Mme TERRIER (arrivée à 19h07), M. CHESNEAU, M. DE SALABERRY, M. GASPAR FERREIRA.

Absents excusés : M. CHAUVIN, M. CACHEUX

M. CACHEUX a donné pouvoir à Mme MONNERET

M. CHAUVIN a donné pouvoir à M. GASPARINI

Absent : M. VOYER

Mme SANDRÉ-SELLIER est nommée secrétaire.

__________________

Ordre du jour

N°

d’ordre

Objet de la délibération

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir

2 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Principal (03900)

3 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Annexe « Locations » (03901)

4 Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » (03902)

5 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Principal (03900)

6 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Annexe « Locations » (03901)

7 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » (03902)

8 Budget Primitif 2026 – Budget Principal (03900)

9 Budget Primitif 2026 – Budget Annexe « Locations » (03901)

10 Budget Primitif 2026 – Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » (03902)

11 Edition du livre du Conseil des Sages « Mémoires vives de Fossé en Loir-et-Cher »

QUESTION DIVERSESPage 2 sur 12

N°2026 – 09 – Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Rapporteur : Valéry LANGE

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 26 mai 2020 :

• Décision n°2026-04 du 02 février 2026 - De signer un bon de commande pour la création d’allées

en béton drainant dans la partie A du cimetière par la société BTPI Centre – 3 rue Rolland Garros –

41000 BLOIS pour un montant de 20 436,43 € HT soit 24 523,72€ TTC.

• Décision n°2026-05 du 09 février 2026 - De signer un bon de commande pour l’acquisition de

panneaux B21.1 suite au sinistre du 12/12/2025 au rond-point route de Blois par la société SAS

COMAT ET VALCO EQUIPEMENTS – ZAE Le Pavillon – BP 16 – 34530 MONTAGNAC pour

un montant de 574,60 € HT soit 689,52 € TTC.

• Décision n°2026-06 du 09 février 2026 – De signer un bon de commande pour la reprise du

bandeau et des sous-faces en PVC de la salle François Génuit par la société TRADITION

TOITURE – 8 rue de la Gare – 41330 LA CHAPELLE-VENDOMOISE pour un montant de

3031,08 € HT soit 3637,30 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide les propositions listées ci-dessus.

M. le Maire fait la lecture des actes de délégation. Il reviendra sur les allées du cimetière lors de la discussion sur les divers.

Arrivée de Mme Terrier à 19 h 07.

M. le Maire explique la procédure concernant les trois prochaines délibérations, qui portent sur le budget, et il explique qu’il ne doit pas être présent lors du vote.

N°2026 – 10 – Budget Principal de la Commune 03900 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Magalie MONNERET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Fossé, Vu le CFU 2025 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Magalie MONNERET,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :Page 3 sur 12

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune. - DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme Monneret fait lecture de la délibération et du tableau.

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur la présentation envoyée en amont, qui détaille l’année 2025. Celle- ci résume l’année sous deux aspects : un volet investissement et un volet fonctionnement. En revanche, il présentera le détail pour le budget 2026.

M. de Salaberry indique que ce qui manque dans le document, c’est la comparaison entre le réalisé et le budget. Il interroge également : « Quel est le montant disponible à la trésorerie à ce jour ? »

M le Maire donne la parole à Mme BOUSSIQUOT « Le budget change tous les jours, je n’ai pas le montant à ce jour ».

Mme Monneret demande à M. le Maire de quitter la salle pour le vote.

N°2026 – 11– Budget Annexe « Locations » 03901 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Magalie MONNERET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Fossé, Vu le CFU 2025 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en placePage 4 sur 12

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Magalie MONNERET,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Locations.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Locations. - DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme Monneret fait la lecture de la délibération et du tableau.

M. le Maire précise que le budget alloué à la location comprend le cabinet infirmier et le bureau de poste.

Mme Monneret demande s’il y a des questions. Mme Monneret demande ensuite à M. le Maire de quitter la salle pour le vote.

N°2026 – 12– Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Magalie MONNERET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Fossé, Vu le CFU 2025 de la commune de Fossé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Page 5 sur 12

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Magalie MONNERET,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Lotissement de la Jardinerie.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, le Maire n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Lotissement de la Jardinerie. - DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme Monneret fait la lecture de la délibération et du tableau.

M. de Salaberry demande s’il est possible de rappeler l’historique de ce compte.

M. le Maire donne la parole à Mme Boussiquot rappelle l’historique du compte de la jardinerie, qui avait été ouvert lors du mandat précédent.

M. le Maire explique que le compte n’a pas été clôturé pour faciliter la réalisation d’un nouveau projet.

Mme Monneret demande à M. le Maire de quitter la salle pour le vote.

