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Déliberation - deliberations 151 153 a 167 169 a 171 167 a 178
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 151 153 a 167 169 a 171 167 a 178)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le —
ID : 060-216005314-20221219-D2022151-DE
2022-1511 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTAU | EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A £ CONS MUNIE CA HET RC HATON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu la délibération du 19/01/1990 instituant le Trophée de la Ville de RIBECOURT- DRESLINCOURT ;
Vu la délibération 2022-036 du 14/03/2022 concernant l'attribution des subventions aux associations ;
Vu les propositions des membres du Conseil Municipal pour la désignation du lauréat du trophée de la Ville ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Ouïe l'exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ATTRIBUE le Trophée 2022 de la Ville de RIBECOURT-DRESLINCOURT à l'association US Ribécourt Volley-Ball ;
DIT que l'association percevra la subvention d'un montant de 223 € ;
DIT que les crédits sont inscrits à l'article 65748 du Budget communal ;
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, le Directeur Général des Services et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE PAGE ANNULEE
Misenlignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022151-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ED ATI7
ID :.060-216005314-20221219-D2022153-DE
2022-153 NOMBRE DE MEMBRES
ie A] ENEXEROISE | AMEN SET Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs: Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
AA
Rapporteur : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L2123-18-1-1, Vu la Circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, Vu la Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs,
Vu la Circulaire NOR BCRE1132005C du 5 décembre 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux,
Vu la délibération n°2022-088 en date du 21 février 2022 définissant les modalités d'attribution et d'utilisation des véhicules de service aux agents communaux ;
Considérant la nécessité d'adopter une délibération annuelle fixant les conditions de mise à disposition de véhicules aux agents de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt,
Considérant que l'avantage en nature résultant de l'utilisation à titre privé la semaine (trajets domicile/travail) peut être négligé lorsque l'utilisation des véhicules constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués à l’aide du véhicule de service ;
Considérant qu'au regard des responsabilités qui leur incombent, des contraintes de déplacement et de temps inhérentes aux fonctions occupées, ou lorsque les besoins du service le justifie et que leur utilisation découle d'obligations ou de sujétions professionnelles; il est nécessaire d'attribuer un véhicule de service aux agents de la Commune :
Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 07/12/2022 ;
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le _—
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ID : 060:21600581420221218 02022188 DE
FIXE à compter du 1° janvier 2023 les modalités d'attribution et d'utilisation des véhicules de services fixées par délibération n°2022-088 du 21 février 2022 et déterminées comme suit :
Véhicule de fonction
Néant
Véhicule de service
Tous agents, quel que soit le statut (titulaire/contractuel/auxiliaire/stagiaire etc.), lorsque l'exercice de leurs missions ou de leurs fonctions le justifie.
DIT que tout agent de la Commune à qui, en raison des nécessités de ses fonctions, est confié
un véhicule de service, est accrédité à titre permanent ou temporaire par le Maire où son
remplaçant, ou son supérieur hiérarchique ;
DIT que l'accréditation est permanente tant que l'agent reste affecté dans le service pour lequel le véhicule de service lui a été attribué ; la validité de celle-ci cesse dès que l'agent quitte la
collectivité ou le service pour lequel elle lui a été délivré ;
DIT qu'aucune accréditation n'est valable si l'agent ne possède pas un permis de conduire civil valide l'autorisant à conduire la catégorie de véhicule concernée ; ainsi, l'accréditation cesse en cas de retrait de permis et peut, en tout état de cause, être retirée à tout moment en cas de
nécessité de service ;
DIT que chaque véhicule se voit attribuer un périmètre de circulation limité au territoire de la Commune mais que des élargissements temporaires sous forme d'ordres de mission pourront être autorisés dans les limites fixées par l'autorité territoriale ;
DIT que les véhicules appartenant à la Commune devront être restitués en dehors des périodes de services et ne pourront faire l'objet de remisage à domicile sauf autorisation de remisage ponctuel ou exceptionnel permettant aux agents d'accomplir leur mission ou fonction (réunions en fin de journée - soirée ou éloignée du territoire de la Commune, formation etc).
Véhicule de service avec autorisation dérogatoire de remisage à domicile
1. Directeur Général des Services
DIT que pour des facilités d'organisation, de gestion horaire et de stationnement, les agents disposant d'un véhicule de service de façon régulière et permanente pour les besoins de
l'exercice de leur mission, ne sont pas tenus de revenir chaque soir au siège de la Commune
pour y garer leur véhicule ; dans ce cas, une autorisation de remisage à domicile en dehors des horaires de service ou de mission sera délivrée à l'agent concerné pour une durée limitée d’un an et renouvelable expressément ;
PRECISE que l'autorisation de remisage délivrée est révocable à tout moment ;
PRECISE que l'usage privatif du véhicule est interdit en cas de remisage à domicile et que seul le trajet travail/domicile est autorisé ;
PRECISE que l'utilisation du véhicule en dehors du trajet travail/domicile constitue, selon la réglementation, un avantage en nature devant être déclaré auprès des services fiscaux et de l'URSSAF ; son montant sera déterminé par application des dispositions relatives à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et des textes subséquents en vigueur ;
PRECISE qu'en dehors des périodes de travail, le véhicule est à restituer à la Mairie ou au service d'affectation dans les conditions fixées par arrêté portant autorisation de remisage ;
EN CONSEQUENCE, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son remplaçant, à prendre ou renouveler les arrêtés individuels afférents portant autorisation d'utilisation des véhicules à chaque agent occupant les fonctions et emplois susmentionnés ;
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022153-DE
RAPPELLE qu'il appartient à l'autorité territoriale, conformément aux articles L121-6, L121-2 et L121-3 du Code de la route, de désigner le conducteur d'un véhicule municipal responsable d'une infraction au Code de la route ; le paiement des montants des contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l'agent concerné ;
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire et/ou contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat ; le tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : https://citoyens.telerecours.fr
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Misenlignele 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Misenlignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022153-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te —
ID : 060-216005314-20221219-D2022154-DE
2022-1454 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PARTA £ 2 ANSE A NCA LA DELRERATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÉTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs: Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FREÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard. ARR
RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L3132-26 et suivants et R3132-21 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants, L.2131-1 et L.2131-2 et R.2122-7 ;
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ; Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile dont la liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire ; Considérant que l'organe délibérant de l'EPCI n'a pas à être consulté pour avis conforme lorsque le nombre de ces dimanches n'excède pas 5 ;
Considérant que les établissements dans lesquels s'exerce un commerce de détail alimentaire bénéficient d'une dérogation permanent de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures ; qu’une dérogation administrative devient nécessaire pour ces établissements lorsqu'il s'agit d'occuper des salariés le dimanche au-delà de 13 heures ; Considérant que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m°, lorsque les jours fériés légaux, à l'exception du 1° mai sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois ; Vu la demande de dérogation de l'hypermarché E.LECLERC réceptionnée le 23/11/2022 au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressées dans le cade de la consultation préalable obligatoire ;
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID :060-216005314-20221219-D2022154-DE
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
EMET un avis favorable pour l'ouverture au-delà de 13h00 des établissements de commerce de détail alimentaire de plus de 400 m° de la Commune, en employant leur personnel pour l’année 2023 aux dates suivantes :
- Dimanche 10 décembre 2023
- _ Dimanche 17 décembre 2023
anche 24 décembre 2023
- Dimanche 31 décembre 2023
PRÉCISE que le calendrier définitif relatif aux ouvertures dominicales autorisées sera fixé par
arrêté du Maire, avant le 31 décembre ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de légalité. Le Tribunal peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le bais du site www.telerecours.fr.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son représentant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Misen lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 060-216005314-20221219-D2022155-DE
2022-155 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À s 5 SONSET DMICIERr EX DESERT ON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \Alérie.
Excusés: Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU
Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-21 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 : Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret n° 2003-4858 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune ;
Considérant l'obligation faite aux communes de moins de 10 000 habitants d'effectuer le recensement de la population tous les 5 ans et le report organisé pour l'année 2023 à raison de la situation de crise sanitaire ;
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la rémunération de celui-ci ;
Considérant qu'il convient également de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement démographique 2023 et de fixer leur rémunération ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 décembre 2022 ;
Mis en lignele 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
ID :060-216005314-20221219-D2022155-DE
Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Personnel et du Bureau Municipal en date du 7 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE M. le Maire à désigner par arrêté, parmi le personnel communal, le coordonnateur de l'enquête de recensement de la population pour l'année 2023 ;
DIT qu'au titre de cette charge, ce coordonnateur bénéficiera :
- d'une décharge partielle de ses fonctions en gardant sa rémunération habituelle, -_ d'heures supplémentaires (IHTS) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.
