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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision n°2024.05 Délégation signature ADG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision n°2024.05 Délégation signature ADG)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
1
Délégation de signature
Direction/AC/SV
DECISION N° 2024/05
portant Délégation de Signature
La Directrice du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
Vu l’arrêté du CNG en date du 08 mars 2022 portant nomination de Mme Anne CONSTANTIN en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Châteaudun, de Nogent le Rotrou et de La Loupe ;
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à :
M. Philippe DARNAUDET, Directeur Délégué
M. Joseph SALAMEH, Directeur de l’EHPAD
M. Nicolas CAPRON, Attaché d’administration
M. Stéphane CORDON, Adjoint des Cadres
Melle Nelly GARNIER, Attaché d’administration
Mme Chantal BRODIN, Adjoint des Cadres
Mme Murielle SALEMBIER, Cadre Supérieure de Santé
Mme Christelle CHARPENTIER, Adjoint des Cadres
pour accomplir tous les actes de gestion courante pendant les périodes où ils assurent respectivement l’astreinte administrative, conformément au tableau validé par la Direction.
Article 2 :
La présente décision annule et remplace la décision n°2022/08 du 16 juin 2022.
Article 3 :
La présente décision est permanente et prend effet au 06 février 2024.
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Eure et Loir.
Article 4 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier et fera l'objet conformément aux dispositions de l’article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, d’un affichage au sein de l’établissement, d'une publication au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 06 février 2024
La Directrice, 2
Délégation de signature
SIGNATAIRES SIGNATURE
Philippe DARNAUDET
Joseph SALAMEH
Nicolas CAPRON
Stéphane CORDON
Nelly GARNIER
Chantal BRODIN
Murielle SALEMBIER
Christelle CHARPENTIER
Destinataires :
-Original : Dossier secrétariat de Direction pour archivage
-Copie : - D.R.H. pour archivage aux dossiers des agents
- Trésorerie Hospitalière Départementale
- Intéressé
- Recueil des Actes Administratifs