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Déliberation - deliberations 172 a 175
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 172 a 175)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/20
2022 -172 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU | EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PARTA 4 x CONSEIL MUNICIPAL | PA DELIBERATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 0 27.
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET \alérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÊTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard. kkkk
FINANCES hkkhE
‘Décision modificative n°04 — Budget Communal
Rapporteur : Mme Hélène BALITOUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°2022-038 en date du 14 mars 2022 ; Considérant la nécessité de réajuster le budget primitif 2022 ;
Vu l'avis de la commission Finances et du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE ainsi qu'il suit la décision modificative n°04 :
INVESTISSEMENT
Article Désignation Dépenses Recettes
Baisse des Hausse des
Baisse des crédits | Hausse des crédits crédits crédits
1318 OP365/S9 Travaux CYM 350 000,00 €
21318 | OP365/S9 Travaux CYM 350 000,00 €
2158 OP354/V92 vidéo protection 3e tranche 12 000,00 €
OP116/ST Acquisition véhicules Services
21828 | Techniques 20 000,00 €
OP118/R4 Acquisition véhicules Services
21828 | Techniques 20 000,00 €
21841 | OP112/E4 mobilier école H. Michel 7 200,00 €
21841 | OP431/E80 mobilier restauration municipal 2 000,00 €
Mis en lignele 23/12/2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2082
Reçu en oréfecture le 23/13/3022
es
Publié ie
OP116/ST Poubelles, bancs, cendriers, 1D : 060-216005314-20221219-D2022172.BE 2188 barrières, bacs 25 300,00 €
OP118/R4 Poubelles, bancs, cendriers,
2188 barrières, bacs 25 300,00 €
2188 0P431/E80 chariot + vaisselle 1 100,00 €
281828 | 040 / Amortissements 200,00 €
023 Virement à la section d'investissement 9 200,00 €
2805 040 / Amortissements concessions 6 700,00 €
28088 | 040 / Amort. autres immos incorporelles 6 600,00 €
040 / Amort. Autres installations et matériel
28158 | techniques 5 000,00 €
281828 | 040 / Amort. Autres matériels de transport 1 900,00 €
281838 | 040 / Amort. Autres matériels informatiques 600,00 €
28188 | 040 /Amort. Autres 1 800,00 €
10226 | Taxe d'aménagement 22 300,00 €
FONCTIONNEMENT
Article | Désignation Dépenses Recettes
Baisse des Hausse des
Baisse des crédits | Hausse des crédits crédits crédits
68111 |} Dotations aux amortissement 9 200,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 9 200,00 €
!920000€:
1:12 TOTALFONCTIONNEMENT:: : |
_ 9200,00€
“OO0E.
_ TOTAL DMO3 ...22 500,00 € 12250000€
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des
Service, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Gérard LAMY
Le Maire,
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 23/12/2022
ee Ra Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le TT ——
ID : 060-216005314-20221219-D2022173-DE
2022-173 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À z F ONE UN SIEAL A DÉS RATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de
Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L2121-29 ;
Considérant que dans le cadre des animations organisées au sein de la Maison de quartier, une participation financière est demandée aux familles souhaitant participer aux sorties et activités ; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des sorties et activités de la Maison de Quartier ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 7 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE les tarifs des activités et sorties 2023 de la Maison de Quartier comme suit :
Paint Ball 5 € par enfant
Initiation Moto 4 € par enfant Bowling + Laser (toutes villes) 6€
Bowling ou laser (toutes villes) 3 € Karting (toutes villes) 4 € Cinéma (toutes villes) 2 € Escape game (toutes villes) 6€ Initiation Théâtre 4 € Activité Nautiques 4 € BMX Clairoix 3€ Tir à l'Arc 2,50 €
Mis en lignele 23/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le se
Escalade ID : 660-216005314-20221219-D2022173-DE
Piscine ou patinoire (toutes villes) 2€ Structure initiation Roller (toutes villes) 4€ Tir à la Carabine 2€ Arboescalade / Accrobranche 4€
Intervention prestataire extérieur (danse, musicale, artistique, sportive, 2 €lséance culinaire, culturelle.)