DECIDE de créer 8 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant de janvier à février 2023 ;
DIT que les agents :
- seront payés forfaitairement à raison de 3,65 € par logement,
- les séances de formation seront rémunérées au taux du SMIC en vigueur (2 formations de 3 heures),
- la tournée de reconnaissance sera rémunérée au taux du SMIC en vigueur (1 demi- journée de 3h30),
- les frais de transport seront versés à hauteur d’un forfait de 50 euros.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le times
ID : 060-216005314-20221219-D2022156-DE
2022 - 156 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A 5 À CON DONBIERL LÀ DEL DERA TION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
AR
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu l'article 313-1 et L542-2 du Code Général de la Fonction Publique ; Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n° 2022- 091 en date du 27 juin 2022 ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique ;
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 07 décembre 2022 ; Vu l'avis favorable de la Commission Finances/personnel et du Bureau Municipal en date du 7 décembre 2022 ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des postes pour les motifs suivants :
- Recrutement d'un technicien métreur : 1 poste de technicien 35 heures hebdomadaires, - Recrutement d'un technicien métreur: 1 poste de technicien principal 2ème classe 35 heures hebdomadaires,
- Recrutement d'un technicien métreur: 1 poste de technicien principal 1% classe 35 heures hebdomadaires,
- Promotion interne au grade d'agent de maîtrise : 1 poste 35 heures hebdomadaires, - Promotion interne au grade d'agent de maîtrise : 1 poste 30 heures hebdomadaires, - Promotion interne au grade d'agent de maîtrise : 1 poste 20 heures hebdomadaires, - Augmentation du temps de travail d'un d’adjoint technique principal 2è"e classe (heures régulières) : 1 poste 28 heures hebdomadaires,
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
- Augmentation du temps de travail d'un d'adjoint technique principal 2ème Lis 660 216008314-20221219-D2022156-DE régulières) : 1 poste 26,75 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail d’un d’adjoint technique (heures régulières) : 1 poste 35 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail d’un d’adjoint technique (heures régulières) : 1 poste 31,59 heures hebdomadaires,
- Augmentation du temps de travail d'un d’adjoint technique (heures régulières) : 1 poste 23,64 heures hebdomadaires,
- Stagiairisation d’une contractuelle au grade d'adjoint d'animation: 1 poste 35 heures hebdomadaires,
Considérant qu'il est, en contrepartie, nécessaire de supprimer des postes :
- Suppression d'1 poste d'ingénieur principal à 35 heures hebdomadaires suite à mutation, - Suppression de 2 postes d'agent de maitrise principal à 35 heures hebdomadaires suite à un départ à la retraite et à un poste non pourvu,
- Suppression d'1 poste non pourvu d'agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires, - Suppression d'1 poste d'adjoint technique principal 1* classe à 30 hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique principal 2?" classe à 35 hebdomadaires suite à un départ à la retraite,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique principal 2°" classeà 21.73 hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique principal 2°" classeà 21.30 hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d’adjoint technique principal 2?" classe à 20 hebdomadaires suite à la promotion interne,
heures
heures
heures
heures
heures
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires suite à la promotion interne,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 30 heures hebdomadaires suite à la promotion interne,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 26.72 heures hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 23.53 heures hebdomadaires suite à un départ à la retraite,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 14.45 heures hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d'adjoint technique à 3.67 heures hebdomadaires suite à l'augmentation du temps de travail,
- Suppression d'1 poste d'adjoint administratif principal 2?" classeà 35 hebdomadaires suite à un départ à la retraite,
- Suppression d'1 poste d'adjoint du patrimoine principal 1è® classe à 35 hebdomadaires suite au recrutement à la médiathèque,
heures
heures
- Suppression d’1 poste d'adjoint du patrimoine à 35 heures hebdomadaires suite au recrutement à la médiathèque,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la création, à compter du 1% janvier 2023, des postes suivants :
- 1 poste de technicien principal de 1è° classe à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste de technicien principal de 2è"° classe à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste de technicien à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maitrise à 30 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'agent de maitrise à 20 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique principal 2è" classe à 28 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique principal 2£"e classe à 26.75 heures hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 31.59 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 23.64 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint d'animation à 35 heures hebdomadaires,
Mis en ligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
APPROUVE la suppression, à compter du 1 janvier 2023, des A5 650 3i6005314 20221219-p2022156-DE
- 1 poste d'ingénieur principale à 35 heures hebdomadaires,
- 2 postes d'agent de maitrise principal à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste d'agent de maitrise à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique principal 1è® classe à 30 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique principal 2è"e classe à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique principal 2ère classe à 21.73 heures hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint technique principal 2ère classe à 21.30 heures hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint technique principal 2è"e classe à 20 heures hebdomadaires, - 1 poste d’adjoint technique à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 30 heures hebdomadaires,
- 1 poste d’adjoint technique à 26.72 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 23.53 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 14.45 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint technique à 3.67 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'adjoint administratif principal 2è"e classe à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 1è® classe à 35 heures hebdomadaires, - 1 poste d'adjoint du patrimoine à 35 heures hebdomadaires,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'année en cours.
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
au
Misen lignele 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Misenlignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022156-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022157-DE
2022-1157 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À s ONCE LUNIEAT LA DEEE ON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRETE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés: Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN
Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
kkkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R2313-3 ; Vu le tableau des effectifs des personnels titulaires et stagiaires visé dans la délibération n° 2022- 091 en date du 27 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs par grade en raison des créations et/ou suppressions de postes ;
Considérant que le comité technique a été consulté concernant ces créations et/ou suppressions de postes :
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 07 décembre 2022 ; Vu l'avis de la Commission Finances-Personnel et du Bureau Municipal en date du 07 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE le tableau des emplois à compter du 1°" janvier 2023 comme suit :
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Publié le
TABLEAU DES E)
A
CTIFS PAR GRADE A COMPTER DU 01/01/2023
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID :060-216005314-20221219-D2022157-DE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services Emploi fonctionnel 1 35h
Attaché 2 35 h dont 1 non pourvu Rédacteur principal 1ère classe 2 35h
Rédacteur principal 2ème classe 1 35h
Rédacteur ë 35 h dont 1 TP Adjoint administratif principal Lère classe 3 35h
Adjoint administratif principal 2ème classe 4 35h
Adjoint administratif 2 35h
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien principal 1ère classe 1 35 h non pourui Technicien principal 2ème classe 2 35 h non pourvu Technicien 1 35 h non pourvu Agent de maîtrise principal 4 35h
Agent de maîtrise 3 35h
Agent de maîtrise 1 30h
Agent de maîtrise 1 20h
7 35 h dont 1 non pourvu
2 30h
1 28h Adjoint technique principal 2ème classe ] TER
1 2627h
1 25,00 h
16 35h
1 33,84h
1 3159h
1 28h
1 2627h
1 25,10h
Adjoint technique 1 23,64h
1 21h non pourvu
1 20h
1 19,45 h
1 16,03 h non pourvu
1 6,27 h non pourvu
1 3,67h
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 2 35h
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 35h
Adjoint du patrimoine 1 35h
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Infirmier territorial en soins généraux 1 35 h non pourvu Puéricultrice cadre de santé de 2ème classe 1 35 h non pourvu Puéricultrice 1 35 h non pourvu Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 35h
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 1 35h
aire de puériculture de classe normale 3 35 h dont 1 non pourvu
ATSEM principal 2ème classe 1 35h
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Chef de service principal 1ère classe À 35h
Brigadier chef principal 2 35h
FILIÈRE ANIMATION
Animateur principal Lère classe 1 35h
Animateur principal 2ème classe 1 35h Adjoint d'animation principal 2ème classe 4 35h Adjoint d'animation 5 35h 98 (dont 13 non pourvus)
Misenlignele 21/12/2022 CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son rem
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
1D:060-216005314-20221219-D2022187-DE Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de |
Le secrétaire de séance,
Gérard LAMY
PrESEME TENMDeT ao
Le Maire,
Misenlignele 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Mis en ligne le 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022157-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le mstheuhus
ID : 060-216005314-20221219-D2022158-DE
2022 -158 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À £ , SONG MU AIPAT LA DÉLIBERATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU
Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
*kkkk
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°" excluant expressément les agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ; Vu la délibération n°2014-212 du 18 décembre 2014 concernant la rémunération des vacataires du Centre de loisir sans hébergement ;
