Compte-Rendu - 97 compte rendu 19 aout 2008

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Compte-Rendu - 97 compte rendu 19 aout 2008 Document publié le Mardi 19 août 2008 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 97 compte rendu 19 aout 2008)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 AOUT 2008

L’an deux mil huit le mardi dix-neuf aout à dix neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire publique, à la Mairie sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA- MARTINEZ, Maire

Nombre de conseiller en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 12 août 2008

Date de publication : 21 août 2008

ETAIENT PRESENTS :

TABLEAU DE PRESENCE ET POUVOIRS.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT(

S)

ABSENT(S) DONNE POUVOIR A

Madame DUGUA-MARTINEZ

Isabelle

X

Monsieur CONTAMIN Jean X

Monsieur BRENIER Robert X

Madame POULET Marie Thérèse X

Monsieur COTE Florent X

Madame JOURDAN Sylvia X

Monsieur SIBERT Maurice X

Madame PEYTAVIN Lucette X

Madame ANCHISI Josiane X

Monsieur MORTIER Daniel X

Madame DEBARD Audrey X

Monsieur CHANAL Louis X

Madame COSSALTER Valérie X

Monsieur CHATELIN Jean-Yves X

Madame POIREE Carmen X

Monsieur LEJEUNE Jean-Claude X Monsieur CHATELIN Jean- Yves

Madame SALEL Véronique X Madame DUGUA- MARTINEZ Isabelle

Madame DELAUNE Estelle X

Monsieur PEREZ Bruno X

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

A la demande de la liste « Un pont pour l’avenir », il est à joindre au compte rendu de la séance du 9 avril 2008 et dans le cadre de la délibération relative à l’acquisition de la parcelle AC620, les propos tenus par Mme Estelle DELAUNE qui estimait que l’urgence ne résidait pas dans l’acquisition de la parcelle AC620 mais dans la mise en place d’un Distributeur Automatique de Billets, propos auxquels Madame le Maire a répondu que cela était certes un projet commun à l’ensemble des élus, mais un autre projet.INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE

« Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Avant d’aborder l’ordre du jour, je vous fais relecture des délibérations adoptées lors de la séance du 18 juin dernier.

Le registre des délibérations circulera parmi vous et devra recueillir les signatures des membres présents lors de cette séance.

Je précise que tout refus de signature devra être motivé par écrit.

Je signale que Monsieur Jean-Claude LEJEUNE a remis en cause et tardivement par lettre du 22 juillet le Procès verbal de la séance (intitulé « compte rendu ») du 18 juin dernier. Ce courrier a fait l’objet d’une réponse exhaustive de ma part.

Cela m’amène à revenir sur deux points que voici.

Tout d’abord, je rappelle :

- que le compte rendu doit légalement être affiché sous huitaine.

- que les notes ont été prises le 18 juin dernier par Mmes DEBARD et DELAUNE, secrétaires de séance et que celles-ci ont été complétées par celles de Mme La Secrétaire Générale en tant qu’auxiliaire de séance.

Je précise que le Procès verbal de séance :

- doit permettre aux administrés de saisir la portée réelle des délibérations prises pour voir si une délibération est susceptible ou non de faire grief » (TA Clermont-ferrand 29/10/1987 Lopez Mendes) »,

- doit résumer les débats relatifs à l’ordre du jour, qu’il n’est donc pas obligatoire de retranscrire le détail des autres discussions non inscrites à l’ordre du jour, - qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne le régit précisément.

Cependant, à la demande des élus de l’opposition, je tolère que soient rajoutés au compte rendu de la séance de ce jour, des propos tenus le 9 avril dernier relatifs au Distributeur Automatique de Billets, quand bien même ce sujet n’était pas à l’ordre du jour.

On ne me reprochera donc pas de ne pas respecter le dialogue et la démocratie.

Par ailleurs, je souhaite revenir officiellement sur le retrait de M. LEJEUNE demandé par Mme SALEL, pour le vote de la délibération relative à l’adhésion de notre collectivité au COS de l’Isère, retrait que j’ai accordé par pure application du principe de précaution et étendu à Mme PEYTAVIN.

