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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 11 22
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Vimory.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 11 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
1
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire.
Etaient présents (12) : Mme BASCOP Valérie, Mme ANDRE Béata, Mme COGNET Jacqueline, Mme COUSIN Dominique, M. DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, M. LETELLIER Vincent, Mme METIER Françoise, M.VOLFF Jean-Claude, Mme KACZMAREK Anne Marie, M. CHAMPION Patrick et M. POGER Sébastien.
Etaient absents excusés (2) :
M. COLLARD Laurent,
M. MASSON Christophe,
M. LETELLIER Vincent a été nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022
Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.
1- REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le prestataire de service pour la livraison des repas a appliqué une inflation de 20,07 % sur la facturation depuis le 1er novembre
Pour rappel les tarifs au 1er janvier 2022
*Tarif enfant : 3,30 €
*Tarif adulte : 6,40 €
*Participation pour les enfants faisant l’objet d’un PAI : 1,60 €
Madame le Maire propose de voter la revalorisation des tarifs de cantine scolaire à compter du 1er janvier 2023.
Madame le Maire pour information présente le montant des tarifs actuels avec l’application de l’inflation constatée, soit :
*Tarif enfant 3,30 € majoration de 20,07 % = 3,96 €
*Tarif adulte 6,40 € majoration de 20,07 % =7,69 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Les tarifs de cantine au 1er janvier 2023 :
*Tarif enfant : 3,95 €
*Tarif adulte : 7,50 €
*Participation pour les enfants faisant l’objet d’un PAI : 1,60 € 2
2- REVALORISATION DU TARIF DE LA PRESENCE A LA GARDERIE PERISCOLAIRE
Madame le Maire propose de voter la revalorisation du tarif de la présence à la garderie périscolaire par séance le matin ou/et le soir à compter du 1er janvier 2023.
Pour rappel le tarif au 1er janvier 2022
*Tarif par séance (matin ou soir) : 2,20 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Les tarifs de la séance de garderie périscolaire au 1er janvier 2023 :
*Tarif par séance (matin ou soir) : 2,30 €
3- REVALORISATION DES TARIFS DU CIMETIERE – COLUMBARIUM ET CAVURNES
Madame le Maire propose de voter la revalorisation des tarifs des concessions de cimetière à compter du 1er janvier 2023.
Pour rappel les tarifs au 1er janvier 2022
Pour le cimetière :
*concessions pour 15 ans : 275 €
*concessions trentenaires : 415 €
*concessions cinquantenaires : 535 €
Pour le columbarium et les cavurnes :
Durée Columbarium Cavurnes
2022 2022
Case pour une durée de 7 ans
sans gravure sur plexiglas
365 € 365 €
Case pour une durée de 15 ans 835 € 835 €
Case pour une durée de 30 ans 1 460 € 1 460 €
Case pour une durée de 50 ans 2 600 € 2 600 €
*Taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 30 €
*La fourniture de la plaque lutrin : 80 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Les tarifs des concessions de cimetière à compter du 1er janvier 2023 :
Pour le cimetière :
*concessions pour 15 ans : 285 €
*concessions trentenaires : 430 €
*concessions cinquantenaires : 560 € 3
Pour le columbarium et les cavurnes
Durée Columbarium Cavurnes
2023 2023
Case pour une durée de 7 ans
sans gravure sur plexiglas
390 € 390 €
Case pour une durée de 15 ans 870 € 870 €
Case pour une durée de 30 ans 1 530 € 1 530 €
Case pour une durée de 50 ans 2 700 € 2 700 €
*Taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 31 €
*La fourniture de la plaque lutrin : 84 €
4- REVALORISATION DES TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire propose de voter la revalorisation des tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2023.
Pour rappel les tarifs au 1er janvier 2022
Pour le tarif de location de la salle polyvalente :
Une caution 2 000 €
Forfait ménage 102 €
Année 2022 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Habitants de la
commune
1 jour 330 € 135 € 395 € 135 € 2 jours /week-end 535 € 270 € 665 € 200 € Habitants hors
commune
1 jour 430 € 175 € 520 € 135 € 2 jours /week-end 690 € 355 € 860 € 200 € Les associations de Vimory au-delà de deux utilisations par an : 150 €
Et
Pour les associations extérieures à Vimory :
Année 2022 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Asso. Hors
commune
1 jour 416 € 171 € 504 € 130 € 2 jours /week-end 670 € 343 € 832 € 192 € 4
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Les tarifs de location de la salle polyvalente au 1er janvier 2023 :
Une caution 2 100 €
Forfait ménage 110 €
Année 2023 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Habitants de la
commune
1 jour 340 € 140 € 410 € 140 € 2 jours /week-end 550 € 280 € 690 € 210 € Habitants hors
commune
1 jour 450 € 180 € 540 € 140 € 2 jours ou w-end 720 € 360 € 890 € 210 € Les associations de Vimory au-delà de deux utilisations par an : 150 € (avec 2 gratuités)
Et
Pour les associations extérieures à Vimory :
Année 2023 Grande salle Petite salle Petite et grande Cuisine Asso. Hors
commune
1 jour 435 € 180 € 530 € 140 € 2 jours /week-end 700 € 360 € 870 € 210 €
5- REVALORISATION DES TARIFS LOCATION DE MATERIEL
Madame le Maire propose de voter la revalorisation les tarifs de location de matériel à compter du 1er janvier 2023.