Considérant le nombre d'heures effectuées par les vacataires durant l'ALSH, il apparaît nécessaire d'augmenter les rémunérations des vacataires qui assurent l'encadrement des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique paritaire en date du 07 décembre 2022 ; Vu l'avis favorable de la commission finances/personnel réunie le 07 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE à compter du 1°’ janvier 2023, les rémunérations brutes des vacataires au sein du Centre de Loisir Sans Hébergement comme suit :
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
ID :060-216005314-20221219-D2022158-DE
Animateur diplômé (Journée)* 70€ [Nuitée 45€
Animateur diplômé (22 Journée)* 37,56€ |Nuitée Jour Férié 48e
Animateur non diplômé (Journée) 160€ | Jour Férié (diplômé) 75€
| Animateur non diplômé (7% Journée)* | 32,5€ | Jour Férié (non diplômé) 65 |
Journée de travail et réunions comprises
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget de l'année en cours ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID : 060-216005314-20221219-D2022159-DE
2022 -159 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À 4 ANSE Do iRe A DEL DEA TION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN
Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
kkkk
RAPPORTEUR : Mme BALITOUT Hélène
Vu l'article 714-11 du Code Général de la Fonction Publique (loi du 26 janvier 1984 article 111) ; Vu les délibérations des 9 novembre 1984 et 18 janvier 1985 fixant les modalités d'attribution d'une prime annuelle au personnel communal ;
Vu la délibération n° 2020-131 du 13 décembre 2021 fixant pour 2022 le montant de cette prime à 791.21€;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07 décembre 2022 ; Vu l'avis favorable de la commission finances/personnel réunie le 07 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE l'attribution d'une prime annuelle au personnel communal pour un emploi à temps complet à 791,21€;
DIT que les crédits nécessaires feront l'objet d'une inscription au Budget Primitif de chaque
année ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ a,
Mis en lignele 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE PAGE ANNULEE
Misen lignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022159-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le FOATI
ID : 060-216005314-20221219-D2022160-DE
2022 - 160 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A z x BONCEIL MONISIERL AOELIBERAnON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard,
M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÊTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
KhkEk
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-15 et R2223-11 ;
Vu la délibération du 30/11/2001 relative aux tarifs des concessions de cimetières ; Vu la délibération du 28/01/2000 affectant l'encaissement des concessions au C.C.AS. ; Vu la délibération n°2022-041 du 14/03/2022 relative au tarif des concessions urnes ;
Vu la délibération n°2021-141 relative à l'augmentation des tarifs des cimetières et jardins du souvenir ;
Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs des concessions ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré ;
FIXE les tarifs des concessions de cimetière comme suit :
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ts
ID :060-216005314-20221219-D2022160-DE
Désignation Tarifs 2022 Tarte a comprerdu
Concessions pour 50 ans 469 € 490 € 30 ans 305 € 319€
15 ans 164 € 171€
Case urne pour 50 ans 234 € 245 € 30 ans 152 € 159 €
15 ans 82€ 86€
Colombarium 30 ans 874€ 874 €
Prestations diverses
- ouverture, fermeture 69 € 72€ + plaque (non gravée) 73€ 77€ - jardin du souvenir 68€ 71€ - case d'attente commune 46€ 48€ - caveau — la place 507 € 530 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1° Janvier 2023 ;
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l'exercice en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie
dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr
accessible à partir du site
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Gérard LAMY
=
Le Maire,
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te —
ID : 060-216005314-20221219-D2022161-DE
2022-1611 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A 4 4 GONE UNIL A DELIBÉRÉTON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT
Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
*kkkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 : Vu la délibération n° 2021-144 fixant les tarifs des encarts publicitaires au titre de l'année 2022 dans le journal Info Locale ;
Considérant que pour aider à financer une partie de l'édition des bulletins municipaux, les collectivités peuvent insérer, à titre onéreux, des encarts publicitaires sous réserve que cette publicité soit ouverte à tous les commerçants et entrepreneurs, dans le respect du principe de libre concurrence ;
Considérant que les tarifs varient en fonction de la taille de l'encart dans le bulletin municipal ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs des encarts publicitaires dans le journal Info Locale conformément au tableau ci- après :
Taille des encarts Tarifs 2022 | Tarifs à compter du 01/01/2023 1/8 page 105 € 105 €
Y page 191 € 191 €
2 page 255 € 255 €
1 page 386 € 386 €
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
ID :060-216005314-20221219-D2022161-DE
DIT que pour les années où 3 parutions sont prévues, les entreprises qui choisiront d'insérer un encart publicitaire dans chacune des revues, le dernier encart publicitaire de l'année sera facturé moitié prix ;
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1®' janvier 2023 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice en cours ;
PRECISE que l'insertion publicitaire devra être transmise dans les délais fixés par le service communication avant la date de parution du magazine, de même en cas d'annulation de la part de l'annonceur sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle dûment justifiée ;
PRECISE que le service communication procède à la mise en page des encarts en fonction des contraintes éditoriales ; l'annonceur ne peut émettre de souhait quant à la place de son message publicitaire ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
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ID : 060-216005314-20221219-D2022162-DE
2022-162 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A £ £ BONE GUINEA, LA DEL Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN
Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier, les articles L1311-18 et L2144- 3 ;
Vu la délibération n° 2021-142 et n°2022-012 rectificative fixant les tarifs de location des salles du Centre Yves Montand, de la salle multifonctions Maurice BATICLE et de la salle n° 3 rue de Paris pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la contribution due à raison de l'utilisation des locaux communaux ;
Considérant la nécessité de mettre en place un système de caution afin de se prémunir des éventuelles dégradations liées à l'occupation des salles ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE les tarifs de location des salles communales comme suit :
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
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Misenlignele 21/12/2022
CENTRE YVES MONTAND
SALLE 10 X 15 DU CENTRE YVES
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de la Commune 448€ € 448€ 6€ 266 € 266€ | Gratuit ! l l
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veille (2 h 00): € extérieurs - Supplément: 132
Cuisine € - Caution à exiger
pour toute location : 150 €
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spectacles culturels | 448 € uit 448€ 0€ 220 € 220€ | gratuit | gratuit L 2
CE et entreprises 560 3 de la Commune 560€ € 560 € 5e 335€ 335€ | gratuit | gratuit / 4
- Le prix de la location est divisée par 2 lorsque la salle
est utilisée du Vendredi 18 H au Samedi 9 H.
- Installation la 35 pour RIBECOURT et les
veille (2 h 00) € _ extérieurs
- Possibilité 233
utilisation SONO €
- Supplément si
fonctionnement sono par un 25 agent communal :
- Supplément 132 CUISINE : €
Caution à exiger pour toute location : 150 € Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
Rene yes | N'est louée qu'à titre exceptionnel sur propositid ID :050-216005314-2022121-D2022162-DE MONTAND Maire prise en vertu de l'article L. 2122.22 du C.G.C.T.
SALLE 10 X 08 DU CENTRE YVES
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Particuliers de la commune 1 / 180€ / { 132€ | 132€ l J 1
Autres particuliers 1 / 450 € ( rl 436€ | 436€ Ë l 1
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Installation la veille (2h 00) 35 pour RIBECOURT elles € _ extérieurs
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€ / nappe seront facturés
- Caution à exiger pour toute location : 50 €
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- Caution à exiger pour | 50
Tout organisme 108 € toute location | €
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Salle 126 m° - 8,67 x 14,56 DE LA SALLE MAURICE BATICLE
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Organismes de
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Autres particuliers Î ! 1 092 € ! ‘4 659€ | 659€ 1 ll ll
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID :060-216005314-20221219-D2022162-DE
Le prx de la location est divisé par 2 lorsque la salle est utilisée du Vendredi 18 h 00 au Samedi 9 h 00
- Installation là 33 pour RIBECOURT elles veille (2 h 00): € extérieurs
- Suppléments : 132
Cuisine = € - Caution à exiger
pour toute location : 150 €
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d'établissement, CE Supplément lorsque cette petite salle sera louée avec la grande. et Associations
extérieurs, Organismes de 108€ j formation, 47€ Particuliers de la
Commune et à ne et
és parues Hormis ce cas, gratuité totale.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX SALLES :
DIT qu'une gratuité pourra être attribuée aux personnes morales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général en proposant une animation qui contribue à conforter
l'attractivité du centre-ville en application de l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
PRECISE que les salles louées doivent être rendues propres et rangées et qu'un état des lieux sera établi en présence du gardien avant et après l'occupation de la salle ;
DIT que les frais liés au ménage des locaux non effectué par le bénéficiaire de la location seront facturés au coût réel du temps passé par le personnel d'entretien où du gardien ;
DIT que le matériel ou la vaisselle seront remboursés suivant le tableau suivant :
Verres à pied ballon 1,00 €
verres à pied élégance 1,60 €
Coupes à champagne ballon 1,00 €
verres ordinaires 1,00 €
Verres à jus de fruit 1,50 €
saladiers 6,00 €
Assiettes diamètre 24 cm 4,00 €
Assiettes diamètre 19 cm 3,00 €
tasses à café 1,50 €
bols 2,00 €
fourchettes 1,50 €
couteaux 2,00 €
Cuillères à café 0,50 €
cuillères à soupe 1,50 €
Misenligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ts
Corbeille à pain 1D<060-216005314-20221219-D2022162-DE
Ramasses couverts 6,00 €
plats ovales inox creux 7,00 €
grands plats inox 8,00 €
tire-bouchon 4,00 €
pelles 8,00 €
louches 13,00 €
carafe 3,50 €
Toute vaisselle ou fout matériel non prévu au tableau sera remboursé après estimation sur devis.