En effet, conformément à la jurisprudence abondante sur ce sujet (le juge administratif statuant au cas par cas), et aux articles 2131-11 du CGCT et 432.12 du code pénal, je souhaite me positionner ainsi :

Ne devra être écarté d’un vote un conseiller municipal, que si la délibération à prendre comporte un intérêt particulier distinct de l’intérêt général des habitants de la commune ou du personnel de la mairie.En l’espèce, l’adhésion au COS concernait l’ensemble du personnel par conséquent, le vote des deux conseillers précités aurait pu être pris en compte. Cependant, cette adhésion ayant été votée à l’unanimité en faveur du personnel communal dont font partie l’épouse de M. LEJEUNE et la fille de MME PEYTAVIN, l’influence du vote de ces deux conseillers municipaux n’est pas établie. C’est pourquoi cette délibération ne doit pas être annulée pour autant. (CE 26/02/1982 association. Renaissance d’Uzès ; 30/12/2002 association « expression village »).

Je souhaitais clarifier ce sujet afin d’éviter autant que possible les interrogations à venir.

Voilà les quelques mises au point qu’il m’a paru nécessaire de faire, et je vous remercie de m’avoir entendue.

J’en viens maintenant à l’ordre du jour de la séance présente. »

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL DANS LE REGISTRE DES DELIBERATIONS.

POUVOIR : DEUX

Mesdames Audrey DEBARD et Estelle DELAUNE sont nommées secrétaires de séance

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Motion soutenant le maintien de la permanence de la caisse

primaire d’assurance maladie

Madame le Maire évoque le courrier du 1er août 2008 informant la commune que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suspend au-delà du 1er septembre la permanence aux Roches de Condrieu.

Elle signale que cette suspension a été prise sans concertation préalable.

Or, le but de cette permanence est de fournir une égalité d'accès aux différents services pour les usagers. Elle constitue un service de proximité envers les personnes âgées, ou sans moyen de transport, et les personnes en situation de précarité.

Ces usagers vont subir les conséquences de cette suspension et principalement les personnes en difficulté.

Madame le Maire demande au Conseil municipal d'adopter une motion contre cette décision de suspension afin que soit rétablie, dès le mois de septembre, la permanence de la Sécurité Sociale sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE une motion contre la décision de suspension de la permanence de la Sécurité Sociale.

DEMANDE que soit rétablie la permanence de la Sécurité Sociale dès le mois de septembre 2008.VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – 2008 – RECTIFICATION DU BUDGET INITIAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la saisine de la Chambre Régionale des Comptes le 25 mars dernier par Monsieur le Préfet de l’Isère concernant le budget primitif 2008 de la commune, une autre proposition budgétaire a été transmise.

Elle précise le caractère obligatoire de l’écriture comptable de virement du montant du prêt en capital de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Cette écriture n’avait pas été indiquée dans le budget primitif initial.

La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis en date du 18 juin 2008, avis réceptionné en mairie le 22 juillet 2008.

Le Conseil municipal doit prendre dans le délai d’un mois une délibération rectifiant le budget initial.

Madame le Maire rappelle que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. Elle précise aux élus qu’ils peuvent trouver dans leur pochette de documents préparatoires du présent conseil, la liste des investissements envisagés, liste qui a permis la construction du budget investissement 2008.

Elle rajoute que malheureusement, vu le retard pris dans l’adoption du document budgétaire, une petite partie des projets seulement pourra être entreprise.

Afin de familiariser l’ensemble des membres du conseil municipal au déroulement d’un budget, Madame le Maire cède la parole à Monsieur Florent COTE, Adjoint aux finances qui le présente article par article avant d’en proposer l’adoption par chapitre tel que défini ci-dessous :

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 2 047 000.00 €

Les principales DEPENSES sont :

011 Charges à caractère général 379 000.00 € 012 Charges de personnel 590 630.00 € 65 Autres charges gestion courante 240 000.00 € 66 Charges financières 17 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 175 575.00 € 022 Dépenses imprévues 110 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 534 795.00 €

TOTAL 2 047 000.00 €

Les principales RECETTES sont :

002 Excédents antérieurs reportés 620 886.86 € 013 Atténuation de charges 10 640.00 € 70 Produits de gestion courante 89 933.14€ 73 Impôts et taxes 829 040.00 € 74 Dotations et participations 320 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 43 500.00 € 77 Produits exceptionnels 133 000.00 €

