Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 04 23

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 04 23 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vimory. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, 1

SÉANCE DU 05 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme BASCOP Valérie, Maire.

Etaient présents (12) : Mme BASCOP Valérie, Mme COGNET Jacqueline, M. DUMAS Denis, Mme JAHIER Pascale, M. LETELLIER Vincent, M.VOLFF Jean-Claude, M. CHAMPION Patrick et M. POGER Sébastien, Mme ANDRE Béata, M. MASSON Christophe, Mme KACZMAREK Anne Marie, Mme COUSIN Dominique,

Etaient absents excusés (2) pouvoirs (1) :

Mme METIER Françoise pouvoir à Mme JAHIER Pascale

M. COLLARD Laurent,

M. LETELLIER Vincent a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023

Le compte rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité.

1- COMPLEMENT INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET DE PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE VARENNES-CHANGY

Lors du Conseil Municipal du 02 mars dernier, avait été porté à la délibération l’avis concernant l’enquête publique pour un parc éolien sur la commune de Varennes-Changy.

Depuis le dernier Conseil Municipal, notre collectivité a été destinataire d’un complément d’informationS sur ce projet.

-L’association « Vents Rageurs du Gâtinais » se propose d’exposer ses arguments sur ce projet.

-A l’issue de cette présentation, Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire procéder à une nouvelle délibération concernant l’avis du Conseil Municipal sur le projet d’un parc éolien sur la commune de Varennes-Changy.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote à bulletins secrets sur le projet de parc éolien sur la commune de Varennes-Changy :

1 voix pour ce projet

12 voix contre ce projet

0 abstention pour ce projet2

2- COMPTE DE GESTION 2022

Le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer a été vérifié en rapport avec les écritures comptables de la collectivité est présenté au Conseil Municipal.

Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures par le Maire.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

Déclare :

Que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, concernant le budget principal de la commune de Vimory, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

Le Compte de Gestion est accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 R.2342-1 à D.2342-12.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2022 approuvant le budget principal de l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme KACZMAREK, délibérant sur le Compte Administratif 2022 dressé par Mme BASCOP Valérie, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel se résume ainsi :

INVESTISSEMENT : FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 190 839,44 € 823 669,01 €

Recettes : 269 646,18 € 1 340 732,55 €

Résultat : 78 806,74 € 517 063,54 €

Après délibération,

Approuve :

A l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2022.

Constate :

Le montant des engagements en section d’investissement au 31 décembre 2022 : Dépenses : 58 000,00 €, Recettes : 0,00 €3

4- AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la délibération en date du 05 avril 2023 approuvant le Compte administratif 2022 de la commune.

Après avoir constaté le solde de l’exercice 2022 laissant apparaître :

- Excédent d’investissement : 78 806,74 €

- Excédent de fonctionnement : 517 063,54 €

Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2022 soit :

- Dépenses : 58 000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote :

A l’unanimité l’affectation du résultat de la façon suivante :

Investissement à l’article R 001 : 20 806,74

(Solde d’exécution 78 806,74 € - 58 000,00 € RAR)

Fonctionnement à l’article R 002 : 517 063,54 €

5- TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L. 2331-3.

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B.

Vu les lois de finances annuelles.

Vu l’état n° 1259 concernant l’exercice 2023 présenté par les services fiscaux, Considérant les rentrées fiscales nécessaires à l’équilibre du budget communal. Considérant les compensations d’exonérations versées par les services fiscaux aux collectivités. Considérant les bases appliquées par les services fiscaux pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Décide :

De ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’exercice 2023 et d’appliquer le coefficient de 1,000000.

Vote :

Les taux d’imposition qui seront appliqués pour l’exercice 2023 :

TAXES TAUX

Taxe Foncier Bâti 38,24

Taxe Foncier Non Bâti 52,404

6- BUDGET PRIMITIF 2023

Sur proposition de la commission des finances.

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2022.

Après avoir statué sur l’affectation des excédents de fin d’exercice 2022 au Budget Primitif 2023. Après avoir voté les taux des taxes locales pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote :

A l’unanimité le Budget Primitif Principal de l’exercice 2023 s’équilibrant comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 288 000,00 €

(Dont 154 500,00 € de transfert à la section d’investissement)

Recettes : 1 288 000,00 €

(Dont 517 063,54 € d’excédent 2022 en report)

Section d’Investissement

Dépenses : 212 747,25 €

Recettes : 212 747,25 €

(Dont 154 500,00 € de versement de la section de fonctionnement et 20 806,74 € d’excédent d’investissement 2022 en report)

7- ARRETE MUNICIPAL SUR LA REGLEMENTATION DU BRUIT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que jusqu’à présent la commune se réfère à l’arrêté préfectoral du 1er mars 1999, modifié par l’arrêté du 12 juillet 2017 quant à la règlementation des horaires permettant les activités pouvant émettre un bruit gênant par sa durée.