Repas Extérieur 4€ Repas Structure 2€
Spectacle Culturel ou musical 4€
Musée ou toute sortie culturelle (Château, cité des sciences...) 4€
ZOO / Aquarium (toutes villes) 5€
Tour Eiffel / Galerie des enfants / Jardin des plantes 3€
Stade de France 4 € par enfant/ 6 € par adulte
Sortie Familiale (bus) 1€ Parc d'attraction 10 €/adulte et 8 €lenfant
Tarif particulier pour mini séjour 4 jours/3 Nuits 25 € par enfant
Séjour 3j/2 nuits au Puy du fou 50 € par enfant
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1° janvier 2023 ;
DIT que les recettes seront inscrites sur le Budget de l'année en cours ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 23/12/2022 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le pcrntiàede
ID : 060-216005314-20221219-D2022174-DE
2022-1174 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À £ s RS SU INICIEAT A OEUIBESATION Séance du 19 Décembre 2022
27 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents : M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FREÉTE Thérèse, Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean-Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÈTE Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté n°2022-219 en date du 24/11/2022 portant institution d'une régie temporaire de recettes pour la collecte de dons à l'occasion du Marché de Noël 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 7 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE le reversement total des dons collectés d'un montant de 36,56 € au profit de l'association Cékedubonheur (CKBD), Association régie sous la Loi 1901, ayant son siège 59-63 rue Emile Cordon — 93400 SAINT-OUEN ;
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire ou son représentant, le Directeur Général des Services et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE Mis en ligne le 23/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE PAGE ANNULEE
Mis en ligne le 23/12/2022
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le lement
ID : 060-216005314-20221219-D2022174-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le D
ID : 060-216005314-:20221219-D2022175-DE
2022-175 NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENT AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À 4 £ AGNS ET MUNCIEAT LA DÉUBÉR TION Séance du 19 Décembre 2022
21 21 27
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-deux le lundi 19 Décembre 2022 à 12/12/2022 18h30 le Conseil Municipal de cette Commune convoqué Date d'affichage : s'est réuni au nombre prescrit par la loi au Centre Yves 12/12/2022 Montand de RIBECOURT sous la présidence de Monsieur LÉTOFFÉ Jean-Guy, Maire.
Présents: M. LÉTOFFÉ Jean-Guy, Mme BALITOUT Hélène, M. CALMELS Daniel, M. BELLOT Patrice, Mme BLONDEAU Isabelle à partir de 19h15, M. CARRASCO José, Mme BILLOIR Suzanne, M. BONNETON André, Mme FRÉTÉ Thérèse. Mme CARVALHO Michèle, M. GILLOT Jean- Pierre, Mme PIENS Antonella, M. COPPIN Franck, M. LERICHE Bruno, M. LAMY Gérard, M. LANCIEN Yves, M. CANTRAINE Hervé, Mme TIRROLLOY Carole, M. POTET Patrick, Mme GROSCAUX Marina, M. HARDY Gilles, Mme CHARLET Valérie.
Excusés : Mme KONATÉ MARTIN Catherine, Mme BLONDEAU Isabelle jusque 19h15, M. CARON Joël, Mme GONIN Sabrina, Mme COULON Nadège, Mme DOGIMONT Laurette.
Pouvoirs : Mme KONATÉ MARTIN Catherine à M. CALMELS Daniel, Mme BLONDEAU Isabelle à Mme FRÉTÉ Thérèse jusque 19h15, M. CARON Joël à M. LAMY Gérard, Mme GONIN Sabrina à Mme BILLOIR Suzanne, Mme COULON Nadège à M. CARRASCO José, Mme DOGIMONT Laurette à Mme BALITOUT Hélène.
Secrétaire de séance : M. LAMY Gérard.