N°2026 – 13– Budget principal de la commune 03900 - Affectation du résultat de l’exercice 2025Page 6 sur 12

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Valéry LANGE, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 299 510,58€

- un déficit cumulé d'investissement de - 499 717,37€ (dont -264 421,52€ de RAR)

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

• au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement, 499 717,37€ • affectation au solde d’exécution reporté d’investissement (001 dépenses) 235 295,85€ • affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 799 793,21€

M. le Maire fait lecture de l’affectation du résultat de l’exercice 2025.

N°2026 – 14 – Budget annexe locations 03901 - Affectation du résultat de l’exercice 2025

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur LANGE Valéry, Maire,

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 44 061,81 € - un excédent cumulé d'investissement de 909,49 €

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

• affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 44 061,81 € • affectation à l'excédent reporté d’investissement (001 recettes) 909,49 €

M. le Maire fait lecture de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 relatif aux locations. Il demande s’il y a des questions, puis explique pourquoi il y a un budget d’investissement sur ce compte. Il donnera les explications en présentant le budget 2026.

N°2026 – 15 – Budget Annexe Lotissement de la Jardinerie 03902 - Affectation du résultat de l’exercice 2025

Rapporteur : Valéry LANGE

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur LANGE Valéry, Maire

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 0,05 € - un solde de restes à réaliser d’investissement de 0,00 €Page 7 sur 12

Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :

* affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (002 recettes) 0,05 €

M. le Maire fait lecture de l’affectation du résultat de l’exercice 2025 pour la jardinerie.

N°2026 – 16 – Budget principal de la Commune 03900 – Budget primitif 2026 Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de budget primitif 2026 du budget principal de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 2 000 000,00€ Recettes : 2 270 500,00€

Section d’investissement Dépenses : 1 265 680,00€ Recettes : 1 265 680,00€

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver et de voter le Budget primitif principal (03900) de 2026 de la Commune tel qu’il est présenté.

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

M. le Maire lit la délibération commençant par le budget de fonctionnement, qui permet à la collectivité d’assurer son quotidien. Celui-ci regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant. Les dépenses d’ordre, quant à elles, sont des écritures comptables destinées à équilibrer le budget avec celui de l’investissement. Puis, il résume.

M. De Salaberry intervient en disant que ce qui serait plus logique c’est de mettre les montants 2025.

M. le Maire explique que le budget augmente et qu’il prévoit une marge pour par exemple le gaz et l’électricité.

M. Gasparini dit que justement le contrat de gaz vient d’être renouvelé, que c’était pour le moment des contrats d’année en année. Il faudra surement en reparler pour l’avenir et faire des appels d’offre.Page 8 sur 12

M. le Maire explique également que le budget charges et personnel est augmenté aussi car il peut y avoir une augmentation du point, arrêt de travail ….

M. le Maire explique le FPIC qui est un mécanisme de péréquation, consistant à prélever une fraction des ressources fiscales pour la reverser à des collectivités moins favorisées.

Mme Monneret intervient pour souligner que les communes qui gèrent correctement leur budget en donnent à celles qui sont moins attentives à leurs dépenses.

M. de Salaberry dit que, puisque la commune est bien gérée, elle paie, et c’est dommage mais c’est ainsi.

M. le Maire explique le chapitre 65.

Ensuite, ce sont les emprunts : dans deux ans, il n’y aura plus d’emprunts. Puis, viennent les charges spécifiques, qui correspondent aux demandes qui nous seraient adressées.

Il est ensuite question du virement vers la section d’investissement.

Mme Monneret s’interroge sur l’augmentation du chapitre 68 car il y a des impayés en cours.

Monsieur le Maire déclare : « Passons maintenant aux recettes, notamment les remboursements des arrêts de travail et des congés de maternité, ainsi que les recettes liées aux services de cantine et de garderie, aux redevances du domaine public, aux taxes et aux concessions du cimetière ».

Mme Monneret dit que l’on peut noter que c’est toujours un peu moins.

M. le Maire dit qu’il y a de plus en plus de compétences à gérer, mais il y a de moins en moins de dotations.

M. de Salaberry dit que ce n’est pas normal que les montants ne soient pas indexés sur l’inflation…

M. le Maire parle de la fiscalité locale et rappelle que la part communale des impôts locaux n’a pas été augmentée. Pour les autres taxes : taxes additionnelles des droits de mutations et taxes sur les pylônes électriques.

M. le Maire explique le compte des dotations de l’État ; nous n’avons pas la main sur celles-ci.

M. le Maire explique les produits de gestion courante : ce sont les encaissements liés au complexe fosséen, à la grange du Moulin d’Arrivay et au gîte.