Soit :

Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h

Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h

Les municipalités sont amenées à établir un arrêté municipal afin de réglementer sur leur territoire la durée des bruits pouvant être gênants.

Cet arrêté ne peut autoriser des créneaux horaires plus larges que ceux établis par l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite prendre référence sur l’arrêté préfectoral quant aux jours et horaires définis pour l’autorisation des bruits provenant d’activités agricoles, de bricolage, de rénovation, de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Il est toutefois possible de réduire ces tranches horaires au sein de l’arrêté municipal qu’il est demandé d’établir pour notre collectivité.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la volonté d’établir cet arrêté municipal dans les mêmes règlementations des horaires que l’arrêté préfectoral.5

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote :

7 voix pour la mise en place d’un arrêté municipal

4 voix contre la mise en place d’un arrêté municipal

2 abstentions de la mise en place d’un arrêté municipal

Un arrêté municipal pour la règlementation du bruit sur la commune de Vimory sera rédigé avec les horaires permettant les activités pouvant émettre un bruit gênant par sa durée selon l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

8- PRESTATAIRE DE SERVICE – LIVRAISON DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE- CONSULTATION DE LA SOCIETE API RESTAURATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que notre contrat avec notre prestataire de service, la sté CONVIVIO pour la livraison des repas au restaurant scolaire se termine au 31 août prochain.

Une consultation a été faite afin de pouvoir comparer les services de la Sté CONVIVIO avec la Sté API Restauration.

Cette consultation établit les faits suivants :

Financièrement :

Il en ressort que les prestations d’API sont plus avantageuses et semblent de meilleure qualité.

Présentation des prestations et visite sur site :

Le site de production de la Sté API Restauration a été visité par quelques Conseillers Municipaux. Cette visite s’est terminée par la dégustation des repas confectionnés afin d’avoir un avis sur les prestations proposées.

Retours des collectivités qui sont passées de la Sté CONVIVIO à API Restauration : -Le mode de fonctionnement est proche de la prestation de la Sté CONVIVIO. -La qualité des repas est supérieure.

-La quantité des repas est adaptée en fonction de la catégorie de personne (maternelle/primaire/adulte). -Des substitutions de repas sont possibles pour les repas sans porc.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote :

La Sté CONVIVIO ne sera pas reconduite à l’issue du présent contrat.

La Sté API Restauration est retenue pour leurs prestations à compter du 01 septembre 2023.6

9- PISCINE POUR LES ECOLES- PROPOSITION DES PRESTATIONS PAR LA PISCINE DE CHALETTE SUR LOING

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de tarif et prestation pour la piscine des écoles émise pour la piscine de Châlette sur Loing.

Madame le Maire présente la comparaison entre la prestation et le tarif entre la piscine d’Amilly prestataire actuel et la piscine de Châlette sur Loing.

Pour une prestation identique (temps de présence dans l’eau, encadrement, projet pédagogique…)

Le montant de la prestation :

Amilly : 418,00 € la séance

Châlette sur Loing : 200,00 € la séance

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vote :

Que la piscine d’Amilly ne sera pas reconduite à l’issue de cette année scolaire. Que la piscine de Châlette sur Loing est retenue à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour les écoles de Vimory.

10- VIDE GRENIER DU 3 JUIN : DEVIS FEU ARTIFICE ET DEVIS ANIMATION DU REPAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis reçus pour l’organisation du vide grenier.

-Feu d’artifice, devis présenté par l’Ets Soirs de Fêtes comprenant la sonorisation et le feu d’artifice pour un montant de 2 085,00 € TTC.

-Animation du repas, devis présenté par l’Ets Accord Centre – Val de Loire comprenant l’animation incluant les prestations salariales et cotisations des intervenants pour un montant de 430,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Approuve :

Les devis présentés pour l’organisation du vide grenier.

11- AFFAIRES DIVERSES

Madame le Maire demande au Conseil Municipal si des questions ou sujets sont à évoquer.

-La commune a reçu le bilan de l’association « Les loupiots ».

Il avait été proposé sur présentation du bilan de l’association un versement d’une subvention communale de 300,00 €. Ce montant est validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

-Des explications ont été données suite à l’application des 1 607 heures annuelles.