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RAPPORTEUR : M. Jean-Guy LÉTOFFÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de l’action sociale et des familles ; Vu le projet éducatif et la convention de prestations de service conclue avec la CC2V ; Vu la convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales ; Considérant que la CAF rend obligatoire l'application de l’un des cinq barèmes de tarifs pour la structure afin d'obtenir des subventions ;
Considérant qu'il y a lieu par ailleurs de définir le tarif applicable aux familles pour le repas ;
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 07/12/2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
FIXE les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement comme suit :
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE
Mis en ligne le 23/12/2022
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 23/12/2022
Qualité : MAIRE Familles de Ribécourt-Dreslincourt
Relevant du régime Général et MSA
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID : 060-216005314-20221219-D2022175-DE
ALSH RESSOURCES MENSUELLES RM
Composition dela |
à 3200€ famille 550€
1 enfant 1.54€ 0.30% des RM 9.60€
2 enfants 1.44€ 0.28% des RM 9.00€
3 enfants 1.33€ 0.26% des RM 8.40€
4 enfants et + 1.23€ 0.24% des RM 7.70€
Tarifà la journée (8h)
Le RM se calcule d'après le dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
Familles de Ribécourt-Dreslincourt - Autres régimes
Et Familles extérieures (hors CC2V)
ALSH RESSOURCES MENSUELLES RM
Composition dela |
à 3200€ famille 550€
1 enfant 2.57€ 0.50% des RM 16.00€
2 enfants 2.31€ 0.45% des RM 14.40€
3 enfants 2.05€ 0.40% des RM 12.80€
4 enfants et + 1.80€ 0.35% des RM 11.20€
Tarifà la journée (8h)
Le RM se calcule d'après le dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
Familles de la CC2V
Relevant du régime Général et MSA
ALSH RESSOURCES MENSUELLES RM
Composition de la |
à 3200€
famille 550€
1 enfant 1.68€ | 0.32% des RM 10.24€
2 enfants 1.52€ | 0.30% des RM 9.60€
3 enfants 1.44€ | 0.28% des RM 8.96€
4 enfants et + 1.36€ | 0.26% des RM 8.32€
Tarif à la journée (8h)
Le RM se calcule d'après le dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
Mis en ligne le 23/12/2022 Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le lement
Familles de la CC2V| : 060-216005314-20221219-D2022175-DE
Autres régimes
ALSH RESSOURCES MENSUELLES RM
Composition de la |
à 3200€ famille 550€
1 enfant 2.72€ 0.50% des RM 16.00€
2 enfants 2.48€ 0.45% des RM 14.40€
3 enfants 2.24€ 0.40% des RM 12.80€
4 enfants et + 1.92€ 0.35% des RM 11.20€
Tarif à la journée (8h)
Le RM se calcule d'après le dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
FIXE le tarif des repas comme suit :
Tarifs 2023 Habitants de la Ville Habitants extérieurs
Re 1 enfant à charge|2 enfants et +| 1 enfant ext |2 enfants et +
0 à | 1138 2,66 2,00 3,32 2,49
1139 | à | 1253 2,95 2,23 3,61 2,77
1254 | à | 1366 3,22 2,39 3,99 3,04
1367 | à | 1479 3,47 2,57 4,31 3,29
1480 | à | 1590 3,72 2,84 4,63 3,52
1591 | à | 1704 4,05 3,03 5,00 3,76
1705 et plus 5,37 4,05 6,62 5,08
Le RM se calcule d'après le dernier avis d'imposition (revenus du foyer déclaré divisés par 12 mois)
PRECISE que le forfait consiste à multiplier le prix du repas par le nombre de repas réservés pour la semaine ;
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
CHARGE ET DELEGUE, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, et le Directeur Général des Services, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard LAMY Jean-Guy LÉTOFFÉ
Mis en ligne le 23/12/2022 PAGE ANNULEE
Mis en lignele 23/12/2022
Envoyé en préfecture le 28/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le lement
ID :060-216005314-20221219-D2022175-DE