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Déliberation - d 2023 035 tarif 2024 residence bellevue orgelet
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 035 tarif 2024 residence bellevue orgelet)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA ii ID : 039-200090801-20231114-D 2023 035-DE CET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-035
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation : 7/11/2023
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 21/11/2023
| Votants : | 17 | Pour : | 17 | Contre : 0 | Abstentions : | 0 _]
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane, LUSSIANA Eddy,
MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN jean-Louis,
SCHAFFER Catherine.
Excusés : BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST
Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à Jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle :
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine.
Objet : Résidence Bellevue - Tarifs des loyers
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs des
loyers de la Résidence Bellevue d'Orgelet pour l'année 2023 comme suit :
Personne seule Couple
T1 bis 25,80 € / jour 38,85 € / jour
T2 28,90 € / jour 43,05 €/jour
Caution 797,50 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 204,35 €
Garage 32,55 € / mois
Chambre d'hôte 26,25 €/ jour 36,75 €/ jour
Bail précaire logement 18,35 € / jour 35,65 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,05€ /jour 16,80€/jour Compte tenu de l'augmentation des coûts de l'énergie, du personnel et de li
modifier pour 2024 les tarifs comme suit en appliquant une hausse de 3,5% :
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le EM
ID : 039-200090801-20231114-D 2023 035-DE
Personne seule Couple
T1 bis 26,70 € / jour 40,20 € / jour
T2 29,90 € / jour 44,55 €/jour
Caution 825,00 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 246,50 €
Garage 33,65 € / mois
Chambre d'hôte 27,00 £/ jour 38,00 €/ jour
Bail précaire logement | 19,00 € / jour _ 36,90 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,40€ /jour 17,40 £€/jour
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les tarifs tels que mentionnés ci-dessous :
Personne seule Couple
T1 bis 26,70 € / jour 40,20 € / jour
T2 29,90 € / jour 44,55 €/jour
uen 825,00 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 246,50 €
Garage 33,65 € / mois
Chambre d'hôte 27,00 €/ jour 38,00 €/ jour
Bail précaire logement 19,00 € / jour 36,90 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,40€ /jour 17,40 €/jour
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à partir du 1% janvier 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
envertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwurtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice- Président
Denis MOREL