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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 06 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Vimory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 06 22)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE VIMORY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire
23 juin 2022
Etaient présents : Mme BASCOP Valérie, Mme ANDRE Béata, Mme COGNET Jacqueline, M COLLARD Laurent, Mme COUSIN Dominique, M DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, M LETELLIER Vincent, M MASSON Christophe, Mme METIER Françoise et M VOLFF Jean- Claude. (11)
Etaient_absents excusés_: Mme KACZMAREK Anne Marie, M CHAMPION Patrick, Mme CHAPIER Myriam, M POGER Sébastien. (4)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la création d’un poste de rédacteur principal 1° classe à compter du 1° juillet 2022 pour une durée hebdomadaire de 35 heures et adopte la modification du tableau des effectifs.
- Approuve la convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs et autorise Mme le Maire à signer la convention.
- Accepte le versement de l'indemnité de surveillance aux enseignants chargés d'accompagner les élèves en classe de découverte et autorise Mme le Maire à signer lès mandats de paiement.
- Approuve les divers règlements: city stade, restauration scolaire et garderie en y apportant quelques petites modifications.
- Approuve la présente convention de mise à disposition de mise à disposition pour l'implantation d’une ligne électrique et convention de servitude pour la pose d’une armoire de coupure.
- Décide de fixer la participation pour les frais de scolarité hors Agglomération Montargoise à 1 000 € par enfant inscrit en maternelle.
- Décide l'adhésion au Comité National d'Œuvre Social à compter du 1° septembre 2022.
- Décide de mettre en place le Compte Epargne Temps et autorise Mme le Maire à effectuer la saisine du Comité Technique Paritaire pour avis avant la délibération de validation.
-__Approuve le versement d’une subvention à la coopérative scolaire de la maternelle pour
les jeux de Noël et décide d'effectuer un virement de crédit de 760 €.
Fait à Vimory, 23 juin 2022
Le Maire