TOTAL 2 047 000.00 €La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre en RECETTES et en DEPENSES à la somme de 1 152 825.00 €

Les principales DEPENSES sont :

20 Immobilisations incorporelles 3 000.00 € 204 Subventions d'équipement versées 5 000.00 € 21 Immobilisations corporelles 135 606.00 € Total des opérations d’équipement 695 528.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 86 500.00 € 020 Dépenses imprévues 53 629.00 € 001 Solde d'exécution d'inv. reporté 173 562.00 €

TOTAL 1 152 825.00 €

Les principales RECETTES sont :

013 Subventions d’investissements 29 578.00 € 10 Dotations fonds divers réserves (hors 1068) 22 648.00 € 1068 Dotations fonds divers réserves (10) 564 992.00 €

27 Autres immobilisations financières 812.00 € 021 Virement de sa section de fonctionnement 534 795.00 €

TOTAL 1 152 825.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE la rectification le budget primitif 2008 de la Commune tel que décrit ci-dessus en concordance avec l’avis de la Chambre Régionale des Comptes.

DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL GENERAL DE L’ISERE – AIDE QUALITE DE VIE - CULTURE ET PATRIMOINE - ANIMATIONS AUTOUR DU LIVRE

Le Conseil Général de l’Isère finance, par des subventions, les animations autour du livre et de la lecture portées par les communes ou structures intercommunales.

Madame le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de solliciter une subvention au Conseil Général pour le projet d’animation culturelle intitulé «les libertés du livre» dans le cadre de la manifestation nationale « lire en fête ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière du Conseil Général de l’Isère pour le projet 2008 par une demande de subvention au titre « culture et patrimoine ».DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL GENERAL DE L’ISERE – ACCESSIBILITE ET SECURISATION D’UN CHEMIN PIETONNIER

Dans le cadre d’un aménagement du chemin d’accès piétonnier vers le « Foyer Cantedor » pour sécuriser et faciliter l’accès, en outre, aux personnes à mobilité réduite, une demande de subvention pourrait être déposée auprès du CONSEIL GENERAL DE L’ISERE dans le cadre des dotations territoriales.

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de solliciter la participation financière du Conseil Général de l’Isère pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général de l’Isère pour le projet 2008 - accessibilité et sécurisation d’un chemin - par une demande de subvention territoriale

ACQUISITION D’UN BATIMENT - PARCELLE AC 620 - CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2008

Le conseil municipal s'est, par la délibération du 9 avril dernier, prononcé en faveur de l'acquisition de la parcelle A620 au 11 rue de la Gare, suite à un accord après estimation des domaines, entre la commune et les propriétaires actuels sur le prix de 120 000 €.

Cette délibération a été, comme il se doit, soumise au contrôle de la légalité, et n'a fait l'objet d'aucune remarque de la part des services de l'Etat.

Cependant, cette délibération financière a été prise le 9 avril dernier en méconnaissance de la saisine en date du 25 mars 2008 par le Préfet de l'Isère de la C.R.C, celle-ci n'ayant été notifiée à Madame le Maire par lettre recommandée avec accusé de réception que le 12 avril 2008. Or cette saisine ôtait logiquement tout pouvoir délibérant au conseil municipal en matière financière.

Par conséquent, Madame le Maire souhaite appliquer le principe de précaution et demande au Conseil Municipal de reprendre une délibération de principe qui confirme le vote du 9 avril 2008 qui, à la majorité, (2 abstentions - Madame DELAUNE et Monsieur PEREZ, 3 contre – Madame PEYTAVIN, Messieurs LEJEUNE et CHATELIN) a :

approuvé l'acquisition de la parcelle située 11 rue de la Gare cadastré AC 620, conforme à l'avis émis par les Domaines, les frais de notaires étant à la charge de la commune,

autorisé Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à l'achat de ce bien,

précisé que cette acquisition interviendra au prix de 120 000 EUR,

Sachant que les crédits correspondants ont été inscrits au BP 2008 ligne 2138.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIRME son vote du 9 avril 2008 concernant l’acquisition de la parcelle AC 620.

AVENANT N° 1 – MARCHE RESTAURATION

Par délibération en date du 23 août 2007 relative au marché de prestations de service – approvisionnement et préparation des repas par un personnel extérieur, la société API Restauration, située à GIERES, avait été choisie.

