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Déliberation - d 2021 031 tarifs residence bellevue
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 031 tarifs residence bellevue)
Thèmes du document : Tourisme, Exploration spatiale, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
CET Affiché le
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 031-DE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTE -
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2021-031
SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 19 Date de convocation : 22/11/2021
Pouvoirs : 1 Date d'affichage : 02/12/2021
| Votants : | 20 | Pour : | 20 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents: BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-
Claire, ETCHEGARAY Josiane, GRAS Françoise, JACQUES Jean-Claude, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis,
PARIS Robert, PANSERI Marianne, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, THERME
Rémy.
Excusés : BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE Daniel, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, MONNERET-LUQUET Jocelyne,
SARRAN Jean-Louis.
Excusés ayant donné pouvoir : PROST Philippe à MOREL Denis
Secrétaire de séance : ETCHEGARAY Josiane
Objet : Tarifs des loyers-Résidence Bellevue
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La délibération du 05 avril 2019 du CIAS de la Communauté de communes Région d'Orgelet, a fixé les
tarifs des loyers de la Résidence Bellevue d'Orgelet comme suit
Tarifs appliqués au 1er mai 2019
Personne seule Couple
T1 bis 24,00 € / jour 36,00 € / jour
T2 27,00 € / jour 40,00 £€/jour
Caution 744,00 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 116,00 €
Garage 31,00 € / mois
Chambre d'hôte 20,00 €/ jour 30,00 £/ jour
Bail précaire logement 17,00 € / jour 30,00 £/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 10 ,00€ /jour 15,00 £/jour Il convient de réviser ces tarifs qui n'ont pas augmenté
augmentation prenant en compte l'inflation.
Les tarifs 2022 pourraient être les suivants :
depuis cette dfAïicnéle
Envoyé en préfecture le 02/12/2021
Reçu en préfecture le 02/12/2021
ID : 039-200090801-20211130-D 2021 031-DE
Personne seule Couple
T1 bis 24,50 € / jour 37,00 € / jour
T2 27,50 € / jour 41,00 £/jour
Caution 759,50 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 147,00 €
Garage 31,00 € / mois
Chambre d'hôte 25,00 €/ jour 35,00 €/ jour
Bail précaire logement 17,50 € / jour 31,00 £€/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 10,50€ /jour 16,00 £/jour
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE FIXER les tarifs tels que mentionnés ci-dessous :
Personne seule Couple
T1 bis 24,50 € / jour 37,00 € / jour
T2 27,50 € / jour 41,00 €/jour
Caution 759,50 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 147,00 €
Garage 31,00 € / mois
Chambre d'hôte 25,00 £€/ jour 35,00 £€/ jour
Bail précaire logement 17,50 € / jour 31,00 £/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 10,50€ /jour 16,00 €/jour
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à partir du 1° janvier 2022
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
ne
Le Vice-Président,
Denis MOREL