M. le Maire explique les produits de la participation du méthaniseur : les premiers dividendes sont tombés cette année. La section d’investissement peut être modifiée ; je vous présenterai des exemples par la suite. Par ailleurs, la restitution de la voûte de Saint-Sébastien a été engagée : il en restera le solde correspondant à la tranche de 2026 (cette décision avait pour objectif d’obtenir plus de subventions). De même, les travaux concernant les allées de l’ancienne partie du cimetière et le bandeau de la salle François-Génuit sont prévus pour 2026.

M. le Maire explique les immobilisations corporelles (matériels, bâtiments) et incorporelles (frais d’études préalables aux travaux et acquisitions de logiciels métiers, par exemple).

N°2026 – 17 – Budget Annexe « Locations » 03901 – Budget Primitif 2026 Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de Budget annexe Locations 2026 de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 20 900,00€ Recettes : 51 900,00€

Section d’investissement Dépenses : 10 000,00€ Recettes : 10 000,00€Page 9 sur 12

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver et de voter le Budget primitif annexe 03901 « Locations » 2026 de la Commune tel qu’il est présenté.

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

M. le Maire lit le budget.

N°2026 – 18 – Budget Annexe « Lotissement de la Jardinerie » 03902 – Budget Primitif 2026

Rapporteur : Valéry LANGE

Le projet de Budget Annexe Lotissement de la Jardinerie 2026 de la commune s’établit comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 0,00€ Recettes : 0,05€

Section d’investissement Dépenses : 0,00€ Recettes : 0,00€

La section de fonctionnement est en suréquilibre. Cette possibilité est prévue aux articles L1612-6 du code général des collectivités territoriales dans la limite de la reprise de l’excédent de fonctionnement reportée (R 002).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver et de voter le Budget primitif principal (03900) de 2026 de la Commune tel qu’il est présenté.

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sectionsPage 10 sur 12

(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à signer tout document s’y rapportant.

M. Le Maire lit le budget.

N°2026 – 19 – Edition du livre du Conseil des Sages « Mémoires vives de Fossé en Loir-et-Cher »

Rapporteur : Claudine GAUDELAS

Le Conseil des Sages en accord avec le Conseil Municipal est allé à la rencontre des « mémoires vives de la commune » afin de recueillir différents souvenir et anecdotes vécus par les habitants de notre village au fil de leur vie et de leur époque. Munis de leurs stylos, cahiers, dictaphone et appareils photos, les membres du Conseil des Sages ont rencontré une vingtaine de personnes.

Ils ont voulu mettre en évidence l’évolution de notre village ainsi que les progrès réalisés dans les divers domaines d’activité.

3 imprimeurs ont été sollicités pour établir un devis pour le coût de l’impression de 200 exemplaires.

Le devis de l’imprimerie Médi6 a été retenu pour un montant total de 4 536,50€ TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder à la vente des ouvrages à un prix unitaire de 20 euros.

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant de rattacher la vente des ouvrages à une régie de recettes existante.

- De remettre un exemplaire gratuit à chacun des membres du Conseil des Sages, du Conseil Municipal, à Madame Ramiarasoa et aux personnes interviewées.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à remettre des ouvrages à titre gracieux avec l’accord au préalable du conseil municipal.

Mr le Maire donne la parole à Mme Gaudelas.

Mme Gaudelas fait lecture de la délibération, puis informe le conseil des modalités d’impression et elle mentionne également que l’imprimerie a apprécié la qualité des textes et que rien n’a été modifié.

M. le Maire indique que l’ouvrage comporte 300 pages et que le prix de revient d’un exemplaire s’élève à 22,60 euros.

Mme Monneret rappelle que ce travail a nécessité quatre ans.

Mme Gaudelas indique qu’il existe un ISBN (identifiant standard du livre). Les livres seront numérotés, mais sans code-barres, car cela n’a pas d’utilité.

M. le Maire précise qu’un livre de ce type coûte environ 30 euros en librairie.

Mme Terrier indique qu’il ne faut pas que ce soit trop cher si l’on veut que cela se vende.

Mme Monneret explique que l’ouvrage à une valeur de 30 euros, mais qu’il n’a pas une visée marchande. Il s’agit plutôt de relier les mémoires de la commune, et il sera plus facile de le vendre moins cher.

Mme Gaudelas souhaite soumettre l’idée d’organiser un stand pour vendre des ouvrages lors des portes ouvertes du Moulin d’Arrivay.

M. le Maire dit qu’il y a peut-être possibilité de faire un stand également au marché de noël.

M. le Maire indique qu’il n’y a pas besoin de rouvrir une régie, car elle peut être rattachée celle du gîte.Page 11 sur 12

Mme Monneret indique que, même si la mairie subventionne une partie, cela représente un budget raisonnable pour la commune.