Etant donné que pour assurer une bonne continuité du service public du à des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles (élection municipale contestée, attente du jugement du tribunal, confirmation des élections et maintien des élus dans leurs fonctions en date du 16 juin 2008, de même période de congés des entreprises et de la collectivité mi-juillet et août entrainant des difficultés pour une réelle mise en concurrence), Madame le Maire demande, aujourd’hui, au Conseil municipal de prolonger la société en place par un avenant n° 1, pour une durée de 2 mois, pour un montant de 10 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la prolongation d’une durée de 2 mois concernant le marché de prestations de service – approvisionnement et préparation des repas par un personnel extérieur.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 à interveni r tel que défini ci-après :

Marché initial

Montant de l’avenant n° 1

Nouveau montant du marché compte tenu de l’avenant

PRECISE que la dépense sera imputée sur les comptes 6042, 611 et 622 du budget 2008.

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT (P.R.E.) POUR LES IMMEUBLES EDIFIES POSTERIEUREMENT A LA MISE EN SERVICE DE L’EGOUT

Pour rappel, une délibération du 22 avril 1996 avait créé un droit de branchement du réseau d’eau et d’assainissement. Cette dernière, en outre, méconnue des services de l’urbanisme doit être réactualisée.

Madame le Maire, indique au Conseil Municipal que les travaux de collecte des eaux usées entrepris dans la commune vont permettre d’éviter à des propriétaires de mettre en place une installation individuelle d’assainissement.

80 000.00 HT

10 000.00 HT

90 000.00 HTDans cette perspective, elle expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer, conformément à l’article L.1331-7 anciennement L.35-4) du Code de la Santé Publique et selon l’article L.332-6-1-2ème alinéa (a) du Code de l’Urbanisme, une participation financière des usagers pour raccordement au réseau public de collecte s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et pose d’une installation individuelle d’évacuation et d’épuration.

Madame le Maire précise que cette participation est déjà en place dans les communes environnantes à un taux plus élevé.

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean CONTAMIN, adjoint aux travaux pour qu’il explique à l’assemblée le bien fondé de cette proposition.

Monsieur CONTAMIN rappelle que la commune aura à faire face dans les prochaines années à de lourds investissements dans le domaine des réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales.

Suite à la politique gouvernementale concernant l’environnement et le développement durable, la loi impose à long terme la normalisation du réseau d’assainissement.

Il informe les élus que les travaux actuellement prévus sont :

- le diagnostic du réseau d’assainissement

- le remplacement avenue Emile Romanet de la conduite d’eau dont la capacité est insuffisante et la séparation des conduits d’eaux usées et pluviales.

Madame le Maire propose une participation financière de raccordement à l’égout de :

2 000 € pour chaque construction nouvelle raccordée au réseau d’assainissement

600 € par logement dans les immeubles collectifs

Le fait générateur de sa perception sera constitué par l’arrêté de permis de construire, du permis d’aménager, ou éventuellement la décision de non opposition à la déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

FIXE la participation financière pour raccordement a l’égout à :

2 000 € pour chaque construction nouvelle raccordée au réseau d’assainissement

600 € par logement dans les immeubles collectifs

SIGNALE que le fait générateur de sa perception sera constitué par l’arrêté de permis de construire, du permis d’aménager, ou éventuellement la décision de non opposition à la déclaration préalable.

INFORME que le recouvrement de la participation pour raccordement à l’égout sera effectué par le trésorier de la Commune.AVENANT N° 1 – CONVENTION C.N.R.

La commune des Roches de Condrieu bénéficiait depuis le 8 février 1984 d’une convention de sous traité au port de plaisance avec la Compagnie Nationale du Rhône.

Désormais, seul le SYRIPEL (Syndicat Rhône Isère Plaisance et Loisirs) est compétent pour la gestion et l’aménagement du Port. Dés lors, il est nécessaire de modifier le titulaire de la convention en signant un avenant qui substitue le SYRIPEL à la Commune des Roches de Condrieu.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cet avenant afin de régulariser la situation existante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la modification du titulaire de la convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant pour régulariser la situation existante.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT POUR L'EXERCICE 2007

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Madame le Maire cède la parole à Monsieur Jean CONTAMIN, adjoint aux travaux afin qu’il résume ce rapport.

