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Déliberation - d 2023 034 2024 tarif halte repit
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 034 2024 tarif halte repit)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU rie e ID : 039-200090801-20231114-D 2023 034-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CET
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-034
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation: 7/11/2023
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 21/11/2023
Votants : | 17 | Pour : | 17 | Contre : 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration
du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix,
sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN
Jean-Louis, SCHAFFER Catherine.
Excusés : BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST Philippe.
Excusés ayant donnépouvoir : BEVING Christophe à Jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle :
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine.
Objet : Tarifs d'accueil de la Halte Répit d'Orgelet
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs de la
Halte Répit d'Orgelet comme suit :
e Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20 euros la journée, repas inclus
- 8 euros la demi-journée
e Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes
- 22 euros la journée, repas inclus
- 9 euros la demi-journée
e Repas personne accueillie
- euros
e Repas supplémentaire accompagnant
- 10 euros Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20231114-D 2023 034-DE Afin de tenir compte de l'évolution des coûts de fonctionnement des structl
proposé de modifier les tarifs comme suit à compter du 1 janvier 2024:
e Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20,50 euros la journée, repas inclus
- 8,25 euros la demi-journée
° Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes
- 22,50 euros la journée, repas inclus
- 9,25 euros la demi-journée
e Repas personne accueillie
- 7,25 euros
e Repas supplémentaire accompagnant
- 10,25 euros
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les tarifs de la Halte Répit d'Orgelet comme suit :
° Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20.50 euros la journée, repas inclus
- 8,25 euros la demi-journée
° Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes
- 22,50 euros la journée, repas inclus
- 9,25 euros la demi-journée
e Repas personne accueillie
- 7,25 euros
+ Repas supplémentaire accompagnant
- 10,25 euros
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à compter du 1° janvier 2024.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale: Pour extrait conforme, « Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 1É MÉRAUDE CO
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication DE ù My;
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Ur Le Vice-Président recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par d l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site CENTRE INTERCOMMUNAL À Denis MOREL wwu.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication D'ACTION SGCiALE