M. le Maire dit que le but est de le vendre, donc il faut que le prix soit attractif.

Mme Monneret indique qu’il serait peut-être possible de diffuser une annonce sur Panneau-Pocket pendant la période de Noël.

M. le Maire dit qu’il faut partir sur un prix de 20, 25 ou 30 euros.

Mme Monneret indique qu’il faudrait en faire la publicité par un article dans le journal et adresser des remerciements au Conseil des sages.

M. le Maire indique que cet ouvrage pourrait être offert par la commune dans certaines circonstances, au choix du prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Eglise

M. le Maire rappel, qu’il y a une réunion de chantier chaque semaine.

Actuellement, il commence à recouvrir les voûtes et sculpte les pièces de charpente abîmées ou manquantes.

M. Barthel souhaiterait que celles-ci restent d’une couleur claire. Il se demande s’il faut les teinter comme les poutres du moulin.

Mme Monneret indique que ce ne sont pas des pièces qui doivent être mises en relief, donc il faut rester dans des tons clairs.

M. le Maire explique également que certaines pièces anciennes ayant une signification religieuse ont été trouvées et qu’il faut désormais savoir comment les positionner dans la restitution.

Mme Monneret indique qu’il pourrait être demandé conseil aux architectes des Bâtiments de France.

Monsieur le Maire explique que la restitution des arcs et des voûtes va être terminé. C’est un travail titanesque ; il est super bien fait et joli. Le mur, situé entre le chœur et la nef, aurait dû être soutenu par des tirants appliqués sur ce mur. Cependant, étant donné son état, ce n’est pas possible. Les équipes seront obligées de casser et de reconstruire une partie. Cette opération engendrera un coût supplémentaire : au lieu d’installer des tirants, des croix de Saint André seront posées.

M. le Maire indique que c’est un coût non négligeable, mais comme il n’est pas nécessaire de reconstruire la petite voûte qui était adjacente à la grande – celle-ci étant en bon état –, les économies réalisées sur ce poste compensent les travaux supplémentaires prévus pour l’autre.

Mme Monneret demande s’il y a eu un retour sur la cagnotte de la Fondation du Patrimoine. Des entreprises ont-elles donné ?

M. Gasparini explique que la cagnotte est ouverte pour trois ans.

Mme Monneret demande s’il est prévu de relancer celle-ci ?

M. le Maire indique que, lorsque l’on remerciera les financeurs, il y aura sûrement une inauguration ou une réception des travaux ; ce sera alors le moment opportun.

M. de Salaberry s’interroge sur le toit voisin, auquel il s’appuie, et craint que cela ne fragilise les ardoises à l’avenir.Page 12 sur 12

M. le Maire ne s’inquiète pas. Ces travaux étant confiés à de grands professionnels et progressant très bien.

Il rappelle qu’il y aura une possibilité de modifier le système de chauffage, mais que ce sera au prochain conseil municipal qu’il reviendra de décider des travaux.

M. le Maire indique qu’il fera le lien avec la municipalité suivante lors de la prochaine réunion de chantier. Il conviendrait éventuellement d’envisager des travaux sur les autres voûtes.

Travaux Cimetière :

M. le Maire fait le point sur la relève des tombes à l’abandon, cela représente 30 sépultures.

M. Cacheux explique le travail effectué et les modalités concernant une tombe qui n’a pas pu être relevée. C’est la société Caton qui est intervenue ; le travail a été soigné. Les ouvriers ont demandé à protéger toute la structure pour ne pas l’abîmer.

M. le Maire explique que la terre sur les emplacements va se tasser. Les reliquaires ont été placés dans l’ossuaire. Il conviendra de se poser la question de l’installation d’étagères dans l’ossuaire pour y entreposer les reliquaires, afin qu’ils ne soient pas exposés à l’eau stagnante qui pourrait s’y accumuler.

M. Cacheux dit que les grandes allées de la partie ancienne du cimetière devraient être faite courant mars en bétons drainants.

Mme Gaudelas a été interrogée par un administré concernant l’absence des 3 arrosoirs dans le cimetière.

M. Cacheux se charge de faire le nécessaire pour les remettre.

M. Gasparini dit que la relève des tombes permet de ne pas à avoir à agrandir le cimetière.

M. le Maire indique qu’il faudrait peut-être revoir l’extension du columbarium, mais qu’il reste du temps pour y réfléchir.

Courrier GROUPAMA

M. le Maire lit le courrier de remerciement. Pour remercier la commune, l’association propose d’organiser gratuitement, avec son partenaire du SDIS, une session « gestes qui sauvent » pour le personnel ou les habitants de la commune.

Mme Monneret explique également que ce sont des actions qui ont été présentées aux enfants de maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39.