Monsieur Jean CONTAMIN signale les constatations suivantes :

le prix de l’eau est en baisse (-3.63 % de 2007 à 2008) du fait de la stabilisation des taxes communales mais également d’une modification des calculs de l’Agence de l’Eau.

la qualité de l’eau est très bonne sur notre commune.

Monsieur Jean CONTAMIN souligne que les rapports annuels pour l’exercice 2007 de la société fermière (SAUR) sur l’eau et l’assainissement sont tenus à la disposition du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les rapports annuels pour l’exercice 2007 de la société fermière (SAUR) sur l’eau et l’assainissementMAINTIEN DU NUMERO DE DEPARTEMENT SUR LES PLAQUES D’IMMATRICULATION

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie le 20 juin 2008 envoyé par notre Député, courrier relatif au projet de loi concernant le nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Après lecture, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un vœu sur l’affichage de manière visible et obligatoire du numéro de département sur toutes les plaques d’immatriculation à compter du 1er janvier prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, (une abstention : Mme Estelle DELAUNE)

Considérant que les Etats membres de l’Union Européenne ont entamé une harmonisation des titres, documents administratifs et du contenu du certificat d’immatriculation au sein de chaque pays de l’Union suite à la directive 1999/37/CE et du Conseil de l’Union Européenne du 29 avril 1999, relative aux documents d’immatriculation des véhicules,

Considérant que le projet français de SIV (système d’immatriculation des véhicules) dépasse de très loin les seules obligations de la Directive Européenne et s’étend opportunément à la numérotation et à la plaque d’immatriculation, au certificat d’immatriculation ainsi qu’à la procédure d’immatriculation des véhicules et à la gestion du registre d’immatriculation, Considérant que le changement le plus visible et le plus préjudiciable de ces nouvelles dispositions, dont l’application est prévue à compter du 1er janvier 2009, est l’attribution d’un numéro de vie pour le véhicule, soumis à un principe de numérotation nationale, mettant fin sans raison à Ici présence de l’indicatif départemental sur les plaques des véhicules,

Considérant que malgré tout la possibilité est laissée aux automobilistes de personnaliser une petite bande bleu équivalent à un chiffre, espace dans lequel l’apposition d’un blason d’une région et d’un numéro de département de la forme d’un timbre poste est autorisé mais facultatif. Cette même personnalisation pourrait de plus être différente de l’adresse mentionnée sur la carte grise,

Considérant que l’identité de notre commune est dangereusement remise en cause puisque liée au sort réservé au département,

DEMANDE que le numéro de département soit affiché de manière lisible et obligatoire sur toutes les plaques mises en circulation à compter du 1er janvier prochain dans le cadre de Ici mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.Cependant divers points intéressants ont été abordés en dehors de l’ordre du jour et Madame le Maire souhaite en informer les administrés.

- M.PEREZ demandant à intervenir, Madame Le Maire accepte de lui donner la parole. Il rappelle le projet concernant les jardins familiaux et demande à Madame le Maire de donner son avis sur la question.

Cette dernière répond qu’elle n’a aucun avis à exprimer, rappelant que la discussion n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, mais elle l’encourage à préparer un projet concret qui sera soumis à la commission des travaux, avant la présentation in fine au Conseil Municipal.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a entrepris des démarches auprès du Crédit Mutuel pour la mise en place d’un Guichet Automatique de Banque sur la commune.

Un local de 6 m² a été proposé par la commune et le site a été visité par trois personnes qualifiées pour cette installation. La réponse est attendue à partir de début novembre.

Elle rappelle aussi qu’elle se rendra à CERISANO le 28 août en compagnie de Monsieur Daniel MORTIER, conseiller délégué, et du Comité de Jumelage.

Elle donne ensuite la parole à Madame Sylvia JOURDAN, adjointe aux écoles et à l’information, qui précise que le Roches Infos est en cours de finition.

Sur question de Madame Estelle DELAUNE, Madame le Maire confirme que le Centre de Loisirs de Saint Clair du Rhône sera bien municipalisé dès septembre et précise que le contrat Enfance-Jeunesse n’a pas avancé à ce jour, la dernière réunion du comité de pilotage ayant été annulée.

Le Maire,

Madame Isabelle DUGUA-MARTINEZ.