DIT que pour toutes les locations, payantes ou gratuites, le dépôt d'une caution est exigée et sera à verser au plus tard, le jour de la signature du contrat de location ;
PRECISE que les frais afférents aux dégâts constatés devront être payés dans un délai d’un mois suivant la fin de la location ;
DIT que passé ce délai et en cas de non-paiement, le chèque de caution sera porté à encaissement; le remboursement du trop-perçu ne pourra se faire que sur présentation d'un RIB;
FIXE une location gratuite par an au profit des agents communaux, des élus et des associations de la commune ;
DIT que ces tarifs s'appliqueront aux locations ayant fait l'objet d'un contrat signé à compter du 1" janvier 2023 ;
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l'exercice en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
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Misen lignele 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Misenlignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022162-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID : 060-216005314-20221219-D2022163-DE
2022 - 163 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTAU | EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A s SRE NCIS A PELDERA TON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s’est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
kxkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-29 ; Vu la délibération n°2021-146 en date du 13/12/21 fixant les tarifs des boissons et restauration pour les manifestations culturelles pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de proroger les tarifs fixés au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs de restauration des affaires culturelles comme suit :
Tarifs des boissons et restauration pour les manifestations organisées par les Tarifs
affaires culturelles 2023
. boissons 1,50 €
. Boissons non alcoolisées au verre 0,50 €
. bière pression 2,50 €
. bouteille d'eau 33 cl 0,50 €
. café 1,00 €
. Vin chaud 1,00 €
. chocolat 1,00 €
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE . verre de vin rosé, rouge ou blanc
. coupe de champagne
. bouteille de vin rosé, rouge ou blanc
. bouteille de champagne
. barquette frites
. barquette frites avec 1 saucisse ou 1 merguez
. américain avec saucisse ou merguez
. sandwich saucisse, merguez
. Supplément saucisse ou merguez
. repas 14 juillet (boisson non comprise, entrée, plat principal, fromage, dessert)
. repas enfant 14 juillet (entrée, chipolata ou merguez frites, dessert)
. moules frites, fromage
. frites saucisses, fromage
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
1D.:060-216005314-20221219-D2022163-DE
3,00 €
6,00 €
20,00 €
2,00 €
3,00 €
3,50 €
2,00 €
0,50 €
10,00 €
5,00 €
10,00 €
5,00 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1€' janvier 2023 ;
DIT que les recettes seront inscrites au Budget de l'exercice en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le rate
ID : 060-216005314-20221219-D2022164-DE
2022 - 164 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A £ s RE TN bal LA DEL RER ATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs: Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ; Vu la délibération n° 2021-145 du 13/12/21 fixant les tarifs médiathèque pour l'année 2022 ; Considérant qu'il convient de proroger les tarifs au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/22 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs de la médiathèque comme suit :
Tarifs réduits Adultes
: - Tarif_ jeunesse : jeune
Sur présentation | ésidant à Ribécourt-
Refoaes DRE TRE SE ne ) ans … gt : ® inhérentes à lal_ june résidant à ne Ribécourt Dreslincourt
situation Ribécourt-Dreslincourt : de
16 à 25 ans si sans emploi
ou apprenti ou salarié non
imposable ou étudiant
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
- jeune résidant _hors ID : 060-216005314-20221218-D2022164-DE Ribécourt-Dreslincourt_ dont |
un membre du foyer travaille | : adulte résidant hors sur la commune Ribécourt-Dreslincourt
. adute demandeur Soné un membre qu
d'emploi ou_hendicapéoù| We ur Drraleourt ‘ Rs = | Ribécourt-Dreslincourt non imposable résidant à
Ribécourt-Dreslincourt
Adhésion livres 1,00 € 5,00 € 7,50 €
Adhésion livres et nuitmédia 2,00 € 10,00 € 14,50 €
Vente de livre 0,50 €
Rachat cartes
perdues ou 5.00 €
détériorées
Coût copie et
impression A4 0.20 €
noir et blanc
Coût copie et
impression A3 0.40 €
noir et blanc
Coût copie et
impression A4 0.40 €
couleur
Coût copie et
impression A3 0.80 €
couleur
Non retour des
documents L __ 30€ forfaitaire ou valeur d'achat si supérieur à 30€
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023 ;
DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022165-DE
2022 -165 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À . x RANCE NDNICIEN desde Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÉTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard. *kAk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29 ; Vu la délibération n° 2021-143 du 13/12/21 fixant les tarifs de location du matériel communal pour
l'année 2022 ;
Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs au titre de l'année 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/22 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs de location du matériel communal pour l'année 2023 comme suit :
Désignation Tarifs 2022 Tarifs à compter du 01/01/2023
Table 8,3 € 8,7 €
Banc 2,5 € 2,6 €
Chaise 0,6 € 0,7 €
Barnum 23,6 € 24,7 €
DIT que la location du matériel au profit de toutes les associations ainsi que pour les particuliers est gratuite ;
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023 ;
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le se
ID :060-216005314-20221219-D2022165-DE
DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice 2023 ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
+
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 060-216005314-20221219-D2022166-DE
2022 - 166 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À £ CORRE COM Pa LA DELIBERATION Séance du 19 Décembre 2022
21 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT
Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \Alérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN
Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
kkkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu l'article L2331-3 (6°) du Code général des collectivités territoriales relatif aux recettes fiscales de la section de fonctionnement ;
Vu l'article L2224-18 du même code relatif au régime des droits de place sur les halles et les marchés ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2122-1 et suivants et L2125-1 et suivants ;
Vu la délibération du 30 novembre 2001 relative aux droits de places (hors marché hebdomadaire du vendredi) ;
Considérant la volonté de redynamiser le centre-ville et de maintenir les manifestations culturelles et festives à destination de la population ;
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs au 1°' janvier 2023 :
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/22 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
FIXE les tarifs des droits de place (hors marché hebdomadaire du vendredi) comme suit :
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 060-216005314-20221219-D2022166-DE
Objet Durée Unités Tarifs 2022 compter du
01/01/2023
Fête Foraine
JUIN
(concerne un nombre restreint de manège)
-occupation Semaine ml Gratuité Gratuité
-Branchements (eau/électricité) Semaine Forfait Gratuité Gratuité
AVRIL
occupation Semaine mi Gratuité Gratuité
-Branchements (eau/électricité) semaine forfait 27€ 27€
OCTOBRE
(reversement tickets gratuits distribués aux
enfants)
-occupation :
+ stand, tir à la carabine, confiserie, some mi 2,08 € 208€
loterie
ï 64,99 + (0,84 x | 64,99 + (0,84 x
+ manèges Semaine ml diamètre) diamètre)
-Branchements (eau/électricité) semaine forfait 27€ 27€
Cirques, marionnettes
-20 m de diamètre avec branchements Semaine Forfait 133€ 139 €
+20 m de diamètre Semaine Forfait 267 € 279€
Caravane où habitation mobile Emplacement Forfait 27€ 28€
Camion d'outillage ou assimilé Emplacement Forfait 27€ 28€
Marché de Noël
tables (dans la limite de 3) Emplacement Forfait 10€ 10€
Fête du jardin Emplacement mi 7€ 7€
Ventes au déballage (brocantes/vide-
greniers/braderies) - brocante d'octobre
-extérieurs Jour ml 3,50 € 3,50€
-professionnels Jour ml 5€ 500€
“habitants de la commune Jour ml 2,50 € 2,50 €
“organisés par des associations locales ou
extérieures participant à des activités Jour ml Gratuité Gratuité
d'intérêt général
Terrasses de café, bar, restaurant,
snack
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Reçu en préfecture le 21/12/2022
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-semi-fermées (emplacement délimité par ID :060-216005314-20221219-D2022166-DE des panneaux ou autres obstacles sur un
côté de l'établissement empêchant le libre
passage par tout usager)
Année Forfait Néant 150 €
DIT que toute occupation du domaine public non comprise dans les présents tarifs et constituant une occupation à des fins commerciales donnera lieu à perception de droits de place calculés par analogie avec les occupations similaires prévues par les présents tarifs ;
DIT qu'une gratuité de l'occupation du domaine public pourra être attribuée aux personnes morales à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général en proposant une animation qui contribue à conforter l'attractivité du centre-ville en application de l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2023 ;
DIT que les recettes seront inscrites à l'article 73154 du Budget Primitif de l'exercice en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son représentant, le Directeur Général des Service et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
=
Mis en ligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
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ID :060-216005314-20221219-D2022168-DE
PAGE ANNULEE
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 060-216005314-20221219-D2022167-DE
2022-167 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A s s DNS UE PAL CX DEL ÉERATON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
kRkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu les articles L.2122-31, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu l'attribution du marché de prestation de services pour la mise en fourrière et le gardiennage
automobile ;
Vu les articles L325-9 et R325-29 du Code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, modifié le 14 août 2020 ;
Considérant que les dépenses résultant de ce service doivent être répercutées auprès des propriétaires dès lors qu'ils sont identifiés ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la facturation, au propriétaire identifié d'un véhicule ayant fait l'objet d'une mise en fourrière, des frais exposés à cette occasion par la commune ;
AUTORISE ainsi M. le Maire à émettre un titre de recettes à hauteur des dépenses engagées pour recouvrer les frais visés dans l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maximas des frais de fourrière et afférents notamment, aux opérations préalables, à l'enlèvement et la mise en fourrière, le gardiennage et le cas échéant, les frais de cession ou de mise en destruction des véhicules dont les propriétaires sont identifiés.
DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'année en cours ;
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, le Directeul 5 666.516068814.20221219-p2022167-DE Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution GE TT presente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID :060-216005314-20221219-D2022169-DE
2022 -169 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTAU | EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A GORGE DONC FA DÉCIDER CON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs: Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRETE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
*kkxk
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L5217-10-8 rendu applicable aux collectivités ayant adopté volontairement la nouvelle nomenclature ;
Vu la délibération 2021-118 du 04 octobre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M.57 et convention relative à l'expérimentation du compte financier unique au 1er janvier 2022 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales ; Vu la délibération 2022-013 du 21 février 2022 relative à la mise en place du règlement budgétaire et financier;
Considérant la nécessité de modifier le règlement budgétaire et financier :
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
MODIFIE le Règlement Budgétaire et Financier, annexé à la présente délibération, en ajoutant dans la partie « 3. LA GESTION DU PATRIMOINE » le paragraphe suivant :
« 3.5, Mise à la réforme des biens
La mise à la réforme d'un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable (Valeur historique déduction faite des amortissements éventuels) en cas de destruction ou de mise hors service d'une immobilisation. La réforme peut résulter de la volonté de l'ordonnateur (mise au rebut, bien obsolëte) ou d'un événement externe (incendie, dégradation, vol).
Pour une meilleure tenue de l'inventaire, tous les biens d'une faible valeur (inférieur à 500 €) et
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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acquis depuis plus de 15 ans sont mis également à la réforme. ID :060-216005314-20221219-D2022169-DE
Chaque année, une liste des biens mis à la réforme est dressée. Celle-ci est soumise au vote du Conseil Municipal, puis transmise au comptable. »
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 060-216005314-20221219-D2022170-DE
2022 -170 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A 2 x CDN eET HUNCIPAL LA DÉLIÉCRATON Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÊÈTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés: Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTEÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN
Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard. KhAkk
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2022-169 du 19 décembre 2022 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Considérant le recensement de l'actif de la commune et la nécessité de le mettre en concordance avec celui de la trésorerie ;
Considérant que les biens de faible valeur peuvent, sur décision du conseil municipal, être sortis de l'actif dès lors qu'ils sont totalement amortis ;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE de sortir de l'actif de la Commune les biens suivants qui ont été mis à la réforme :
“ Total des Valeur Compte N_ ; j Date ÿ
‘ Sous ; à Désignation : ; Valeur initiale amortissements nette d'acquisition | inventaire d'entrée :
réalisés comptable
2051 20120025 Logiciel TLPE 19/9/12 956,80 € 956,80 € - €
Total 2051 956,80 € 956,80 €
21831 20050089 Routeur + Filtre ADSL 05/10/05 160,50 € 160,50 € - €
21831 20050089.01 | Routeur + Filtre ADSL 5/10/05 160,50 € 160,50 € - €
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ts
21831 20050089.02 | Routeur + Filtre ADSL 5/10/05 160,50 € 160,50€ [ID :060-216008814-20221218-D2022170-DE
21831 20050089.03 | Routeur #Filtre ADSL 5/10/05 160,50 € 160,50€ - €
Total 21831 642,00 € 642,00 €
21841 20050076 __| Table bleue +Casier 15/11/05 129,81€ 12981€ -€
21841 20050078 | Table 160 X 80 7/12/05 137,00 € 137,00 € -€
21841 20050080 __| Armoire rideaux 7/12/05 334,88€ 334,88 € -€
21841 20050081 | Chevalet à peindre 7/12/05 358,47 € 358,47€ -€
21841 20050081.01 | Chevalet à peindre 7/12/05 358,47 € 35847€ -€
21841 20050081.02 | Chevalet à peindre 27/12/05 358,47 € 358,47 € -€
21841 20050081.03 | Chevalet à peindre 71/12/05 358,48 € 35848€ - €
21841 20050082 | Claustras Fruits 7/12/05 244,79 € 244,79€ - €
21841 20050082.01 | Claustra Fruits 7/12/05 244,79 € 24479€ -€
21841 20050082.02 | Claustra fruits 72/05 244,79 € 24479 € -€
21841 20050082.03 | Clautras Fruits 27/12/05 244,79 € 244,79 € -€ Lot de 8 chaises Piet
21841 20060018 | bleu 417106 208,80 € 208,80 € -€
21841 20060032.01 | Siège de Travail noir 7/6/06 182,99 € 182,99 € =
21841 20050013 | Table d'écoute 18/5/05 465,00 € 465,00 € - € Chaises sans accoudoirs
21841 20050014 __|6 18/5/05 162,00 € 162,00 € -€
21841 20050015 __| Teble 160 x 80 3/6/05 141,13 € 14113 € -€
21841 20050016 | Table 160X 80 3/6/05 141,13 € 141,13 € -€
21841 20050017 | Table 16080 3/6/05 141,13 € 14113€ -€
21841 20050019 __| Table 60 X 50 3/6/05 53,82€ 53,82€ -€
21841 20050019.01 | Table 60 X 50 3/6/05 53,82€ 53,82€ -€
21841 20050019.02 | Table 60 X 50 3/6/05 53,82€ 53,82€ -€
21841 20050019.03 | Table 60 x 50 3/6/05 53,82€ 53,82€ - €
21841 20050019.04 | Table 60 x 50 3/6/05 53,82€ 53,82 € -: €
21841 20050025 __| Table demi Lune 3/6/05 79,53 € 79,53 € -€
21841 20050024 __ | Table demi Lune 3/6/05 79,53€ 79,53 € -€ Table informatique 120
21841 20050040 __|x90 6/6/05 162,37 € 162,37€ -€ Table informatique 120
21841 20050040.01 | x 90 6/6/05 162,37 € 162,37 € - € Table informatique 120
21841 20050040.02 | x 90 6/6/05 162,37 € 162,37€ -€
21841 20050026 Table 120 X 60 x 60 3/6/05 78,94 € 78,94 € - €
21841 20050026.01 | Table 120 x 60 x 60 3/6/05 78,94 € 78,94 € -€
21841 20050027 __| Baht double face 3/6/05 434,15 € 434,15 € -€ Meuble Rangement
21841 20050028 | Dessin 3/6/05 431,76 € 43176€ -€
21841 20050029 | Poste atelier mobile 3/6/05 361,19€ 361,19€ “£
21841 20050030 __| Bac à Albums 3/6/05 191,00 € 191,00 € -€
21841 20050031 | Meuble 4 étagères fixes | 3/6/05 300,91 € 300,91 € -€ Meuble bas portes
21841 20050032 __| coulissantes 3/6/05 257,62€ 257,62 € -€
21841 20050033 Bureau Maître 3/6/05 357,60 € 357,60 € - €
21841 20050034 __| Fauteuil de Maître 3/6/05 55,61 € 55,61 € - €
21841 20050035 __| Banc 1,60 m av dos 3/6/05 92,45 € 92,45 € - €
21841 20050035.01 | Banc 1,60 m av dos 3/6/05 92,45 € 92,45 € - € Table simple verte 1X2
21841 20050036 | Mcadre alu 3/6/05 176,41 € 176,41€ -€
21841 20050050 ___| Banquette tissu 1/7/05 139,90 € 139,90 € -€
