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Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 406 compte rendu cm du 22 janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 22 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt le mercredi quinze janvier à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Date de convocation : 15 janvier 2020
Date de publication : 23 janvier 2020
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Annie VIALLET X
Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Josiane ANCHISI X
Robert BRENIER X
Michel LE GLOANNEC X
Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X Hélène COURBIERE
Florent COTE X
Adeline CLOT X
Jean GUILLON X
Patrick POEYLAUT X
Carol GIRODET X
Philippe MENDRAS X
Cécile COHAS X
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIR : 2
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Une minute de silence a été faite en mémoire de Maurice SIBERT, conseiller municipal, décédé le 15 janvier 2020. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
ORDRE DU JOUR
N° 2020 - 1 – DECES D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : PROCES-VERBAL D'INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Suite au décès de Monsieur Maurice SIBERT, un siège de conseiller municipal devient vacant.
Aux termes de l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Monsieur Jean GUILLON suivant immédiat sur la liste « « Les Roches de Condrieu : Cap sur l’avenir » dont faisait partie Monsieur Maurice SIBERT lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.
N° 2020 – 2 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET EAU ET DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2019
Madame la Maire expose que le vote du compte administratif doit être précédé par le vote du compte de gestion.
Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, Madame la Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le compte administratif 2019 de l’eau potable en correspondance avec le compte de gestion 2019 du trésorier.
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 51 866,35 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
4 390,28 €
Recettes de l’exercice 56 256,63 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 120 713,96 €
Recettes cumulées 176 970,59 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 0,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 222,61 €
66 Charges financières 2,82 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
16 674,50 €
Total 31 899,93 € CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 145 070,66 euros soit 24 356,70 euros de l’exercice + le résultat antérieur (002) de 120 713,96 euros.
Recettes investissement
Chapitre Libellé Montant
1068 Dotation, fonds divers et réserves 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 3 445,59 €
O40 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
16 674,50 €
O41 Opérations patrimoniales 3 445,59 €
Recettes de l’exercice 23 565,68 €
001 Solde d’exécution positif reporté 14 613,44 €
Recettes cumulées 38 179,12 €
Dépenses investissement
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 10 243,89 €
16 Emprunts 3 439,08 €
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissements)
4 390,28 €
O41 Opérations patrimoniales 3 445,59 €
Total 21 518,84 €
La section d’investissement présente donc un excèdent de 16 660,28 euros soit 2 046,84 euros de l’exercice + le résultat antérieur (001) de 14 613,44 euros.
Le compte administratif de l’eau 2019 est en conformité avec le compte de gestion 2019 du trésorier. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget Eau qui est en conformité au compte de gestion 2019 du Trésorier municipal.
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2019.
N° 2020 – 3 - FINANCES LOCALES - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE ET REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNE 2020
Vu la délibération n° 2019/339 du 18 décembre 2019 de la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône » concernant la mise à jour des statuts pour l'exploitation du service de l'eau potable,
Vu la délibération n° 2020 – 1 relative au compte administratif 2019 du budget annexe Eau potable,
Vu les statuts de la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône »,
Considérant le transfert de compétences Eau à la Communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône » au 1er janvier 2020,
Considérant qu'il convient de dissoudre dans ce cadre le budget annexe Eau potable au 31 décembre 2019,
Considérant les résultats de clôture du budget annexe Eau potable 2019 :
- Section de fonctionnement : excédent de 145 070,66 €
- Section d'investissement : excédent de 16 660,28 €
Considérant que les opérations doivent être réalisées afin de solder les résultats de clôture et transférer les éléments d'actifs et de passifs du budget Eau potable sur le budget principal de la commune,
Considérant qu'il convient de reprendre les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe Eau potable dans le budget principal 2020 de la commune et que cette opération se traduit par les écritures comptables suivantes :
Article 002 :
- Recettes de fonctionnement (résultat de clôture de fonctionnement reporté) : 145 070,66 €
Article 001 :
- Recettes d'investissement (résultat de clôture d'investissement reporté) : 16 660,28 € CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal doit :
- ACTER la clôture du budget annexe Eau potable au 31 décembre 2019 suite au transfert des compétences Eau auprès de la communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône ».
- APPROUVER la reprise des résultats du budget annexe Eau potable dans le budget principal comme précisé ci – dessus.
- NOTER que le comptable public procèdera à la reprise des éléments d'actifs et de passifs du budget annexe Eau potable dans le budget principal de la Commune.
- AUTORISER Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACTE la clôture du budget annexe Eau potable au 31 décembre 2019 suite au transfert des compétences Eau potable auprès de la communauté de Communes « Entre Bièvre et Rhône ».
- APPROUVE la reprise des résultats du budget annexe Eau potable dans le budget principal comme précisé ci – dessus.
- NOTE que le comptable public procèdera à la reprise des éléments d'actifs et de passifs du budget annexe Eau potable dans le budget principal de la Commune.
- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La séance du Conseil Municipal est levée à 20 h 00.
La Maire,
Madame Isabelle DUGUA