Pour rappel les tarifs au 1er janvier 2022
Une caution de 50 €
Location de tables, bancs et chaises :
*d’une à cinq tables avec bancs et chaises à 20 €
*de six à dix tables avec bancs et chaises à 30 €
*de dix de tables avec bancs et chaises à 40 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
La reconduction des tarifs appliqués en 2022 sur l’exercice 2023. 5
6- MODIFICATION DES LIMITES DE PROPRIETE SUR LES COMMUNES DE VILLEMANDEUR ET VIMORY- AU NIVEAU DU DOMAINE DE LISLEDON
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier concernant la rétrocession des parcelles de Vimory à la commune de Villemandeur soit les parcelles YL 65 et YL 66 au niveau du domaine de Lisledon.
La commune de Villemandeur a repris en charge ce dossier, une demande d’enquête publique a été sollicitée auprès des services de la Préfecture.
Les modalités pour la prise en charge des frais d’indemnisation du commissaire enquêteur restent à définir entre nos deux parties.
Le Conseil Municipal a étudié les plans pour la validation des limites séparatives.
AUTORISE :
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien ce dossier.
7- BON D’ACHAT DE NOEL POUR LE 3ème AGE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’action sociale engagée auprès des personnes âgées de 75 ans et plus qui n’ont pas participé au repas communal.
Cette action avait été acceptée par délibération 42/2021 de la façon suivante : *Un bon d’achat de 30 €, réparti en trois tickets de 10 € à utiliser auprès des commerçants locaux selon une liste définie.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite reconduire ce procédé
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Le Conseil Municipal souhaite reconduire l’octroi de 30 € en bons d’achat séquencés en 3 bons
de 10 € à valoir dans les commerces de proximité pour les personnes âgées 75 ans et plus qui
n’ont pas assisté au repas communal.
8- BON D’ACHAT DE NOEL POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’action sociale engagée auprès du personnel communal. Cette action avait été acceptée par délibération 43/2021 de la façon suivante : *Une carte cadeau d’une valeur de 70 € par agent.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite reconduire ce procédé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
La reconduction de cette action sociale par l’octroi d’une carte cadeau d’une valeur de 70 €
par agent.
Cette dépense sera imputée en article 6713 (nomenclature budgétaire M14) et en article 65138
(nomenclature budgétaire M 57). 6
9- ATTRIBUTION DE PRIMES AUX AGENTS CONTRACTUELS
Madame le Maire expose à l’assemblée que les agents titulaires de la collectivité bénéficient du régime indemnitaire défini dans le statut de la Fonction Publique Territoriale (IFSE et CIA), et que les agents contractuels de droit privé sont exclus de ce champ d’application.
Elle expose qu’aucune règle ne s’oppose à ce que l’équivalent d’un tel complément de rémunération soit inclus dans la rémunération des agents de droit privé, notamment au regard des missions assurées par ces derniers, à comparer à celles assurées par les agents de droit public.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi du 11 février 1950 portant sur le principe de liberté de fixation du salaire, Vu l’article L.2251-1 du Code du Travail portant sur le principe de l’ordre public social, Vu l’article L.1242-14 du Code du Travail portant sur le principe d’égalité de traitement, Vu la délibération n°2016-067 en date du 14 décembre 2017 instituant le régime indemnitaire (RIFSEEP) en faveur des agents de la commune de Vimory,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Un régime indemnitaire en faveur des agents contractuels de droit privé recrutés sur la base du grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif. Ce régime indemnitaire sera équivalent au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents de la Fonction Publique Territoriale aux grades d’adjoint technique et d’adjoint administratif, Groupe G2, soit un montant maximum indemnitaire de 1 000,00 euros brut annuel, pouvant être versé mensuellement.
10- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET/OU DE 2ème CLASSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,
Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et/ou 2ème classe en vu de procéder au remplacement d’un agent faisant valoir ses droits à la retraite, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et/ou 2ème classe à compter du 1er janvier 2023 à temps complet 35 heures.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Le Conseil Municipal accepte la création de ce poste et la modification du tableau des effectifs après recrutement.
Le tableau des effectifs sera ainsi modifié, après recrutement :
- filière technique,
- cadre d’emploi : d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe et/ou 2ème classe - grade : Adjoint Technique Principal 7
11- DEPART A LA RETRAITE AGENTS COMMUNAUX- BON CADEAU OU BON ACHAT
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est de coutume d’octroyer un bon cadeau ou un bon d’achat pour le départ à la retraite d’un agent communal.