Mis enlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
21841 20050050.01 | Banquette tissu 1/7/05 139,4 1D : 060-216005314-20221219-D2022170-DE
21841 20050051 __ | Chauffeuse d'angle tissu | __1/7/05 88,90 € 88,90 € - €
21841 20050051.01 | Chauffeuse d'angle tissu | __ 1/7/05 88,89 € 88,89 € -€ Table 180 X40mélaminé
21841 20050052 __| beige/rouge 1/7/05 69,95 € 69,95 € - €
21841 20050021 __| Meuble papier dessin 1/7/05 299,00 € 299,00 € - €
21841 20050022 __ | Lot de 3 fauteuils 1/7/05 216,48 € 216,48 € - € Elément double face h
21841 20050053 __ | 200cm 23/6/05 177,70 € 177,0 € -€ Elément double face H
21841 20050054 200 CM 23/6/05 123,40 € 123,40 € : € Tablette traversante
21841 20050055 | blanche 23/6/05 101,40 € 101,40 € -€ Tablette traversante
21841 20050055.01 | blanche 23/6/05 101,39 € 101,39 € - €
21841 20050056 | Tablette angle blanche | 23/6/05 123,19 € 123,19€ - € Elément double face
21841 20050057 | bleu 23/6/05 120,50 € 120,50 € - € Elémént double face
21841 20050058 | bleu 23/6/05 88,00 € 88,00 € -€ Tablette présentoir
21841 20050059 | blanche 23/6/05 A7,5S € 47,55 € - € Elémént simple face h
21841 20050060 | 200 bleu 23/6/05 133,36 € 133,36€ = € Elémént simple face h
21841 20050060.01 | 200 bleu 23/6/05 133,35 € 133,35 € -€ Elémént simple face h
21841 20050060.02 | 200 cm bleu 23/6/05 97,20 € 97,20€ - € Elémént simple face h
21841 20050060.03 | 200 cm bleu 23/6/05 97,20 € 97,20 € -€
21841 20050061 | Tablette droite blanche | 23/6/05 75,10 € 75,10 € -€
21841 20050061.01 | Tablette droite blanche | 23/6/05 75,10 € 75,10€ - €
21841 20050061.02 | Tablette droite blanche | 23/6/05 75,09 € 75,09 € - € Armoirette de
21841 20050062 __| rangement blanche 23/6/05 135,90 € 135,90 € - € Bloc 2 tiroirs rat cd et
21841 20050063 | cassette 23/6/05 250,10 € 250,10€ - € Présentoir periodiques
21841 20050072 | 12 volets 23/6/05 454,05 € 454,05€ - € Banque de prêt 120 X
21841 20050064 | 80 23/6/05 70,00 € 70,00 € - € Angle de liaison banque
21841 20050064.01 | de prêt 23/6/05 123,40 € 123,40€ - € Piètement extrèmité
21841 20050064.02 | banque de prêt 23/6/05 101,25 € 101,25 € - € Piètement
intermédiaire banque
21841 20050064.03 | de prêt 23/6/05 104,85 € 104,85 € -€
21841 20050065 | 8ac à BDavectablette | 23/6/05 163,85 € 163,85 € - €
21841 20050065.01 | Bac à BD avec tablette | 23/6/05 163,85 € 163,85 € -€
21841 20050066 __| Bac à CD sur pied 23/6/05 146,79 € 146,79 € - €
21841 20050067 __| Tour livres 23/6/05 261,26 € 261,26€ - €
21841 20050067.01 | Tour à livres 23/6/05 261,25 € 261,25 € - € Armoire portes
21841 20050068 | battantes jaune 23/6/05 375,90 € 375,90 € - € Armoire portes
21841 20050068.01 | battantes jaune 23/6/05 375,90 € 375,90 € - € Armoire portes
21841 20050068.02 | battantes jaune 23/6/05 375,90 € 375,90 € - € Armoire portes
21841 20050068.03 | battantes jaune 23/6/05 375,90 € 375,90 € - € Armoire portes
21841 20050068.04 | battantes jaune 23/6/05 375,90 € 375,90 € -€
21841 20050069 __| Chaise rouge 23/6/05 104,40 € 104,40€ -€
Mis en ligne le 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
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Publié le se
21841 20050069.01 | Chaise rouge 23/6/05 104,40 € 10440€ [ID :060-216005314-20221218-D2022170-DE
21841 20050070 | 8anque de Prét80X 80 | 23/6/05 48,14€ 48,14€ -€
21841 20050073 __| Table bleue + casier 15/11/05 129,80 € 129,80 € -€
21841 20050074 | Table Bleue + casier 15/11/05 129,80 € 129,80 € -€
21841 20050075 | Table bleur + casier 15/11/05 129,80 € 129,80 € - €
Total 21841 15 656,16 € 15 656,16 €
Meuble Bas 3 Colonnes
21848 20050079 __ | jaune 7/12/05 376,80 € 37680 € -£ Bureau tube rond piet
21848 20060018.01 | rouge 4/7/06 152,20 € 152,20€ -€ Classeur Horizontal 20
21848 20060034 | cases 17/5/06 126,78 € 126,78 € - €
21848 20020008 | ARMOIRE 2 PORTES 14/2/02 435,03 € 435,03 € -€
Total 21848 1090,81 € 1090,81€
2188 20060044 __| Disque 814 + M92 22/11/06 349,35 € 349,35€ - €
2188 20060044.01 | Disque B14 + M92 22/11/06 349,35 € 349,35 € -€
2188 20060044.02 | Disque B14 + M92 22/11/06 349,35 € 349,35 € -€
2188 20060044.03 | Disque 87 + M9z 22/11/06 349,36 € 349,36€ -
2188 20060045 | Carré C6 22/11/06 165,77 € 165,77€ -€
2188 20060045.01 | STOP DIAM 650 22/11/06 16576€ 165,76 € -€
2188 20060046 __| Sens Interdit 3/11/06 148,98 € 148,98 € -€
2188 20060046.01 | Sens Interdit 3/11/06 148,99 € 148,99 € -€ Salle
2188 20060046.02 | Multifonction/Stade 3/11/06 148,97 € 148,97 € -€
2188 20060046.03 | Interdit aux Chiens 3/11/06 148,97 € 148,97 € - €
2188 20060047 __| Stop 4/7/06 160,28 € 16028 € -€
2188 20060047.02 | Stop 4/7/06 160,28 € 160,28 € -€
2188 20060047.04 | Stop 47/06 160,28 € 160,28 € -€
2188 _|20060047.06 | Stop 4/7/06 160,28 € 160,28 € -€
2188 20060047.07 | Stop a/7/06 160,28 € 160,28 € -€
2188 20060047.09 | Cédez le Passage 4/7/06 159,82 € 159,82 € - €
2188 20060047.10 | Cédez le Passage 4/7/06 159,82 € 159,82 € - €
2188 20060047.11 | Cédez le Passage 4/7/06 159,82 € 159,82 € “€
Extincteur à Eau
2188 20060048 Pulvérisée 24/8/06 138,74 € 138,74 € -€ Extincteur à Eau
2188 20060048.01 | Pulvérisée 24/8/06 138,74 € 138,74 € -€ Extincteur au Dioxyde
2188 20060048.02 | de carbonne 24/8/06 138,73 € 13873€ - € Réfrigérateur Ariston
2188 20060050 | 400 litres 24/8/06 399,00 € 399,00 € - €
2188 20060047.12 | Voie sans Issue 4/7/06 160,72 € 160,72€ #
2188 20060047.13 | Voie sans Issue 417106 160,72 € 160,72€ -£
2188 20060047.14 | 15 Flèche 417106 25117€ 251,17€ -€
2188 20060047.15 | 15 Flèche 4/7/06 25117€ 251,17€ -€
2188 20060047.17 | 15 Flèche 417106 251,17 € 25117€ - €
2188 20060052 | Guirlandes Aurore 28/11/06 46,11€ 44611€ -€
2188 20060052.01 | Guirlande Aurore 28/11/06 46,11€ 16,11€ -€
2188 20060052.02 | Gurilande Aurore 28/11/06 M6ALE 446,11€ -€
2188 20060052.03 | Guirlande Aurore 28/11/06 560,92 € 560,92 € -€
2188 20060052.04 | Gurilande Carillon 28/11/06 560,92 € 560,92 € -€
2188 20060052.05 | Guirlande Carillon 28/11/06 560,93 € 560,93 € - €
2188 20060053 Cendriers Elebore 1/6/06 598,00 € 598,00 € €
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Ts
2188 20060054 __ | interdit de Stationner 17/5/06 140,] D : 060-216005314-20221219-D2022170-DE
2188 20060055 __| Aspirateur Ves Free 20/4/06 196,14 € 196,14 € -€
2188 20050084 Guirlande étoilée 7/12/05 278,67€ 278,67€ €
2188 20050084.01 | Guirlande étoilée 27/12/05 278,67 € 278,67€ - € Guirlande jabot avec
2188 20050085 | lucioles 7/12/05 126,78€ 126,78€ - € Guirlande jabot avec
2188 20050085.01 | lucioles 7/12/05 126,78 € 12678€ -€ Guirlande jabots avec
2188 20050085.02 | lucioles 7/12/05 126,78 € 126,78€ - € Guirlande jabot avec
2188 20050085.03 | lucioles 7/12/05 126,78 € 126,78€ EE
2188 20050090 | 814 Limitation 40 Km/h | 11/10/05 395,16 € 395,16 € -€