La valeur de ce bon cadeau ou bon d’achat est déterminé en fonction du nombre d’années d’ancienneté dans l’exercice des fonctions au sein de la collectivité de l’agent faisant valoir ses droits à la retraite.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite pérenniser cette action sociale au vu des prochains départs en retraite des agents.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VOTE :
Le Conseil Municipal définit la valeur des bons cadeaux ou bons d’achats comme suit :
De 01 à 10 ans d’activité = 250 €
De 11 à 20 ans d’activité = 500 €
De 21 à 30 ans d’activité = 750 €
De 31 à 40 ans d’activité = 1 000 €
Cette décision sera appliquée jusqu’à sa dénonciation par voie de délibération.
12- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du centre de gestion de la fonction publique qui rappelle que l’adhésion au service de médecine préventive donne lieu à un versement d’une cotisation, fixé à 0,33 % du montant de l’ensemble des rémunérations du personnel de la commune, qui couvre les frais liés à la surveillance médicale des agents.
A cet effet une nouvelle convention de reconduction pour l’adhésion au service de médecine préventive devra être signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Approuve la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
AUTORISE :
Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier. 8
13- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Madame le Maire donne lecture du courriel émis par les services de la Préfecture demandant à notre collectivité de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints et conseillers municipaux, conformément à l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021.
Cette désignation fera l’objet d’un arrêté qui sera transmis au contrôle des légalités, puis au service de la Préfecture dont émane la présente demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Nomme en qualité de correspondant M. COLLARD Laurent et M. POGER Sébastien.
14- NOMINATION D’UN DELEGUE DE L’ONAC (ANCIENS COMBATTANTS)
Madame le Maire fait part de la demande émise par le directeur du service départemental de l’ONACVG du Loiret.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental – Loiret.
Il est demandé de nommer au sein du Conseil Municipal un délégué qui pourra être amené à échanger avec l’ONACVG du Loiret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Nomme en qualité de délégué communal, Mme METIER Françoise
15- CONVENTION CS 06 ENEDIS DELEGATION A ENTREPRISE NEUILLY POUR PASSAGE DU CABLE SOUTERRAIN PARCELLES YI 26-27 ET YM 2
Madame le Maire présente la convention CS 06 pour le passage du câble souterrain au niveau des parcelles YI 26-27 et YM 2, au lieudit « Les petites veuves- l’Andoiserie », propriétés de la commune de Vimory.
Cette convention mentionne les droits et obligations de chacun et notamment le fait que cette présente convention peut faire l’objet d’un acte notarié dont les frais seraient à la charge d’ENEDIS.
Les travaux seront délégués par ENEDIS à l’Entreprise NEUILLY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Le Conseil Municipal approuve la présente convention.
AUTORISE :
Madame le Maire à signer les documents liés à ce dossier 9
16- AFFAIRES DIVERSES
1) Contrat d’électricité :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son inquiétude face à la prévision des hausses d’énergie dans les mois à venir.
Il a été pris renseignements auprès de notre fournisseur EDF sur les conditions définies au sein de nos contrats :
*Bâtiments divers, tarifs bleus (soumis au bouclier tarifaire de l’Etat)
*Salle polyvalente, tarifs jaunes (non-soumis au bouclier tarifaire de l’Etat) *Eclairage public, tarifs bleus (soumis au bouclier tarifaire de l’Etat)
2) Chauffage à la salle polyvalente :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé aux utilisateurs de la salle polyvalente de ne pas remonter le thermostat qui a été volontairement positionné sur 20 °C maximum.
3) Point sur les comptages routiers :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des éléments recueillis suite aux comptages routiers : *Au niveau de la RD 42, entrée et sortie
*Devant le cimetière
*Rue du Château d’Eau,
*Devant l’école
*Devant la place du Cas Rouge
4) Devis Ets SOMELEC
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du coût du remplacement des signalétiques grillées au niveau des feux tricolore de l’église, notamment pour les passages piétons.
Soit un montant de 796,80 € TTC
5) Remplacement du chauffe-eau à la pizzéria
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau de la pizzéria est tombé hors service et que la société Solar Technique a procédé à son remplacement pour un chauffe-eau de 150 litres d’un montant de 835,68 € TTC.
6) Etude des devis pour le projet de remplacement de la balançoire à l’école maternelle
Madame le Maire présente les devis de différentes entreprises qui ont répondu à la consultation pour le remplacement de la balançoire à l’aire de jeux.
L’entreprise Husson est sélectionnée au vu des caractéristiques retenues pour ce projet pour un montant, avec fosse et graviers compris estimé à 8 000,00 € TTC.
Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin de prévoir les crédits sur l’exercice 2022 et les demandes de subvention auprès des divers partenaires financiers.