2188 20050093 __| 821-1 Flèche 23/11/05 167,80 € 167,80 € - €
2188 20050093.01 | 81 - Sens interdit 23/11/05 167,80 € 167,80 € - €
2188 20060005.01 | FILET LUMINEUX 4/1/06 86,11€ 86,11€ -€
2188 20060005.02 | FILET LUMINEUX 4/1/06 86,11€ 86,11€ -€
2188 20060005.03 | Guirlandes 40 douilles 4/1/06 59,80€ 59,80€ - € Interdiction de
2188 20060008 stationner 3/4/06 140,17 € 140,17 € = € Interdiction de
2188 20060008.01 | stationner 3/4/06 140,17 € 140,17 € -€
2188 20060010 __| Chariot ménage 3/5/06 273,88 € 273,88 € - €
2188 20060010.01 | Chariot ménage 3/5/06 203,32€ 203,32€ “€
2188 20060011 | LOT DE COUCHETTES 3/5/06 499,69 € 499,69 € - €
2188 20060012 __| LOT DE PATINETTES 3/5/06 487,97 € 487,97 € - €
2188 20060012.01 | LOT DE TRICYCLES 3/5/06 41142€ 411,42€ - €
2188 20060013 __ | LOT DE HAIES PVC 3/5/06 204,00 € 204,00€ | -€
2188 20060014 Lot de javelots et balles 3/5/06 234,55 € 234,55 € °£ |
2188 20060014.01 | LOT initiation Hockey 3/5/06 234,55 € 234,55 € - €
2188 20060014.02 | LOT Badminton 3/5/06 234,55 € 234,55 € -€
2188 20060014.03 | LOT Shaies pvc 3/5/06 234,55 € 234,55 € - € Raquettes Tennis +
2188 20060017 | Balles 27/6/06 238,53 € 238,53€ -€
2188 20060025 | Rétroprojecteur 12/7/06 336,51 € 336,51€ - €
2188 20060027 Four 4/7/06 249,00 € 249,00 € + €
2188 20060036 __| Décharge Interdite 20/7/06 199,73 € 199,73€ - €
2188 20060037 __| Travaux temporaires 12/7/06 118,40 € 118,40€ -€
2188 20060037.01 | Travaux Temporaires 12/7/06 118,40 € 118,40€ - €
2188 20060037.02 | Travaux Temporaires 12/7/06 118,41 € 118,41€ - €
2188 20060037.03 | Travaux temporaires 12/7/06 118,41 € 18,41€ - €
2188 20060038 | Matériels de sport 17/8/06 229,63 € 229,63€ -€
2188 20060040 __| Disque 814 20/11/06 374,33 € 37,33€ - €
2188 20060040.01 | Disque 814 20/11/06 374,33 € 374,33€ - €
2188 20060040.02 | Disque 833 20/11/06 374,33 € 374,33€ - €
2188 20060040.03 | Disque 833 20/11/06 374,33 € 374,33€ - €
2188 20060040.04 | Disque 814 650 20/11/06 374,33€ 374,33€ - €
2188 20060040.05 | Disque B14 / 650 20/11/06 374,33 € 374,33€ - €
2188 20060040.06 | Disque B14 / 650 20/11/06 374,33 € 374,33€ » &
2188 20060040.07 | Carré C6 / 700 20/11/06 374,33 € 374,33€ - €
2188 20060040.08 | Carré c20a / 700 20/11/06 37,37€ 374,37€ - €
2188 20060041 | Interdit de stationner | 17/10/06 202,24€ 202,24 € - €
Misenlignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
2188 20060041.01 | Interdit à tous véhicules | 17/10/06 202,25 € 202,25€ [1ID:060-216005414-20221219-D2022170-DE
2188 20010007 | 2jardinières monobloc | 28/2/01 182,33€ 182,33€ -€
2188 20010008 __| aspirateur GD 1010 28/2/01 304,90 € 304,90 € “€ plan syst sécurité
2188 20020017-01 | incendie/S8 4/9/02 160,44 € 160,44 € -€ Panneau Interdit aux
2188 20040025 | Camping Car 20/7/04 235,13 € 235,13€ - €
2188 20040043 __| Borne amovible 29/11/04 418,60 € 418,60 € - €
2188 20040043-01 | Borne amovible 29/11/04 118,60€ 418,60 € - € Panneau Aire de Pique
2188 20050001 __| Nique 3/1/05 138,02 € 138,02€ -€ Panneau Aire de Pique
2188 20050001.01 | Nique 3/1/05 138,02 € 138,02€ - €
2188 20050002.01 | Panneau 15 3/1/05 239,20 € 239,20 € -€ Panneau Zone
2188 20050003 | Industrielle 7/3/05 210,50 € 210,50€ - € Thermostat Chauffage
2188 20050004.01 | Serre 5/4/05 119,60 € 19,60€ - € Panneau Décharge
2188 20050005 | Interdite 5/4/05 190,16 € 190,16 € - €
2188 20050006 __| Panneau 15 18/4/05 156,68 € 156,68 € -€ Extincteur à eau
2188 20050042 | puivérisée 12/7/05 226,05 € 226,05 € - € Extincteur dioxyde de
2188 20050043 | carbone 12/7/05 138,73 € 138,73€ - €
2188 20050045 | RECHAUD CAMPING 12/7/05 81,33€ 8133€ :£
2188 20050045.01 | RECHAUD CAMPING 12/7105 81,33 € 81,33€ -€ 821-1 Flèche à gauche
2188 20050047 | rond 22/7/05 234,42€ 23442€ -€
2188 20050048 __| Sens Interdit 22/7/05 159,85 € 159,85 € - Décharge interdite sous
2188 20050049 __| peine d'amende 22/7/05 117,80 € 117,80 € -€
2188 20050071 | Panneau B12 29/8/05 177,01 € 177,01€ -€
2188 20050071.01 | Panneau 812 29/8/05 177,01 € 172,01€ -€
2188 [20020037 __ | vitrine /S9 3/12/02 466,44 € 466,44 € -€
2188 20020038 __| vitrine / Mairie 3/12/02 473,62€ 47362€ - € PLAQUE
2188 2003-0007 _| INAUGURATION 20/2/03 352,22€ 352,22€ -€
2188 2003-0015 | ARMOIRE 23/4/03 309,76 € 309,76€ -€ 2003-0015-
2188 oi ARMOIRE 23/4/03 309,76 € 309,76 € -€ Plaque Inauguration
2188 2003-0025 | Roland Florian 20/6/03 352,22€ 352,22€ -€
2188 2003-0036 __| Matelas bleu de sport 16/7/03 399,90 € 399,90 € sd Cage animal véhicule
2188 2003-0038 _ | police 16/7/03 193,99 € 193,99 € sé
2188 2003-0042 | PLAQUE Mario TASSAN | 16/7/03 169,59 € 169,59 € = Clotures Mobiles de
2188 2003-0070 _ | Chantier 10/12/03 195,90 € 195,90 € -€ Table Inox restauration
2188 20040004 | scolaire 2/a/04 444,91 € A44,91€ -€
2188 20040005 __ | Chariot inox 3 plateaux 2/a/04 234,42€ 234,42€ -€
2188 20040005-01 | Chariot inox 3 plateaux | 2/4/04 234,42€ 23442€ -€ elles Cuillères et
2188 20040006 | pinces inox 2/4/04 236,93 € 236,93 € -€
2188 20040014-04 | Vestiaire Restauration 3/5/04 178,72€ 178,72€ - €
2188 20040014-05 | Vestiaires 3/5/04 178,72€ 178,72€ -€ 2188 20040015 __| TABLEAU ECOLE 17/5/04 345,64 € 345,64 € sé
2188 20040015-01 | TABLEAU ECOLE 17/5/04 345,65 € 345,65 € -€
2188 19980310 | 5 bornes anti-parking 1/1/98 321,74€ 32174€ - €
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
2188 19980330 | Tableau ‘En Normandie 1/1/98 152,[ 1D : 060-216005314-20221219-D2022170-DE Tableau Dessine-moi un
2188 19980340 mouton 1/1/98 228,67 € 228,67 € - €
2188 20000013 __ | tableau tryptique 11/5/00 374,26 € 374,26 € - €
2188 20000023 | 2 bornes Arcachon 31/5/00 350,07€ 350,07 € €
Total 2188 31 433,57 € 31433,57€
Total 49 779,34 € 49 779,34 €
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance,
Gérard LAMY
Le Maire,
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Mis en ligne le 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022170-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le —
ID : 060-216005314-20221219-D2022171-DE
2022-1711 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A Z £ GONE NC IEAL CA DEL ISERATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT
Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
RAPPORTEUR : Mme Hélène BALITOUT
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
Considérant la nécessité de rattacher les intérêts courus non échus à l'exercice concerné :
Considérant le montant des intérêts courus non échus en 2022 qui s'élève à 35 591,71€;
Vu l'avis de la Commission Finances/Personnel et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DIT que les écritures internes suivantes devront être passées pour un montant de 35 591,71 €: - Mandat sur l'exercice 2022 ;
- Mandat annulatif sur l'exercice 2023.
DIT que les crédits ont été prévus au Budget primitif 2022 et seront inscrits au Budget Primitif 2023 ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
= Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE PAGE ANNULEE
Mis en ligne le 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022171-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te —
ID : 060-216005314-20221219-D2022176-DE
2022 -176 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A 2 2 GONE GUN TR A DÉIBERATON Séance du 19 Décembre 2022
27 22 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard. hkk
RAPPORTEUR : M. CARRASCO José
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles R531-52 et -53 : Vu la délibération n° 2015-140 du 14/09/2015 relatif à l'application de 50 % de réduction pour les enfants amenant leur repas dans le cadre d'un P.A.. ;
Vu la délibération n° 2021-151 du 13/12/2021 fixant les tarifs de la Restauration Municipale pour l'année 2022 ;
Considérant la revalorisation tarifaire à hauteur de 4 % sollicitée par le titulaire du marché de confection et de livraison de repas en liaison froide compte tenu de la hausse des prix ;
Vu la délibération n°2017-164 du 17/11/2017 fixant les tarifs horaires de l'ALSH périscolaire selon le barème imposé par la Caisse d'Allocations Familiales de Beauvais ; Considérant que le tarif horaire est calculé à hauteur de 75% du tarif horaire défini par la délibération n°2017-164 du 17/11/2017 ;
Considérant le temps d'animation de 45 minutes consacré sur le temps méridien ; Considérant la nécessité d'actualiser le tarif d'animation sur le temps méridien par rapport au barème de la Caisse d'Allocations Familiales afin de pouvoir bénéficier des subventions versées par cet organisme ;
Vu l'avis de la Commission scolaire en date du 14/11/2022 :
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE que les tarifs de la restauration municipale sont augmentés de 4 % ;
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
FIXE le prix du repas servant de base pour le calcul du forfait mensuel ainsi qu’il {in :060-216005314-20221219-D2022176-DE
Tarifs 2023 Habitants de la Ville Habitants extérieurs
Fes 1 He 2enfants et+ | 1enfantext | 2 enfants et +
0 à 1138 2,66 2,00 3,32 2,49
1139 | à 1253 2,95 2,23 3,61 2,77
1254 | à 1366 3,22 2,39 3,99 3,04
1367 à 1479 3,47 2,57 4,31 3,29
1480 | à 1590 3,72 2,84 4,63 3,52
1591 à 1704 4,05 3,03 5,00 3,76
1705 et plus 5,37 4,05 6,62 5,08
Réservation tardive 7,84
RM calculé sur la base du dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
DIT que le tarif du repas est inférieur au coût de revient de l'ensemble des frais occasionnés par la prise en charge de l'enfant tel que précisé dans la fiche récapitulative annexée à la présente délibération ;
PRECISE que le forfait consiste à multiplier le prix du repas par le nombre de repas réservés pour le mois pour les enfants déjeunant tous les jours ou quelques jours par mois ;
DECIDE d'appliquer les tarifs d'animation du temps méridien à hauteur de 75% des tarifs imposés
par la Caisse d'Allocations Familiales ;
FIXE ainsi le tarif d'animation comme suit :
Pour les habitants de Ribécourt-Dreslincourt
Composition de la < ou = à 550 € De 550 € à 3 200 € > à 3200 € famille
4 enfant 0.16 € 0.030 % des RM 0.97 € 2 enfants 0.14€ 0.029 % des RM 0.90 € 3 enfants 014€ 0.026 % des RM 0.85 € 4 enfants et + 0.13 € 0.025 % des RM 0.79 €
Pour les extérieurs
Composition de la
à3200€ famille
enfant 0.24 € 0.047 % des RM 1.52 €
2 enfants 0.22€ 0.042 % des RM 1.34 €
3 enfants 0.20 € 0.038 % des RM 1.20 €
4 enfants et + 0.17 € 0.033 % des RM 1.06 €
DIT que les tarifs pour la restauration municipale et le temps d'animation seront appliqués à compter du 1° janvier 2023 ;
DIT que les recettes seront inscrites sur le Budget de l'année en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
dématérialisée par l'application Télérecours citoyen in :060-216006814-20221219/D2022176-DE www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022 PAGE ANNULEE
Mis en lignele 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID :060-216005314-20221219-D2022176-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le me
ID ::060-216005314-20221219-D2022177-DE
2022-1177 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART A £ 2 GONE UCI A CEE Séance du 19 Décembre 2022
27 22 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
RAA
RAPPORTEUR : M. André BONNETON
Vu l’article L445-1 du code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la demande d'avis de l'OPAC de l'Oise en date du 02/11/2022, d'aliéner un logement locatif sis 160, rue de la Fertière ;
Considérant que l'organisme d'habitations à loyer modéré est tenu, lorsqu'il prévoit d’aliéner des logements à usage locatif, de consulter la commune d'implantation ;
Considérant que la Commune dispose d'un délai de 2 mois pour émettre son avis à compter du jour où le maire a reçu la consultation, à défaut, celui-ci est réputé favorable ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
EMET un avis favorable à la demande d'aliénation d'un logement locatif sis 160, rue de la Fertière à Ribécourt-Dreslincourt, présentée par l'OPAC de l'Oise ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 21/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 21/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022177-DE
PAGE ANNULEE
Mis en lignele 21/12/2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
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ID : 060-216005314-20221219-D2022178-DE
2022 -178 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À & 4 RSS NN CIRE ÉÉDELIBELANON Séance du 19 Décembre 2022
27 22 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBÉCOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents: M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \Aalérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
*Xkkk
RAPPORTEUR : M. André BONNETON
Vu l'article L445-1 du code de la Construction et de l'Habitation :
Vu la demande d'avis de l'OPAC de l'Oise en date du 01/12/2022, d'aliéner un logement locatif sis 260 place Bellevue cadastré AC 264 ;
Considérant que l'organisme d'habitations à loyer modéré est tenu, lorsqu'il prévoit d’aliéner des logements à usage locatif, de consulter la commune d'implantation ;
Considérant que la Commune dispose d’un délai de 2 mois pour émettre son avis à compter du jour où le maire a reçu la consultation, à défaut, celui-ci est réputé favorable ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
EMET un avis favorable à la demande d'aliénation d'un logement locatif sis 260, place Bellevue cadastré AC 264 à Ribécourt-Dreslincourt, présentée par l'OPAC de l'Oise ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Ft Mis en lignele 21/12/2022 Signé par : Jean-Guy LETTOFFE Date : 21/12/2022 Qualité : MAIRE PAGE ANNULEE
Mis en ligne le 21/12/2022
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID :060-216005314-20221219-D2022178-DE